Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora diffusé à l'issue de la conférence de coopération politique de Hambourg le 1er mars 1988.

Prononcé le 1er mars 1988

Intervenant(s) : 

Circonstance : Quatrième conférence entre les pays de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora, à Hambourg les 29 février et 1er mars 1988

Média : Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères - Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères

Texte intégral

1. La quatrième Conférence entre la Communauté européenne et ses Etats membres, et les pays d'Amérique centrale et du Groupe de Contadora, sur le dialogue politique engagé à San José, Costa Rica, les 28 et 29 septembre 1984 et poursuivi à Luxembourg les 11 et 12 novembre 1985 et à la Cité de Guatemala les 9 et 10 février 1987, ainsi que sur la coopération économique entre la Communauté européenne et les pays de l'Isthme centraméricain, a eu lieu à Hambourg les 29 février et 1er mars 1988.
- 2. (...).
- 3. Les participants ont procédé à un échange de vues approfondi sur les questions politiques et économiques d'intérêt commun depuis la première réunion qu'ils ont tenue à San José il y a quatre ans. Ils ont estimé que la Conférence de Hambourg était une étape importante et prometteuse pour le dialogue et la coopération entre les deux régions, car elle s'est tenue à un moment où des efforts considérables étaient déployés pour faire régner la paix et la stabilité dans la région et pour renforcer le respect du droit international, des principes démocratiques, des droits de l'homme, de la justice sociale et du développement économique en Amérique centrale. Les participants ont renouvelé leur engagement en vue de promouvoir la réalisation de ces objectifs.
- 4. Les ministres de la Communauté européenne ont rendu hommage aux cinq présidents des pays d'Amérique centrale, dont le sens élevé des responsabilités a permis la signature de l'accord instaurant un "processus visant à établir une paix stable et durable en Amérique centrale" le 7 août 1987, accord qui est fondé sur un plan de paix présenté par le Président du Costa Rica et sur les propositions soumises par les autres pays d'Amérique centrale, et qui était inspiré par la volonté d'atteindre les objectifs et de mettre en oeuvre les principes énoncés dans la Charte des Nations unies, la Charte de l'Organisation des Etats Américains, le document des Objectifs, le message de Caraballeda pour la paix, la sécurité et la démocratie en Amérique centrale, la déclaration de Guatemala, le communiqué de Punta del Este, le message de Panama, la déclaration d'Esquipulas et le projet d'acte de Condatora pour la Paix et la coopération en Amérique centrale du 6 juin 1986.
- 5. Les ministres d'Amérique centrale et de la Communauté européenne ont exprimé leur reconnaissance au Groupe de Contadora et au Groupe d'Appui pour l'encouragement et le soutien constants qu'ils ont apportés au processus de paix, pour leur contribution précieuse aux efforts des présidents d'Amérique centrale qui ont abouti à la signature de l'Accord de Guatemala ainsi que pour leur volonté de coopérer à la mise en oeuvre de cet accord. Ils les ont également encouragés à demeurer disposés à coopérer à la recherche d'une solution pacifique.
6. Les ministres du Groupe de Contadora ont rappelé que la paix et la stabilité en Amérique centrale sont des questions prioritaires dans la mesure où sont en jeu non seulement la libre détermination, la consolidation de la démocratie et le développement des peuples centraméricains mais également la préservation des intérêts de toute la région. Ils ont également manifesté leur volonté de continuer à contribuer aux efforts de paix en Amérique centrale.
- 7. Les ministres d'Amérique centrale et de la Communauté européenne se sont félicités de la décision prise par le Groupe des Huit en novembre 1987, visant à encourager la mise en place d'un programme international d'urgence pour la coopération avec les pays d'Amérique centrale, conformément à la volonté des gouvernements d'Amérique centrale, afin que la Communauté internationale fasse bénéficier l'Amérique centrale d'un traitement qui lui garantisse un développement aboutissant à la paix.
- 8. Les ministres d'Amérique centrale et du Groupe de Contadora ont rappelé avec satisfaction que c'est en République fédérale d'Allemagne, lors du Conseil européen de Stuttgart tenu en juin 1983, que la Communauté européenne a, pour la première fois, déclaré qu'elle appuyait pleinement les initiatives de paix en Amérique centrale et souligné l'importance d'une coopération accrue pour promouvoir le développement en Amérique centrale.
- 9. Les ministres ont examiné attentivement tous les développements de la situation en Amérique centrale et les perspectives qui s'ouvrent dans cette région à la suite de l'Accord de Guatemala qu'ils ont considéré comme un exemple unique de détermination politique et de volonté au service de la paix, de la sécurité, de la démocratie, de la coopération et du développement socio-économique.
- 10. Les ministres des pays membres de la Communauté se sont félicités des efforts déployés par la Commission internationale de vérification et de suivi dans le cadre de sa participation à l'application des accords d'Esquipulas II et notamment des contributions du secrétaire général des Nations unies et du secrétaire général de l'Organisation des Etats américains.
