Texte intégral
J.-P. Elkabbach Madrid, Séville, Bruxelles et au coeur Paris-Bercy, avec un homme redouté pour qui un chat est un chat. Bienvenue pour votre première intervention publique. La France avait promis de ramener la TVA sur la restauration de 19,6 % à 5,5 %, et de demander l'avis de Bruxelles. Hier, dans Le Figaro le commissaire européen dont C. Nay parlait tout à l'heure, à mis en garde Paris devant toute illusion de baisse de la TVA avant le premier semestre 2003. Le Gouvernement se tait, pourquoi laisse-t-il faire ?
- "Le Gouvernement ne se tait pas puisque je suis à votre rendez-vous ce matin. Le Gouvernement réaffirme sa détermination de voir la TVA à 5,5 % dans la restauration. C'est une demande légitime. De nombreux pays de l'Union d'ailleurs bénéficient de ce taux réduit dans la restauration. La restauration est un secteur d'activité qui est très créateur d'emplois, ce qui justifie qu'il puisse bénéficier d'un taux de TVA réduit. C'est un dossier difficile mais ce n'est pas parce qu'il est difficile que nous allons y renoncer. Et nous sommes convaincus que nous pourrions associer nos partenaires européens à cette décision."
Quand ?
- "Le plus vite possible. Nous avons à consolider une baisse de TVA qui a produit beaucoup d'emplois et qui est celle sur les travaux dans les logements. Cette mesure expire au 31 décembre 2002 et à nos yeux, ce serait une erreur de la fragiliser. Donc nous devons, avec beaucoup de diplomatie, convaincre nos partenaires européens de consolider cette baisse de TVA sur les travaux dans les logements et d'obtenir la baisse de TVA dans la restauration."
L'Europe aura le dernier mot finalement, et selon le principe qui a été exigé par la France - l'unanimité - ,on est peut-être un peu coincé ? Mais est-ce que, comme je le lis dans la presse ce matin, ou que j'entends dire par les professionnels, est-ce que Paris ne peut pas passer en force ? Trancher tout seul ?
- "Cette législation fiscale est de compétence européenne. Mais cela ne veut pas dire que nous n'avons aucune capacité de convaincre nos partenaires européens. L'Europe n'est pas une prison ni un régiment, mais c'est un lieu de dialogue. Je suis donc confiant sur notre capacité à convaincre nos partenaires européens."
On a l'air de redécouvrir l'Europe... Est-ce que vous voulez nous confirmer ou pas que le gouvernement Raffarin auquel vous appartenez, reste favorable à la construction européenne et à l'Europe avec ses contraintes et ses avantages ?
- "Le gouvernement de J.-P. Raffarin est très européen ; l'Europe est notre chance. Notre pays est beau nous l'aimons, c'est celui dans lequel nous avons eu la chance de naître mais à l'échelle du monde, il n'a pas la taille critique et c'est dans la dimension européenne que l'on trouve toute notre chance. Il n'y a pas de discussions sur ce sujet. Nous ne sommes pas victimes de l'Europe. Nous avons la chance d'être en Europe."
Vous dites donc qu'il y aura la baisse de la TVA en 2003, 2004 mais il y aura une baisse dans la restauration ?
- "C'est la volonté du Premier ministre, J.-P. Raffarin et sa volonté, naturellement, viendra à connaître son succès le moment venu lorsque nous aurons convaincu nos partenaires européens. Et encore une fois, je suis confiant."
La décision sur l'impôt sur le revenu et sur la baisse de 5 %, il parait qu'elle est prise. Selon quelles modalités ?
- "Des modalités les plus simples, les plus lisibles. Chaque contribuable doit pouvoir lire sur son avertissement d'impôt la baisse qui lui a été promise. Il y a beaucoup de doutes chez les Français sur la capacité des politiques à respecter leurs promesses. Cette promesse a été faite, elle sera tenue, lisible sur l'avertissement d'impôt 2002."
On vous a dit que c'était une mesure à caractère inégale et injuste; et même si c'est le cas, vous assumez ?
