Texte intégral
1 - Madame le ministre, vous avez secoué la communauté du Pacifique en évoquant, lors de votre passage à la Réunion, la création d'une compagnie aérienne pouvant toucher les neufs pays d'outre-mer. La Polynésie est donc comprise dans le lot ce que dément avec force le Président du gouvernement Gaston Flosse. Qu'en est-il exactement ?
Le coût du transport aérien est un obstacle au développement économique de l'outre-mer. Le monopole est toujours pénalisant. La pluralité des compagnies garantit le maintien de prix raisonnables et d'une offre quantitativement suffisante. Le retrait annoncé de Corsair, après Air Lib, pour la desserte de la Polynésie démontre, s'il en était besoin, la nécessité d'une compagnie aérienne propre à l'outre-mer. C'est d'ailleurs un souhait qu'a rappelé il y a quelques jours encore le Président de la République. Je ne vois pas en quoi la communauté du Pacifique peut être " secouée ", comme vous le dites, par une telle perspective car c'est la garantie d'une continuité territoriale effective. Le fait que le conseil européen de Séville ait explicitement mentionné, à l'initiative du Président de la République, le problème des transports est un pas important pour donner à cette notion de continuité territoriale une dimension nouvelle.
Les craintes que vous évoquez ne me semblent donc pas fondées. En matière de transport aérien, comme ailleurs, c'est l'offre qui fait la demande. Une compagnie vouée à l'outre-mer n'a pas pour objectif de se substituer à l'existant mais de pallier les manques en terme d'offre commerciale.
2 - On parle de plus en plus de l'implication de l'Etat avec la compagnie charter Dexxair Air Lines, ou un projet similaire, pour les destinations Martinique, Guadeloupe, Réunion.
Nos informations concernant l'arrivée dans les DOM de cette compagnie sont-elles exactes, ou est-ce une belle opération de marketing de la part des promoteurs de ce projet ?
Ce que vous évoquez est typiquement une " non-information " et n'appelle donc pas d'autres commentaires.
3 - Vous avez annoncé la création du " passeport mobilité ", mais les parents intéressés ne savent toujours pas dans quelles conditions ils peuvent l'obtenir et quelles pièces ils doivent fournir.
Pouvez-vous nous préciser ces informations et au-delà les modalités de ce " passeport-mobilité " ?
Le passeport mobilité s'adresse aux jeunes français d'outre-mer. Il bénéficie aux étudiants de moins de 26 ans pour lesquels la filière de formation choisie n'existe pas ou est saturée sur place, ainsi qu'aux jeunes de moins de 30 ans engageant une action de formation ou d'insertion professionnelle qualifiante.
Il fonctionne comme un complément aux aides déjà existantes. La différence entre le prix d'un billet, et les aides dont bénéficie le jeune, est ainsi prise en charge par l'Etat. Un billet aller-retour par an devient donc gratuit.
Très concrètement, les jeunes polynésiens qui souhaitent bénéficier de ce nouveau dispositif qui prend effet à compter du 1er septembre prochain doivent s'adresser au vice-rectorat qui est chargé de la gestion de cette mesure tant pour les étudiants que pour les candidats à une mobilité professionnelle.
4 - Par ailleurs, madame le Ministre, avez-vous l'intention d'appuyer le dossier de la défiscalisation des deux Airbus 340-300 que souhaite acheter le Territoire afin de ne pas se retrouver pris au piège du départ de Corsair ?
Je défendrai bien évidemment le dossier de la défiscalisation des deux avions qu'Air Tahiti Nui est amené à acheter du fait notamment de la défaillance de Corsair. Je veillerai à ce que le dispositif de défiscalisation soit mis en uvre avec la plus large acception dans le cadre de ce qu'il est légalement possible de faire.
5 - Le gouvernement polynésien souhaite obtenir la gestion de l'aéroport de Tahiti Faa'a afin de le moderniser. Il fait remarquer la nonchalance de l'Etat, les années passées à développer des infrastructures vieillissantes, et se dit prêt à y remédier.
Etes-vous favorable à la cession de cette compétence au Territoire ?
Dans l'affaire de l'aéroport de Faaa, il convient de distinguer deux aspects. En ce qui concerne la gestion des infrastructures aéroportuaires et notamment les zones d'accueil, rien ne s'oppose à ce qu'elles soient concédées. La concession est actuellement attribuée à la SETIL. Mais l'implication du territoire dans ce dossier peut être étudiée. En particulier si cela permet une modernisation et une relance des investissements structurels sur la plate forme.
Mais, la piste de Faaa étant l'unique piste internationale utilisée par la base aérienne, l'Etat ne peut pas, pour des motifs de souveraineté, en transférer la maîtrise. C'est pourquoi ce dossier doit être approfondi afin de répondre aux légitimes préoccupations du territoire, car l'aéroport est la première vitrine de la Polynésie française, tout en préservant les intérêts nationaux qui s'attachent à cette piste.