11. Les ministres ont eu un échange de vues sur les progrès réalisés dans le dialogue visant à la réconciliation nationale et à la démocratisation et ont une nouvelle fois exprimé leur attachement au principe d'une participation pleine et entière des peuples aux processus politiques d'une démocratie véritable.
- Ils ont en outre souligné l'importance d'un authentique processus démocratique fondé sur le pluralisme, impliquant la promotion de la justice sociale, le respect des droits de l'homme, la souveraineté, l'intégrité territoriale des Etats et le droit pour toutes les nations de choisir librement et sans interférences extérieures d'aucune sorte leur modèle économique, politique et social.
- 12. Ils se sont félicités des diverses mesures prises dans ce contexte conformément à l'Accord de Guatemala. Ils ont souligné l'importance des mécanismes mis en oeuvre afin de permettre, conformément à la loi, le dialogue avec tous les groupes d'opposants politiques intérieurs non armés et avec ceux qui ont accepté l'amnistie. Ils ont en outre pris acte avec satisfaction des efforts déployés en vue d'instituer des cessez-le-feu comme cela est prévu dans l'Accord de Guatemala. Les participants ont lancé un appel à toutes les parties intéressées pour qu'elles poursuivent ces efforts qui visent à mettre fin de manière effective aux hostilités.
- les ministres ont également souligné l'importance des décrets d'amnistie dans le processus de réconciliation nationale.
- 13. Ils ont souligné que l'engagement de ne plus fournir d'aide aux forces irrégulières ou aux mouvements insurrectionnels de la part des gouvernements régionaux ou extra-régionaux qui fourniraient une telle aide, était un élément indispensable pour aboutir à une paix stable et durable dans la région.
- Les ministres ont également mis l'accent sur l'importance de l'engagement de la part des Etats d'empêcher l'utilisation de leur territoire et de ne pas accorder ni permettre que soit accordé un soutien logistique militaire à des personnes, organisations ou groupes des pays d'Amérique centrale.
14. Pareillement, les ministres des affaires étrangères de la Communauté européenne et du Groupe de Contadora se sont félicités de ce que les Présidents d'Amérique centrale, lors de la réunion au Sommet qui a eu lieu les 15 et 16 janvier 1988 à Alajuela, Costa Rica, ont confirmé leur volonté de recherche de la paix et ont souligné l'importance de l'Accord d'Esquipulas II, dont la conception et l'esprit ont été reconnus utiles pour l'établissement de la démocratie et de la paix dans la région.
- A ce sujet, ils ont noté que, bien que les engagements d'Esquipulas II n'aient pas été entièrement remplis, les Présidents ont réaffirmé leur volonté de s'acquitter des obligations inconditionnelles et unilatérales dont le plein et effectif respect s'impose aux gouvernements.
- 15. Ils se sont déclarés convaincus que la création d'un cadre d'institutions nationales et internationales chargées de vérifier le respect des engagements souscrits était la pierre angulaire de l'Accord de Guatemala.
- Les ministres ont mis l'accent sur la décision prise par les Présidents le 16 janvier à San José, selon laquelle la Commission exécutive, constituée par les ministres des affaires étrangères des Etats d'Amérique centrale, aura la fonction principale pour la vérification, le contrôle et le suivi. C'est elle qui gérera la coopération des Etats de la région et au-delà ainsi que des organismes dont l'impartialité et la compétence technique sont reconnues et qui ont manifesté le souhait de collaborer au processus de paix en Amérique centrale.
- Les ministres ont également souligné que les Présidents ont estimé que la mise en oeuvre des accords consignés dans le document d'Esquipulas II implique des engagements dont le respect par les Gouvernements fera l'objet de la vérification indispensable, notamment en ce qui concerne la cessation de l'aide accordée aux groupes irréguliers, la non-utilisation du territoire pour soutenir ces groupes et l'organisation d'élections véritablement libres.
- Les ministres se sont déclarés convaincus que la vérification du respect des engagements souscrits et du maintien de celui-ci, est un élément important de l'Accord d'Esquipulas II.
16. Les ministres de la Communauté européenne ont réaffirmé leur volonté de contribuer dans la mesure de leurs possibilités à l'accomplissement des taches confiées à la Commission exécutive de vérification, de contrôle et de suivi, si tous les Etats d'Amérique centrale en faisaient la demande.
- 17. Ils se sont félicités de la résolution adoptée par les présidents d'Amérique centrale le 16 janvier passé, aux termes de laquelle le respect d'Esquipulas II implique la mise en oeuvre d'obligations qui s'inscrivent dans le cadre de stratégies déjà définies, comme le contrôle des armements et l'application des accords en matière de sécurité et de désarmement.
- A cet égard, ils se sont félicités de la poursuite des négociations en matière de sécurité auparavant suspendues et qui ont reprise à Caracas, Venezuela, le 10 décembre 1987 avec la participation du Groupe de Contadora en sa qualité de médiateur.