- "J'assume totalement cette mesure, je trouve qu'elle est bonne. Elle est le signal à la France entière que la spirale infernale de la hausse des impôts est rompue et que maintenant on va vers une baisse déterminée des prélèvements. A condition, naturellement, que nous sachions, en contrepartie, baisser les dépenses. S'agissant de la justice de cette baisse d'impôt, vous savez que l'impôt est du domaine du Parlement. Je souhaite d'ailleurs, s'agissant de modalités, pouvoir aller présenter les propositions du Gouvernement au président de la commission des finances et aux rapporteurs généraux. Nous avons le respect du Parlement. J'attends ceux qui critiqueront cette mesure au Parlement. Nous pourrons en discuter et je leur parlerai de la justice selon la méthode Jospin, et je vous assure que de ce point de vue-là, je n'ai pas du tout d'inquiétude."
Cette baisse sera reconduite l'année prochaine ?
- "On ne va pas faire une mesure une fois seulement. Ce qui compte, c'est que les Français puissent avoir confiance dans la baisse durable des impôts."
C'est-à-dire 30 milliards d'euros sur 5 ans, comme cela a été promis. C'est cela ?
- "Ca c'est sur cinq ans. On ne va pas promettre 30 milliards d'euros sur 2002 ou 2003."
Donc c'est sur cinq ans. Est-ce qu'il est normal qu'un citoyen français apprenne les résultats de l'audit qui concerne la France par les Espagnols et les Allemands ? Ces déficits seraient de 2,6 % en 2002 : est-ce qu'ils disent vrai ?
- "On ne peut pas désigner des experts pour dire le chiffre exact et s'en remettre à des dépêches. Cela n'a pas de sens. Les chiffres qui ont été indiqués sont probablement proches de ceux que les experts vont nous remettre la semaine prochaine. Mais cela n'aurait servi à rien de leur confier ce soin si nous donnions le résultat avant de connaître le résultat de leurs travaux."
Cela veut dire 2,5 % ?
- "C'est un ordre de grandeur qui nous sera sans doute confirmé la semaine prochaine. Mais pour ce qui me concerne, je n'ai pas les éléments à l'heure à laquelle je vous parle."
Pour 2003, vous savez déjà ? Vous avez des indications ?
- "Nous sommes en train de construire le budget pour 2003 et nous espérons pouvoir le présenter dans des conditions qui soient de nature à montrer que nous voulons faire des progrès."
Vous êtes inquiet ?
- "Je suis préoccupé et confiant. Cela veut dire que je suis appliqué, déterminé à mener la politique pour laquelle nous avons été élus, pour laquelle le président de la République a été élu. Cela nous amène d'ailleurs à être très raisonnables sur les dépenses afin de pouvoir tenir notre projet de baisse des impôts."
Est-ce que vous promettez toujours - vous le faites ce matin - de tenir et de réduire les dépenses publiques ? Cela revient comme un leitmotiv chez vous ; alors comment ?
- "Je me suis fixé une règle : je vais agir en bon père de la famille France. Chaque euro prélevé chez un Français est un prélèvement sur le fruit de son travail, et chaque euro dépensé est un euro qui est prélevé sur le travail des Français. Nous devons donc, à chaque fois que nous promettons une dépense, à chaque fois que nous engageons une dépense, vérifier qu'elle a le meilleur effet pour les Français. Vous pouvez compter sur moi pour examiner à la loupe chaque ligne de dépenses."
Vous avez présidé - on l'a su - avec rigueur la commission des finances du Sénat pendant dix ans, douze ans ?
- "Je suis à la commission des finances du Sénat depuis dix ans, j'ai été rapporteur général du budget pendant trois ans et président pendant quatre ans ; j'ai l'expérience des budgets de l'Etat. Et regardez les comptes de la ville d'Alençon où j'ai été maire pendant 13 ans."
Vous étiez d'abord notaire - le regard du notaire d'Alençon à Bercy... D'où vous vient cette obsession de vérifier les tiroirs et de refuser de gaspiller ?
- "Je suis né dans une famille modeste et on m'a appris à être très économe. Je le suis depuis ma jeunesse. J'ai appris que le fruit du travail des hommes, ça se respecte et je le fais dans les fonctions politiques."
A Madrid aujourd'hui, les ministres de l'Economie, à Séville demain et samedi, les chefs d'Etat et de gouvernements vont parler d'un sujet qui fâche : l'équilibre des budgets en 2004 ou au plus tard, en 2007. Est-ce qu'on va vers un compromis ?
