Texte intégral
A l'invitation de M. Abdellatif Filali, Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Lionel Jospin, Premier ministre de la République française, a effectué une visite officielle au Maroc les 17 et 18 décembre 1997 à la tête d'une importante délégation comprenant notamment M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargé de l'Enseignement scolaire, ainsi que des parlementaires et des chefs d'entreprises.
Cette visite fait suite à la décision prise par Sa Majesté Hassan II et le président Jacques Chirac lors de la visite d'Etat en France de Sa Majesté le Roi du Maroc en 1996.
Cette première réunion annuelle, au niveau des chefs de gouvernement, s'inscrit dans le cadre des relations privilégiées entre les deux pays et confirme un partenariat de référence qui existe entre les deux pays.
A l'occasion de cette visite, Sa Majesté a reçu en audience le Premier ministre de la République française.
1 - Dialogue politique
Le dialogue politique entre les deux pays s'est enrichi au cours de cette réunion. Les analyses et les appréciations respectives des deux parties sur les grandes questions régionales et internationales sont convergentes et complémentaires. Les deux parties ont décidé d'oeuvrer en particulier en faveur :
- d'une reprise du processus de paix au Proche-Orient dont le blocage actuel est préoccupant et fait courir de graves risques à la stabilité de la région.
- d'une action équilibrée de l'Union européenne vis-à-vis de ses voisins du Sud et de l'Est. Les deux parties ont renouvelé leur engagement pour dynamiser le processus de Barcelone qui vise à l'instauration d'une coopération mutuellement avantageuse entre les pays de l'Union européenne et ceux du Sud méditerranéen.
- d'actions communes au service des réformes nécessaires à l'amélioration du fonctionnement des institutions internationales, notamment l'ONU.
- du développement de l'Afrique sub-saharienne pour lequel la France et le Maroc se sont déjà engagés de manière complémentaire.
Dans ce cadre, les deux parties ont décidé d'enrichir leur dialogue par :
- un séminaire semestriel sur les questions relatives au monde arabe;
- un groupe de travail franco-marocain appelé à se réunir régulièrement et chargé d'étudier et de proposer les voies et moyens susceptibles de renforcer les liens entre l'Union européenne et le
Maroc ;
- un séminaire annuel sur l'aide au développement de l'Afrique sub-saharienne et les actions complémentaires que peuvent entreprendre ensemble nos deux pays ;
- une rencontre annuelle d'experts des deux pays en charge des dossiers multilatéraux.
Ces groupes, composés de hauts fonctionnaires, se réuniront alternativement au Maroc et en France. Ils présenteront leurs conclusions aux ministres des Affaires étrangères et autres ministres intéressés. Un rapport sur leurs travaux sera préparé pour la prochaine réunion de haut niveau présidée par les deux chefs de gouvernement.
2 - Coopération économique
Les deux parties ont noté avec satisfaction la qualité et la densité de leur coopération économique.
La réunion annuelle a été l'occasion d'une rencontre entre les opérateurs économiques français et marocains. Les deux parties ont souligné l'intérêt et l'utilité de tels échanges de vues entre les entreprises des deux pays.
Les deux parties ont également constaté avec satisfaction la signature des accords suivants :
- un accord entre Electricité de France et l'Office national de l'Energie sur la construction d'une centrale à cycle combiné au gaz à Tahadart à proximité de Tanger, d'une puissance de l'ordre de 400 mégawatts pour un coût estimé à 1,8 milliard de francs. Ce projet présente un triple intérêt : il permettra l'utilisation du gazoduc Maghreb-Europe, il fera du Maroc un exportateur d'électricité vers l'Europe, il constituera en outre une première opération concrète dans le cadre de l'accord signé sur la conversion de la dette marocaine en investissements.
- une convention entre PROPARCO, filiale de la CFD, et l'OCP, en vue d'un prêt à long terme de 220 MF pour le projet IMACID. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la démarche de l'OCP visant à valoriser au mieux les ressources minières de phosphates.
