Texte intégral
Le 22 janvier 1963, le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer signaient, ici-même, un traité de coopération destiné à sceller la réconciliation entre la France et la République fédérale d'Allemagne.
- Cet événement historique représentait l'aboutissement d'efforts entrepris dès la fin de la guerre, afin de mettre un terme à des décennies de rivalité, marquées par plusieurs conflits dévastateurs.
- La commémoration du 25ème anniversaire du Traité de l'Elysée permet aux deux pays de réaffirmer leur communauté de destin et de renforcer leur coopération au service de la construction européenne et de la paix.
- Dans cet esprit, un certain nombre de décisions viennent d'être entérinées lors de la réunion plénière qui vient de s'achever.
1. La création du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, dont la mise en place avait été annoncée lors des 50ème consultations au Sommet de Karlsruhe, le 13 novembre dernier, va faire l'objet de la signature d'un protocole au Traité sur la coopération franco-allemande de 1963. Ce protocole sera présenté à la ratification des deux Parlements.
- La coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, qui figurait au nombre des principaux objectifs du Traité de l'Elysée il y a 25 ans, a connu un nouveau départ à compter de 1982, notamment à l'occasion des rencontres semestrielles au Sommet et des réunions régulières des quatre ministres des affaires étrangères et de la défense.
- Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité se réunira au moins deux fois par an, alternativement en France et en RFA. Il disposera d'un secrétariat dont le siège a été, d'un commun accord, fixé à Paris. L'article 4 du protocole précise les principaux domaines sur lesquels porteront les travaux du Conseil : élaboration de conceptions communes dans le domaine de la défense et de la sécurité, développement de la concertation sur toutes les questions intéressant la sécurité de l'Europe, y compris dans le domaine de la maîtrise des armements, décisions concernant les unités militaires mixtes, coopération militaire entre les deux armées, amélioration de l'interopérabilité des matériels et développement de la coopération en matière d'armement.
- Il s'agit donc, à la fois, de renforcer la coopération bilatérale en matière de sécurité et de défense, et de mettre en place, au niveau politique, une institution permettant de lui donner une nouvelle impulsion.
- Ce faisant, ils sont animés de la conviction que la construction européenne restera incomplète tant qu'elle ne s'étendra pas à la sécurité et à la défense et qu'ils agissent conformément aux engagements de solidarité auxquels ils ont souscrit tant par le traité de Bruxelles modifié que par le traité de l'Atlantique Nord.
2. Le Conseil de défense et de sécurité aura, en premier lieu, à prendre des décisions concernant la grande unité franco-allemande qui sera constituée à partir de 1988 sous la forme d'une brigade, conformément à ce qui a été annoncé lors des 50èmes consultations au Sommet de Karlsruhe.
- D'ores et déjà, les décisions suivantes ont été prises :
- la brigade sera stationnée au sud de Stuttgart ;
- la contribution allemande sera assurée principalement à partir d'unités appartenant à la 55ème brigade territoriale. La contribution française se fera avec des unités de la première armée ;
- le poste de commandement de la brigade sera installé à Boeblingen à partir du 1er octobre ;
- le poste de commandant de la brigade sera tenu à tour de rôle par un officier général français et un officier général allemand, qui exerceront cette fonction pendant deux ans.
- Le premier commandant de la brigade sera français. Il s'agit du Général de brigade Jean Sengeisen.
- Son adjoint, de nationalité allemande, sera le Colonel Gunther Wassenberg.
3. Le Conseil franco-allemand économique et financier, dont la création avait été annoncée lors des 50ème consultations au Sommet de Karlsruhe le 13 novembre dernier, va faire l'objet de la signature d'un protocole au traité sur la coopération franco-allemande de 1963. Ce protocole sera également présenté à la ratification des deux parlements.
- Le Conseil franco-allemand économique et financier comprend les ministres chargés de l'économie et des finances, ainsi que les Gouverneurs des deux banques centrales. Il se réunira quatre fois par an, alternativement en France et en République fédérale d'Allemagne. Il fera rapport de ses activités aux Chefs d'Etat et de Gouvernement des deux pays à l'occasion de chacune des réunions du Sommet franco-allemand. Il pourra saisir les deux gouvernements de toute question nécessitant une décision de leur part.
- L'article 4 du Protocole fixe les missions du Conseil : examen des grandes lignes des budgets nationaux ; examen périodique des situations et politiques économiques de chacun des deux pays, des politiques monétaires qu'ils mènent dans le domaine interne, en matière européenne et en matière internationale ; coordination aussi étroite que possible des positions des deux pays dans les négociations économiques internationales.
