Texte intégral
Plusieurs groupes parlementaires ont exprimé le souhait que le débat sur la contribution sociale généralisée n'ait pas lieu un vendredi soir mais plutôt en semaine.
Le Premier ministre a décidé de répondre favorablement à cette demande légitime. La discussion législative aura donc lieu le jeudi 15 novembre à l'Assemblée nationale. A l'issue du débat, et après examen des amendements, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement, en application du 3ème alinéa de l'article 49 de la Constitution, sur les huit articles instituant la contribution sociale généralisée.