Texte intégral
Coopération politique - Communication à la presse sur l'activité de la Communauté européenne et de ses Etats membres dans le domaine des Droits de l'Homme en 1991
- Tout au long de l'année 1991, la Communauté européenne et ses Etats membres ont continué à défendre avec vigueur les normes acceptées par la Communauté internationale en matière de droits de l'homme. La Déclaration sur les Droits de l'Homme adoptée par le Conseil européen de Luxembourg en juin 1991 décrit avec précision la politique de la Communauté et de ses Etats membres. Dans cette déclaration, la Communauté et ses Etats membres ont rappelé que les droits de l'homme représentaient un élément-clé de leurs relations avec d'autres pays.
- Les questions de droits de l'homme qui préoccupent actuellement la Communauté internationale ont considérablement évolué. L'effondrement des régimes communistes en Europe de l'Est et en Union soviétique est allé de pair avec un développement très important des libertés démocratiques. L'importance des changements en Europe a, dans une certaine mesure, relégué au deuxième rang certaines tendances positives qui se sont développées ailleurs. Dans certains pays d'Amérique Latine, d'Asie et d'Afrique, des régimes autoritaires et oppressifs ont cédé la place à des gouvernements civils et démocratiquement élus. Dans les pays où des dictatures demeurent au pouvoir, les peuples demandent de façon de plus en plus pressante la démocratie et les droits de l'homme.
- Il existe des instruments internationaux destinés à protéger les droits de l'homme universellement reconnus, à savoir les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, et aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que la Déclaration universelle sur les droits de l'Homme. Il est regrettable que ces instruments ne soient pas toujours respectés par ceux qui les ont signés ; qui plus est, certaines nations n'y ont pas encore adhéré. La Communauté européenne et ses Etats membres continuent à encourager la mise en oeuvre efficace et universelle des instruments existants et le renforcement des mécanismes internationaux de contrôle. La première réunion du Comité préparatoire de la Conférence mondiale sur les Droits de l'homme (septembre 1991, Genève) a mis en lumière l'importance des questions de mise en oeuvre et de surveillance. Ces notions seront au centre de la Conférence qui est prévue à Berlin en 1993. Aucune considération nationale, culturelle ou religieuse ne saurait être valablement invoquée pour déroger aux principes consacrés par ces instruments internationaux.
La Communauté européenne et ses Etats membres continuent également à suivre très attentivement les questions ayant trait au développement, à la démocratie et aux droits de l'homme. La Commission européenne prend en considération des questions de droits de l'homme dans ses relations économiques et dans ses programmes de coopération avec des pays tiers. Elle apporte en outre une aide directe aux initiatives servant la cause des droits de l'homme. Le Conseil et les Etats membres réunis au sein du Conseil ont adopté une résolution importante sur les droits de l'homme, la démocratie et le développement, le 28 novembre 1991.
- La Communauté européenne et ses Etats membres sont d'avis que le fait de soulever des violations de droits de l'homme ne saurait être considéré comme une ingérence dans les affaires internes d'un Etat, mais constitue un devoir légitime de la Communauté internationale et de tous les Etats dans leurs actions individuelles ou collectives. En 1991, la Communauté et ses Etats membres ont publié quelque 120 déclarations se rapportant à des problèmes de droits de l'homme spécifiques, par exemple en Irak, dans les territoires occupés par Israël, au Salvador, en Somalie, en Ethiopie, en Birmanie, au Sri Lanka, en Chine et à Timor-Est. Ces déclarations ont été largement diffusées et ont, à maintes occasions, été directement portées à l'attention des gouvernements concernés. De telles déclarations sont destinées à permettre à l'opinion publique de prendre mieux conscience des questions de droits de l'homme et à faire pression sur les gouvernements concernés afin qu'ils se comportent mieux.
- Outre ces déclarations publiques, la Communauté européenne et ses Etats membres ont effectué plus de 150 démarches auprès de gouvernements dans le monde entier au sujet des droits de l'homme. La plupart de ces démarches ont été confidentielles et ont eu pour ambition ou bien de venir en aide à des personnes exposées à des traitements arbitraires ou discriminatoires, ou bien de marquer la préoccupation de la Communauté et de ses Etats membres concernant des menaces particulièrement sérieuses portant sur les droits de l'homme, telles que tortures et exécutions sommaires. La confidentialité de ces démarches avait pour but d'amener des pays tiers à un dialogue constructif sur les droits de l'homme plutôt que dans des querelles publiques qui auraient été contreproductives.
- Les Etats membres de la Communauté européenne poursuivent également leur coopération étroite en suivant attentivement les situations de droits de l'homme dans les pays tiers.
- Le Parlement européen joue un rôle significatif en attirant l'attention du grand public sur les questions des droits de l'homme et en contribuant à la promotion du respect des droits de l'homme, notamment à travers ses nombreuses résolutions et questions parlementaires.
