Texte intégral
Toulouse a vécu le 21 septembre 2001 une catastrophe industrielle qui a provoqué un drame humain et de nombreux dégâts matériels. C'est l'accident industriel français le plus grave depuis la deuxième guerre mondiale.
C'est toute une ville - et au-delà, une grande partie de l'agglomération toulousaine - qui a été profondément traumatisée.
Les conditions, voire le principe même d'un redémarrage de l'activité du pôle chimique, ont dès lors suscité des débats très vifs. Le Gouvernement a souhaité que soit menée à son terme la réflexion engagée depuis le 24 avril sous la présidence de Charles FITERMAN afin de disposer de propositions issues d'un dialogue approfondi avec les élus, les entreprises, les représentants des salariés et les associations. Après en avoir pris connaissance, il a pris les décisions suivantes :
1) Le comité de suivi des victimes mis en place par les pouvoirs publics veillera à ce que les mesures prises dans son cadre soient appliquées par tous les partenaires avec diligence. Il convient en effet d'accélérer encore certaines indemnisations et faciliter les démarches des victimes notamment sur le plan médical. Le Gouvernement soutiendra ce processus au niveau national.
2) Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation toulousaine, il est renoncé au redémarrage des activités liées à la chimie du phosgène. Parallèlement au dispositif global de soutien à l'économie de la région toulousaine, il est demandé à la SNPE, entreprise publique, de préparer un plan d'accompagnement social permettant de traiter de façon exemplaire la situation de chacun des salariés touchés par cette décision, le Gouvernement y sera particulièrement attentif.
Le Gouvernement tient à souligner la très grande qualité du travail accompli par l'ensemble des salariés de cette entreprise et à citer les nombreux comportements exemplaires de ceux-ci pendant les heures et premiers jours qui ont suivi l'accident de l'usine AZF voisine, permettant une mise en sécurité des installations de SNPE.
3) Les dossiers déposés par la SNPE et TOLOCHIMIE concernant la chimie fine non spatiale, les installations de recherche et développement ainsi que les unités de fabrication destinées à l'activité spatiale seront soumis, pour avis, au Conseil Départemental d'Hygiène (CDH) le 11 juillet prochain pour SNPE, et à l'automne pour TOLOCHIMIE. Des mesures importantes de renforcement de la sécurité y sont définies. Au-delà l'Etat demande à la SNPE de tout mettre en oeuvre pour parvenir à une nouvelle réduction des risques résiduels, en matière de périmètre et de probabilité, et notamment de façon à faire coïncider d'ici cinq ans le périmètre de sécurité et celui du site.
4) Le préfet de Haute-Garonne autorisera le redémarrage des activités de RAISIO et d'ISOCHEM qui ont reçu un avis favorable du CDH du 28 mars 2002.
5) Un comité local d'information de prévention et de surveillance sera créé pour assurer un suivi en complémentarité de l'action du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI). Il sera doté par le Ministère de l'Ecologie et du développement durable de moyens financiers pour conduire des études indépendantes. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de site sera également constitué afin que les salariés puissent disposer d'une approche globale des risques.
6) Un dispositif d'aide à la conversion et de soutien à l'économie toulousaine, impliquant Total-Fina-Elf , sera mis en place. Il comprend :
- des mesures immédiates de soutien aux entreprises, en particulier aux sous-traitants du pôle chimiques,
- un renforcement du dispositif de coordination et des moyens d'action de l'Etat et du partenariat local,
- un accompagnement des projets de développement de l'agglomération toulousaine qui fera l'objet de mesures spécifiques qui seront décidées lors du prochain comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT),
- l'étude de possibilités d'implantation sur Toulouse de nouveaux organismes ou services publics.
7) Une attention particulière sera portée aux conditions de remise en état et de dépollution du site AZF par le groupe Total-Fina-Elf. Le ministère de la Défense renforcera les dispositions nécessaires pour la sécurité des terrains qui lui appartiennent sur l'emprise du pôle chimique.
8) Le Gouvernement prépare le débat au Parlement sur un projet de loi sur une maîtrise renforcée des risques technologiques destiné à tirer toutes les conséquences de la catastrophe survenue à Toulouse.
