Texte intégral
La politique de redressement des finances publiques engagée par le Gouvernement ne peut se concevoir sans que soient associées les collectivités territoriales, compte-tenu de leur poids économique et de la place qu'elles occupent dans le budget de l'Etat.
- Les relations financières entre l'Etat et les collectivités ont par ailleurs atteint un degré de complexité souvent dénoncé.
- En accord avec les présidents des trois principales associations nationales d'élus locaux, le Premier ministre a constitué au mois d'octobre 1993, un groupe de travail composé à parité de représentants de l'Etat et d'élus locaux afin de faire l'analyse des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Ce groupe de travail a été présidé par M. François Delafosse, Conseiller maître à la Cour des Comptes.
- Le rapport ayant été remis dans les premiers jours du mois de juin, le Premier ministre a convié le groupe de travail à un échange sur le résultat de leurs analyses.
- Au terme de celui-ci, il a été décidé de rendre public le rapport présenté par M. François Delafosse.
- Il a également été décidé de créer un Observatoire National dont l'objet sera de parfaire la connaissance des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.
- Monsieur Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, proposera avant l'automne les modalités de mise en oeuvre de cet Observatoire.
- Enfin, il a été demandé au groupe de travail de prolonger la réflexion sur les conditions dans lesquelles la maîtrise commune des dépenses publiques doit être conduite.