Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la politique du tourisme pour 1999.

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Texte intégral

Mesdames, Messieurs,
Je m'étais, vous le savez, engagée dès ma prise de fonction à stopper l'hémorragie budgétaire dont souffrait le Ministère du Tourisme depuis cinq ans, qui lui avait fait perdre le quart de ses moyens d'intervention.
C'est aujourd'hui chose faite puisque le budget tourisme 1999 qui sera présenté à l'approbation du Parlement sera en augmentation de 7,18 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1998. Il atteindra les 372 millions de francs en crédits de paiement et les 45 millions de francs en autorisation de programme.
Ce projet de loi de finances pour 1999 traduit les axes prioritaires de la politique que j'entends mener en faveur d'un accroissement de la fréquentation touristique française et étrangère, d'un rééquilibrage touristique du territoire national et d'un développement local harmonieux, créateur de richesses et d'emplois.
1 - Accroître la fréquentation touristique française et étrangère :
Le Droit aux vacances pour tous.
Accroître la fréquentation touristique, c'est d'abord permettre à l'ensemble de nos concitoyens de partir en vacances. Cet objectif constitue l'un des axes de ma politique.
Comme vous le savez, 40 % de notre population ne part pas en vacances, dont 20 % pour raisons financières. Aussi, mon ministère a-t-il travaillé ces derniers mois avec le monde associatif et social, avec les collectivités, comme avec les acteurs privés, pour offrir au plus grand nombre l'accès à cet épanouissement individuel et familial que procure le temps des vacances.
J'ai pris, dès le budget 1998, un certain nombre d'engagements et de mesures qui seront poursuivis et confortés dans le cadre de mon prochain budget.
Je pense en particulier à l'élargissement du droit au chèque-vacances.
J'ai, comme vous le savez, conformément aux objectifs que je m'étais fixés pour l'année 1998, déposé un projet de loi visant à étendre l'accès au chèque-vacances aux salariés des PME de moins de 50 salariés qui ne disposent pas d'un comité d'entreprise.
Ce projet a été examiné favorablement le 26 août dernier en Conseil des Ministres. J'espère que le calendrier parlementaire permettra son examen et son adoption le plus rapidement possible. Plus de 7,5 millions de salariés et leurs familles seront directement concernés par cette mesure.
D'ores et déjà, en lien avec l'Agence Nationale pour le Chèque-Vacances, nous préparons un dispositif de promotion de cet outil d'aide au départ, auprès des chefs d'entreprise et des salariés des petites et moyennes entreprises, afin d'assurer, dès l'adoption du projet de loi, la montée en charge de cette mesure.
Le Droit aux vacances des personnes handicapées.
Comme vous le savez je considère que le droit aux vacances, est aussi fondamental que celui à la santé, au logement et au travail. Il est un des espaces de la citoyenneté. Les personnes handicapées doivent y avoir accès. Or, il nous faut reconnaître que plus de 20 ans après la promulgation de la loi de 1975, posant les fondements d'une intégration des personnes handicapées dans notre société, leur taux de départ en vacances demeure très faible.
Pourtant, des associations et établissements spécialisés ont mené un travail exemplaire en la matière. C'est pourquoi j'ai pris l'initiative de proposer au Conseil des Ministres une campagne annuelle de mobilisation en faveur de l'accès aux vacances des personnes handicapées.
La première édition de cette campagne a débuté il y a quelques semaines. Elle trouve son point d'orgue en ce moment même, dans cinq sites pilotes.
Cette campagne a d'ores et déjà permis une vaste mobilisation des associations spécialisées et des professionnels du tourisme. Elle se poursuivra dans les années à venir, par le développement d'une offre de produits d'hiver, de printemps ou d'été adaptée et promue auprès des publics handicapés. Elle se traduira également dès 1999 par des actions de formation des professionnels et le toilettage de la réglementation en la matière.
L'Aide aux associations de tourisme social.
Au delà de mesures législatives ou réglementaires, notre action en faveur du tourisme pour tous se traduira par un effort budgétaire significatif qui portera sur plusieurs domaines dont celui du tourisme social et associatif.
Le projet de loi de finances pour 1999 met en effet l'accent sur le soutien au secteur associatif. Le budget qui lui est consacré est en augmentation de 4 millions de francs par rapport à 1998.
