Texte intégral
Vers une modernisation du service de transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté au conseil des ministres une ordonnance relative à l'organisation des transports intérieurs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
Cette ordonnance a fait l'objet de plus de deux années de dialogue et de concertation avec les collectivités locales et les professionnels. Elle permettra de mener à bien la modernisation de ce secteur, tout en préservant un temps d'adaptation nécessaire.
La mise en place d'un service de transports publics de personnes moderne et de qualité est très attendue par les élus, la population et les acteurs économiques, en particulier du tourisme. L'ensemble de la population doit y avoir accès, dans des conditions adaptées à ses besoins tant en matière de tarifs et d'horaire que de desserte. Par ailleurs, un développement excessif de la voiture individuelle deviendrait insupportable en termes d'encombrements et d'investissements en infrastructures routières, en contradiction avec la logique d'aménagement du territoire et de développement du tourisme que les régions veulent promouvoir.
L'objet de cette ordonnance est de créer à cet effet dans chacun des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane une agence des transports publics de personnes. Cet établissement public regroupe les compétences en matière de transports intérieurs publics terrestres de personnes de la région, du département, et des communes ou groupements de communes qui le décident. Il a vocation en particulier à mettre en uvre un plan de modernisation des transports permettant de mieux satisfaire les besoins des usagers. Ce plan permettra des aides à la cessation d'activité souhaitées par les transporteurs et des aides à la reconversion en leur faveur. Ces aides sont financées notamment par le budget de l'agence.
L'ordonnance organise également la concertation permanente entre l'autorité organisatrice, les transporteurs et les usagers, en regroupant ces derniers au sein d'un comité d'orientation, qui est obligatoirement consulté sur les orientations stratégiques sur lesquelles le conseil d'administration délibère.
Pendant la période de réorganisation du secteur des transports, la mise en concurrence des transporteurs ne sera pas rendue obligatoire. C'est pourquoi l'ordonnance prévoit enfin que l'effet des conventions et autorisations de transport pourra être prolongé pendant quatre années supplémentaires, à l'issue de la prolongation déjà autorisée par la loi d'orientation pour l'outre-mer.
(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 29 mars 2002)
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté au conseil des ministres une ordonnance relative à l'organisation des transports intérieurs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
Cette ordonnance a fait l'objet de plus de deux années de dialogue et de concertation avec les collectivités locales et les professionnels. Elle permettra de mener à bien la modernisation de ce secteur, tout en préservant un temps d'adaptation nécessaire.
La mise en place d'un service de transports publics de personnes moderne et de qualité est très attendue par les élus, la population et les acteurs économiques, en particulier du tourisme. L'ensemble de la population doit y avoir accès, dans des conditions adaptées à ses besoins tant en matière de tarifs et d'horaire que de desserte. Par ailleurs, un développement excessif de la voiture individuelle deviendrait insupportable en termes d'encombrements et d'investissements en infrastructures routières, en contradiction avec la logique d'aménagement du territoire et de développement du tourisme que les régions veulent promouvoir.
L'objet de cette ordonnance est de créer à cet effet dans chacun des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane une agence des transports publics de personnes. Cet établissement public regroupe les compétences en matière de transports intérieurs publics terrestres de personnes de la région, du département, et des communes ou groupements de communes qui le décident. Il a vocation en particulier à mettre en uvre un plan de modernisation des transports permettant de mieux satisfaire les besoins des usagers. Ce plan permettra des aides à la cessation d'activité souhaitées par les transporteurs et des aides à la reconversion en leur faveur. Ces aides sont financées notamment par le budget de l'agence.
L'ordonnance organise également la concertation permanente entre l'autorité organisatrice, les transporteurs et les usagers, en regroupant ces derniers au sein d'un comité d'orientation, qui est obligatoirement consulté sur les orientations stratégiques sur lesquelles le conseil d'administration délibère.
Pendant la période de réorganisation du secteur des transports, la mise en concurrence des transporteurs ne sera pas rendue obligatoire. C'est pourquoi l'ordonnance prévoit enfin que l'effet des conventions et autorisations de transport pourra être prolongé pendant quatre années supplémentaires, à l'issue de la prolongation déjà autorisée par la loi d'orientation pour l'outre-mer.
(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 29 mars 2002)