Le préfet de région Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne, a été chargé de la mise en uvre concertée au plan local de ces décisions.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 juillet 2002)
C'est toute une ville - et au-delà, une grande partie de l'agglomération toulousaine - qui a été profondément traumatisée.
Les conditions, voire le principe même d'un redémarrage de l'activité du pôle chimique, ont dès lors suscité des débats très vifs. Le Gouvernement a souhaité que soit menée à son terme la réflexion engagée depuis le 24 avril sous la présidence de Charles FITERMAN afin de disposer de propositions issues d'un dialogue approfondi avec les élus, les entreprises, les représentants des salariés et les associations. Après en avoir pris connaissance, il a pris les décisions suivantes :
1) Le comité de suivi des victimes mis en place par les pouvoirs publics veillera à ce que les mesures prises dans son cadre soient appliquées par tous les partenaires avec diligence. Il convient en effet d'accélérer encore certaines indemnisations et faciliter les démarches des victimes notamment sur le plan médical. Le Gouvernement soutiendra ce processus au niveau national.
2) Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation toulousaine, il est renoncé au redémarrage des activités liées à la chimie du phosgène. Parallèlement au dispositif global de soutien à l'économie de la région toulousaine, il est demandé à la SNPE, entreprise publique, de préparer un plan d'accompagnement social permettant de traiter de façon exemplaire la situation de chacun des salariés touchés par cette décision, le Gouvernement y sera particulièrement attentif.
Le Gouvernement tient à souligner la très grande qualité du travail accompli par l'ensemble des salariés de cette entreprise et à citer les nombreux comportements exemplaires de ceux-ci pendant les heures et premiers jours qui ont suivi l'accident de l'usine AZF voisine, permettant une mise en sécurité des installations de SNPE.
3) Les dossiers déposés par la SNPE et TOLOCHIMIE concernant la chimie fine non spatiale, les installations de recherche et développement ainsi que les unités de fabrication destinées à l'activité spatiale seront soumis, pour avis, au Conseil Départemental d'Hygiène (CDH) le 11 juillet prochain pour SNPE, et à l'automne pour TOLOCHIMIE. Des mesures importantes de renforcement de la sécurité y sont définies. Au-delà l'Etat demande à la SNPE de tout mettre en oeuvre pour parvenir à une nouvelle réduction des risques résiduels, en matière de périmètre et de probabilité, et notamment de façon à faire coïncider d'ici cinq ans le périmètre de sécurité et celui du site.
4) Le préfet de Haute-Garonne autorisera le redémarrage des activités de RAISIO et d'ISOCHEM qui ont reçu un avis favorable du CDH du 28 mars 2002.
5) Un comité local d'information de prévention et de surveillance sera créé pour assurer un suivi en complémentarité de l'action du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI). Il sera doté par le Ministère de l'Ecologie et du développement durable de moyens financiers pour conduire des études indépendantes. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de site sera également constitué afin que les salariés puissent disposer d'une approche globale des risques.
6) Un dispositif d'aide à la conversion et de soutien à l'économie toulousaine, impliquant Total-Fina-Elf , sera mis en place. Il comprend :
- des mesures immédiates de soutien aux entreprises, en particulier aux sous-traitants du pôle chimiques,
- un renforcement du dispositif de coordination et des moyens d'action de l'Etat et du partenariat local,
- un accompagnement des projets de développement de l'agglomération toulousaine qui fera l'objet de mesures spécifiques qui seront décidées lors du prochain comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT),
- l'étude de possibilités d'implantation sur Toulouse de nouveaux organismes ou services publics.
7) Une attention particulière sera portée aux conditions de remise en état et de dépollution du site AZF par le groupe Total-Fina-Elf. Le ministère de la Défense renforcera les dispositions nécessaires pour la sécurité des terrains qui lui appartiennent sur l'emprise du pôle chimique.
8) Le Gouvernement prépare le débat au Parlement sur un projet de loi sur une maîtrise renforcée des risques technologiques destiné à tirer toutes les conséquences de la catastrophe survenue à Toulouse.
Le préfet de région Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne, a été chargé de la mise en uvre concertée au plan local de ces décisions.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 juillet 2002)