Texte intégral
Je suis heureux de vous accueillir et de vous présenter mes voeux de belle et heureuse année 1998. Ce sont des voeux que j'adresse à chacune et à chacun d'entre vous, voeux de succès et de bonheur, dans votre vie personnelle et professionnelle. Et puisque ce sont des voeux à la presse, je vous les adresse aussi collectivement.
L'année 1998 est une année chargée pour l'Europe, qui sera marquée par de nombreuses échéances importantes. Deux d'entre elles sont cruciales. En mars nous lancerons le processus d'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Europe centrale et orientale et en mai nous déciderons des pays qui auront en partage la monnaie unique avant de passer au 1er janvier 1999 à l'euro.
L'élargissement est un défi, à la mesure des ambitions de l'Europe. C'est la seule voie pour parvenir à retrouver une Europe qui retrouve ses idéaux de paix et de sécurité, je crois que c'est un devoir historique. On utilise beaucoup l'adjectif historique à tord et à travers parfois en l'occurrence il est justifié car il s'agit de refermer une parenthèse de réunir deux parties de l'Europe divisées par l'histoire. En même temps si nous considérons que l'élargissement est un devoir, nous ne pouvons ignorer les conséquences de ce choix pour l'Union, telle qu'elle est aujourd'hui. Je pense au cadre financier de l'Union et à ses politiques communes, à la fois la Politique agricole commune et les fonds structurels auxquels notre pays est particulièrement attaché. Cela veut dire en pratique qu'il nous faudra poursuivre nos efforts sur ces deux fronts, sans frilosité, ni abandons de nos intérêts nationaux. C'est ce que nous avons déjà engagé. Le statu quo ne peut pas être une réponse, mais le démantèlement des politiques communes n'en n'est pas une davantage. Que serait l'Union sans politiques communes ? Il y a des formules toutes faites qui viennent à l'esprit. Une simple zone de libre échange, en tout cas un espace privé de sens politique et ce n'est pas cela l'Europe que nous voulons.
Cela veut dire clairement que dans la période qui vient, nous voulons plaider à nouveau pour la relance de l'Europe politique et que ça passe par une refonte des institutions européennes. C'était le fameux rendez-vous manqué d'Amsterdam, le gouvernement français aura à coeur de renouer avec cette question et de la faire avancer dès l'année 1998. J'ai envie de dire que le plus tôt sera le mieux. Il n'est pas nécessaire à mon sens d'attendre l'échéance de l'élargissement pour cela.
Sur ces deux points nous avons obtenu de premiers résultats, notamment au Conseil européen de Luxembourg, mais il est clair qu'ils ne garantissent pas l'issue finale. Nous maintiendrons ainsi notre posture qui est une posture un peu originale, une posture ambitieuse et globale.
Au début du mois de mai, le passage à l'euro sera décidé. Le 1er janvier 1999, l'euro sera créé. C'est un événement très important et nul doute que la France sera au rendez-vous. C'est évident aujourd'hui mais il y a un an une telle affirmation suscitait encore des doutes ou des interrogations. Je rappelle qu'il nous a fallu, le 21 juillet dernier, présenter des mesures budgétaires exceptionnelles pour garantir ce rendez-vous.
Je me réjouis de la façon dont aujourd'hui l'échéance de l'euro se présente. D'abord parce que l'euro devrait être réalisé sur une base large malgré les doutes qui peuvent s'exprimer ici ou là. J'ai vu des déclarations ou des intentions qu'on prêtait à tel ou tel ministre dans tel ou tel pays. J'ai la conviction que onze pays seront présents dans l'euro et que onze monnaies y appartiendront dès le premier train et donc l'Italie y sera. J'ai toujours milité pour qu'il y est une monnaie à base large, une monnaie qui soit une monnaie de l'Europe tout entière, en tout cas de tout ceux qui le veulent et le peuvent. Il ne peut pas y avoir quand on sélectionne les pays pour l'euro de critères cachés, qui feraient que tel ou tel serait supposé laxiste sous prétexte qu'il est latin.