Sur les 11 millions de cette dotation 7 millions seront réservés aux conventions d'objectifs que l'Etat poursuivra avec les associations de tourisme pour conforter et relayer son action en faveur notamment du développement local, de l'insertion sociale des jeunes et des familles en difficulté, de l'emploi et de la formation.
Les 4 millions de crédits supplémentaires obtenus contribueront également largement, dans le cadre du programme gouvernemental de prévention et de lutte contre l'exclusion, à permettre aux personnes en situation d'exclusion de bénéficier du droit aux vacances.
Deux d'entre eux seront consacrés à la mise en uvre de la " Bourse solidarité vacances " dont l'objet est de mobiliser les moyens d'accueil et de transport en faveur du départ en vacances de ces populations.
Le solde financera des actions visant à favoriser les séjours à l'étranger et les échanges bilatéraux pour les jeunes en difficulté.
Concernant la réhabilitation du parc immobilier des organismes du tourisme social, l'effort de relance que j'ai impulsé dès 1998 par le doublement des crédits affectés à ce programme, sera maintenu afin de permettre à ce secteur d'assurer pleinement son rôle essentiel au service des vacances des plus démunis.
Cette politique en faveur du droit aux vacances pour tous nos concitoyens favorisera une relance de la consommation touristique intérieure qui sera extrêmement bénéfique à l'ensemble des professionnels de ce secteur d'activité. Elle viendra conforter l'action menée par les Comités Régionaux et Départementaux de tourisme, les Offices de tourisme auprès des touristes français et celle plus large coordonnée par Maison de la France auprès de nos clientèles internationales.
Les touristes étrangers.
La France accueille désormais, vous le savez, plus de 67 millions de touristes étrangers, ce qui la place au premier rang mondial des destinations touristiques.
La saison 1998 confirmera, j'en suis convaincue, non seulement ses bons résultats en termes de fréquentation, mais également l'augmentation de l'excédent de la balance des paiements qui, je le rappelle, atteignait les 66,6 milliards de francs, soit plus que l'agriculture.
Les résultats du 1er semestre 1998 particulièrement encourageants ont été confirmés par ceux enregistrés durant les mois de juillet et août. Ils viennent récompenser les efforts consentis par mon ministère et l'ensemble des professionnels du tourisme français qui se sont associés à nous dans la campagne " Bonjour la France accueille le Monde ". Dont les effets sur l'image et la campagne touristique ont été très positifs.
Lors de la présentation du budget 1998 au Parlement, j'avais néanmoins réaffirmé la nécessité de ne pas s'endormir sur nos lauriers. La concurrence internationale vive tant en Europe que dans le monde, les perspectives d'augmentation des flux internationaux qui devraient tripler à l'horizon 2010, mais aussi la crise financière planétaire que nous venons de connaître, sont autant d'éléments qui impliquent la définition et la mise en uvre d'une stratégie solide et dynamique de conquête et de fidélisation des marchés actuels et émergents.
Encore faut-il donner à Maison de la France les moyens de ses ambitions. Aussi, conformément à mes engagements, aide décidé d'affecter une partie importante de notre augmentation budgétaire aux moyens de promotion et de communication de l'image de la France à l'étranger.
Ainsi, le budget de Maison de la France passera-t-il de 123 à 153 millions de francs, dont 73 constitueront la contribution de l'Etat aux actions de partenariat menées sur les différents marchés. Cela représente une augmentation de 23,4 %.
Cette dotation nous permettra d'une part de conforter la structure et les moyens d'actions des services français du tourisme à l'étranger, d'autre part de renforcer notre capacité à mobiliser plus largement les partenaires professionnels, publics, privés ou associatifs avec lesquels tout au long de l'année nous assurons la présence de la France en Europe et dans le monde.
Ainsi, j'aurais le plaisir d'ouvrir le 25 septembre prochain, notre nouveau bureau de Varsovie qui nous permettra d'être désormais présents sur les marchés proches de l'est de l'Europe.
Par ailleurs, nous étudions d'autres nouvelles implantations, en particulier dans les pays émergents d'Amérique du Sud et Centrale (Argentine, Mexique).
