Texte intégral
1) Les ministres des affaires étrangères de Pologne, d'Allemagne et de France se sont réunis à Paris le 26 octobre 1995, poursuivant la coopération engagée depuis 1991 dans le cadre du Triangle de Weimar.
- 2) Durant les discussions, les thèmes suivants ont été abordés :
- élargissement de l'Union européenne aux Pays associés d'Europe centrale et orientale,
- sécurité et stabilité en Europe,
- contribution de l'Europe au retour de la paix en ex-Yougoslavie,
- perspectives du partenariat avec la Russie et l'Ukraine.
- 3) La France et l'Allemagne réaffirment la vocation de la Pologne à faire partie de l'Union européenne, dès lors qu'elle remplira les conditions nécessaires. Elles continueront à lui apporter un soutien déterminé dans son processus d'adhésion.
- Les présidences successives de l'Allemagne et de la France ont apporté une impulsion décisive au rapprochement des pays associés d'Europe centrale et orientale et de l'Union européenne. Dans cette perspective, les conclusions des Conseils européens d'Essen et de Cannes, la présence des Pays associés à ces Conseils ainsi que la publication du Livre blanc de la Commission sur la préparation des Pays associés à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union représentent des jalons importants. La France et l'Allemagne rappellent que l'intensification des relations structurées entre l'Union et les Etats associés d'Europe centrale et orientale et du dialogue entre ces Etats eux-mêmes sert également ce rapprochement. Elles soulignent l'importance du programme PHARE et de la coopération transfrontalière dans la mise en oeuvre du processus de rapprochement.
- La France et l'Allemagne sont favorables à l'ouverture rapide des négociations en vue de l'adhésion des Pays associés d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne après la Conférence intergouvernementale de 1996, en particulier de la Pologne avec l'objectif que les décisions principales concernant l'adhésion soient réglées au tournant du siècle.
- Par ailleurs, elles s'engagent à tenir informés les Etats associés des débats de la Conférence intergouvernementale de 1996 et sont intéressées à recueillir les vues de ces pays sur cet exercice.
- L'Allemagne, la France et la Pologne, qui ont fait de la Méditerranée l'une des dimensions de leur coopération bilatérale, soulignent que la coopération avec cette réunion sera l'une des composantes de la politique extérieure de l'Union européenne.
4) La France et l'Allemagne saluent la détermination et le courage avec lesquels la Pologne conduit sa politique exemplaire de réforme dans tous les domaines pour achever sa transition vers l'économie de marché. Elles constatent l'amélioration encourageante de la situation de l'économie polonaise.
- 5 - 1) L'Allemagne et la France soutiennent la demande de la Pologne d'être associée de plus en plus étroitement aux structures de sécurité européennes et transatlantiques, qui se situe dans la perspective d'une adhésion future.
- 2) Nous nous félicitons que le statut d'association permette, dans le cadre de l'UEO, future composante de défense de l'Union européenne, de nouer un dialogue nourri sur les problèmes de sécurité en Europe et de jeter les bases de coopérations au sein de groupes de travail et par la mise au point de modalités de liaison avec la cellule de planification de l'UEO.
- 3) Nous soutenons et encourageons l'intensification de la coopération militaire trilatérale. Les ministres allemand et français se félicitent du désir de la Pologne d'établir des relations avec le Corps européen.
- 4) Nous soutenons tous les efforts et en particulier ceux de l'OSCE, pour assurer le suivi de l'initiative du Pacte de stabilité en Europe et estimons que ce projet est de nature à contribuer à la sécurité globale de notre continent.
- La France et l'Allemagne saluent tout particulièrement l'attitude à la fois exemplaire et constructive de la Pologne qui a contribué de manière significative à la réussite du Pacte de stabilité.
