Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord sur la sécurité européenne, l'appui de l'OTAN à la CSCE et à l'ONU, les relations OTAN-UEO et le désarmement, Bruxelles le 17 décembre 1992.

Texte intégral

1. Nous nous sommes réunis aujourd'hui alors que la sécurité européenne est confrontée à de graves défis résultant des conflits régionaux. Nous nous sommes consultés sur cette situation préoccupante et sur la contribution que l'Alliance atlantique peut apporter pour répondre à ces défis. Comme le soulignait le rapport Harmel, il y a de cela vingt-cinq ans, le but politique ultime de l'Alliance est de parvenir à un ordre de paix juste et durable en Europe. Tel est encore notre objectif. Notre nouveau concept stratégique prend acte de l'évolution du contexte de sécurité. Face à ces risques et défis nouveaux, nous emploierons les ressources et les compétences de l'Alliance dans un réseau d'institutions se renforçant mutuellement, tout en continuant d'assurer une défense collective efficace.
- Le lien transatlantique
- 2. Le partenariat transatlantique, dont notre Alliance est l'expression concrète, demeure fondamental pour la sécurité et la stabilité en Europe. L'Alliance n'a pas seulement pour fonction de garantir la sécurité de ses membres, mais elle demeure aussi l'un des instruments indispensables pour promouvoir la stabilité et orienter le changement dans l'ensemble de l'Europe. Une Alliance atlantique efficace et la poursuite d'une coopération large et dynamique entre l'Europe et l'Amérique du Nord sont essentielles à un ordre de paix et de coopération durable dans la région euro-atlantique.
- La présence substantielle de forces armées américaines en Europe et le maintien de l'engagement, tant politique que militaire, des Etats-Unis et du Canada, ainsi que leur participation active à la sécurité européenne demeureront indispensables. Les taches que nous devons affronter pour appuyer le processus de démocratisation en Europe centrale et orientale et dans les républiques situées sur le territoire de l'ex-Union soviétique, soulignent combien il est important de maintenir un partenariat transatlantique fort, fondé sur une communauté de valeurs et de desseins.
- 3. En application de la décision que nous avons prise à Oslo, nous avons examiné les progrès réalisés concernant le soutien de l'Alliance aux opérations de maintien de la paix de la CSCE, et nous avons chargé le Conseil en session permanente de mener à leur terme ses travaux sur cette question. Nous renforcerons encore la coordination au sein de l'Alliance pour le maintien de la paix, et nous mettrons au point des mesures pratiques afin de rendre plus efficace sa contribution dans ce domaine. Le comité militaire a déjà informé le Conseil en session permanente des ressources disponibles et des modalités d'un éventuel appui de l'Alliance à des activités de maintien de la paix. Nous sommes prêts à partager notre expérience dans le domaine du maintien de la paix avec nos Partenaires de la coopération et avec d'autres Etats participant à la CSCE, et à nous associer à eux, le cas échéant, pour soutenir des opérations de maintien de la paix de la CSCE.
4. Nous confirmons aujourd'hui que notre Alliance est disposée à soutenir, cas par cas et conformément à nos propres procédures, des opérations de maintien de la paix menées sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations unies, à qui revient la responsabilité principale des questions touchant à la paix et à la sécurité internationales. Nous sommes prêts à répondre positivement aux initiatives que pourrait prendre le secrétaire général des Nations unies afin que l'Alliance puisse aider à la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. Nous avons demandé au secrétaire général de maintenir à cet égard, sous la direction du Conseil en session permanente, les contacts nécessaires avec le secrétaire général des Nations unies concernant l'assistance que l'Alliance pourrait fournir.
- 5. C'est dans cet esprit que nous contribuons, individuellement et en tant qu'Alliance, à la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité relatives au conflit dans l'ex-Yougoslavie. Pour la première fois de son histoire, l'Alliance prend part a des opérations de maintien de la paix et d'application de sanctions décidées par les Nations unies. Avec les bâtiments qu'elle a engagés dans l'Adriatique, et de concert avec l'UEO, elle aide à assurer le respect des sanctions économiques de l'ONU contre la Serbie et le Monténégro, et de l'embargo sur les armes institué contre toutes les Républiques de l'ex-Yougoslavie. La FORPRONU utilise pour son quartier général opérationnel des éléments prélevés sur le commandement du NORTHAG de l'Alliance. Des avions de détection lointaine de l'OTAN - les AWACS - surveillent quotidiennement la zone d'exclusion aérienne décrétée par les Nations unies en Bosnie-Herzégovine.
