Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 2 août 2002, sur la décision du Conseil d'Etat concernant les arrêtés relatifs aux dates d'ouverture de chasse aux oiseaux d'eau.

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Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie et du Développement durable

Texte intégral

En réorganisant, à la demande du Premier Ministre, par un décret et quatre arrêtés l'ouverture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage, Madame Bachelot-Narquin, Ministre de l'écologie et du développement durable a souhaité installer les conditions d'une chasse durable.
En fondant ce nouveau cadre réglementaire sur les données scientifiques les plus récentes et les plus fiables disponibles au niveau européen (Comité ORNIS), la Ministre s'était attachée à respecter les objectifs de la directive "Oiseaux".
Le Conseil d'Etat, saisi d'une procédure en référé-suspension de trois de ces arrêtés, a rendu sa décision le 1er août. Un seul de ces arrêtés est totalement suspendu : il concerne la seule espèce du canard Colvert. Un autre est partiellement suspendu : il s'agit de la chasse sur le domaine public maritime, en août. Madame Bachelot-Narquin, Ministre de l'écologie et du développement durable prend acte de cette décision.
Le maintien des autres arrêtés confirme la qualité du travail accompli depuis 2 mois.
La Ministre va poursuivre son argumentation auprès du Conseil d'Etat, afin de le convaincre du bien fondé de ses propositions, en vue de son jugement au fond.
Au delà du calendrier des périodes de chasse, Mme Bachelot-Narquin garde pour objectif le maintien de la biodiversité et la gestion des milieux naturels, en permettant la conservation des espèces animales ou végétales, grâce à la participation des acteurs locaux (agriculteurs, forestiers, ). C'est par le dialogue serein, fondé sur des faits, que cette participation permettra une réconciliation autour de notre patrimoine naturel
La création par décret en date du 17 juillet dernier de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats veillera en effet et de façon permanente à s'assurer que les périodes de chasse s'effectuent dans un respect des particularités biologiques des espèces.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 9 août 2002)