- un protocole financier entre les deux pays relatif à plusieurs projets pour un montant de 183,5 MF. Il concerne le financement de trois barrages, d'une chaîne de production cartographique, de l'établissement d'un plan de cartographie géologique et de l'achat de vedettes de sauvetage.
- une déclaration commune des ministres des Finances des deux pays relatif à la mise à niveau de l'économie marocaine et traitant de l'amélioration de l'environnement économique et de l'appui au développement des entreprises privées (un fonds de 100 MF et un droit de tirage supplémentaire de 100 MF).
- un protocole d'accord de coopération entre l'administration de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et l'Institut géographique national de France.
- une convention de coopération dans le domaine de la cartographie géologique entre le ministère marocain du Transport et de la Marine marchande, du Tourisme et de l'Energie, et le ministère français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
- une convention de coopération entre l'IFREMER et l'INRH dans le domaine halieutique.
- un arrangement avec la communauté urbaine de Casablanca visant à une étude de faisabilité du projet de métro (don de 30 MF).
Par ailleurs les deux gouvernements se sont mis d'accord sur les conditions économiques et financières permettant l'achat par le Maroc de deux frégates "Floréal", destinées à la surveillance de la zone économique exclusive du Maroc.
Dans le cadre du développement des provinces du Nord du royaume du Maroc, le Maroc a pris note avec intérêt du souhait de voir la France participer aux efforts de développement en faveur de ces provinces et notamment pour ce qui est de la réalisation de la rocade méditerranéenne. A cet effet, il a été convenu de favoriser les contacts entre experts, en particulier avec les responsables de l'Agence pour la promotion des provinces du Nord.
3 - Coopération dans les domaines culturel et social
Les deux parties ont relevé avec satisfaction l'évolution positive de la préparation de l'année du Maroc en France en 1999. Elles ont rappelé que cette manifestation constitue une excellente opportunité pour favoriser davantage la compréhension mutuelle entre les peuples marocain et français.
En matière judiciaire, les deux parties ont convenu de la prochaine signature d'un arrangement entre les deux ministères intéressés dans le domaine de la formation des magistrats.
Dans le domaine éducatif, les deux parties prennent note du programme d'action entre le ministère français de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie et le ministère marocain de l'Education nationale relatif à l'appariement des établissements scolaires et de formation. Ce programme permettra d'intensifier les échanges d'élèves et de professeurs.
Dans le domaine social et de la circulation des personnes, les deux parties ont convenu d'intensifier leur dialogue sur la situation des ressortissants marocains résidant en France, de travailler de concert à l'amélioration et l'humanisation des procédures de délivrance des visas, et de coopérer sur la question de l'immigration irrégulière.
Les deux parties se félicitent des résultats de la coopération entre les deux pays dans les domaines de l'emploi, de la formation professionnelle et du travail.
Elles soulignent l'intérêt du programme arrêté pour 1998 et conviennent de poursuivre et de renforcer cette coopération et de l'élargir dans l'avenir à l'organisation de l'intermédiation du marché du travail, au développement du nouveau système de formation continue, à la reconversion professionnelle et l'insertion des jeunes sur le marché du travail.
Les deux parties sont convenues de renforcer la coopération dans le domaine de la santé notamment en matière de la formation des cadres, de développement des recherches scientifiques et du transfert de technologie.
4- Co-développement
Soulignant les liens étroits entre les flux migratoires et les niveaux de développement des zones d'émigration, les deux parties sont convenues de l'importance de définir et de mettre en place des projets conjoints de développement économique, sociaux et culturels dans les régions concernées, avec l'appui de l'Union européenne.
Les Premiers ministres français et marocain se sont félicités de l'esprit d'ouverture et d'amitié qui ont marqué les travaux de cette première réunion annuelle à haut niveau des chefs de gouvernement et se sont déclarés confiants dans la poursuite du développement des excellentes relations bilatérales existant ente les deux pays.
Le Premier ministre de la République française a exprimé ses sincères remerciements à Sa Majesté le Roi Hassan II et au Premier ministre du Royaume du Maroc pour l'accueil particulièrement chaleureux qui lui a été réservé ainsi qu'à toute la délégation qui l'accompagnait.