Les relations avec les partenaires de la coopération et le Cocona
- 6. L'Alliance contribue à promouvoir la stabilité dans l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale et des pays d'Asie centrale, dont elle soutient les processus de réforme. Le Conseil de coopération nord-atlantique (COCONA), créé il y a un an, est devenu un précieux cadre de consultation sur les questions de sécurité et de prévention des conflits. Nous avons mis sur pied un vaste programme de coopération concrète dans des domaines très divers où notre Alliance possède une compétence et une expérience particulières. Nous voulons, étape par étape, développer encore ce processus de coopération dynamique, en lui donnant un caractère plus pratique. Avec nos Partenaires de la coopération, nous avons établi pour 1993 un nouveau programme de travail élargi. L'attachement de tous les partenaires au plein respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, conformément aux documents de la CSCE et à leurs obligations juridiques internationales, doit rester le fondement de notre coopération. Nous nous félicitons de toutes les mesures positives prises à cet égard par nos Partenaires du COCONA et nous encourageons la poursuite de ces efforts.
- Le renforcement des structures de la CSCE
- 7. La CSCE a un rôle essentiel à jouer dans le développement d'une approche de la sécurité fondée sur la coopération, et dans la prévention des conflits et la gestion des crises. Nous sommes favorables à la poursuite du renforcement de ses structures ainsi qu'à l'élargissement de son autorité et de son rôle opérationnel dans la prévention des conflits. Nous nous félicitons à cet égard de la stratégie de diplomatie active adoptée à Stockholm lors du Conseil ministériel de la CSCE. Nous nous félicitons en particulier du renforcement des capacités d'action de la CSCE par des réformes structurelles et la création d'un poste de secrétaire général, de la nomination d'un Haut commissaire pour les minorités nationales et de la mise en place de mécanismes supplémentaires pour le règlement pacifique des différends. Nous soutiendrons au besoin les travaux de la CSCE en lui apportant notre expérience et nos compétences dans tous les domaines où elles lui seront utiles.
- 8. Nous accordons une grande importance au Forum de Vienne pour la coopération en matière de sécurité, créé par la réunion au Sommet de la CSCE à Helsinki pour donner forme à une nouvelle relation de sécurité fondée sur la coopération entre les Etats participants, un certain nombre de propositions concernant le Programme d'action immédiate approuvé à Helsinki pour l'harmonisation des obligations relatives à la maîtrise des armements, les plans de défense, la non-prolifération des armes de destruction massive et les transferts d'armes conventionnelles. Nous continuerons d'élaborer de nouvelles propositions. Nous engageons tous les Etats de la CSCE à participer au Forum de Vienne et à toutes les autres instances de la CSCE.
Les relations pratiques entre l'OTAN et l'UEO
- 9. Nous réaffirmons notre soutien à l'élaboration, à l'échelle européenne, d'une politique étrangère et de sécurité commune ainsi que d'une identité commune en matière de défense, dans l'esprit de La Déclaration sur la paix et la coopération adoptée par l'Alliance à Rome, le 8 novembre 1991, et du traité et des déclarations adoptés par la Communauté européenne et l'Union de l'Europe occidentale à Maastricht, les 9 et 10 décembre 1991. C'est une Europe plus unie qui correspond le mieux aux intérêts de l'Alliance, et le maintien d'une Alliance atlantique forte sera un élément fondamental de toute politique européenne de défense.
- 10. Nous accueillons avec satisfaction les résultats de la réunion du Conseil ministériel de l'UEO qui s'est tenue à Rome le 20 novembre, et qui a confirmé la participation de tous les Alliés européens aux activités de l'UEO, en tant que membres à part entière, membres associés ou observateurs, renforçant ainsi le pilier européen de l'Alliance. Nous nous félicitons également des progrès accomplis par l'UEO dans la poursuite du développement de son rôle et de ses structures opérationnels. Cette évolution favorisera des relations de travail et une interaction étroites entre l'OTAN et l'UEO. Notre coopération dans l'Adriatique en est un exemple. Nous réaffirmons qu'il importe pour les Alliés de maintenir leurs obligations et engagements de forces existants envers l'OTAN, et nous insistons à cet égard sur le fait que les forces relevant de l'UEO continueront d'avoir pour tache première la défense collective de l'OTAN aux termes du traité de Washington.
11. Nous avons adopté un document de l'Alliance qui propose des orientations pour les relations de travail pratiques entre les deux organisations. Les dispositions de ce document aideront à faire en sorte que tous les Alliés participent comme il convient aux décisions pouvant avoir des incidences sur leur sécurité.