- Ces missions seront exercées dans le but d'établir une coordination aussi étroite que possible entre les politiques des deux pays dans les domaines qui relèvent des attributions des ministres membres du Conseil. Cette coopération renforcée est utile et nécessaire. Elle apporte une contribution importante à l'union économique et monétaire européenne.
4. Le Haut Conseil culturel, dont le principe avait été retenu lors du Sommet de Francfort en octobre 1985 va être officiellement créé par un échange de lettres que signeront les deux ministres des affaires étrangères, le ministre français de la culture et de la communication. Composé de 20 personnalités représentatives (10 de part et d'autre), il aura pour tâche de donner une impulsion nouvelle à la coopération franco-allemande dans le domaine des arts et de la culture.
- 5. Le Collège franco-allemand pour l'enseignement supérieur, créé lors du Sommet de Karlsruhe le 13 novembre 1987, voit sa composition précisée. Sa mission est de renforcer la coopération franco-allemande dans le domaine de l'enseignement supérieur, en facilitant la mobilité des étudiants et des enseignants entre les deux pays. Représentant essentiellement le monde universitaire, les dix-huit personnalités qui le composent (9 de part et d'autre) viennent d'être nommées. Le siège des deux secrétariats est fixé à Strasbourg et à Mayence. Ce Collège, pour lequel un financement conjoint de 6 millions de francs est prévu pour 1988, tiendra sa première réunion de travail dans quelques jours à Stuttgart.
6. Les deux ministres de la coopération ont lu une déclaration solennelle sur l'aide au développement en Afrique, affirmant notre volonté de renforcer la coopération franco-allemande au service de ce continent ainsi que de poursuivre et d'étendre l'action des volontaires européens du progrès.
- 7. Enfin, sur proposition des présidents des commissions interministérielles franco-allemandes, il a été décidé de créer un prix De Gaulle-Adenauer. L'échange de lettres le créant va être signé par les deux ministres des affaires étrangères.
- Ce prix est destiné à récompenser et à encourager une personnalité ou une institution particulièrement active, au service de la coopération franco-allemande.
- Il sera attribué annuellement par un jury de dix personnalités françaises et allemandes, présidé par les coordonnateurs.
- Cet événement historique représentait l'aboutissement d'efforts entrepris dès la fin de la guerre, afin de mettre un terme à des décennies de rivalité, marquées par plusieurs conflits dévastateurs.
- La commémoration du 25ème anniversaire du Traité de l'Elysée permet aux deux pays de réaffirmer leur communauté de destin et de renforcer leur coopération au service de la construction européenne et de la paix.
- Dans cet esprit, un certain nombre de décisions viennent d'être entérinées lors de la réunion plénière qui vient de s'achever.
1. La création du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, dont la mise en place avait été annoncée lors des 50ème consultations au Sommet de Karlsruhe, le 13 novembre dernier, va faire l'objet de la signature d'un protocole au Traité sur la coopération franco-allemande de 1963. Ce protocole sera présenté à la ratification des deux Parlements.
- La coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, qui figurait au nombre des principaux objectifs du Traité de l'Elysée il y a 25 ans, a connu un nouveau départ à compter de 1982, notamment à l'occasion des rencontres semestrielles au Sommet et des réunions régulières des quatre ministres des affaires étrangères et de la défense.
- Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité se réunira au moins deux fois par an, alternativement en France et en RFA. Il disposera d'un secrétariat dont le siège a été, d'un commun accord, fixé à Paris. L'article 4 du protocole précise les principaux domaines sur lesquels porteront les travaux du Conseil : élaboration de conceptions communes dans le domaine de la défense et de la sécurité, développement de la concertation sur toutes les questions intéressant la sécurité de l'Europe, y compris dans le domaine de la maîtrise des armements, décisions concernant les unités militaires mixtes, coopération militaire entre les deux armées, amélioration de l'interopérabilité des matériels et développement de la coopération en matière d'armement.
- Il s'agit donc, à la fois, de renforcer la coopération bilatérale en matière de sécurité et de défense, et de mettre en place, au niveau politique, une institution permettant de lui donner une nouvelle impulsion.
- Ce faisant, ils sont animés de la conviction que la construction européenne restera incomplète tant qu'elle ne s'étendra pas à la sécurité et à la défense et qu'ils agissent conformément aux engagements de solidarité auxquels ils ont souscrit tant par le traité de Bruxelles modifié que par le traité de l'Atlantique Nord.
