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Sous traitance

Sous traitance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Rietmann  ;  Fabien Gay  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2025

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, au Sénat le 5 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, au Sénat le 15 mai 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mmes Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, et M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rapport annuel d'avance sur le plan budgétaire à moyen terme pour 2025-2029 et l'exécution budgétaire 2024, les résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année et la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, Paris le 16 avril 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 16 avril 2025. Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions concernant la défense

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophia Chikirou  ;  Mireille Clapot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Sommer  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Tome II : comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Christophe  ;  Barbara Pompili  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Maler  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement des contrôles visant la fraude au travail détaché, à Paris le 30 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la position du gouvernement concernant la présence de personnes radicalisées dans les métiers sensibles, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

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