Communiqué de la présidence de la République en date du 11 mars 1987, à propos du projet de loi relatif à l'aggravation des peines en cas de conduite en état d'ivresse et du projet de loi relatif à l'exercice de l'autorité parentale en cas de divorce.

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Circonstance : Présentation des deux projets en question au cours du Conseil des ministres du 11 mars 1987

Texte intégral

A propos du projet de loi relatif à l'aggravation des peines en cas de conduite en état d'ivresse, le Président de la République a déclaré : "C'est à mes yeux une excellente réforme". A propos du projet de loi relatif à l'exercice de l'autorité parentale en cas de divorce, il a déclaré : "l'objectif, c'est que l'enfant soit, autant qu'il est possible, en dehors des déchirements".