- Le transfert du Conseil et du secrétariat de l'UEO à Bruxelles, au début de 1993, est pour nous une heureuse perspective, car il permettra une coopération étroite et concrète entre les deux conseils et entre les deux secrétariats. Nous nous sommes félicités de la présence à notre réunion, pour la première fois, du secrétaire général de l'UEO, M. Willem van Eekelen.
- Nous sommes résolus à faire en sorte que les deux organisations continuent d'oeuvrer dans la transparence et la complémentarité, étant entendu qu'il appartient à chacune d'elles de prendre ses propres décisions. Nous nous félicitons à nouveau de constater qu'en marquant leur objectif d'introduire des positions conjointes dans le processus de consultation de l'Alliance, les Etats membres de l'UEO ont affirmé que l'OTAN restera le forum essentiel de consultation entre les pays alliés, et l'enceinte où ceux-ci s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du traité de Washington ; nous réitérons également notre satisfaction de voir l'UEO se déclarer prête à renforcer le rôle, les responsabilités et les contributions de ses Etats membres au sein de l'Alliance et à agir en conformité avec les positions qui y sont adoptées.
- 12. Nous saluons l'initiative qu'ont prise les gouvernements français et allemand en présentant au Conseil leur initiative commune concernant la relation entre le corps européen qu'ils ont créé et l'Alliance.
- Cette grande unité, dont nous notons qu'elle est ouverte à d'autres partenaires de l'UEO, constitue un pas concret pour renforcer tant l'identité européenne de sécurité et de défense que le pilier européen de l'Alliance.
- Nous nous réjouissons de l'accord entre les chefs d'état-major français et allemand et le commandement suprême allié en Europe, qui établit les conditions d'emploi de ce corps dans le cadre de l'Alliance atlantique.
- Cet accord sera examiné par le Comité militaire et soumis rapidement à l'approbation du Conseil en session permanente.
Les problèmes régionaux
- 13. Le recours à la force en contravention au droit international est inadmissible, quel que soit le but poursuivi. La violence ne saurait apporter de solution aux conflits régionaux ; seuls le peuvent la négociation et le plein respect des droits de l'homme et des droits démocratiques, y compris ceux des personnes appartenant à des minorités nationales, ainsi que le respect de l'intégrité territoriale de tous les Etats et de l'inviolabilité de toutes les frontières, conformément aux principes de la CSCE et des autres normes et engagements reconnus par la communauté internationale. Nous restons profondément préoccupés par la poursuite de la violence dans l'ex-Yougoslavie, notamment par l'ignoble pratique dénommée "purification ethnique", et nous avons publié aujourd'hui une déclaration séparée sur ce conflit.
- 14. Nous déplorons la poursuite des hostilités dans le Haut Karabakh et les régions voisines. Nous exhortons les parties concernées à instaurer un cessez-le-feu effectif. Nous soutenons sans réserve les principes des Nations unies et de la CSCE, ainsi que toutes les mesures et décisions prises par cette dernière dans le contexte de ce conflit. Nous continuons de croire que la proposition de réunion de la Conférence de la CSCE à Minsk offre une possibilité immédiate de règlement pacifique, et nous soutenons les efforts en vue de réunir cette conférence, grâce à la poursuite des travaux commencés dans le cadre de la réunion de Rome.
- 15. Compte tenu du principe fondamental selon lequel la présence de troupes étrangères sur le territoire d'une Etat souverain exige le consentement de cet Etat, il importe que soit achevé dans les meilleurs délais le retrait des forces étrangères stationnées dans les Etats baltes, dans le cadre d'accords de retrait appropriés. La poursuite du processus de retrait constituera une contribution majeure à la stabilité dans la région de la Baltique. Nous sommes conscients des problèmes pratiques qui se posent, mais ces difficultés temporaires ne doivent pas retarder l'achèvement du processus global. Ce retrait ne doit pas être lié à d'autres problèmes.
- Nous invitons toutes les parties à faire preuve de souplesse et de modération dans les négociations visant à résoudre les problèmes en suspens, y compris ceux de caractère social et matériel.
La maîtrise des armements
- 16. Nous nous félicitons de l'entrée en vigueur définitive, le 9 novembre, du traité sur les FCE, qui, avec l'acte de clôture des négociations sur les effectifs des forces conventionnelles en Europe (FCE 1-A), constitue l'un des fondements de la sécurité européenne.
