Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le soutien au secteur de la presse, notamment par le fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et les aides de l'Etat à la presse et au multimédia, Paris le 9 septembre 1999.

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Circonstance : Diner "presse" de la fête de l'Humanité à Paris le 9 septembre 1999

Texte intégral

Messieurs les Présidents,
Monsieur le Directeur,
Mesdames, Messieurs,
C'est avec un grand plaisir que je me trouve aujourd'hui parmi ceux qui " font " la presse de notre pays.
Cette époque de rentrée est riche d'échéances, de renouvellement. Les responsables des entreprises de presse sont les premiers acteurs de cette évolution : en témoignent les nouvelles formules ou maquettes de l'Humanité, du Parisien, de France-Soir, en attendant (peut-être) bientôt celle du Figaro. Le développement des sites presse sur Internet, la mise en place de distributeurs de quotidiens dans le métro parisien, les projets de télévisions locales appuyés sur des groupes de presse, illustrent la vitalité du secteur de la presse. De son côté, le Gouvernement poursuit sa politique de soutien au développement du secteur, avec un effort prioritaire en matière d'aides à la presse, et la mise en place du fonds de modernisation.
Je sais que beaucoup d'entre vous sont très attentifs aux conditions dans lesquelles sera utilisé l'outil que constitue le fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale : je serai très vigilante à ce que les fonds dégagés grâce à l'instauration de la taxe sur le hors-média permettent d'aider un grand nombre de projets innovants dans un cadre efficace et pérenne.
Les quotidiens et publications assimilées, les agences de presse doivent grâce à ce fonds pouvoir financer leur développement, la remise à niveau de leur outil industriel, et se porter sur les créneaux les plus porteurs, notamment le multimédia.
Parallèlement au Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée, le Gouvernement renforce sa politique de soutien à travers les aides à la presse, qui augmenteront de 3,2 % l'année prochaine (bien au-dessus de la progression des dépenses de l'Etat, limitée à 0,9 %) : il faut relever les efforts réalisés en matière d'aide au multimédia et au portage. Une action forte est également engagée en direction des quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires, qui connaissent des difficultés particulières.
L'issue des combats budgétaires que j'ai livrés dans le cadre de l'élaboration du budget me paraît aussi satisfaisante dans le domaine de la presse que dans celui de l'audiovisuel.
Les aides ne sont pas tout cependant : pour l'ensemble du secteur, et la presse magazine comme la presse quotidienne, l'accès à un réseau de distribution efficace est un enjeu essentiel. Sont en cause des coûts importants, mais aussi un système complexe qui doit assurer à chaque publication un accès, dans des conditions satisfaisantes, aux diffuseurs et au public.
En tant que ministre chargée de ce secteur, je veux laisser toute sa place à la responsabilité des éditeurs. Je souhaite également rappeler que les pouvoirs publics, pour ce qui les concerne, attendent un bilan circonstancié des problèmes qui se posent à travers la mission confiée à M.Jean-Claude Hassan. S'il apparaît que le système issu de la loi Bichet mérite des aménagements, nous prendrons toute notre part aux évolutions nécessaires.
Parmi les défis qui se posent à la presse, la résolution des difficultés juridiques suscitées par la diffusion des contenus rédactionnels sur Internet revêt un caractère stratégique. Je vous rencontrerai prochainement pour faire le point sur ce dossier, et me réjouis dès à présent qu'un certain nombre d'entre vous aient dégagé des solutions conventionnelles adaptées, par la négociation d'accords de branche ou d'entreprise.
Je souhaiterais, pour terminer, évoquer un sujet que je considère comme essentiel, qui est celui de la conciliation entre liberté d'expression et respect de la vie privée. Le projet de loi sur la présomption d'innocence, qui a été adopté en première lecture par chacune des deux assemblées, suscite des questions qui méritent toute notre attention.
Ma collègue Elisabeth Guigou et moi-même souhaitons examiner tous les problèmes qui peuvent être soulevés avec l'ensemble des partenaires intéressés sans attendre la reprise de la discussion parlementaire. Au delà, je souhaiterais ouvrir avec vous le vaste chantier du droit à l'image.
Comme vous le savez, les questions posées sont délicates, et mettent en cause des principes législatifs auxquels les tribunaux, sous l'impulsion des particuliers, ont donné une portée parfois très étendue.
Des abus ont pu être constatés, et la presse est placée au cur du mouvement de "judiciarisation", aux conséquences parfois excessives. Je souhaite personnellement que pouvoirs publics et professionnels puissent remédier à une situation qui n'est pas satisfaisante.
Il nous appartient de trouver une réponse au sentiment qui se fait jour, selon lequel la presse ne pourrait plus représenter, dans toute sa richesse et sa vitalité, la réalité de la société française. Je suis prête à examiner avec vous les questions que suscite le droit à l'image, en prenant en compte l'ensemble des intérêts légitimes qui sont en jeu, qui doivent pouvoir être conciliés avec la défense de la liberté d'expression.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 13 septembre 1999)