Durant des années l'euro n'avait été synonyme que de disciplines budgétaires et financières. La potion avait un goût amer. Reconnaissons que d'ailleurs pour beaucoup de nos concitoyens cette perception n'a pas encore suffisamment changé. On avait fini par oublier que l'Union monétaire était aussi et d'abord une union économique tournée vers la croissance et l'emploi. C'est pourquoi le gouvernement s'est employé dès Amsterdam, surtout à Luxembourg pour le sommet extraordinaire sur l'emploi à un rééquilibrage de l'Union économique et monétaire dans le sens de l'emploi et de la croissance.
Je ne dis pas que l'euro va, comme par magie, créer des millions d'emplois en Europe. Je pense que ce discours là on l'a suffisamment tenu pour qu'il ne soit pas convaincant. On a pu le constater. Partager une monnaie unique, c'est partager des responsabilités et des solidarités nouvelles. C'est un élément qui doit permettre de réduire la spéculation, de baisser le taux d'intérêt et surtout l'élément d'une Europe-puissance capable de peser face au dollar la monnaie dominante et aussi capable d'organiser un espace dont nous voyons, avec la crise asiatique, qu'il est moins fragile, moins instable qu'on ne pouvait le croire.
Nous demandions, par ailleurs que l'euro soit politiquement piloté. J'ai toujours respecté la conception qu'il voulait une banque centrale indépendante, c'est ainsi dès lors qu'il y a une monnaie dans un espace plus ou moins fédéral. La Banque centrale européenne sera indépendante, et c'est bien ainsi. Mais en même temps, nulle part dans le monde, ni en Allemagne ni au Etats-Unis, qui sont les grands modèles fédéraux avec des banques centrales indépendantes, l'indépendance ne signifie l'apesanteur. Il fallait qu'il y ait un interlocuteur à cette banque européenne. Ce sera le Conseil de l'euro, c'est une idée largement française qui a donné lieu à une bataille à Luxembourg, notamment avec nos amis britanniques qui, je crois, ont fini par comprendre, ce qu'il fallait faire. C'est indispensable, car on remet ainsi l'euro sur ses deux pieds, le pied de l'indépendance de la BCE mais aussi le pied du politique, le pied du contrôle des dépenses publiques et de la lutte contre l'inflation, mais aussi celui de la croissance et de l'emploi.
Sur ce dernier terrain nous aurons aussi des rendez-vous en 1998 à Cardiff puisque après avoir défini les objectifs de Luxembourg il faut maintenant mettre en place les plans nationaux pour l'emploi. Nous proposerons le nôtre à cette occasion.
La mission qui peut être la nôtre avec M. Hubert Vedrine qui souhaite aussi la bienvenue dans cette maison, la mienne notamment, c'est une mission qui finalement est triple. Le ministre délégué des Affaires européennes c'est un ministre du gouvernement et donc à ce titre il participe à ses délibérations.
Il a un travail interministériel. Il a des dossiers spécifiques, des dossiers comme l'élargissement, la réforme des institutions, la réforme des politiques communes lui appartiennent plus principalement au sein du gouvernement même si il n'y travaille pas seul. Il a une troisième fonction qui est sans doute la plus importante. Il appartient au ministre délégué chargé des Affaires européennes d'animer le débat sur l'Europe et de rendre l'Europe populaire. J'avais trouvé cette formule avant le "people's Europe" de Tony Blair, ce qui ne prouve pas d'ailleurs une filiation ou une fraternité particulière, encore que j'ai eu l'occasion de m'exprimer de façon plus agréable que d'autres sur ce qui se passait en Grande-Bretagne.
Mais cela veut dire que j'entends poursuivre ce que j'ai commencé à faire, c'est-à-dire des tournées décentralisées dans des milieux où on est pas forcément habitué à parler de l'Europe, dans toute la France. Je le ferai de façon plus systématique à travers une action de communication qui prendra son essor dans les mois qui viennent. Nous aurons donc l'occasion de reparler de tout cela.
Avant de conclure, je voudrais dire quelques mots sur la révision de la Constitution et la ratification du Traité d'Amsterdam, deux questions qui font partie de l'agenda de 1998. Comme c'est l'usage, avant la ratification d'un traité important, nous avons consulté le Conseil constitutionnel, qui a été saisi conjointement le 4 décembre dernier par le Président de la République et le Premier ministre. Le Conseil constitutionnel a décidé que, sur un point spécifique et limité, il était nécessaire de faire une révision de la Constitution avant de passer à la ratification du traité. Il faut distinguer ces deux étapes la révision et la ratification. Cette décision, qui s'inscrit dans la jurisprudence du Conseil était attendue. Elle a cependant suscité beaucoup de commentaires. Je n'en rajouterai pas de nouveau, bien que j'ai déjà dit quelles étaient mes préférences, à titre personnel, pour le Congrès et pour une ratification qui permette un débat sur l'Europe. Il revient désormais au Président de la République de prendre les décisions qui lui reviennent en propre.