- 18. Les ministres se sont à nouveau déclarés convaincus qu'il est essentiel que tous les pays ayant des liens avec la région et des intérêts dans celle-ci contribuent à l'instauration de la paix, de la stabilité et de la démocratie en Amérique centrale et qu'ils respectent pleinement la mise en oeuvre des engagements pris par les Gouvernements d'Amérique centrale dans le cadre du processus de Guatemala.
- 19. Les participants se sont tout particulièrement félicités de la signature, par les présidents d'Amérique centrale, du Traité instituant le Parlement centraméricain et d'autres instances politiques et ont exprimé l'espoir qu'une approbation ou ratification rapide de ce traité par tous les organes législatifs d'Amérique centrale permettra l'organisation d'élections directes, le plus tôt possible. Ils sont convaincus que ces élections imprimeront un nouvel élan aux processus de paix, de démocratie et d'intégration régionale en Amérique centrale.
20. Les ministres de la Communauté européenne et du Groupe de Contadora se sont félicités de la décision prise par les pays d'Amérique centrale d'adopter un système pour l'élection des représentants du Parlement centraméricain selon des modalités communes destinées à encourager un véritable pluralisme idéologique, de manière à garantir très largement la participation de tous les partis politiques et à renforcer le processus démocratique dans les Etats concernés. Ils ont noté avec satisfaction que les Gouvernements d'Amérique centrale se sont engagés à inviter des Etats tiers et des organisations internationales à envoyer des observateurs à ces élections.
- 21. La Communauté européenne et le Groupe de Contadora ont réaffirmé qu'ils entendaient appuyer pleinement l'institution et le fonctionnement du parlement centraméricain. Dans ce contexte, les participants européens ont exprimé le désir de promouvoir, entre autres, la coopération entre le Parlement européen et le Parlement centraméricain dès que le Traité constitutif de ce dernier entrera en vigueur. Les ministres européens se sont déclarés disposés à réagir de manière positive à l'invitation d'envoyer des observateurs aux opérations électorales, compte-tenu de leurs pratiques nationales établies.
- 22. Les ministres de la Communauté européenne et du groupe de Contadora se sont félicités des accords passés par les présidents d'Amérique centrale en matière électorale. Ils ont en outre noté avec une vive satisfaction que les gouvernements d'Amérique centrale étaient résolus à développer et à garantir dans leurs pays respectifs tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, tels qu'ils sont définis dans les instruments internationaux, comme la déclaration universelle des droits de l'homme, la déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme et la Convention américaine des droits de l'homme.
- 23. La paix, la démocratie et le développement sont inséparables. Dans ce contexte, les ministres et la commission de la Communauté européenne ainsi que les ministres du groupe de Contadora ont approuvé la détermination des gouvernements d'Amérique centrale qui ont décidé d'adopter des accords pour promouvoir le développement et créer des sociétés plus égalitaires, où la misère sera abolie.
Les ministres se félicitent de la présentation par les pays d'Amérique centrale d'un "plan d'action immédiate" visant à obtenir l'appui de la communauté internationale pour la réactivation et le développement économique de leur région. La Communauté et ses Etats membres se sont déclarés disposés à apporter une contribution particulière à la réalisation de ce plan, afin d'appuyer le processus de paix. Ce plan sera examiné et coordonné avec le plan des Nations unies et les pays donneurs. D'ores et déjà, la Communauté se déclare prête à apporter une aide spéciale d'urgence dans le domaine alimentaire, à renforcer son programme pour le rapatriement volontaire des réfugiés et la réinstallation des personnes déplacées ainsi qu'à apporter une contribution spécifique à l'organisation matérielle et technique des élections au Parlement centraméricain.
- 24. Ils se sont félicités des mesures adoptées par les gouvernements d'Amérique centrale en vue de faciliter le rapatriement des réfugiés, sur une base volontaire et à la demande des intéressés, tout comme les programmes d'assistance aux personnes déplacées. Les ministres de la Communauté européenne sont convenus de la nécessité prioritaire d'accroître l'aide aux programmes centraméricains dans ce domaine.
- 25. Les participants à la Conférence de Hambourg se sont déclarés satisfaits des résultats de leur dialogue et ont décidé de se renforcer l'année prochaine en Amérique centrale, conformément à la pratique établie.
- 26. Les participants à la Conférence de Hambourg ont exprimé leur profonde gratitude au Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, à l'invitation duquel la Conférence s'est tenue. Ils ont également adressé leurs vifs remerciements au Sénat et aux citoyens de Hambourg pour leur excellent accueil et leur chaleureuse hospitalité ainsi que pour l'organisation parfaite de la Conférence, grace à quoi celle-ci a pu se dérouler dans un climat de coopération constructive.