- Nous espérons que cette première initiative, qui s'inscrit dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, sera complétée par la conclusion d'autres accords de bon voisinage et de coopération et servira d'exemple à un traitement efficace des questions régionales dans les autres pays de l'Europe. Par ailleurs nous nous félicitons de l'engagement actif de l'Union européenne dans le développement de la coopération dans la région de la Mer baltique.
- 5) Nous réaffirmons notre détermination de continuer et d'approfondir la coopération trilatérale dans le domaine de la maîtrise des armements, y compris à travers le groupe de travail informel pour les questions des armements conventionnels instauré lors de notre réunion à Bamberg en septembre 1994.
- En particulier, nos trois Etats envisagent d'apporter leur contribution commune aux discussions en cours sur les mesures régionales de contrôle des armements et de renforcement de la confiance et de la sécurité.
6) Nous soutenons l'importance d'une harmonisation internationale des contrôles à l'exportation des biens d'armement et des biens "dual use" allant dans le sens d'une pratique responsable de ces exportations afin de promouvoir la paix et la stabilité. Dans cet esprit, nous entendons coopérer étroitement, également au plan multilatéral en ce qui concerne les mesures visant l'harmonisation des contrôles à l'exportation.
- 7) Nous sommes déterminés à favoriser, dans le cadre de l'OSCE qui en constitue l'enceinte appropriée un dialogue approfondi et une coopération élargie visant au renforcement de la sécurité de l'ensemble de ses Etats participants. La réflexion lancée par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet de Budapest (décembre 1994) sur le modèle de sécurité doit viser à une conception globale de la sécurité, concernant tous les aspects susceptibles d'affecter la stabilité de l'Europe, y compris le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et la dimension économique de la sécurité.
- Ces travaux sont importants pour éviter que les évolutions en cours ne se traduisent par des divisions ou des fractures. Elles permettent également d'associer, sur un pied d'égalité tous les pays de l'OSCE, dont la Russie, à une réflexion d'ensemble sur les conditions de la stabilité dans le cadre de l'architecture de sécurité européenne. Nous unirons nos efforts pour faire de l'OSCE un instrument plus efficace de diplomatie préventive, de gestion des crises et de règlement pacifique des conflits.
- 8) L'Alliance atlantique est au coeur de la relation transatlantique et incarne le lien permanent qui unit l'Amérique du Nord et l'Europe. Elle est un élément-clef de l'architecture européenne de sécurité. La déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance atlantique adoptée le 11 janvier 1994 au sommet de Bruxelles réaffirme que l'Alliance reste ouverte à d'autres pays européens. Nous nous félicitons de l'établissement de liens durables de coopération dans les domaines politiques et militaires, dans le cadre du Conseil de coopération nord-atlantique et du partenariat pour la paix, aussi bien entre chacun des partenaires et l'OTAN que parmi les partenaires. La France et l'Allemagne escomptent un élargissement de l'OTAN aux Etats démocratiques, à l'Est, et l'envisageraient favorablement dans le cadre d'un processus évolutif compte tenu des développements politiques et de sécurité dans l'ensemble de l'Europe.
6 - La France et l'Allemagne se félicitent que la Pologne inscrive sa politique et son action en ex-Yougoslavie dans le cadre d'une pleine solidarité européenne et d'une étroite concertation. La France et l'Allemagne saluent par ailleurs l'importante contribution que la Pologne a apportée à la FORPRONU.
- La France, l'Allemagne et la Pologne soulignent que les progrès du processus de paix en ex-Yougoslavie doivent être confortés par une action vigoureuse d'aide à la reconstruction dont l'initiative franco-allemande du 28 septembre dernier trace les lignes directrices.
- Il est d'une importance toute particulière désormais de réaliser, parallèlement, des progrès politiques rapides en Slavonie orientale et d'obtenir, comme le demande l'Union européenne, la reconnaissance mutuelle des pays de l'ex-Yougoslavie dans leurs frontières internationalement reconnues.