6 - Le Statut - Le Président de la République avait évoqué un référendum sur les modifications de la Constitution dans laquelle s'intègre l'évolution de l'autonomie polynésienne. Le Premier ministre, lui, préférerait réunir le Congrès à Versailles. C'est évidemment moins coûteux, et moins astreignant pour les Français qui se sont rendus aux urnes très souvent au cours des derniers mois. A votre avis, que va-t-il se passer ?
La décision de recourir à la procédure du référendum ou à celle du Congrès du Parlement appartient au Chef de l'Etat, de même que le projet de révision devra recueillir son assentiment pour être présenté au Parlement.
7 - 8 et 9 - Le Premier Ministre et vous-même ne semblez pas très favorables à consentir une " citoyenneté polynésienne " ou des " lois de pays " au gouvernement polynésien. Qu'est-ce qui motive cette réticence alors que la Nouvelle-Calédonie, toujours française, a obtenu ces dispositions et qu'elles n'ont jamais été jugées inconstitutionnelles ?
A votre connaissance, ces avancées provoquent-elles des discriminations entre les ethnies sur le Caillou ?
Nous avons l'impression que le dossier Corse " pollue " parfois les dossiers ultra-marins ou du moins entraînent des réflexes de recul de la part des autorités politique métropolitaines.
Est-ce une impression " extra-sensorielle " ou une réalité ?
Le Président de la République a adopté une position très claire sur ce sujet et le gouvernement est complètement en phase avec cette position. Le statut d'autonomie de la Polynésie sera renforcé, conformément aux vux du gouvernement de la Polynésie.
Je vous confirme que l'Assemblée territoriale pourra prendre des délibérations dans le domaine de la loi.
Le statut de la Nouvelle-Calédonie est lié aux particularismes de ce territoire et ne peut être " exporté " ailleurs. Je vous rappelle que ce statut est un statut transitoire et que l'option de l'indépendance sera proposée aux Néo-Calédoniens au terme de cette période transitoire. Quant à la " citoyenneté " calédonienne, elle a été prévue par le précédent gouvernement pour restreindre le corps électoral, ce qui vaut à la France d'être actuellement attaquée devant la cour européenne des droits de l'homme et devant le comité des droits de l'homme de l'ONU pour discrimination raciale.
Le Président de la République a clairement rappelé qu'il n'est pas possible de transiger avec les grands principes de notre pacte républicain. La loi, expression de la volonté générale, doit rester l'apanage du Parlement ou du peuple statuant par référendum. L'unité de la République doit se manifester d'abord dans l'égalité entre tous les citoyens Français, où qu'ils se trouvent sur son territoire.
Pour autant, il ne faut pas exclure que des mesures puissent être prises en faveur des habitants des territoires d'outre-mer, lorsque les circonstances locales le justifient. Nous travaillons en ce sens, car il est certain que l'emploi local ou la protection du patrimoine foncier appellent en Polynésie française des dispositions qui ne sont sans doute pas nécessaires en Normandie, dans le Limousin ou en Rhône-Alpes ! Je suis tout à fait en phase avec le Président Gaston FLOSSE dont je partage l'approche sur ces points.
Il faut dépassionner ces questions et, sans toucher aux valeurs républicaines, leur apporter des réponses concrètes et pragmatiques, adaptées aux réalités locales. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, je m'attache plus au fond qu'à la forme. Si la Polynésie veut s'appeler " pays d'outre-mer ", cela ne me gène pas mais cette notion ne doit pas être seulement cosmétique. Il faut lui donner un véritable contenu.
10 - Il est dommage, madame le ministre, que vous n'ayez pas fait l'honneur aux habitants de Rapa d'aller les voir d'autant qu'avions et hélicoptères vous épargnaient deux jours de mer. Vous auriez ainsi innové et marqué leur " Histoire ".
Vous en a-t-on dissuadée ?
Les Australes sont un archipel que j'ai depuis longtemps envie de connaître. C'est pourquoi j'avais envisagé de m'y rendre dès mon premier déplacement en Polynésie française.
Mais j'ai préféré reporter cette visite car je n'aurai pu y passer que quelques heures. C'était discourtois à l'égard des personnes qui m'auraient accueilli. D'autre part cela supposait la mobilisation de moyens aériens importants dont l'indisponibilité prolongée aurait grevé les capacités de secours de la Polynésie française pendant de longues heures.
