Texte intégral
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs les préfets,
Mesdames et Messieurs
Je vous remercie d'avoir répondu à mon invitation. Je salue également les représentants des autres ministères, de l'union HLM et de la Caisse des dépôts et consignations.
J'ai voulu organiser cette seconde rencontre nationale des Grands Projets de Ville, avec les élus, les préfets, en charge sur le terrain de la mise en oeuvre de ces projets, pour permettre une nouvelle fois de débattre des avancées réalisées, des actions engagées, mais aussi des difficultés rencontrées.
Le gouvernement a lancé les Grands Projets de Ville en décembre 1999, avec l'objectif de réintégrer les quartiers les plus dévalorisés de nos villes dans la dynamique des agglomérations. Il a dégagé pour cela des moyens sans précédent, en apportant pour ces projets plus de 900 millions d'euros de crédits spécifiques de l'Etat sur la période 2001-2006, en sus des crédits prévus pour les contrats de ville.
Depuis la précédente rencontre, organisée il y a un peu plus d'un an, le travail mené sur le terrain entre les différents partenaires est impressionnant, malgré l'intermède des élections municipales.
47 conventions de Grand Projet de Ville ont été signées. 4 autres devraient l'être dans les prochaines semaines. Je me rends dès ce soir en Guadeloupe pour participer à la signature du Grand Projet de Ville de Pointe-à-Pitre / Les Abymes.
Les engagements des différents partenaires permettent au plan financier de multiplier par 3 à 6 selon les sites la contribution spécifique apportée par l'Etat.
Dans la plupart des sites, la démarche d'élaboration du projet urbain est bien avancée et les derniers mois de l'année 2001 ont vu le lancement des premières opérations.
Au-delà de la mobilisation des moyens financiers sans lesquels rien ne serait possible, ces Grands Projets de Ville, qui entrent dans leur phase opérationnelle, reflètent bien cette nouvelle dimension donnée à la politique de la ville, avec l'ambition d'amorcer une véritable renaissance des villes.
C'est ainsi qu'aux côtés de l'Etat et des municipalités, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, et un grand nombre de conseils généraux et régionaux se sont engagés, répondant à l'appel lancé par le gouvernement dès le comité interministériel des villes de juin 1998.
L'importance d'une ingénierie forte, pour mettre en oeuvre des projets complexes touchant des domaines divers, est également désormais reconnue par tous, comme l'attestent le nombre et la qualité des directeurs de projet recrutés. Dans un grand nombre de sites où cela apparaissait nécessaire, le pilotage partenarial du projet s'organise autour d'un groupement d'intérêt public.
Autre innovation dans la politique de la ville : le tabou de la reconstruction - démolition a sauté, vis-à-vis de ces ensembles urbains, qui ont pu en leur temps répondre à des besoins de notre société, qui ont constitué des éléments de progrès social, mais qui sont devenus aujourd'hui obsolètes, qui souffrent d'une image trop dégradée pour qu'on puisse s'en tenir à des actions de réhabilitation.
Je rappelle qu'au niveau national, l'enveloppe de crédits budgétaires consacrée aux démolitions de logements HLM obsolètes a été portée à 75 millions d'euros en 2002. Cette augmentation de crédits doit notamment permettre de mieux couvrir les dépenses d'accompagnement social, de déménagement, de relogement, dans le cadre de ces opérations de démolition.
Parallèlement, les mesures nouvelles pour les copropriétés dégradées, décidées lors du comité interministériel des villes d'octobre dernier, qui viennent compléter les dispositifs mis en place depuis 1999, vont permettre d'accélérer la mise en oeuvre de programmes de requalification de ces copropriétés.
Une politique de la ville ambitieuse passe aussi par un renforcement du travail de gestion quotidienne au plus proche des habitants.
Les organismes HLM pourront dès cette année disposer de moyens nouveaux pour améliorer la gestion et l'entretien de leurs immeubles, pour développer l'accompagnement social et les services de proximité pour leurs locataires, pour renforcer la présence humaine, en contrepartie de l'obligation qui leur est imposée d'un gardien pour cent logements.