Etant donné la nature universelle des droits de l'homme, les Douze portent une attention particulière à la promotion et à la protection de ces droits dans les enceintes internationales. Aux Nations unies, les Douze ont fait preuve, en 1991, de leur cohésion et de leur détermination à promouvoir les droits de l'homme en coparrainant certaines résolutions et en augmentant le nombre d'interventions conjointes sur tout un éventail de questions au sein de la Commission des Droits de l'Homme des Nations unies ainsi qu'en troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies.
- L'Acte final de Helsinki de 1975 a établi un lien direct entre le respect des droits de l'homme et la paix et la stabilité en Europe. Il a encouragé les militants des droits de l'homme en Europe de l'Est. En 1991, la CSCE s'est concentrée sur la consolidation du cadre de la dimension humaine qu'elle avait élaboré au cours des dernières années. Les Douze ont participé activement aux réunions qui se sont déroulées en 1991.
- Une question revêtant une actualité particulière dans le cadre de la CSCE est celle des droits des minorités. Le rapport de la réunion de la CSCE sur les minorités nationales (Genève, juillet 1991) réitère que ces droits ne peuvent être traités de façon adéquate que dans un cadre politique démocratique et note que les questions se rapportant aux minorités nationales sont des sujets qui concernent de façon légitime la Communauté internationale.
- La réunion de Moscou de la Conférence sur la dimension humaine (Moscou, septembre 1991) s'est concentrée sur la mise en oeuvre des engagements existants contractés par les Etats participant à la CSCE. Le document de Moscou a renforcé et développé le mécanisme de la dimension humaine de la CSCE. Le fait qu'il soit maintenant possible d'envoyer une mission de rapporteurs dans un Etat participant, même en l'absence d'accord de ce dernier, est d'une importance particulière. Afin de renforcer la mise en oeuvre des engagements souscrits dans le cadre de la démocratie et de l'Etat de droit, les Douze ont activement participé à une réunion de la CSCE, au niveau des experts, sur les institutions démocratiques (Oslo, novembre 1991).
- Les questions des droits de l'homme continueront à figurer à l'ordre du jour international et devront être traitées avec autant d'attention que d'autres sujets de coopération internationale. La Communauté européenne et ses Etats membres continueront à oeuvrer en faveur du respect universel des droits de l'homme et à intervenir dans le cas de violations des droits de l'homme où qu'elles se produisent. Ils croient fermement que leurs activités, qui se veulent aussi non-discriminatoires, neutres et universelles que possible, contribuent à garantir que les questions des droits de l'homme restent au premier plan des affaires internationales.
- Tout au long de l'année 1991, la Communauté européenne et ses Etats membres ont continué à défendre avec vigueur les normes acceptées par la Communauté internationale en matière de droits de l'homme. La Déclaration sur les Droits de l'Homme adoptée par le Conseil européen de Luxembourg en juin 1991 décrit avec précision la politique de la Communauté et de ses Etats membres. Dans cette déclaration, la Communauté et ses Etats membres ont rappelé que les droits de l'homme représentaient un élément-clé de leurs relations avec d'autres pays.
- Les questions de droits de l'homme qui préoccupent actuellement la Communauté internationale ont considérablement évolué. L'effondrement des régimes communistes en Europe de l'Est et en Union soviétique est allé de pair avec un développement très important des libertés démocratiques. L'importance des changements en Europe a, dans une certaine mesure, relégué au deuxième rang certaines tendances positives qui se sont développées ailleurs. Dans certains pays d'Amérique Latine, d'Asie et d'Afrique, des régimes autoritaires et oppressifs ont cédé la place à des gouvernements civils et démocratiquement élus. Dans les pays où des dictatures demeurent au pouvoir, les peuples demandent de façon de plus en plus pressante la démocratie et les droits de l'homme.
- Il existe des instruments internationaux destinés à protéger les droits de l'homme universellement reconnus, à savoir les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, et aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que la Déclaration universelle sur les droits de l'Homme. Il est regrettable que ces instruments ne soient pas toujours respectés par ceux qui les ont signés ; qui plus est, certaines nations n'y ont pas encore adhéré. La Communauté européenne et ses Etats membres continuent à encourager la mise en oeuvre efficace et universelle des instruments existants et le renforcement des mécanismes internationaux de contrôle. La première réunion du Comité préparatoire de la Conférence mondiale sur les Droits de l'homme (septembre 1991, Genève) a mis en lumière l'importance des questions de mise en oeuvre et de surveillance. Ces notions seront au centre de la Conférence qui est prévue à Berlin en 1993. Aucune considération nationale, culturelle ou religieuse ne saurait être valablement invoquée pour déroger aux principes consacrés par ces instruments internationaux.
