Texte intégral
Le point sur la mise en oeuvre de la convention franco-algérienne relative aux enfants issus de couples mixtes séparés.
La convention franco-algérienne, signée le 21 juin dernier, a été ratifiée et publiée par les deux pays dans des délais extrêmement brefs. Elle est ainsi entrée en vigueur lundi 1er août 1988.
- Ce progrès est le résultat d'un très grand effort de compréhension mutuelle entre la France et l'Algérie, et de la volonté des deux pays de résoudre ces situations humaines très difficiles dans l'intérêt des enfants.
- Désormais, un cadre juridique nouveau existe pour les enfants des couples franco-algériens séparés, qui s'impose dans chacun des deux pays. C'est un grand espoir pour l'avenir.
- Dans l'immédiat, une commission paritaire franco-algérienne va commencer dès les prochains jours l'examen des litiges pendants à la date du 1er août, pour faciliter leur règlement durable, en s'inspirant des dispositions de la convention et dans l'intérêt des enfants. La Commission se prononcera sur chaque cas durant son mandat, fixé à un an par la convention.
- D'ores et déjà, si tous les cas difficiles ne sont pas résolus, certaines situations bloquées jusqu'à présent trouvent un dénouement heureux : ainsi deux enfants sont arrivés le 31 juillet à Orly, et cinq autres sont attendus à la fin de cette semaine.