Texte intégral
Le Premier ministre a reçu M. Raymond Barre, Président de l'Association Mer du Nord - Méditerranée, ainsi que les principaux élus concernés par la réalisation du canal Rhin-Rhône : M. René Beaumont, député, président du Conseil général de Saône-et-Loire et secrétaire général de l'Association Mer du Nord - Méditerranée, M. Jean-Claude Gaudin, sénateur, président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Robert-Paul Vigouroux, sénateur-maire de Marseille, M. Jacques Rocca-Serra, sénateur des Bouches-du-Rhône et Président du groupe d'études Rhin-Rhône au Sénat, M. Michel Mercier, député, président du Conseil général du Rhône, M. Georges Gruillot, sénateur, président du Conseil général du Doubs, M. Jacques Mechet, conseiller de Paris et président de PROVOIDEAU et M. Pierre Dumas, représentant M. Charles Millon, président du Conseil régional Rhône Alpes.
- Le Premier ministre a décidé que le Gouvernement déposera un amendement au cours du débat sur l'aménagement du territoire qui s'ouvre au Sénat le 25 octobre. Cet amendement permettra la création d'une société filiale de la Compagnie nationale du Rhône, d'Electricité de France et de Voies Navigables de France. Cette société aura pour mission de réaliser le canal Rhin-Rhône. EDF assurera, avec le concours des collectivités territoriales, le financement de l'opération sans augmentation des tarifs d'électricité.
- Le Premier ministre a demandé que les travaux qui sont d'ores et déjà possibles, soient engagés rapidement, les études complémentaires pour une bonne insertion de l'ouvrage dans l'environnement seront également réalisées dans les plus brefs délais.
- Cette décision vient en complément de la création du fonds des infrastructures terrestres prévu dans le projet de loi d'orientation d'aménagement et de développement du territoire. Ce fonds permettra d'accélérer la modernisation du réseau des voies navigables de France.
- Avec cette décision le Gouvernement complète l'action qu'il a engagée depuis dix huit mois pour faciliter les communications sur le territoire national : le système autoroutier a été réformé et le programme de travaux accéléré, le programme routier a été adopté aux préoccupations de l'aménagement du territoire (route Centre-Europe - Atlantique, routes des Estuaires, liaison Lyon - Toulouse), le programme de ligne TGV a été élargi (TGV Est, prolongation du TGV-Méditerranée vers Barcelone, Lyon - Turin, Le Mans - Angers et Tours - Bordeaux).
- Ces décisions permettent à la France de mettre à profit l'ouverture des frontières en favorisant un développement géographiquement harmonieux de son territoire. Elles sont une des expressions de la priorité accordée par le Gouvernement à la politique d'aménagement du territoire.
- Le Premier ministre a décidé que le Gouvernement déposera un amendement au cours du débat sur l'aménagement du territoire qui s'ouvre au Sénat le 25 octobre. Cet amendement permettra la création d'une société filiale de la Compagnie nationale du Rhône, d'Electricité de France et de Voies Navigables de France. Cette société aura pour mission de réaliser le canal Rhin-Rhône. EDF assurera, avec le concours des collectivités territoriales, le financement de l'opération sans augmentation des tarifs d'électricité.
- Le Premier ministre a demandé que les travaux qui sont d'ores et déjà possibles, soient engagés rapidement, les études complémentaires pour une bonne insertion de l'ouvrage dans l'environnement seront également réalisées dans les plus brefs délais.
- Cette décision vient en complément de la création du fonds des infrastructures terrestres prévu dans le projet de loi d'orientation d'aménagement et de développement du territoire. Ce fonds permettra d'accélérer la modernisation du réseau des voies navigables de France.
- Avec cette décision le Gouvernement complète l'action qu'il a engagée depuis dix huit mois pour faciliter les communications sur le territoire national : le système autoroutier a été réformé et le programme de travaux accéléré, le programme routier a été adopté aux préoccupations de l'aménagement du territoire (route Centre-Europe - Atlantique, routes des Estuaires, liaison Lyon - Toulouse), le programme de ligne TGV a été élargi (TGV Est, prolongation du TGV-Méditerranée vers Barcelone, Lyon - Turin, Le Mans - Angers et Tours - Bordeaux).
- Ces décisions permettent à la France de mettre à profit l'ouverture des frontières en favorisant un développement géographiquement harmonieux de son territoire. Elles sont une des expressions de la priorité accordée par le Gouvernement à la politique d'aménagement du territoire.