Les deux parties se sont mises d'accord pour tenir la prochaine réunion à haut niveau des chefs de gouvernement en 1998 en France.
Cette visite fait suite à la décision prise par Sa Majesté Hassan II et le président Jacques Chirac lors de la visite d'Etat en France de Sa Majesté le Roi du Maroc en 1996.
Cette première réunion annuelle, au niveau des chefs de gouvernement, s'inscrit dans le cadre des relations privilégiées entre les deux pays et confirme un partenariat de référence qui existe entre les deux pays.
A l'occasion de cette visite, Sa Majesté a reçu en audience le Premier ministre de la République française.
1 - Dialogue politique
Le dialogue politique entre les deux pays s'est enrichi au cours de cette réunion. Les analyses et les appréciations respectives des deux parties sur les grandes questions régionales et internationales sont convergentes et complémentaires. Les deux parties ont décidé d'oeuvrer en particulier en faveur :
- d'une reprise du processus de paix au Proche-Orient dont le blocage actuel est préoccupant et fait courir de graves risques à la stabilité de la région.
- d'une action équilibrée de l'Union européenne vis-à-vis de ses voisins du Sud et de l'Est. Les deux parties ont renouvelé leur engagement pour dynamiser le processus de Barcelone qui vise à l'instauration d'une coopération mutuellement avantageuse entre les pays de l'Union européenne et ceux du Sud méditerranéen.
- d'actions communes au service des réformes nécessaires à l'amélioration du fonctionnement des institutions internationales, notamment l'ONU.
- du développement de l'Afrique sub-saharienne pour lequel la France et le Maroc se sont déjà engagés de manière complémentaire.
Dans ce cadre, les deux parties ont décidé d'enrichir leur dialogue par :
- un séminaire semestriel sur les questions relatives au monde arabe;
- un groupe de travail franco-marocain appelé à se réunir régulièrement et chargé d'étudier et de proposer les voies et moyens susceptibles de renforcer les liens entre l'Union européenne et le
Maroc ;
- un séminaire annuel sur l'aide au développement de l'Afrique sub-saharienne et les actions complémentaires que peuvent entreprendre ensemble nos deux pays ;
- une rencontre annuelle d'experts des deux pays en charge des dossiers multilatéraux.
Ces groupes, composés de hauts fonctionnaires, se réuniront alternativement au Maroc et en France. Ils présenteront leurs conclusions aux ministres des Affaires étrangères et autres ministres intéressés. Un rapport sur leurs travaux sera préparé pour la prochaine réunion de haut niveau présidée par les deux chefs de gouvernement.
2 - Coopération économique
Les deux parties ont noté avec satisfaction la qualité et la densité de leur coopération économique.
La réunion annuelle a été l'occasion d'une rencontre entre les opérateurs économiques français et marocains. Les deux parties ont souligné l'intérêt et l'utilité de tels échanges de vues entre les entreprises des deux pays.
Les deux parties ont également constaté avec satisfaction la signature des accords suivants :
- un accord entre Electricité de France et l'Office national de l'Energie sur la construction d'une centrale à cycle combiné au gaz à Tahadart à proximité de Tanger, d'une puissance de l'ordre de 400 mégawatts pour un coût estimé à 1,8 milliard de francs. Ce projet présente un triple intérêt : il permettra l'utilisation du gazoduc Maghreb-Europe, il fera du Maroc un exportateur d'électricité vers l'Europe, il constituera en outre une première opération concrète dans le cadre de l'accord signé sur la conversion de la dette marocaine en investissements.
- une convention entre PROPARCO, filiale de la CFD, et l'OCP, en vue d'un prêt à long terme de 220 MF pour le projet IMACID. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la démarche de l'OCP visant à valoriser au mieux les ressources minières de phosphates.
- un protocole financier entre les deux pays relatif à plusieurs projets pour un montant de 183,5 MF. Il concerne le financement de trois barrages, d'une chaîne de production cartographique, de l'établissement d'un plan de cartographie géologique et de l'achat de vedettes de sauvetage.
