Texte intégral
Le Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques (CIME) a tenu, sous la présidence du Premier ministre, sa première réunion le jeudi 26 juillet 1990. Aux termes du décret du 22 janvier 1990 qui l'a institué, ce comité chargé de développer et de coordonner les initiatives gouvernementales en matière d'évaluation des politiques publiques, arrête, après avis favorable du Conseil scientifique de l'évaluation, les projets bénéficiant des crédits du Fonds national de développement de l'évaluation.
- Le Comité a entendu deux exposés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la recherche et de la technologie sur le développement des pratiques d'évaluation dans leurs administrations respectives.
- Il a retenu les avant-projets d'évaluation portant sur les cinq domaines suivants :
- la politique publique de réhabilitation du logement social ;
- les politiques d'insertion sociale des jeunes en difficulté ;
- l'accueil des populations défavorisées dans certains services publics ;
- la politique publique concernant l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant ;
- l'impact du développement de l'informatique sur l'efficacité de l'administration.
- Ces projets d'évaluation ne seront mis en oeuvre que lorsque leurs modalités techniques auront été approuvées par le Conseil scientifique de l'évaluation qui a été installé par le Président de la République le 13 juillet dernier.
- L'évaluation des politiques publiques est un élément essentiel du renouveau du secteur public et de l'amélioration de la qualité du débat démocratique.
- Les sujets choisis correspondent à ce double impératif puisqu'ils portent dans la majorité des cas sur des questions auxquelles l'opinion publique est sensible, et qui mettent en jeu des procédures administratives interministérielles ayant des conséquences budgétaires importantes.
- Le Comité a entendu deux exposés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la recherche et de la technologie sur le développement des pratiques d'évaluation dans leurs administrations respectives.
- Il a retenu les avant-projets d'évaluation portant sur les cinq domaines suivants :
- la politique publique de réhabilitation du logement social ;
- les politiques d'insertion sociale des jeunes en difficulté ;
- l'accueil des populations défavorisées dans certains services publics ;
- la politique publique concernant l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant ;
- l'impact du développement de l'informatique sur l'efficacité de l'administration.
- Ces projets d'évaluation ne seront mis en oeuvre que lorsque leurs modalités techniques auront été approuvées par le Conseil scientifique de l'évaluation qui a été installé par le Président de la République le 13 juillet dernier.
- L'évaluation des politiques publiques est un élément essentiel du renouveau du secteur public et de l'amélioration de la qualité du débat démocratique.
- Les sujets choisis correspondent à ce double impératif puisqu'ils portent dans la majorité des cas sur des questions auxquelles l'opinion publique est sensible, et qui mettent en jeu des procédures administratives interministérielles ayant des conséquences budgétaires importantes.