Je ne vous rappelle pas la Constitution qui dit comment il lui appartient, notamment de choisir la voie normale, d'un certain point de vue, qui est celle du référendum ou bien de choisir qu'on aille vers le Congrès, le vote du Congrès au 3/5 pour réviser la Constitution.
Quant à la ratification qui suivra la révision - le feuilleton va continuer ; on peut demander un référendum après la révision ; on peut faire deux votes devant le Congrès ; on peut faire deux référendums ; on peut faire un vote devant le Congrès et un référendum ; on pourrait passer six fois devant les assemblées cela ne poserait pas de problème majeur - elle sera l'occasion d'un débat approfondi sur le Traité d'Amsterdam. C'est cela la procédure normale. C'est un moment important, quelles que soient nos positions, il faudra s'y investir tout en oubliant pas que les questions cruciales pour l'Europe sont ailleurs. Elles sont d'abord dans ses capacités effectivement à produire de la croissance, de l'emploi, plus de bien-être et à retrouver ses valeurs.
J'en termine. Avec la campagne électorale, nous avions un slogan qui disait que nous souhaitions faire l'Europe sans défaire la France et bien je crois que, dans ce domaine-là, nous sommes conformes, comme dans d'autres, à nos promesses de campagne. C'est bien l'idée, l'idée de promouvoir les valeurs de l'Europe, de faire en sorte que l'Europe progresse, de faire en sorte que l'Europe soit plus proche effectivement des aspirations des peuples mais en même temps que la souveraineté nationale y trouve toute sa place, et que l'identité française ne s'y dissolve pas.
L'année 1998 sera l'année de l'euro, et surtout l'année de l'Europe.
A vous tous, à l'Europe, en souhaitant que nous ayons pendant cette année, depuis longtemps d'ailleurs pour beaucoup d'entre vous, plus récemment pour certain, des contacts tout à fait fructueux, je souhaite une bonne année, à l'Europe et une bonne année à vous tous !./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 septembre 2001)
L'année 1998 est une année chargée pour l'Europe, qui sera marquée par de nombreuses échéances importantes. Deux d'entre elles sont cruciales. En mars nous lancerons le processus d'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Europe centrale et orientale et en mai nous déciderons des pays qui auront en partage la monnaie unique avant de passer au 1er janvier 1999 à l'euro.
L'élargissement est un défi, à la mesure des ambitions de l'Europe. C'est la seule voie pour parvenir à retrouver une Europe qui retrouve ses idéaux de paix et de sécurité, je crois que c'est un devoir historique. On utilise beaucoup l'adjectif historique à tord et à travers parfois en l'occurrence il est justifié car il s'agit de refermer une parenthèse de réunir deux parties de l'Europe divisées par l'histoire. En même temps si nous considérons que l'élargissement est un devoir, nous ne pouvons ignorer les conséquences de ce choix pour l'Union, telle qu'elle est aujourd'hui. Je pense au cadre financier de l'Union et à ses politiques communes, à la fois la Politique agricole commune et les fonds structurels auxquels notre pays est particulièrement attaché. Cela veut dire en pratique qu'il nous faudra poursuivre nos efforts sur ces deux fronts, sans frilosité, ni abandons de nos intérêts nationaux. C'est ce que nous avons déjà engagé. Le statu quo ne peut pas être une réponse, mais le démantèlement des politiques communes n'en n'est pas une davantage. Que serait l'Union sans politiques communes ? Il y a des formules toutes faites qui viennent à l'esprit. Une simple zone de libre échange, en tout cas un espace privé de sens politique et ce n'est pas cela l'Europe que nous voulons.
Cela veut dire clairement que dans la période qui vient, nous voulons plaider à nouveau pour la relance de l'Europe politique et que ça passe par une refonte des institutions européennes. C'était le fameux rendez-vous manqué d'Amsterdam, le gouvernement français aura à coeur de renouer avec cette question et de la faire avancer dès l'année 1998. J'ai envie de dire que le plus tôt sera le mieux. Il n'est pas nécessaire à mon sens d'attendre l'échéance de l'élargissement pour cela.