Mais ce projet auquel je tiens n'est pas abandonné. Je me rendrai à Rapa lors d'un prochain voyage en Polynésie française en y consacrant tout le temps qu'il faut. Et je m'y rendrai par voie maritime, pour ne faire prendre aucun risque sur la capacité de mobilisation de la logistique de secours en cas d'urgence.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 28 août 2002)
Le coût du transport aérien est un obstacle au développement économique de l'outre-mer. Le monopole est toujours pénalisant. La pluralité des compagnies garantit le maintien de prix raisonnables et d'une offre quantitativement suffisante. Le retrait annoncé de Corsair, après Air Lib, pour la desserte de la Polynésie démontre, s'il en était besoin, la nécessité d'une compagnie aérienne propre à l'outre-mer. C'est d'ailleurs un souhait qu'a rappelé il y a quelques jours encore le Président de la République. Je ne vois pas en quoi la communauté du Pacifique peut être " secouée ", comme vous le dites, par une telle perspective car c'est la garantie d'une continuité territoriale effective. Le fait que le conseil européen de Séville ait explicitement mentionné, à l'initiative du Président de la République, le problème des transports est un pas important pour donner à cette notion de continuité territoriale une dimension nouvelle.
Les craintes que vous évoquez ne me semblent donc pas fondées. En matière de transport aérien, comme ailleurs, c'est l'offre qui fait la demande. Une compagnie vouée à l'outre-mer n'a pas pour objectif de se substituer à l'existant mais de pallier les manques en terme d'offre commerciale.
2 - On parle de plus en plus de l'implication de l'Etat avec la compagnie charter Dexxair Air Lines, ou un projet similaire, pour les destinations Martinique, Guadeloupe, Réunion.
Nos informations concernant l'arrivée dans les DOM de cette compagnie sont-elles exactes, ou est-ce une belle opération de marketing de la part des promoteurs de ce projet ?
Ce que vous évoquez est typiquement une " non-information " et n'appelle donc pas d'autres commentaires.
3 - Vous avez annoncé la création du " passeport mobilité ", mais les parents intéressés ne savent toujours pas dans quelles conditions ils peuvent l'obtenir et quelles pièces ils doivent fournir.
Pouvez-vous nous préciser ces informations et au-delà les modalités de ce " passeport-mobilité " ?
Le passeport mobilité s'adresse aux jeunes français d'outre-mer. Il bénéficie aux étudiants de moins de 26 ans pour lesquels la filière de formation choisie n'existe pas ou est saturée sur place, ainsi qu'aux jeunes de moins de 30 ans engageant une action de formation ou d'insertion professionnelle qualifiante.
Il fonctionne comme un complément aux aides déjà existantes. La différence entre le prix d'un billet, et les aides dont bénéficie le jeune, est ainsi prise en charge par l'Etat. Un billet aller-retour par an devient donc gratuit.
Très concrètement, les jeunes polynésiens qui souhaitent bénéficier de ce nouveau dispositif qui prend effet à compter du 1er septembre prochain doivent s'adresser au vice-rectorat qui est chargé de la gestion de cette mesure tant pour les étudiants que pour les candidats à une mobilité professionnelle.
4 - Par ailleurs, madame le Ministre, avez-vous l'intention d'appuyer le dossier de la défiscalisation des deux Airbus 340-300 que souhaite acheter le Territoire afin de ne pas se retrouver pris au piège du départ de Corsair ?
Je défendrai bien évidemment le dossier de la défiscalisation des deux avions qu'Air Tahiti Nui est amené à acheter du fait notamment de la défaillance de Corsair. Je veillerai à ce que le dispositif de défiscalisation soit mis en uvre avec la plus large acception dans le cadre de ce qu'il est légalement possible de faire.
5 - Le gouvernement polynésien souhaite obtenir la gestion de l'aéroport de Tahiti Faa'a afin de le moderniser. Il fait remarquer la nonchalance de l'Etat, les années passées à développer des infrastructures vieillissantes, et se dit prêt à y remédier.
Etes-vous favorable à la cession de cette compétence au Territoire ?
Dans l'affaire de l'aéroport de Faaa, il convient de distinguer deux aspects. En ce qui concerne la gestion des infrastructures aéroportuaires et notamment les zones d'accueil, rien ne s'oppose à ce qu'elles soient concédées. La concession est actuellement attribuée à la SETIL. Mais l'implication du territoire dans ce dossier peut être étudiée. En particulier si cela permet une modernisation et une relance des investissements structurels sur la plate forme.
Mais, la piste de Faaa étant l'unique piste internationale utilisée par la base aérienne, l'Etat ne peut pas, pour des motifs de souveraineté, en transférer la maîtrise. C'est pourquoi ce dossier doit être approfondi afin de répondre aux légitimes préoccupations du territoire, car l'aéroport est la première vitrine de la Polynésie française, tout en préservant les intérêts nationaux qui s'attachent à cette piste.
