Texte intégral
L'intensification de la concurrence sur les marchés mondiaux et la prochaine réalisation du marché unique européen exigent des entreprises françaises une efficacité accrue à l'exportation. Il est par conséquent indispensable que les concours mis à leur disposition dans ce domaine soient renforcés et modernisés.
- Conscients de cet impératif, le gouvernement, les organismes professionnels, les chambres de commerce et d'industrie, les autres organisations et associations qui travaillent à la promotion des exportations ont décidé de regrouper leurs efforts pour permettre en cinq ans une adaptation du dispositif français à l'environnement international.
- C'est dans cet esprit qu'a été élaborée la charte nationale de l'exportation signée ce jour par MM. Michel Rocard, Premier ministre, Pierre Bérégovoy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur, pour le gouvernement, M. François Périgot pour le Conseil national du patronat français, M. René Bernasconi pour la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), M. Philippe Clément pour l'Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d'industrie (APCCI), M. Bernard Cambournac pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP), M. Xavier de Villepin pour l'Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'Etranger (UCCIFE) et M. Jean Roussillon pour le Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF). Ce document définit les nouvelles formes de coopération qui vont être mises en oeuvre, par voie contractuelle, au service des entreprises.
- L'objectif retenu est d'intégrer en un ensemble davantage cohérent les diverses actions existantes en matière d'information et de soutien des entreprises tant au niveau national que dans les régions et à l'étranger.
A cette fin la charte crée un système institutionnalisé de concertation. La pièce essentielle au niveau national en est le comité national de mise en oeuvre, composé des présidents de tous les organismes signataires et présidé par le ministre chargé du commerce extérieur. Cette instance aura pour fonction de fixer la répartition des responsabilités et de décider des actions à mener. Les orientations retenues par elles seront appliquées par un comité technique de pilotage.
- Dans chaque région, il sera proposé aux chambres de commerce, aux unions patronales, aux collectivités territoriales, de conclure des conventions s'inscrivant dans le cadre de la charte et définissant la répartition des rôles entre les signataires. Une instance régionale de coordination qui les rassemblera aura pour tâche de définir les programmes et modalités d'action. L'action de proximité (information et conseils aux entreprises) reviendra aux chambres de commerce tandis que l'action sectorielle sera confiée aux organismes professionnels.
- A l'étranger, il a été décidé dans une première étape de lancer une expérience dans trois pays de la CEE (RFA, Royaume uni, et Espagne) selon la même méthode contractuelle de coordination des initiatives. Au vu de ses résultats, cette expérience sera étendue à d'autres pays, d'abord au sein de la CEE.
- Enfin une réforme du Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE) sera mise à l'étude à travers une étroite concertation entre les partenaires de la charte ; elle permettra de perfectionner le système de collecte et de diffusion de l'information aux entreprises.
- Ces mesures, animées par un souci de consensus et de pragmatisme, doivent empêcher toute dispersion des efforts et permettre de fournir des prestations mieux adaptées aux besoins concrets des entreprises.
- Conscients de cet impératif, le gouvernement, les organismes professionnels, les chambres de commerce et d'industrie, les autres organisations et associations qui travaillent à la promotion des exportations ont décidé de regrouper leurs efforts pour permettre en cinq ans une adaptation du dispositif français à l'environnement international.
- C'est dans cet esprit qu'a été élaborée la charte nationale de l'exportation signée ce jour par MM. Michel Rocard, Premier ministre, Pierre Bérégovoy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur, pour le gouvernement, M. François Périgot pour le Conseil national du patronat français, M. René Bernasconi pour la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), M. Philippe Clément pour l'Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d'industrie (APCCI), M. Bernard Cambournac pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP), M. Xavier de Villepin pour l'Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'Etranger (UCCIFE) et M. Jean Roussillon pour le Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF). Ce document définit les nouvelles formes de coopération qui vont être mises en oeuvre, par voie contractuelle, au service des entreprises.
- L'objectif retenu est d'intégrer en un ensemble davantage cohérent les diverses actions existantes en matière d'information et de soutien des entreprises tant au niveau national que dans les régions et à l'étranger.
A cette fin la charte crée un système institutionnalisé de concertation. La pièce essentielle au niveau national en est le comité national de mise en oeuvre, composé des présidents de tous les organismes signataires et présidé par le ministre chargé du commerce extérieur. Cette instance aura pour fonction de fixer la répartition des responsabilités et de décider des actions à mener. Les orientations retenues par elles seront appliquées par un comité technique de pilotage.
- Dans chaque région, il sera proposé aux chambres de commerce, aux unions patronales, aux collectivités territoriales, de conclure des conventions s'inscrivant dans le cadre de la charte et définissant la répartition des rôles entre les signataires. Une instance régionale de coordination qui les rassemblera aura pour tâche de définir les programmes et modalités d'action. L'action de proximité (information et conseils aux entreprises) reviendra aux chambres de commerce tandis que l'action sectorielle sera confiée aux organismes professionnels.
- A l'étranger, il a été décidé dans une première étape de lancer une expérience dans trois pays de la CEE (RFA, Royaume uni, et Espagne) selon la même méthode contractuelle de coordination des initiatives. Au vu de ses résultats, cette expérience sera étendue à d'autres pays, d'abord au sein de la CEE.
- Enfin une réforme du Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE) sera mise à l'étude à travers une étroite concertation entre les partenaires de la charte ; elle permettra de perfectionner le système de collecte et de diffusion de l'information aux entreprises.
- Ces mesures, animées par un souci de consensus et de pragmatisme, doivent empêcher toute dispersion des efforts et permettre de fournir des prestations mieux adaptées aux besoins concrets des entreprises.