Texte intégral
Le Premier ministre a reçu aujourd'hui Monsieur Christian Paul, député de la Nièvre, venu lui remettre son rapport qui conclut la mission qui lui avait été confiée sur la préfiguration d'un organisme de corégulation de l'Internet.
Conformément à l'objectif qui lui avait été assigné; M. Christian Paul a procédé à une large consultation auprès des associations, des professionnels de l'Internet et des pouvoirs publics. Il a également recueilli le point de vue des citoyens sur un forum ouvert à cet effet sur l'Internet.
Son rapport constate que l'Internet ne doit pas être considéré comme un monde à part délié des règles de droit commun et souligne que la régulation de l'Internet, au-delà des contenus illicites, concerne l'ensemble des usages et des contenus disponibles en ligne.
Au titre des recommandations, Monsieur Christian Paul propose la création d'un "forum des droits sur l'Internet".
Le Premier ministre a remercié Monsieur Christian Paul pour son excellent rapport. Les conclusions de celui-ci vont être rapidement examinées par le gouvernement.
Le rapport est consultable sur le site du Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information.
(Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 juin 2000)
Conformément à l'objectif qui lui avait été assigné; M. Christian Paul a procédé à une large consultation auprès des associations, des professionnels de l'Internet et des pouvoirs publics. Il a également recueilli le point de vue des citoyens sur un forum ouvert à cet effet sur l'Internet.
Son rapport constate que l'Internet ne doit pas être considéré comme un monde à part délié des règles de droit commun et souligne que la régulation de l'Internet, au-delà des contenus illicites, concerne l'ensemble des usages et des contenus disponibles en ligne.
Au titre des recommandations, Monsieur Christian Paul propose la création d'un "forum des droits sur l'Internet".
Le Premier ministre a remercié Monsieur Christian Paul pour son excellent rapport. Les conclusions de celui-ci vont être rapidement examinées par le gouvernement.
Le rapport est consultable sur le site du Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information.
(Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 juin 2000)