Texte intégral
Les ministres et secrétaires d'Etat chargés de la mise en oeuvre de la Convention de Schengen se sont réunis aujourd'hui à Paris sous présidence française. Ont participé à la réunion : pour la France, Mme E. Guigou, ministre délégué chargé des affaires européennes, pour la Belgique, M. P. de Keersmaeker, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, pour la République fédérale d'Allemagne, M. L. Stavenhagen, ministre d'Etat auprès du chancelier fédéral, pour le Luxembourg, M. G Wohlfart, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, pour les Pays-Bas, M. P. Dankert, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, et M. A. Kosto, secrétaire d'Etat à la Justice. L'Italie était représentée par M. Cl. Martelli, vice-président du Conseil des ministres.
- M. P. Solbes, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, représentant l'Espagne, M. Victor Costa Martins, secrétaire d'Etat à l'Intégration européenne, représentant le Portugal et M. M. Bangemann, vice-président de la Commission européenne ont assisté à la réunion en qualité d'observateurs.
- La journée a été marquée par la signature officielle de l'adhésion italienne, qui fait de l'Italie le sixième membre du Groupe de Schengen. Le gouvernement italien souscrit ainsi aux dispositions de l'Accord de Schengen de 1985 et de la Convention d'application de cet Accord, signée le 19 juin dernier.
- Les ministres et secrétaires d'Etat participant à la réunion ont souligné que cette adhésion traduit l'importance croissante et exemplaire de l'Accord de Schengen dans l'édification d'une Europe de la libre circulation.
- Les Gouvernements de l'Espagne et du Portugal ayant également demandé à être associés aux travaux de Schengen, la qualité d'observateurs leur a été reconnue dans la perspective de leur adhésion.
- Par ailleurs, les ministres et secrétaires d'Etat ont pris connaissance de l'état des travaux depuis la signature de la Convention d'application le 19 juin 1990. Ils ont constaté que des progrès appréciables ont été réalisés dans la préparation des mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention, notamment en ce qui concerne une conception homogène des contrôles aux frontières extérieures. La République fédérale d'Allemagne assurera la Présidence du Groupe de Schengen à partir du 1er janvier 1991.
- M. P. Solbes, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, représentant l'Espagne, M. Victor Costa Martins, secrétaire d'Etat à l'Intégration européenne, représentant le Portugal et M. M. Bangemann, vice-président de la Commission européenne ont assisté à la réunion en qualité d'observateurs.
- La journée a été marquée par la signature officielle de l'adhésion italienne, qui fait de l'Italie le sixième membre du Groupe de Schengen. Le gouvernement italien souscrit ainsi aux dispositions de l'Accord de Schengen de 1985 et de la Convention d'application de cet Accord, signée le 19 juin dernier.
- Les ministres et secrétaires d'Etat participant à la réunion ont souligné que cette adhésion traduit l'importance croissante et exemplaire de l'Accord de Schengen dans l'édification d'une Europe de la libre circulation.
- Les Gouvernements de l'Espagne et du Portugal ayant également demandé à être associés aux travaux de Schengen, la qualité d'observateurs leur a été reconnue dans la perspective de leur adhésion.
- Par ailleurs, les ministres et secrétaires d'Etat ont pris connaissance de l'état des travaux depuis la signature de la Convention d'application le 19 juin 1990. Ils ont constaté que des progrès appréciables ont été réalisés dans la préparation des mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention, notamment en ce qui concerne une conception homogène des contrôles aux frontières extérieures. La République fédérale d'Allemagne assurera la Présidence du Groupe de Schengen à partir du 1er janvier 1991.