Sur ces deux points nous avons obtenu de premiers résultats, notamment au Conseil européen de Luxembourg, mais il est clair qu'ils ne garantissent pas l'issue finale. Nous maintiendrons ainsi notre posture qui est une posture un peu originale, une posture ambitieuse et globale.
Au début du mois de mai, le passage à l'euro sera décidé. Le 1er janvier 1999, l'euro sera créé. C'est un événement très important et nul doute que la France sera au rendez-vous. C'est évident aujourd'hui mais il y a un an une telle affirmation suscitait encore des doutes ou des interrogations. Je rappelle qu'il nous a fallu, le 21 juillet dernier, présenter des mesures budgétaires exceptionnelles pour garantir ce rendez-vous.
Je me réjouis de la façon dont aujourd'hui l'échéance de l'euro se présente. D'abord parce que l'euro devrait être réalisé sur une base large malgré les doutes qui peuvent s'exprimer ici ou là. J'ai vu des déclarations ou des intentions qu'on prêtait à tel ou tel ministre dans tel ou tel pays. J'ai la conviction que onze pays seront présents dans l'euro et que onze monnaies y appartiendront dès le premier train et donc l'Italie y sera. J'ai toujours milité pour qu'il y est une monnaie à base large, une monnaie qui soit une monnaie de l'Europe tout entière, en tout cas de tout ceux qui le veulent et le peuvent. Il ne peut pas y avoir quand on sélectionne les pays pour l'euro de critères cachés, qui feraient que tel ou tel serait supposé laxiste sous prétexte qu'il est latin.
Durant des années l'euro n'avait été synonyme que de disciplines budgétaires et financières. La potion avait un goût amer. Reconnaissons que d'ailleurs pour beaucoup de nos concitoyens cette perception n'a pas encore suffisamment changé. On avait fini par oublier que l'Union monétaire était aussi et d'abord une union économique tournée vers la croissance et l'emploi. C'est pourquoi le gouvernement s'est employé dès Amsterdam, surtout à Luxembourg pour le sommet extraordinaire sur l'emploi à un rééquilibrage de l'Union économique et monétaire dans le sens de l'emploi et de la croissance.
Je ne dis pas que l'euro va, comme par magie, créer des millions d'emplois en Europe. Je pense que ce discours là on l'a suffisamment tenu pour qu'il ne soit pas convaincant. On a pu le constater. Partager une monnaie unique, c'est partager des responsabilités et des solidarités nouvelles. C'est un élément qui doit permettre de réduire la spéculation, de baisser le taux d'intérêt et surtout l'élément d'une Europe-puissance capable de peser face au dollar la monnaie dominante et aussi capable d'organiser un espace dont nous voyons, avec la crise asiatique, qu'il est moins fragile, moins instable qu'on ne pouvait le croire.
Nous demandions, par ailleurs que l'euro soit politiquement piloté. J'ai toujours respecté la conception qu'il voulait une banque centrale indépendante, c'est ainsi dès lors qu'il y a une monnaie dans un espace plus ou moins fédéral. La Banque centrale européenne sera indépendante, et c'est bien ainsi. Mais en même temps, nulle part dans le monde, ni en Allemagne ni au Etats-Unis, qui sont les grands modèles fédéraux avec des banques centrales indépendantes, l'indépendance ne signifie l'apesanteur. Il fallait qu'il y ait un interlocuteur à cette banque européenne. Ce sera le Conseil de l'euro, c'est une idée largement française qui a donné lieu à une bataille à Luxembourg, notamment avec nos amis britanniques qui, je crois, ont fini par comprendre, ce qu'il fallait faire. C'est indispensable, car on remet ainsi l'euro sur ses deux pieds, le pied de l'indépendance de la BCE mais aussi le pied du politique, le pied du contrôle des dépenses publiques et de la lutte contre l'inflation, mais aussi celui de la croissance et de l'emploi.
Sur ce dernier terrain nous aurons aussi des rendez-vous en 1998 à Cardiff puisque après avoir défini les objectifs de Luxembourg il faut maintenant mettre en place les plans nationaux pour l'emploi. Nous proposerons le nôtre à cette occasion.