- "F. Mer a exprimé hier sa confiance pour aboutir à une solution ; je partage sa confiance. Chaque pays devra faire de son mieux pour tendre vers l'équilibre. Ce sera d'autant plus facile que le scénario de croissance sera conforme aux prévisions."
C'est-à-dire que l'équilibre des budgets est subordonné ou fonction de la bonne croissance ?
- "C'est comme la météo : il pleut ce matin donc ce n'est pas le meilleur moment pour que la nature produise de bons effets. C'est pareil pour la croissance, c'est-à-dire que nous aurons un assainissement de nos finances publiques qui sera d'autant plus important que nous avons une bonne météo économique. Si nous avons beaucoup de croissance, nous irons vers l'équilibre des finances publiques plus facilement."
La croissance en 2002, au stade où nous sommes, c'est combien ?
- "Second semestre 2002, donc meilleur que le premier semestre 2002, vraisemblablement, autour de 2,5 %, ce qui est un progrès. Et nous sommes encore plus confiants pour 2003."
C'est-à-dire autour de ?
- "Autour de 3 % peut-être."
Donc, on pourra être proche de l'équilibre ou à l'équilibre ? Votre titre de ministre a évolué, c'est passé presque inaperçu : vous êtes ministre délégué du Budget et de la Réforme budgétaire. Qu'est-ce que cela veut dire ? Est-ce que la réforme de Bercy fait partie de la réforme budgétaire ?
- "La réforme de Bercy est naturellement emblématique de la réforme budgétaire, elle est même emblématique de la réforme de l'Etat. La réforme budgétaire, c'est la révolution silencieuse que nous avons opérée l'année dernière, qui consiste à transformer complètement l'utilisation de l'argent public. On ne fonctionne plus en ajoutant 2,5 % sur chaque ligne budgétaire chaque année, on fonctionne en fonction des objectifs de politique que nous nous sommes fixés. Chaque Français doit savoir que cette réforme permettra que l'argent - l'euro qui est prélevé sur eux - sera utilisé à leur service dans les meilleures conditions."
Cette réforme de Bercy, avec les personnels, avec les fonctionnaires, avec les syndicats, à partir de quand l'engagez-vous ?
- "Je veux que les fonctionnaires de Bercy soient fiers de leur métier ; ils sont la plus belle administration de France. Ils doivent être demain la plus belle administration d'Europe."
A partir de quand discutez-vous avec eux ?
- "Je commencerai à discuter avec eux dès le mois prochain."
(Source :premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 20 juin 2002)
- "Le Gouvernement ne se tait pas puisque je suis à votre rendez-vous ce matin. Le Gouvernement réaffirme sa détermination de voir la TVA à 5,5 % dans la restauration. C'est une demande légitime. De nombreux pays de l'Union d'ailleurs bénéficient de ce taux réduit dans la restauration. La restauration est un secteur d'activité qui est très créateur d'emplois, ce qui justifie qu'il puisse bénéficier d'un taux de TVA réduit. C'est un dossier difficile mais ce n'est pas parce qu'il est difficile que nous allons y renoncer. Et nous sommes convaincus que nous pourrions associer nos partenaires européens à cette décision."
Quand ?
- "Le plus vite possible. Nous avons à consolider une baisse de TVA qui a produit beaucoup d'emplois et qui est celle sur les travaux dans les logements. Cette mesure expire au 31 décembre 2002 et à nos yeux, ce serait une erreur de la fragiliser. Donc nous devons, avec beaucoup de diplomatie, convaincre nos partenaires européens de consolider cette baisse de TVA sur les travaux dans les logements et d'obtenir la baisse de TVA dans la restauration."
L'Europe aura le dernier mot finalement, et selon le principe qui a été exigé par la France - l'unanimité - ,on est peut-être un peu coincé ? Mais est-ce que, comme je le lis dans la presse ce matin, ou que j'entends dire par les professionnels, est-ce que Paris ne peut pas passer en force ? Trancher tout seul ?
- "Cette législation fiscale est de compétence européenne. Mais cela ne veut pas dire que nous n'avons aucune capacité de convaincre nos partenaires européens. L'Europe n'est pas une prison ni un régiment, mais c'est un lieu de dialogue. Je suis donc confiant sur notre capacité à convaincre nos partenaires européens."