- Nous estimons indispensable que le plan de paix reconnaisse le principe du droit au retour dans leur foyer des personnes réfugiées ou déplacées et que la sécurité de ces personnes soit garantie par les Etats concernés, leurs unités constitutives éventuelles et les collectivités locales autonomes ou décentralisées.
- Cette action doit favoriser la réconciliation des populations et offrir des perspectives de rapprochement européen à tous les Etats issus de l'ex-Yougoslavie.
- 7 - Nous avons enfin abordé des actions concrètes de coopération à trois notamment :
- la poursuite des entretiens trilatéraux des ministres des affaires étrangères et leur préparation par les hauts fonctionnaires ;
- l'organisation de consultations régulières entre les ministères des affaires étrangères - des efforts des trois gouvernements pour favoriser la coopération entre les ministères et les organismes concernés afin de faciliter le processus de rapprochement de la Pologne avec l'Union européenne ;
- la formation en France et en Allemagne de fonctionnaires polonais dans le domaine des affaires européennes.
- Le développement des contacts interparlementaires ;
- la poursuite de la coopération militaire trilatérale, avec l'organisation d'un exercice commun prévu en décembre 1995 en Allemagne ;
- la poursuite de la coopération industrielle trilatérale en matière d'assistance technique telle qu'elle a été initiée par la mission commune Mentré-Kittel ;
- l'étroite collaboration de l'office franco-allemand pour la Jeunesse avec l'office germano-polonais pour la Jeunesse en vue d'organiser des rencontres trilatérales de jeunes ;
- Nous avons confirmé la nécessité de construire dans les meilleurs délais le siège commun de nos trois institutions culturelles à Varsovie. A cette fin, des représentants plénipotentiaires seront nommés, dont la mission consistera à coordonner toutes les activités nécessaires à la réalisation de ce projet.
- Nous engageons les régions, les villes, les universités, les écoles et les institutions culturelles allemandes, françaises et polonaises à poursuivre et à développer leur collaboration dans un esprit européen.
- 8 - Sur l'initiative de M. Bartoszewski, ministre polonais des affaires étrangères, notre prochaine rencontre aura lieu en 1996 en Pologne.
- 2) Durant les discussions, les thèmes suivants ont été abordés :
- élargissement de l'Union européenne aux Pays associés d'Europe centrale et orientale,
- sécurité et stabilité en Europe,
- contribution de l'Europe au retour de la paix en ex-Yougoslavie,
- perspectives du partenariat avec la Russie et l'Ukraine.
- 3) La France et l'Allemagne réaffirment la vocation de la Pologne à faire partie de l'Union européenne, dès lors qu'elle remplira les conditions nécessaires. Elles continueront à lui apporter un soutien déterminé dans son processus d'adhésion.
- Les présidences successives de l'Allemagne et de la France ont apporté une impulsion décisive au rapprochement des pays associés d'Europe centrale et orientale et de l'Union européenne. Dans cette perspective, les conclusions des Conseils européens d'Essen et de Cannes, la présence des Pays associés à ces Conseils ainsi que la publication du Livre blanc de la Commission sur la préparation des Pays associés à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union représentent des jalons importants. La France et l'Allemagne rappellent que l'intensification des relations structurées entre l'Union et les Etats associés d'Europe centrale et orientale et du dialogue entre ces Etats eux-mêmes sert également ce rapprochement. Elles soulignent l'importance du programme PHARE et de la coopération transfrontalière dans la mise en oeuvre du processus de rapprochement.
- La France et l'Allemagne sont favorables à l'ouverture rapide des négociations en vue de l'adhésion des Pays associés d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne après la Conférence intergouvernementale de 1996, en particulier de la Pologne avec l'objectif que les décisions principales concernant l'adhésion soient réglées au tournant du siècle.
- Par ailleurs, elles s'engagent à tenir informés les Etats associés des débats de la Conférence intergouvernementale de 1996 et sont intéressées à recueillir les vues de ces pays sur cet exercice.