Au travers de l'abattement de 30% de la taxe foncière dans les zones urbaines sensibles et du triplement de la ligne de crédits " qualité de service " sur le budget du logement, ils pourront mobiliser plus de 150 millions d'euros supplémentaires par an.
Je tiens également à souligner une évolution majeure engagée au cours de l'année 2001 : les partenaires sociaux du 1% logement ont rejoint l'Etat et les collectivités locales dans la dynamique en faveur du renouvellement urbain.
A partir de 2003 et jusqu'en 2006, ce sont ainsi plus de 450 millions d'euros supplémentaires par an à l'échelle nationale qui vont pouvoir être consacrés aux opérations de démolition de logements obsolètes et plus généralement aux opérations de restructuration urbaine. En parallèle, la constitution d'une société foncière doit permettre de construire de nouveaux logements locatifs répondant mieux aux besoins de notre société et à la demande de la population. Ces dispositifs entreront progressivement en application au cours de l'année 2002.
Vous sauvez par ailleurs l'importance que j'accorde à la participation des habitants. J'ai demandé que pour chaque Grand Projet de Ville, soit constitué un comité consultatif associant les habitants et les différents acteurs concernés, qui permette d'adapter, d'infléchir, d'enrichir le projet tout au long de son élaboration et de sa mise en oeuvre.
Je tiens à saluer le foisonnement d'initiatives, de dispositifs, de modes de travail qui peut être constaté sur le terrain en matière d'implication des habitants dans le cadre de l'engagement des Grands Projets de Ville. L'année 2002 permettra de conforter et de structurer ces dispositifs.
Les Grands Projets de Ville n'ont pas qu'une dimension urbaine. Ils ont aussi vocation à porter des projets de développement économique et des projets de développement social. J'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion de m'exprimer sur le sujet.
Je veux simplement appeler votre attention sur le dispositif des adultes relais qui permet d'aider au recrutement de médiateurs expérimentés pour développer la prévention et la médiation. Ce dispositif a été ouvert par la loi de finances 2002 aux collectivités locales, aux établissements scolaires, aux organismes HLM et aux hôpitaux.
J'ai souhaité organiser, dans le cadre de cette rencontre, deux moments spécifiques, sur la revitalisation économique d'une part, avec à mes côtés Daniel LEBEGUE, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et sur l'éducation d'autre part, en m'appuyant sur le travail réalisé par la mission nationale mise en place en juin dernier pour accompagner et animer la mise en oeuvre de projets éducatifs dans le cadre des Grands Projets de Ville.
Je reviendrai de façon plus précise sur ces thèmes pendant ces deux moments.
Mesdames, Messieurs,
J'ai particulièrement insisté dans mes propos introductifs sur les dynamiques positives que génèrent les Grands Projets de Ville.
J'ai bien conscience néanmoins de la nécessité d'affermir et d'approfondir encore les projets, qu'il s'agisse de la stratégie ou des pratiques opérationnelles, de la mise en cohérence des différentes politiques, de la coordination des maîtres d'ouvrage, du pilotage partenarial, des démarches d'évaluation à engager en continu, de l'implication des habitants.
Par ailleurs, certaines problèmes subsistent ; je pense en particulier à la difficulté de mettre en uvre des politiques concertées de l'habitat au niveau des agglomérations, qui permettraient d'éviter la concentration des populations en difficulté sur les mêmes territoires ; je pense aussi à la faiblesse financière de certains communes ; je pense enfin à la question de la sécurité, même si cette question se pose aussi au-delà des quartiers populaires de nos villes. Nous aurons l'occasion d'en parler au cours des débats.
Je souhaite que lors de ces débats, vous puissiez faire part de vos réflexions et que vous n'hésitiez pas à poser toutes les questions qui vous préoccupent.
Mais je laisse tout d'abord Claude BREVAN introduire la discussion sur l'articulation entre la stratégie de transformation sur le long terme et la réponse à apporter aux attentes immédiates des habitants, dans le cadre de l'engagement des Grands Projets de Ville.
