Texte intégral
M. Alain Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes, se réjouit de la signature par le maire de Strasbourg et le Président du Parlement européen du contrat-cadre concernant les modalités de construction et de location du nouvel hémicycle du Parlement européen.
- Cet accord récompense les efforts déployés depuis de longs mois par le gouvernement et la Ville pour conforter dans les faits le rôle de capitale parlementaire de l'Europe de la ville de Strasbourg. L'Etat s'est ainsi porté garant au mois de septembre 1993 des emprunts contractés pour le financement du nouvel hémicycle et il a accordé une large exonération fiscale à l'ensemble de l'opération. Dans le cadre du contrat triennal passé avec la ville de Strasbourg, l'Etat s'est engagé à apporter 700 MF pour améliorer la desserte de la ville, notamment par voie aérienne.
- Le gouvernement a par ailleurs dû peser de tout son poids, avec le soutien sans faille de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour démontrer qu'il n'était pas prêt à accepter une quelconque érosion du rôle de Strasbourg comme siège du Parlement européen.
- Cet accord ouvre la voie à la notification par la France de son approbation de l'accord portant augmentation du nombre de députés européens qui entrera en vigueur pour les élections européennes du mois de juin prochain.
- Cet accord récompense les efforts déployés depuis de longs mois par le gouvernement et la Ville pour conforter dans les faits le rôle de capitale parlementaire de l'Europe de la ville de Strasbourg. L'Etat s'est ainsi porté garant au mois de septembre 1993 des emprunts contractés pour le financement du nouvel hémicycle et il a accordé une large exonération fiscale à l'ensemble de l'opération. Dans le cadre du contrat triennal passé avec la ville de Strasbourg, l'Etat s'est engagé à apporter 700 MF pour améliorer la desserte de la ville, notamment par voie aérienne.
- Le gouvernement a par ailleurs dû peser de tout son poids, avec le soutien sans faille de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour démontrer qu'il n'était pas prêt à accepter une quelconque érosion du rôle de Strasbourg comme siège du Parlement européen.
- Cet accord ouvre la voie à la notification par la France de son approbation de l'accord portant augmentation du nombre de députés européens qui entrera en vigueur pour les élections européennes du mois de juin prochain.