Sous traitance

Sous traitance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles

Auteur(s) : Denis Sommer - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants

Auteur(s) : Philippe Maler - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement des contrôles visant la fraude au travail détaché, à Paris le 30 mai 2016.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la position du gouvernement concernant la présence de personnes radicalisées dans les métiers sensibles, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le plan d'urgence pour l'emploi présenté par le président de la République et les modalités de son application, Paris le 21 janvier 2016.

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Discours

Conseil des ministres du 1er avril 2015. Portage salarial.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), à Paris le 17 novembre 2014.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à La Chaîne parlementaire Assemblée nationale le 24 septembre 2014, sur les aménagements apportés à la loi ALUR et la réforme de la fiscalité.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le statut des travailleurs détachés et le travail illégal, Paris le 11 décembre 2013.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social dans "Libération" du 2 décembre 2013, sur les travailleurs détachés et la sous traitance.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration ed M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les travailleurs détachés et les réseaux de fraude dans la sous traitance, Paris le 27 novembre 2013.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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