(source http://www.ville.gouv.fr, le 6 février 2002)
Mesdames, Messieurs les préfets,
Mesdames et Messieurs
Je vous remercie d'avoir répondu à mon invitation. Je salue également les représentants des autres ministères, de l'union HLM et de la Caisse des dépôts et consignations.
J'ai voulu organiser cette seconde rencontre nationale des Grands Projets de Ville, avec les élus, les préfets, en charge sur le terrain de la mise en oeuvre de ces projets, pour permettre une nouvelle fois de débattre des avancées réalisées, des actions engagées, mais aussi des difficultés rencontrées.
Le gouvernement a lancé les Grands Projets de Ville en décembre 1999, avec l'objectif de réintégrer les quartiers les plus dévalorisés de nos villes dans la dynamique des agglomérations. Il a dégagé pour cela des moyens sans précédent, en apportant pour ces projets plus de 900 millions d'euros de crédits spécifiques de l'Etat sur la période 2001-2006, en sus des crédits prévus pour les contrats de ville.
Depuis la précédente rencontre, organisée il y a un peu plus d'un an, le travail mené sur le terrain entre les différents partenaires est impressionnant, malgré l'intermède des élections municipales.
47 conventions de Grand Projet de Ville ont été signées. 4 autres devraient l'être dans les prochaines semaines. Je me rends dès ce soir en Guadeloupe pour participer à la signature du Grand Projet de Ville de Pointe-à-Pitre / Les Abymes.
Les engagements des différents partenaires permettent au plan financier de multiplier par 3 à 6 selon les sites la contribution spécifique apportée par l'Etat.
Dans la plupart des sites, la démarche d'élaboration du projet urbain est bien avancée et les derniers mois de l'année 2001 ont vu le lancement des premières opérations.
Au-delà de la mobilisation des moyens financiers sans lesquels rien ne serait possible, ces Grands Projets de Ville, qui entrent dans leur phase opérationnelle, reflètent bien cette nouvelle dimension donnée à la politique de la ville, avec l'ambition d'amorcer une véritable renaissance des villes.
C'est ainsi qu'aux côtés de l'Etat et des municipalités, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, et un grand nombre de conseils généraux et régionaux se sont engagés, répondant à l'appel lancé par le gouvernement dès le comité interministériel des villes de juin 1998.
L'importance d'une ingénierie forte, pour mettre en oeuvre des projets complexes touchant des domaines divers, est également désormais reconnue par tous, comme l'attestent le nombre et la qualité des directeurs de projet recrutés. Dans un grand nombre de sites où cela apparaissait nécessaire, le pilotage partenarial du projet s'organise autour d'un groupement d'intérêt public.
Autre innovation dans la politique de la ville : le tabou de la reconstruction - démolition a sauté, vis-à-vis de ces ensembles urbains, qui ont pu en leur temps répondre à des besoins de notre société, qui ont constitué des éléments de progrès social, mais qui sont devenus aujourd'hui obsolètes, qui souffrent d'une image trop dégradée pour qu'on puisse s'en tenir à des actions de réhabilitation.
Je rappelle qu'au niveau national, l'enveloppe de crédits budgétaires consacrée aux démolitions de logements HLM obsolètes a été portée à 75 millions d'euros en 2002. Cette augmentation de crédits doit notamment permettre de mieux couvrir les dépenses d'accompagnement social, de déménagement, de relogement, dans le cadre de ces opérations de démolition.
Parallèlement, les mesures nouvelles pour les copropriétés dégradées, décidées lors du comité interministériel des villes d'octobre dernier, qui viennent compléter les dispositifs mis en place depuis 1999, vont permettre d'accélérer la mise en oeuvre de programmes de requalification de ces copropriétés.
Une politique de la ville ambitieuse passe aussi par un renforcement du travail de gestion quotidienne au plus proche des habitants.
Les organismes HLM pourront dès cette année disposer de moyens nouveaux pour améliorer la gestion et l'entretien de leurs immeubles, pour développer l'accompagnement social et les services de proximité pour leurs locataires, pour renforcer la présence humaine, en contrepartie de l'obligation qui leur est imposée d'un gardien pour cent logements.