2 - Mieux répartir la fréquentation, et rééquilibrer touristiquement le territoire :
Cette fréquentation touristique doit être mieux répartie sur l'ensemble du territoire national. En effet 80 % de la fréquentation touristique se concentre sur 20 % du territoire. Cette situation a conduit l'Etat et les collectivités à réglementer son développement dans les zones à forte pression touristique et à encourager la mise en tourisme de nouveaux territoires.
A ce niveau les Contrats de Plan Etat-Régions jouent un rôle essentiel dans la diversification et l'adaptation de l'offre touristique, dans le fonctionnement des structures en charge de sa gestion et de sa commercialisation comme dans la mobilisation des fonds structurels européens bien souvent indispensables au bouclage financier des projets.
C'est pourquoi j'ai décidé de conforter les crédits de fonctionnement affectés aux Contrat de Plan en les augmentant de plus de 6 % (1,03 MF) pour répondre aux besoins exprimés par les régions. Ils permettront d'impulser des démarches pédagogiques avec les élus et les professionnels du tourisme, de conduire des études de faisabilité de projets ou des missions de conseil et d'assistance. Ils permettront également l'animation de réseaux, pour un développement touristique local équilibré.
Les crédits d'investissement liés aux Contrats de plan seront quand à eux maintenus à leur niveau de l'an dernier à hauteur de 30,8 MF.
3 - Favoriser un développement local harmonieux, créateur de richesses et d'emplois :
L'économie et l'emploi.
Le secteur du tourisme est en croissance. Cette croissance est susceptible de créer de très nombreux emplois. Mais, vous le savez, je ne crois pas à la génération spontanée : il faut une politique volontariste de tous les responsables si l'on veut passer, comme cela reste notre objectif à long terme, du rythme de 12.000 emplois à un rythme de 30.000 emplois créés par an.
Pour ce faire je souhaite accompagner et soutenir les initiatives des collectivités, du secteur associatif et des professionnels privés qui peuvent, au travers de nouvelles activités originales, attractives, respectueuses de l'environnement, des cultures et des hommes générer de nouvelles ressources et surtout de nouveaux emplois par différentes mesures au premier rang desquels le plan emploi-jeunes.
Le Plan emploi-jeunes.
Le secteur du tourisme, chacun le sait ici, constitue un important gisement d'emplois dans lequel la mobilisation de tous les acteurs peut permettre la réalisation de nombreux projets de terrain.
Ma démarche a été et reste de favoriser, dans l'esprit du plan emploi-jeunes, avec l'aide du réseau des délégués régionaux au Tourisme et l'ensemble des services de l'Etat, la conclusion d'accords cadres avec différents partenaires.
Ce travail en concertation a permis d'aboutir avec les offices du tourisme et les syndicats d'initiative, la fédération des pays d'accueil, des CDT, l'association des villes d'eau, France ski de fond et bien d'autres associations et collectivités.
Il a engendré la signature de 1.413 conventions et la création de 1.640 emplois, ce qui représente environ 5 % des embauches, tous secteurs confondus. D'autres projets sont encore actuellement en cours de préparation.
Les emplois permanents et qualifiés.
Ces emplois qui répondent à un réel besoin, produisent d'ores et déjà de nombreux effets positifs sur l'activité économique et sociale touristique.
Cela implique néanmoins de lutter contre la précarité et de faire face par la formation professionnelle au défi de la qualité.
De vastes chantiers ont été ouverts au cours de cette année pour améliorer la situation :
* la question de la saisonnalité : la précarité n'est ni admissible ni fatale. Il est urgent d'y apporter des solutions concrètes. Il me semble que les pistes de la pluriactivité, de la création d'activités en basse saison, du contrat de travail multi-employeurs ont jusqu'ici été insuffisamment explorées.
Pour les étudier et contribuer à la recherche et à la mise en uvre de solutions adaptées, j'ai chargé Monsieur Anicet LEPORS, ancien Ministre et Conseiller d'Etat, d'une mission d'expertise et de conseil sur la situation des saisonniers.
* Concernant la formation nos efforts porteront sur une meilleure utilisation des fonds de la formation professionnelle continue. L'ensemble des acteurs : Etat, régions, chambres de commerce doivent se mobiliser. Je ferai de ce point particulier une préoccupation permanente de mon ministère et une priorité du prochain Contrat de Plan. Par ailleurs j'ai relancé en 1998 l'accord entre l'Etat et le fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) en concertation avec la profession et le ministère des affaires sociales.