- Nous soulignons, au terme de la période de validation initiale, l'importance de voir toutes les parties respecter le calendrier de réduction des équipements limités par le traité, de même que les dispositions relatives aux échanges d'informations et à la vérification, et les autres dispositions du traité.
- 17. Nous espérons la prompte entrée en vigueur du traité Ciel ouvert, ainsi que l'adhésion des Etats intéressés qui participent au processus de la CSCE mais ne figurent pas au nombre des signataires originaires du traité, conformément aux dispositions de son Article XVII et à la Déclaration sur le régime du Ciel ouvert, publiée le 24 mars 1992 par la CSCE.
- 18. Nous accueillons avec satisfaction le regroupement sur le territoire de la Russie, par les Etats membres de la CEI, des armes tactiques de l'ex-Union soviétique, l'adhésion du Bélarus, du Kazakhstan et de l'Ukraine au traité START, ainsi que l'engagement de ces trois Etats à éliminer toutes les armes nucléaires se trouvant sur leur territoire. Nous demandons instamment aux Etats parties au traité START qui ne l'ont pas encore faite de le ratifier dès que possible, conformément au Protocole de Lisbonne. Nous comptons toujours fermement voir le Bélarus, le Kazakhstan et l'Ukraine prendre rapidement des mesures pour adhérer, comme ils s'y sont engagés à diverses reprises, au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en qualité d'Etats non dotés d'armes nucléaires. Un manquement à cet égard serait une cause de grave préoccupation. En outre, nous invitons à nouveau ces Etats à accélérer l'élimination des armes nucléaires se trouvant sur leur territoire, comme cela a été convenu.
- Nous nous félicitons de tous les accords conclus par certains Alliés avec la Russie pour faciliter l'élimination rapide, effectuée en toute sûreté et sécurité, des armes nucléaires de l'ex-Union soviétique. Les Alliés rappellent qu'ils sont prêts à apporter leur soutien à ce processus d'élimination et à se consulter en la matière.
19. Nous nous félicitons de l'accord intervenu en juin dernier entre les Etats-Unis et la Russie, qui ramèneront leurs forces nucléaires à des niveaux nettement inférieurs à ceux fixés par le traité START, et nous saluons en particulier la décision d'éliminer les missiles stratégiques à têtes multiples basés à terre.
- 20. Nous nous félicitons de la mise au point d'un projet de convention sur les armes chimiques. Nous comptons faire partie des signataires originaires de cette Convention, que nous nous engageons à ratifier rapidement. Nous appelons tous les autres Etats à y adhérer.
- 21. Nous continuons de soutenir sans réserve les efforts visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive et des technologies connexes, ainsi que les transferts d'armes illégaux.
- Nous invitons instamment tous les pays qui ne l'ont pas encore fait, et particulièrement ceux situés dans des régions où les risques de prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques et l'acquisition de technologies connexes se sont multipliés de manière alarmante au cours des dernières années, à devenir parties au TNP et à la Convention sur les armes biologiques et à s'engager à signer et à ratifier la Convention sur les armes chimiques le plus tôt possible. La stricte observation de ces accords est essentielle. Nous réaffirmons notre appui au TNP et à sa prorogation indéfinie en 1995.
- Nous appelons à la transparence et à la retenue dans le domaine des transferts d'armes conventionnelles. Nous approuvons la création récente, par les Nations unies, d'un registre universel des transferts d'armes conventionnelles, et nous invitons tous les Etats membres de l'ONU à communiquer, d'ici avril prochain, toutes les données requises pour faire de ce registre un instrument pleinement opérationnel et efficace.
- 22. M. Pierre Harmel, ministre d'Etat, nous a honorés de sa présence à l'occasion de cette réunion. Malgré tous les progrès accomplis au cours des dernières années, nous ne sommes pas encore parvenus à l'ordre de paix juste et durable en Europe dont l'établissement était le but assigné à l'Alliance par le rapport Harmel. Nous avions espéré que la guerre et la cruauté seraient à jamais bannies de notre continent. Devant ces nouveaux défis, notre espoir demeure et nous ferons tout pour le concrétiser. L'Alliance de l'Atlantique Nord continuera d'apporter une contribution essentielle à la paix et à la stabilité.
- 23. Nous avons demandé au secrétaire général, M. Manfred Worner, de rester en fonction jusqu'au 30 juin 1996, et nous notons avec plaisir qu'il a accepté.
- 24. La réunion du printemps de 1993 du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle se tiendra au mois de juin, à Athènes.