2. Le Conseil de défense et de sécurité aura, en premier lieu, à prendre des décisions concernant la grande unité franco-allemande qui sera constituée à partir de 1988 sous la forme d'une brigade, conformément à ce qui a été annoncé lors des 50èmes consultations au Sommet de Karlsruhe.
- D'ores et déjà, les décisions suivantes ont été prises :
- la brigade sera stationnée au sud de Stuttgart ;
- la contribution allemande sera assurée principalement à partir d'unités appartenant à la 55ème brigade territoriale. La contribution française se fera avec des unités de la première armée ;
- le poste de commandement de la brigade sera installé à Boeblingen à partir du 1er octobre ;
- le poste de commandant de la brigade sera tenu à tour de rôle par un officier général français et un officier général allemand, qui exerceront cette fonction pendant deux ans.
- Le premier commandant de la brigade sera français. Il s'agit du Général de brigade Jean Sengeisen.
- Son adjoint, de nationalité allemande, sera le Colonel Gunther Wassenberg.
3. Le Conseil franco-allemand économique et financier, dont la création avait été annoncée lors des 50ème consultations au Sommet de Karlsruhe le 13 novembre dernier, va faire l'objet de la signature d'un protocole au traité sur la coopération franco-allemande de 1963. Ce protocole sera également présenté à la ratification des deux parlements.
- Le Conseil franco-allemand économique et financier comprend les ministres chargés de l'économie et des finances, ainsi que les Gouverneurs des deux banques centrales. Il se réunira quatre fois par an, alternativement en France et en République fédérale d'Allemagne. Il fera rapport de ses activités aux Chefs d'Etat et de Gouvernement des deux pays à l'occasion de chacune des réunions du Sommet franco-allemand. Il pourra saisir les deux gouvernements de toute question nécessitant une décision de leur part.
- L'article 4 du Protocole fixe les missions du Conseil : examen des grandes lignes des budgets nationaux ; examen périodique des situations et politiques économiques de chacun des deux pays, des politiques monétaires qu'ils mènent dans le domaine interne, en matière européenne et en matière internationale ; coordination aussi étroite que possible des positions des deux pays dans les négociations économiques internationales.
- Ces missions seront exercées dans le but d'établir une coordination aussi étroite que possible entre les politiques des deux pays dans les domaines qui relèvent des attributions des ministres membres du Conseil. Cette coopération renforcée est utile et nécessaire. Elle apporte une contribution importante à l'union économique et monétaire européenne.
4. Le Haut Conseil culturel, dont le principe avait été retenu lors du Sommet de Francfort en octobre 1985 va être officiellement créé par un échange de lettres que signeront les deux ministres des affaires étrangères, le ministre français de la culture et de la communication. Composé de 20 personnalités représentatives (10 de part et d'autre), il aura pour tâche de donner une impulsion nouvelle à la coopération franco-allemande dans le domaine des arts et de la culture.
- 5. Le Collège franco-allemand pour l'enseignement supérieur, créé lors du Sommet de Karlsruhe le 13 novembre 1987, voit sa composition précisée. Sa mission est de renforcer la coopération franco-allemande dans le domaine de l'enseignement supérieur, en facilitant la mobilité des étudiants et des enseignants entre les deux pays. Représentant essentiellement le monde universitaire, les dix-huit personnalités qui le composent (9 de part et d'autre) viennent d'être nommées. Le siège des deux secrétariats est fixé à Strasbourg et à Mayence. Ce Collège, pour lequel un financement conjoint de 6 millions de francs est prévu pour 1988, tiendra sa première réunion de travail dans quelques jours à Stuttgart.
6. Les deux ministres de la coopération ont lu une déclaration solennelle sur l'aide au développement en Afrique, affirmant notre volonté de renforcer la coopération franco-allemande au service de ce continent ainsi que de poursuivre et d'étendre l'action des volontaires européens du progrès.
- 7. Enfin, sur proposition des présidents des commissions interministérielles franco-allemandes, il a été décidé de créer un prix De Gaulle-Adenauer. L'échange de lettres le créant va être signé par les deux ministres des affaires étrangères.
- Ce prix est destiné à récompenser et à encourager une personnalité ou une institution particulièrement active, au service de la coopération franco-allemande.
- Il sera attribué annuellement par un jury de dix personnalités françaises et allemandes, présidé par les coordonnateurs.