- L'Allemagne, la France et la Pologne, qui ont fait de la Méditerranée l'une des dimensions de leur coopération bilatérale, soulignent que la coopération avec cette réunion sera l'une des composantes de la politique extérieure de l'Union européenne.
4) La France et l'Allemagne saluent la détermination et le courage avec lesquels la Pologne conduit sa politique exemplaire de réforme dans tous les domaines pour achever sa transition vers l'économie de marché. Elles constatent l'amélioration encourageante de la situation de l'économie polonaise.
- 5 - 1) L'Allemagne et la France soutiennent la demande de la Pologne d'être associée de plus en plus étroitement aux structures de sécurité européennes et transatlantiques, qui se situe dans la perspective d'une adhésion future.
- 2) Nous nous félicitons que le statut d'association permette, dans le cadre de l'UEO, future composante de défense de l'Union européenne, de nouer un dialogue nourri sur les problèmes de sécurité en Europe et de jeter les bases de coopérations au sein de groupes de travail et par la mise au point de modalités de liaison avec la cellule de planification de l'UEO.
- 3) Nous soutenons et encourageons l'intensification de la coopération militaire trilatérale. Les ministres allemand et français se félicitent du désir de la Pologne d'établir des relations avec le Corps européen.
- 4) Nous soutenons tous les efforts et en particulier ceux de l'OSCE, pour assurer le suivi de l'initiative du Pacte de stabilité en Europe et estimons que ce projet est de nature à contribuer à la sécurité globale de notre continent.
- La France et l'Allemagne saluent tout particulièrement l'attitude à la fois exemplaire et constructive de la Pologne qui a contribué de manière significative à la réussite du Pacte de stabilité.
- Nous espérons que cette première initiative, qui s'inscrit dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, sera complétée par la conclusion d'autres accords de bon voisinage et de coopération et servira d'exemple à un traitement efficace des questions régionales dans les autres pays de l'Europe. Par ailleurs nous nous félicitons de l'engagement actif de l'Union européenne dans le développement de la coopération dans la région de la Mer baltique.
- 5) Nous réaffirmons notre détermination de continuer et d'approfondir la coopération trilatérale dans le domaine de la maîtrise des armements, y compris à travers le groupe de travail informel pour les questions des armements conventionnels instauré lors de notre réunion à Bamberg en septembre 1994.
- En particulier, nos trois Etats envisagent d'apporter leur contribution commune aux discussions en cours sur les mesures régionales de contrôle des armements et de renforcement de la confiance et de la sécurité.
6) Nous soutenons l'importance d'une harmonisation internationale des contrôles à l'exportation des biens d'armement et des biens "dual use" allant dans le sens d'une pratique responsable de ces exportations afin de promouvoir la paix et la stabilité. Dans cet esprit, nous entendons coopérer étroitement, également au plan multilatéral en ce qui concerne les mesures visant l'harmonisation des contrôles à l'exportation.
- 7) Nous sommes déterminés à favoriser, dans le cadre de l'OSCE qui en constitue l'enceinte appropriée un dialogue approfondi et une coopération élargie visant au renforcement de la sécurité de l'ensemble de ses Etats participants. La réflexion lancée par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet de Budapest (décembre 1994) sur le modèle de sécurité doit viser à une conception globale de la sécurité, concernant tous les aspects susceptibles d'affecter la stabilité de l'Europe, y compris le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et la dimension économique de la sécurité.
- Ces travaux sont importants pour éviter que les évolutions en cours ne se traduisent par des divisions ou des fractures. Elles permettent également d'associer, sur un pied d'égalité tous les pays de l'OSCE, dont la Russie, à une réflexion d'ensemble sur les conditions de la stabilité dans le cadre de l'architecture de sécurité européenne. Nous unirons nos efforts pour faire de l'OSCE un instrument plus efficace de diplomatie préventive, de gestion des crises et de règlement pacifique des conflits.
