Texte intégral
Lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale du 8 avril dernier, le Premier ministre a annoncé, dans un souci d'apaisement, qu'une commission indépendante serait constituée pour étudier un mode de scrutin pour les élections législatives qui ne s'appliquerait qu'après mars 1993.
- Le Premier ministre a procédé à l'installation de cette commission, qui est présidée par le Doyen Vedel, et qui comprend 19 membres, dont 8 juristes et 11 représentants des groupes politiques de l'Assemblée nationale.
- Le Premier ministre a demandé que les travaux de la commission soient menés dans un esprit de sérénité qui permette d'approcher le mode de scrutin le plus équitable et le plus conforme à l'esprit de nos institutions.
- Dans cette perspective, la commission pourra procéder à toutes les auditions nécessaires (instituts de sondage, représentants de l'ensemble des forces politiques, autorités administratives).
- Le Premier ministre a procédé à l'installation de cette commission, qui est présidée par le Doyen Vedel, et qui comprend 19 membres, dont 8 juristes et 11 représentants des groupes politiques de l'Assemblée nationale.
- Le Premier ministre a demandé que les travaux de la commission soient menés dans un esprit de sérénité qui permette d'approcher le mode de scrutin le plus équitable et le plus conforme à l'esprit de nos institutions.
- Dans cette perspective, la commission pourra procéder à toutes les auditions nécessaires (instituts de sondage, représentants de l'ensemble des forces politiques, autorités administratives).