La mission qui peut être la nôtre avec M. Hubert Vedrine qui souhaite aussi la bienvenue dans cette maison, la mienne notamment, c'est une mission qui finalement est triple. Le ministre délégué des Affaires européennes c'est un ministre du gouvernement et donc à ce titre il participe à ses délibérations.
Il a un travail interministériel. Il a des dossiers spécifiques, des dossiers comme l'élargissement, la réforme des institutions, la réforme des politiques communes lui appartiennent plus principalement au sein du gouvernement même si il n'y travaille pas seul. Il a une troisième fonction qui est sans doute la plus importante. Il appartient au ministre délégué chargé des Affaires européennes d'animer le débat sur l'Europe et de rendre l'Europe populaire. J'avais trouvé cette formule avant le "people's Europe" de Tony Blair, ce qui ne prouve pas d'ailleurs une filiation ou une fraternité particulière, encore que j'ai eu l'occasion de m'exprimer de façon plus agréable que d'autres sur ce qui se passait en Grande-Bretagne.
Mais cela veut dire que j'entends poursuivre ce que j'ai commencé à faire, c'est-à-dire des tournées décentralisées dans des milieux où on est pas forcément habitué à parler de l'Europe, dans toute la France. Je le ferai de façon plus systématique à travers une action de communication qui prendra son essor dans les mois qui viennent. Nous aurons donc l'occasion de reparler de tout cela.
Avant de conclure, je voudrais dire quelques mots sur la révision de la Constitution et la ratification du Traité d'Amsterdam, deux questions qui font partie de l'agenda de 1998. Comme c'est l'usage, avant la ratification d'un traité important, nous avons consulté le Conseil constitutionnel, qui a été saisi conjointement le 4 décembre dernier par le Président de la République et le Premier ministre. Le Conseil constitutionnel a décidé que, sur un point spécifique et limité, il était nécessaire de faire une révision de la Constitution avant de passer à la ratification du traité. Il faut distinguer ces deux étapes la révision et la ratification. Cette décision, qui s'inscrit dans la jurisprudence du Conseil était attendue. Elle a cependant suscité beaucoup de commentaires. Je n'en rajouterai pas de nouveau, bien que j'ai déjà dit quelles étaient mes préférences, à titre personnel, pour le Congrès et pour une ratification qui permette un débat sur l'Europe. Il revient désormais au Président de la République de prendre les décisions qui lui reviennent en propre.
Je ne vous rappelle pas la Constitution qui dit comment il lui appartient, notamment de choisir la voie normale, d'un certain point de vue, qui est celle du référendum ou bien de choisir qu'on aille vers le Congrès, le vote du Congrès au 3/5 pour réviser la Constitution.
Quant à la ratification qui suivra la révision - le feuilleton va continuer ; on peut demander un référendum après la révision ; on peut faire deux votes devant le Congrès ; on peut faire deux référendums ; on peut faire un vote devant le Congrès et un référendum ; on pourrait passer six fois devant les assemblées cela ne poserait pas de problème majeur - elle sera l'occasion d'un débat approfondi sur le Traité d'Amsterdam. C'est cela la procédure normale. C'est un moment important, quelles que soient nos positions, il faudra s'y investir tout en oubliant pas que les questions cruciales pour l'Europe sont ailleurs. Elles sont d'abord dans ses capacités effectivement à produire de la croissance, de l'emploi, plus de bien-être et à retrouver ses valeurs.
J'en termine. Avec la campagne électorale, nous avions un slogan qui disait que nous souhaitions faire l'Europe sans défaire la France et bien je crois que, dans ce domaine-là, nous sommes conformes, comme dans d'autres, à nos promesses de campagne. C'est bien l'idée, l'idée de promouvoir les valeurs de l'Europe, de faire en sorte que l'Europe progresse, de faire en sorte que l'Europe soit plus proche effectivement des aspirations des peuples mais en même temps que la souveraineté nationale y trouve toute sa place, et que l'identité française ne s'y dissolve pas.
L'année 1998 sera l'année de l'euro, et surtout l'année de l'Europe.
A vous tous, à l'Europe, en souhaitant que nous ayons pendant cette année, depuis longtemps d'ailleurs pour beaucoup d'entre vous, plus récemment pour certain, des contacts tout à fait fructueux, je souhaite une bonne année, à l'Europe et une bonne année à vous tous !./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 septembre 2001)