6 - Le Statut - Le Président de la République avait évoqué un référendum sur les modifications de la Constitution dans laquelle s'intègre l'évolution de l'autonomie polynésienne. Le Premier ministre, lui, préférerait réunir le Congrès à Versailles. C'est évidemment moins coûteux, et moins astreignant pour les Français qui se sont rendus aux urnes très souvent au cours des derniers mois. A votre avis, que va-t-il se passer ?
La décision de recourir à la procédure du référendum ou à celle du Congrès du Parlement appartient au Chef de l'Etat, de même que le projet de révision devra recueillir son assentiment pour être présenté au Parlement.
7 - 8 et 9 - Le Premier Ministre et vous-même ne semblez pas très favorables à consentir une " citoyenneté polynésienne " ou des " lois de pays " au gouvernement polynésien. Qu'est-ce qui motive cette réticence alors que la Nouvelle-Calédonie, toujours française, a obtenu ces dispositions et qu'elles n'ont jamais été jugées inconstitutionnelles ?
A votre connaissance, ces avancées provoquent-elles des discriminations entre les ethnies sur le Caillou ?
Nous avons l'impression que le dossier Corse " pollue " parfois les dossiers ultra-marins ou du moins entraînent des réflexes de recul de la part des autorités politique métropolitaines.
Est-ce une impression " extra-sensorielle " ou une réalité ?
Le Président de la République a adopté une position très claire sur ce sujet et le gouvernement est complètement en phase avec cette position. Le statut d'autonomie de la Polynésie sera renforcé, conformément aux vux du gouvernement de la Polynésie.
Je vous confirme que l'Assemblée territoriale pourra prendre des délibérations dans le domaine de la loi.
Le statut de la Nouvelle-Calédonie est lié aux particularismes de ce territoire et ne peut être " exporté " ailleurs. Je vous rappelle que ce statut est un statut transitoire et que l'option de l'indépendance sera proposée aux Néo-Calédoniens au terme de cette période transitoire. Quant à la " citoyenneté " calédonienne, elle a été prévue par le précédent gouvernement pour restreindre le corps électoral, ce qui vaut à la France d'être actuellement attaquée devant la cour européenne des droits de l'homme et devant le comité des droits de l'homme de l'ONU pour discrimination raciale.
Le Président de la République a clairement rappelé qu'il n'est pas possible de transiger avec les grands principes de notre pacte républicain. La loi, expression de la volonté générale, doit rester l'apanage du Parlement ou du peuple statuant par référendum. L'unité de la République doit se manifester d'abord dans l'égalité entre tous les citoyens Français, où qu'ils se trouvent sur son territoire.
Pour autant, il ne faut pas exclure que des mesures puissent être prises en faveur des habitants des territoires d'outre-mer, lorsque les circonstances locales le justifient. Nous travaillons en ce sens, car il est certain que l'emploi local ou la protection du patrimoine foncier appellent en Polynésie française des dispositions qui ne sont sans doute pas nécessaires en Normandie, dans le Limousin ou en Rhône-Alpes ! Je suis tout à fait en phase avec le Président Gaston FLOSSE dont je partage l'approche sur ces points.
Il faut dépassionner ces questions et, sans toucher aux valeurs républicaines, leur apporter des réponses concrètes et pragmatiques, adaptées aux réalités locales. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, je m'attache plus au fond qu'à la forme. Si la Polynésie veut s'appeler " pays d'outre-mer ", cela ne me gène pas mais cette notion ne doit pas être seulement cosmétique. Il faut lui donner un véritable contenu.
10 - Il est dommage, madame le ministre, que vous n'ayez pas fait l'honneur aux habitants de Rapa d'aller les voir d'autant qu'avions et hélicoptères vous épargnaient deux jours de mer. Vous auriez ainsi innové et marqué leur " Histoire ".
Vous en a-t-on dissuadée ?
Les Australes sont un archipel que j'ai depuis longtemps envie de connaître. C'est pourquoi j'avais envisagé de m'y rendre dès mon premier déplacement en Polynésie française.
Mais j'ai préféré reporter cette visite car je n'aurai pu y passer que quelques heures. C'était discourtois à l'égard des personnes qui m'auraient accueilli. D'autre part cela supposait la mobilisation de moyens aériens importants dont l'indisponibilité prolongée aurait grevé les capacités de secours de la Polynésie française pendant de longues heures.
Mais ce projet auquel je tiens n'est pas abandonné. Je me rendrai à Rapa lors d'un prochain voyage en Polynésie française en y consacrant tout le temps qu'il faut. Et je m'y rendrai par voie maritime, pour ne faire prendre aucun risque sur la capacité de mobilisation de la logistique de secours en cas d'urgence.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 28 août 2002)