L'activité touristique, vous le savez, repose sur une myriade de petites entreprises qui ont besoin de ce moderniser et d'élever le niveau de qualification de leurs travailleurs indépendants et salariés. Ces entreprises doivent être soutenues et détendues.
Surmonter les difficultés rencontrées par les PME en améliorant et en adaptant l'offre touristique française :
La question des charges fiscales et sociales des entreprises de main d'uvre déborde le champ du tourisme. J'ai néanmoins souhaité que soient menées des réflexions avec le ministère des Finances et celui des Affaires Sociales auxquelles mon ministère a pris toute sa part.
Un certain nombre de dispositions existent. Il faut les faire connaître et les faire utiliser de manière coordonnée et efficace.
Le processus de restructuration de la dette des entreprises hôtelières passe par une meilleure mobilisation des crédits SOFARIS : la baisse des taux d'intérêt doit profiter aux entreprises du secteur, il faut leur donner du temps pour rembourser.
Pour l'endettement nouveau, le ministère des PME a mis en place un dispositif qui permet aux entreprises du secteur de la restauration de bénéficier de prêts bonifiés pour financer des travaux de mise en conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité.
D'autre mesures sont aujourd'hui à l'étude je pense en particulier en matière de redevance télévisuelle pour l'hôtellerie, ou de réhabilitation du parc immobilier de loisirs, dans le cadre d'un nouveau concept de villages résidentiels de tourisme.
Pour aller plus loin, il n'existe qu'une méthode : la concertation. Depuis mon arrivée, j'ai rencontré beaucoup de professionnels au ministère, mais aussi et surtout sur le terrain. Ils savent que je suis à l'écoute de leur difficultés, de leur suggestions ou revendications.
Ils savent également qu'ils disposent désormais, en mon ministère, d'un allié objectif dans leurs négociations avec l'Etat et les collectivités territoriales. Ensemble, nous allons développer ce secteur dans lequel l'efficacité économique et le progrès social sont étroitement
4 - Conforter et moderniser le Secrétariat d'Etat au Tourisme pour rendre l'intervention de l'Etat plus efficace.
J'ai souhaité enfin conforter et moderniser le Secrétariat d'Etat au Tourisme pour rendre l'intervention de l'Etat plus efficace.
Comme j'ai eu souvent l'occasion de le dire, je ne suis pas pour le " moins d'Etat " mais pour le " mieux d'Etat ". Je crois fondamentalement à la nécessité pour l'Etat de définir une politique, donner les impulsions et fédérer les actions.
Une fois encore je m'étais fixé des objectifs pour ce prochain budget, que je sais désormais pouvoir tenir comme par exemple en matière d'observation économique.
Connaître les flux et les attentes.
En effet, le suivi statistique des flux et des attentes des touristes actuels et potentiels est fondamental pour anticiper sur les évolutions de la demande. L'Organisation Mondiale du Tourisme prévoit en effet que les flux touristiques mondiaux devraient tripler d'ici 20 ans.
Les comportements des touristes changent, aussi bien ceux de nos visiteurs étrangers que de nos vacanciers français. Il faut les connaître et les analyser.
Nous consacrons à cela des moyens significatifs que j'ai souhaité voir confortés dans le budget 1999, en particulier par le développement d'un partenariat étroit avec les autres services de l'Etat en charge de l'observation économique (INSEE, Transport, Emploi, Banque de France...) et par une croissance des moyens de l'Observatoire National du Tourisme. Cela se traduira par une augmentation significative des moyens humains en charge de cette mission.
Cette fonction d'observation sera elle aussi l'un des axes majeurs du prochain contrat de plan.
L'aménagement et le développement local.
Les projets, je l'ai dit, foisonnent. L'Etat doit assister les collectivités pour les aider à professionnaliser leur démarche et monter des projets viables, réellement adaptés aux besoins d'aujourd'hui et de demain et donc créateurs d'emplois durables.
Pour mener à bien cette mission, je dispose d'une administration centrale et du réseau des Délégations Régionales au Tourisme qui jouent un rôle essentiel dans l'action du ministère en particulier auprès des collectivités territoriales.
Concernant la première j'ai obtenu le maintien des effectifs 1998. Aucune réduction d'emploi ne figure au Projet de Loi de Finances 1999, contrairement aux trois années précédentes. De surcroît, une mesure de réajustement indiciaire favorable à 48 agents contractuels du tourisme par intégration sur le règlement intérieur national du Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement a été retenue.