La Communauté européenne et ses Etats membres continuent également à suivre très attentivement les questions ayant trait au développement, à la démocratie et aux droits de l'homme. La Commission européenne prend en considération des questions de droits de l'homme dans ses relations économiques et dans ses programmes de coopération avec des pays tiers. Elle apporte en outre une aide directe aux initiatives servant la cause des droits de l'homme. Le Conseil et les Etats membres réunis au sein du Conseil ont adopté une résolution importante sur les droits de l'homme, la démocratie et le développement, le 28 novembre 1991.
- La Communauté européenne et ses Etats membres sont d'avis que le fait de soulever des violations de droits de l'homme ne saurait être considéré comme une ingérence dans les affaires internes d'un Etat, mais constitue un devoir légitime de la Communauté internationale et de tous les Etats dans leurs actions individuelles ou collectives. En 1991, la Communauté et ses Etats membres ont publié quelque 120 déclarations se rapportant à des problèmes de droits de l'homme spécifiques, par exemple en Irak, dans les territoires occupés par Israël, au Salvador, en Somalie, en Ethiopie, en Birmanie, au Sri Lanka, en Chine et à Timor-Est. Ces déclarations ont été largement diffusées et ont, à maintes occasions, été directement portées à l'attention des gouvernements concernés. De telles déclarations sont destinées à permettre à l'opinion publique de prendre mieux conscience des questions de droits de l'homme et à faire pression sur les gouvernements concernés afin qu'ils se comportent mieux.
- Outre ces déclarations publiques, la Communauté européenne et ses Etats membres ont effectué plus de 150 démarches auprès de gouvernements dans le monde entier au sujet des droits de l'homme. La plupart de ces démarches ont été confidentielles et ont eu pour ambition ou bien de venir en aide à des personnes exposées à des traitements arbitraires ou discriminatoires, ou bien de marquer la préoccupation de la Communauté et de ses Etats membres concernant des menaces particulièrement sérieuses portant sur les droits de l'homme, telles que tortures et exécutions sommaires. La confidentialité de ces démarches avait pour but d'amener des pays tiers à un dialogue constructif sur les droits de l'homme plutôt que dans des querelles publiques qui auraient été contreproductives.
- Les Etats membres de la Communauté européenne poursuivent également leur coopération étroite en suivant attentivement les situations de droits de l'homme dans les pays tiers.
- Le Parlement européen joue un rôle significatif en attirant l'attention du grand public sur les questions des droits de l'homme et en contribuant à la promotion du respect des droits de l'homme, notamment à travers ses nombreuses résolutions et questions parlementaires.
Etant donné la nature universelle des droits de l'homme, les Douze portent une attention particulière à la promotion et à la protection de ces droits dans les enceintes internationales. Aux Nations unies, les Douze ont fait preuve, en 1991, de leur cohésion et de leur détermination à promouvoir les droits de l'homme en coparrainant certaines résolutions et en augmentant le nombre d'interventions conjointes sur tout un éventail de questions au sein de la Commission des Droits de l'Homme des Nations unies ainsi qu'en troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies.
- L'Acte final de Helsinki de 1975 a établi un lien direct entre le respect des droits de l'homme et la paix et la stabilité en Europe. Il a encouragé les militants des droits de l'homme en Europe de l'Est. En 1991, la CSCE s'est concentrée sur la consolidation du cadre de la dimension humaine qu'elle avait élaboré au cours des dernières années. Les Douze ont participé activement aux réunions qui se sont déroulées en 1991.
- Une question revêtant une actualité particulière dans le cadre de la CSCE est celle des droits des minorités. Le rapport de la réunion de la CSCE sur les minorités nationales (Genève, juillet 1991) réitère que ces droits ne peuvent être traités de façon adéquate que dans un cadre politique démocratique et note que les questions se rapportant aux minorités nationales sont des sujets qui concernent de façon légitime la Communauté internationale.
- La réunion de Moscou de la Conférence sur la dimension humaine (Moscou, septembre 1991) s'est concentrée sur la mise en oeuvre des engagements existants contractés par les Etats participant à la CSCE. Le document de Moscou a renforcé et développé le mécanisme de la dimension humaine de la CSCE. Le fait qu'il soit maintenant possible d'envoyer une mission de rapporteurs dans un Etat participant, même en l'absence d'accord de ce dernier, est d'une importance particulière. Afin de renforcer la mise en oeuvre des engagements souscrits dans le cadre de la démocratie et de l'Etat de droit, les Douze ont activement participé à une réunion de la CSCE, au niveau des experts, sur les institutions démocratiques (Oslo, novembre 1991).
- Les questions des droits de l'homme continueront à figurer à l'ordre du jour international et devront être traitées avec autant d'attention que d'autres sujets de coopération internationale. La Communauté européenne et ses Etats membres continueront à oeuvrer en faveur du respect universel des droits de l'homme et à intervenir dans le cas de violations des droits de l'homme où qu'elles se produisent. Ils croient fermement que leurs activités, qui se veulent aussi non-discriminatoires, neutres et universelles que possible, contribuent à garantir que les questions des droits de l'homme restent au premier plan des affaires internationales.