On a l'air de redécouvrir l'Europe... Est-ce que vous voulez nous confirmer ou pas que le gouvernement Raffarin auquel vous appartenez, reste favorable à la construction européenne et à l'Europe avec ses contraintes et ses avantages ?
- "Le gouvernement de J.-P. Raffarin est très européen ; l'Europe est notre chance. Notre pays est beau nous l'aimons, c'est celui dans lequel nous avons eu la chance de naître mais à l'échelle du monde, il n'a pas la taille critique et c'est dans la dimension européenne que l'on trouve toute notre chance. Il n'y a pas de discussions sur ce sujet. Nous ne sommes pas victimes de l'Europe. Nous avons la chance d'être en Europe."
Vous dites donc qu'il y aura la baisse de la TVA en 2003, 2004 mais il y aura une baisse dans la restauration ?
- "C'est la volonté du Premier ministre, J.-P. Raffarin et sa volonté, naturellement, viendra à connaître son succès le moment venu lorsque nous aurons convaincu nos partenaires européens. Et encore une fois, je suis confiant."
La décision sur l'impôt sur le revenu et sur la baisse de 5 %, il parait qu'elle est prise. Selon quelles modalités ?
- "Des modalités les plus simples, les plus lisibles. Chaque contribuable doit pouvoir lire sur son avertissement d'impôt la baisse qui lui a été promise. Il y a beaucoup de doutes chez les Français sur la capacité des politiques à respecter leurs promesses. Cette promesse a été faite, elle sera tenue, lisible sur l'avertissement d'impôt 2002."
On vous a dit que c'était une mesure à caractère inégale et injuste; et même si c'est le cas, vous assumez ?
- "J'assume totalement cette mesure, je trouve qu'elle est bonne. Elle est le signal à la France entière que la spirale infernale de la hausse des impôts est rompue et que maintenant on va vers une baisse déterminée des prélèvements. A condition, naturellement, que nous sachions, en contrepartie, baisser les dépenses. S'agissant de la justice de cette baisse d'impôt, vous savez que l'impôt est du domaine du Parlement. Je souhaite d'ailleurs, s'agissant de modalités, pouvoir aller présenter les propositions du Gouvernement au président de la commission des finances et aux rapporteurs généraux. Nous avons le respect du Parlement. J'attends ceux qui critiqueront cette mesure au Parlement. Nous pourrons en discuter et je leur parlerai de la justice selon la méthode Jospin, et je vous assure que de ce point de vue-là, je n'ai pas du tout d'inquiétude."
Cette baisse sera reconduite l'année prochaine ?
- "On ne va pas faire une mesure une fois seulement. Ce qui compte, c'est que les Français puissent avoir confiance dans la baisse durable des impôts."
C'est-à-dire 30 milliards d'euros sur 5 ans, comme cela a été promis. C'est cela ?
- "Ca c'est sur cinq ans. On ne va pas promettre 30 milliards d'euros sur 2002 ou 2003."
Donc c'est sur cinq ans. Est-ce qu'il est normal qu'un citoyen français apprenne les résultats de l'audit qui concerne la France par les Espagnols et les Allemands ? Ces déficits seraient de 2,6 % en 2002 : est-ce qu'ils disent vrai ?
- "On ne peut pas désigner des experts pour dire le chiffre exact et s'en remettre à des dépêches. Cela n'a pas de sens. Les chiffres qui ont été indiqués sont probablement proches de ceux que les experts vont nous remettre la semaine prochaine. Mais cela n'aurait servi à rien de leur confier ce soin si nous donnions le résultat avant de connaître le résultat de leurs travaux."
Cela veut dire 2,5 % ?
- "C'est un ordre de grandeur qui nous sera sans doute confirmé la semaine prochaine. Mais pour ce qui me concerne, je n'ai pas les éléments à l'heure à laquelle je vous parle."
Pour 2003, vous savez déjà ? Vous avez des indications ?
- "Nous sommes en train de construire le budget pour 2003 et nous espérons pouvoir le présenter dans des conditions qui soient de nature à montrer que nous voulons faire des progrès."
Vous êtes inquiet ?
- "Je suis préoccupé et confiant. Cela veut dire que je suis appliqué, déterminé à mener la politique pour laquelle nous avons été élus, pour laquelle le président de la République a été élu. Cela nous amène d'ailleurs à être très raisonnables sur les dépenses afin de pouvoir tenir notre projet de baisse des impôts."