Quant aux Délégations Régionales au Tourisme, j'ai souhaité depuis ma prise de fonction conforter leur moyens de fonctionnement. Ceux-ci seront augmentés en 1999 de 0,5 MF (sur une dotation globale de 7,5 MF pour l'ensemble des délégations). D'autre part leurs moyens en personnel seront renforcés par la mise à disposition de personnels qualifiés en provenance du Ministère de l'Equipement, des Transport et du Logement.
L'Etat apporte sa capacité d'expertise à travers l'Agence Française d'Ingénierie Touristique et du Services d'Etudes et d'Aménagement Touristique de la Montagne dont le professionnalisme des interventions et particulièrement apprécié des professionnels et des collectivités.
Cette intervention est important car le tourisme, rappelons le, apporte une nouvelle approche de l'aménagement du territoire qui est totalement pluridisciplinaire. La dotation de l'AFIT, qui était en diminution l'an dernier, s'élèvera en 1999 à 8 MF, soit une augmentation de 14,29 % par rapport au Projet de Loi de Finances 1999.
Ce budget, vous l'aurez compris, traduit la volonté qui m'anime depuis ma prise de fonction, d'apporter à ce secteur économique, les meilleurs conditions de sa croissance.
Ainsi depuis quinze mois conformément aux engagements que j'ai pris devant le parlement et les professionnels publics, privés ou associatifs, j'ai ouvert un certain nombre de chantiers dans les domaines réglementaires, de l'aménagement touristique du territoire et du développement local, de l'accès au vacances pour tous et bien sûr de l'emploi.
L'ensemble de mon action a été menée dans un esprit de partenariat et de concertation avec toutes les composantes de l'économie touristique.
C'est sans doute ce qui m'a permis d'engager rapidement les chantiers les plus urgents. Je pense en particulier à celui du développement de la fréquentation touristique française et étrangère et de ses effets sur l'économie nationale.
Ce furent tour à tour, le doublement des moyens consacrés à la réhabilitation du tourisme social et associatif, l'extension du chèque vacances aux salariés des PME PMI, la campagne en faveur du droit aux vacances des handicapés, les mesures en faveur de l'hôtellerie-restauration et de l'immobilier de loisirs.
Je n'oublierai pas la coupe du monde et notre campagne " la France accueille le Monde " ou encore l'ouverture de notre première antenne de Maison de la France en Chine.
D'autres chantiers évoluent favorablement. Celui du Plan emploi jeunes dont je rappelais les principaux résultats tout à l'heure. Celui de la définition d'une nouvelle politique d'aménagement du territoire et de développement local plus respectueuse de l'environnement des cultures et des hommes qui trouvera ses financements et ses moyens dans le cadre du prochain plan et d'un partenariat actif avec les autres ministères.
Et puis nous avons engagé une démarche de modernisation de notre administration et de ses satellites qui nous permettra de conforter la capacité de l'Etat à accompagner au travers de son budget et de ses ressources humaines, les efforts des professionnels, des collectivités et du monde associatif en faveur du développement d'une offre touristique de qualité à même d'être mise en marché tant en France que dans le Monde.
Il nous reste encore beaucoup de portes à ouvrir et de chemin à parcourir pour permettre au tourisme d'être considéré comme une activité économique à part entière, un outil d'aménagement du territoire qui ne s'oppose plus au développement industriel ou agricole.
Cela suppose de vraies formations et la possibilité d'un immense gisement d'emplois.
Aussi je souhaiterai que cette augmentation significative du budget du tourisme et en particulier de celui de Maison de la France soit ressentie comme un signe fort de ma volonté de mettre en uvre une nouvelle politique touristique pour la France, plus ambitieuse, plus proche des réalités du terrain, plus soucieuse des attentes des populations résidentes ou touristiques.
Une nouvelle politique qui s'attache au partenariat avec les autres ministères avec les collectivités et l'ensemble des membres de la grande famille du tourisme.
Une politique ou l'Etat assure les cohérences et les fédérations indispensables.
Une politique qui réponde enfin au légitime droit aux vacances pour tous et aux espoirs d'une jeunesse en mal d'emploi.
(source http://www.tourisme.gouv.fr, le 27 septembre 2001)