Au travers de l'abattement de 30% de la taxe foncière dans les zones urbaines sensibles et du triplement de la ligne de crédits " qualité de service " sur le budget du logement, ils pourront mobiliser plus de 150 millions d'euros supplémentaires par an.
Je tiens également à souligner une évolution majeure engagée au cours de l'année 2001 : les partenaires sociaux du 1% logement ont rejoint l'Etat et les collectivités locales dans la dynamique en faveur du renouvellement urbain.
A partir de 2003 et jusqu'en 2006, ce sont ainsi plus de 450 millions d'euros supplémentaires par an à l'échelle nationale qui vont pouvoir être consacrés aux opérations de démolition de logements obsolètes et plus généralement aux opérations de restructuration urbaine. En parallèle, la constitution d'une société foncière doit permettre de construire de nouveaux logements locatifs répondant mieux aux besoins de notre société et à la demande de la population. Ces dispositifs entreront progressivement en application au cours de l'année 2002.
Vous sauvez par ailleurs l'importance que j'accorde à la participation des habitants. J'ai demandé que pour chaque Grand Projet de Ville, soit constitué un comité consultatif associant les habitants et les différents acteurs concernés, qui permette d'adapter, d'infléchir, d'enrichir le projet tout au long de son élaboration et de sa mise en oeuvre.
Je tiens à saluer le foisonnement d'initiatives, de dispositifs, de modes de travail qui peut être constaté sur le terrain en matière d'implication des habitants dans le cadre de l'engagement des Grands Projets de Ville. L'année 2002 permettra de conforter et de structurer ces dispositifs.
Les Grands Projets de Ville n'ont pas qu'une dimension urbaine. Ils ont aussi vocation à porter des projets de développement économique et des projets de développement social. J'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion de m'exprimer sur le sujet.
Je veux simplement appeler votre attention sur le dispositif des adultes relais qui permet d'aider au recrutement de médiateurs expérimentés pour développer la prévention et la médiation. Ce dispositif a été ouvert par la loi de finances 2002 aux collectivités locales, aux établissements scolaires, aux organismes HLM et aux hôpitaux.
J'ai souhaité organiser, dans le cadre de cette rencontre, deux moments spécifiques, sur la revitalisation économique d'une part, avec à mes côtés Daniel LEBEGUE, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et sur l'éducation d'autre part, en m'appuyant sur le travail réalisé par la mission nationale mise en place en juin dernier pour accompagner et animer la mise en oeuvre de projets éducatifs dans le cadre des Grands Projets de Ville.
Je reviendrai de façon plus précise sur ces thèmes pendant ces deux moments.
Mesdames, Messieurs,
J'ai particulièrement insisté dans mes propos introductifs sur les dynamiques positives que génèrent les Grands Projets de Ville.
J'ai bien conscience néanmoins de la nécessité d'affermir et d'approfondir encore les projets, qu'il s'agisse de la stratégie ou des pratiques opérationnelles, de la mise en cohérence des différentes politiques, de la coordination des maîtres d'ouvrage, du pilotage partenarial, des démarches d'évaluation à engager en continu, de l'implication des habitants.
Par ailleurs, certaines problèmes subsistent ; je pense en particulier à la difficulté de mettre en uvre des politiques concertées de l'habitat au niveau des agglomérations, qui permettraient d'éviter la concentration des populations en difficulté sur les mêmes territoires ; je pense aussi à la faiblesse financière de certains communes ; je pense enfin à la question de la sécurité, même si cette question se pose aussi au-delà des quartiers populaires de nos villes. Nous aurons l'occasion d'en parler au cours des débats.
Je souhaite que lors de ces débats, vous puissiez faire part de vos réflexions et que vous n'hésitiez pas à poser toutes les questions qui vous préoccupent.
Mais je laisse tout d'abord Claude BREVAN introduire la discussion sur l'articulation entre la stratégie de transformation sur le long terme et la réponse à apporter aux attentes immédiates des habitants, dans le cadre de l'engagement des Grands Projets de Ville.
(source http://www.ville.gouv.fr, le 6 février 2002)