Est-ce que vous promettez toujours - vous le faites ce matin - de tenir et de réduire les dépenses publiques ? Cela revient comme un leitmotiv chez vous ; alors comment ?
- "Je me suis fixé une règle : je vais agir en bon père de la famille France. Chaque euro prélevé chez un Français est un prélèvement sur le fruit de son travail, et chaque euro dépensé est un euro qui est prélevé sur le travail des Français. Nous devons donc, à chaque fois que nous promettons une dépense, à chaque fois que nous engageons une dépense, vérifier qu'elle a le meilleur effet pour les Français. Vous pouvez compter sur moi pour examiner à la loupe chaque ligne de dépenses."
Vous avez présidé - on l'a su - avec rigueur la commission des finances du Sénat pendant dix ans, douze ans ?
- "Je suis à la commission des finances du Sénat depuis dix ans, j'ai été rapporteur général du budget pendant trois ans et président pendant quatre ans ; j'ai l'expérience des budgets de l'Etat. Et regardez les comptes de la ville d'Alençon où j'ai été maire pendant 13 ans."
Vous étiez d'abord notaire - le regard du notaire d'Alençon à Bercy... D'où vous vient cette obsession de vérifier les tiroirs et de refuser de gaspiller ?
- "Je suis né dans une famille modeste et on m'a appris à être très économe. Je le suis depuis ma jeunesse. J'ai appris que le fruit du travail des hommes, ça se respecte et je le fais dans les fonctions politiques."
A Madrid aujourd'hui, les ministres de l'Economie, à Séville demain et samedi, les chefs d'Etat et de gouvernements vont parler d'un sujet qui fâche : l'équilibre des budgets en 2004 ou au plus tard, en 2007. Est-ce qu'on va vers un compromis ?
- "F. Mer a exprimé hier sa confiance pour aboutir à une solution ; je partage sa confiance. Chaque pays devra faire de son mieux pour tendre vers l'équilibre. Ce sera d'autant plus facile que le scénario de croissance sera conforme aux prévisions."
C'est-à-dire que l'équilibre des budgets est subordonné ou fonction de la bonne croissance ?
- "C'est comme la météo : il pleut ce matin donc ce n'est pas le meilleur moment pour que la nature produise de bons effets. C'est pareil pour la croissance, c'est-à-dire que nous aurons un assainissement de nos finances publiques qui sera d'autant plus important que nous avons une bonne météo économique. Si nous avons beaucoup de croissance, nous irons vers l'équilibre des finances publiques plus facilement."
La croissance en 2002, au stade où nous sommes, c'est combien ?
- "Second semestre 2002, donc meilleur que le premier semestre 2002, vraisemblablement, autour de 2,5 %, ce qui est un progrès. Et nous sommes encore plus confiants pour 2003."
C'est-à-dire autour de ?
- "Autour de 3 % peut-être."
Donc, on pourra être proche de l'équilibre ou à l'équilibre ? Votre titre de ministre a évolué, c'est passé presque inaperçu : vous êtes ministre délégué du Budget et de la Réforme budgétaire. Qu'est-ce que cela veut dire ? Est-ce que la réforme de Bercy fait partie de la réforme budgétaire ?
- "La réforme de Bercy est naturellement emblématique de la réforme budgétaire, elle est même emblématique de la réforme de l'Etat. La réforme budgétaire, c'est la révolution silencieuse que nous avons opérée l'année dernière, qui consiste à transformer complètement l'utilisation de l'argent public. On ne fonctionne plus en ajoutant 2,5 % sur chaque ligne budgétaire chaque année, on fonctionne en fonction des objectifs de politique que nous nous sommes fixés. Chaque Français doit savoir que cette réforme permettra que l'argent - l'euro qui est prélevé sur eux - sera utilisé à leur service dans les meilleures conditions."
Cette réforme de Bercy, avec les personnels, avec les fonctionnaires, avec les syndicats, à partir de quand l'engagez-vous ?
- "Je veux que les fonctionnaires de Bercy soient fiers de leur métier ; ils sont la plus belle administration de France. Ils doivent être demain la plus belle administration d'Europe."
A partir de quand discutez-vous avec eux ?
- "Je commencerai à discuter avec eux dès le mois prochain."
(Source :premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 20 juin 2002)