- une déclaration commune des ministres des Finances des deux pays relatif à la mise à niveau de l'économie marocaine et traitant de l'amélioration de l'environnement économique et de l'appui au développement des entreprises privées (un fonds de 100 MF et un droit de tirage supplémentaire de 100 MF).
- un protocole d'accord de coopération entre l'administration de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et l'Institut géographique national de France.
- une convention de coopération dans le domaine de la cartographie géologique entre le ministère marocain du Transport et de la Marine marchande, du Tourisme et de l'Energie, et le ministère français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
- une convention de coopération entre l'IFREMER et l'INRH dans le domaine halieutique.
- un arrangement avec la communauté urbaine de Casablanca visant à une étude de faisabilité du projet de métro (don de 30 MF).
Par ailleurs les deux gouvernements se sont mis d'accord sur les conditions économiques et financières permettant l'achat par le Maroc de deux frégates "Floréal", destinées à la surveillance de la zone économique exclusive du Maroc.
Dans le cadre du développement des provinces du Nord du royaume du Maroc, le Maroc a pris note avec intérêt du souhait de voir la France participer aux efforts de développement en faveur de ces provinces et notamment pour ce qui est de la réalisation de la rocade méditerranéenne. A cet effet, il a été convenu de favoriser les contacts entre experts, en particulier avec les responsables de l'Agence pour la promotion des provinces du Nord.
3 - Coopération dans les domaines culturel et social
Les deux parties ont relevé avec satisfaction l'évolution positive de la préparation de l'année du Maroc en France en 1999. Elles ont rappelé que cette manifestation constitue une excellente opportunité pour favoriser davantage la compréhension mutuelle entre les peuples marocain et français.
En matière judiciaire, les deux parties ont convenu de la prochaine signature d'un arrangement entre les deux ministères intéressés dans le domaine de la formation des magistrats.
Dans le domaine éducatif, les deux parties prennent note du programme d'action entre le ministère français de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie et le ministère marocain de l'Education nationale relatif à l'appariement des établissements scolaires et de formation. Ce programme permettra d'intensifier les échanges d'élèves et de professeurs.
Dans le domaine social et de la circulation des personnes, les deux parties ont convenu d'intensifier leur dialogue sur la situation des ressortissants marocains résidant en France, de travailler de concert à l'amélioration et l'humanisation des procédures de délivrance des visas, et de coopérer sur la question de l'immigration irrégulière.
Les deux parties se félicitent des résultats de la coopération entre les deux pays dans les domaines de l'emploi, de la formation professionnelle et du travail.
Elles soulignent l'intérêt du programme arrêté pour 1998 et conviennent de poursuivre et de renforcer cette coopération et de l'élargir dans l'avenir à l'organisation de l'intermédiation du marché du travail, au développement du nouveau système de formation continue, à la reconversion professionnelle et l'insertion des jeunes sur le marché du travail.
Les deux parties sont convenues de renforcer la coopération dans le domaine de la santé notamment en matière de la formation des cadres, de développement des recherches scientifiques et du transfert de technologie.
4- Co-développement
Soulignant les liens étroits entre les flux migratoires et les niveaux de développement des zones d'émigration, les deux parties sont convenues de l'importance de définir et de mettre en place des projets conjoints de développement économique, sociaux et culturels dans les régions concernées, avec l'appui de l'Union européenne.
Les Premiers ministres français et marocain se sont félicités de l'esprit d'ouverture et d'amitié qui ont marqué les travaux de cette première réunion annuelle à haut niveau des chefs de gouvernement et se sont déclarés confiants dans la poursuite du développement des excellentes relations bilatérales existant ente les deux pays.
Le Premier ministre de la République française a exprimé ses sincères remerciements à Sa Majesté le Roi Hassan II et au Premier ministre du Royaume du Maroc pour l'accueil particulièrement chaleureux qui lui a été réservé ainsi qu'à toute la délégation qui l'accompagnait.
Les deux parties se sont mises d'accord pour tenir la prochaine réunion à haut niveau des chefs de gouvernement en 1998 en France.