- 8) L'Alliance atlantique est au coeur de la relation transatlantique et incarne le lien permanent qui unit l'Amérique du Nord et l'Europe. Elle est un élément-clef de l'architecture européenne de sécurité. La déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance atlantique adoptée le 11 janvier 1994 au sommet de Bruxelles réaffirme que l'Alliance reste ouverte à d'autres pays européens. Nous nous félicitons de l'établissement de liens durables de coopération dans les domaines politiques et militaires, dans le cadre du Conseil de coopération nord-atlantique et du partenariat pour la paix, aussi bien entre chacun des partenaires et l'OTAN que parmi les partenaires. La France et l'Allemagne escomptent un élargissement de l'OTAN aux Etats démocratiques, à l'Est, et l'envisageraient favorablement dans le cadre d'un processus évolutif compte tenu des développements politiques et de sécurité dans l'ensemble de l'Europe.
6 - La France et l'Allemagne se félicitent que la Pologne inscrive sa politique et son action en ex-Yougoslavie dans le cadre d'une pleine solidarité européenne et d'une étroite concertation. La France et l'Allemagne saluent par ailleurs l'importante contribution que la Pologne a apportée à la FORPRONU.
- La France, l'Allemagne et la Pologne soulignent que les progrès du processus de paix en ex-Yougoslavie doivent être confortés par une action vigoureuse d'aide à la reconstruction dont l'initiative franco-allemande du 28 septembre dernier trace les lignes directrices.
- Il est d'une importance toute particulière désormais de réaliser, parallèlement, des progrès politiques rapides en Slavonie orientale et d'obtenir, comme le demande l'Union européenne, la reconnaissance mutuelle des pays de l'ex-Yougoslavie dans leurs frontières internationalement reconnues.
- Nous estimons indispensable que le plan de paix reconnaisse le principe du droit au retour dans leur foyer des personnes réfugiées ou déplacées et que la sécurité de ces personnes soit garantie par les Etats concernés, leurs unités constitutives éventuelles et les collectivités locales autonomes ou décentralisées.
- Cette action doit favoriser la réconciliation des populations et offrir des perspectives de rapprochement européen à tous les Etats issus de l'ex-Yougoslavie.
- 7 - Nous avons enfin abordé des actions concrètes de coopération à trois notamment :
- la poursuite des entretiens trilatéraux des ministres des affaires étrangères et leur préparation par les hauts fonctionnaires ;
- l'organisation de consultations régulières entre les ministères des affaires étrangères - des efforts des trois gouvernements pour favoriser la coopération entre les ministères et les organismes concernés afin de faciliter le processus de rapprochement de la Pologne avec l'Union européenne ;
- la formation en France et en Allemagne de fonctionnaires polonais dans le domaine des affaires européennes.
- Le développement des contacts interparlementaires ;
- la poursuite de la coopération militaire trilatérale, avec l'organisation d'un exercice commun prévu en décembre 1995 en Allemagne ;
- la poursuite de la coopération industrielle trilatérale en matière d'assistance technique telle qu'elle a été initiée par la mission commune Mentré-Kittel ;
- l'étroite collaboration de l'office franco-allemand pour la Jeunesse avec l'office germano-polonais pour la Jeunesse en vue d'organiser des rencontres trilatérales de jeunes ;
- Nous avons confirmé la nécessité de construire dans les meilleurs délais le siège commun de nos trois institutions culturelles à Varsovie. A cette fin, des représentants plénipotentiaires seront nommés, dont la mission consistera à coordonner toutes les activités nécessaires à la réalisation de ce projet.
- Nous engageons les régions, les villes, les universités, les écoles et les institutions culturelles allemandes, françaises et polonaises à poursuivre et à développer leur collaboration dans un esprit européen.
- 8 - Sur l'initiative de M. Bartoszewski, ministre polonais des affaires étrangères, notre prochaine rencontre aura lieu en 1996 en Pologne.