Texte intégral
Madame et Messieurs les Ministres,
Madame et Messieurs les Présidents des Conseils régionaux et généraux, Mesdames et Messieurs les Elus,
Messieurs les Ambassadeurs,
Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs,
Je veux d'abord vous remercier d'être venus aujourd'hui si nombreux à ces rencontres consacrées à la coopération régionale. Vous venez de débattre d'une démarche aux dimensions multiples dont M. Michel ROCARD, alors Premier ministre, posa les fondations il y a déjà dix ans, en juin 1989. L'insertion des départements français d'Amérique dans leur environnement régional est pour mon Gouvernement une priorité. Je souhaite ici lui donner un nouvel élan. Les nouveaux dispositifs appelés à la servir font, en ce moment même, l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de la préparation de l'important projet de loi d'orientation sur les départements d'outre-mer préparé par M. Jean-Jack QUEYRANNE, secrétaire d'État à l'outre-mer. C'est pourquoi j'ai choisi de consacrer à la coopération régionale la première étape de la visite que j'entame ce soir, en Martinique et en Guadeloupe, en compagnie de plusieurs ministres qui m'assisteront dans cette visite outre-mer.
Vos travaux, sous la présidence du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, M. Charles JOSSELIN, ont été riches et substantiels. MM. Claude LISE, André LECANTE et Marcelin LUBETH nous en ont fait il y a quelques minutes la synthèse. J'en retire un premier enseignement.
Le développement de la coopération régionale répond à une large et profonde aspiration dans vos départements. C'est ce qu'ont souligné Claude LISE et Michel TAMAYA dans le rapport qu'ils m'ont remis. Cette aspiration est naturelle et légitime. Le resserrement de vos liens avec les pays du bassin Caraïbe et du plateau des Guyanes s'appuie sur l'appartenance à des cultures pour partie communes. Il est nécessaire à l'affirmation d'une véritable identité culturelle. La promotion de celle-ci s'inscrit dans notre combat pour la " diversité culturelle ", enjeu majeur du prochain cycle négociations de l'OMC. Approfondir la coopération régionale, c'est aussi exprimer la solidarité de vos populations aux pays qui vous entourent et qui aspirent à la croissance et au développement durable. Vous avez insisté sur l'importance de l'espace économique qu'une coopération régionale mieux organisée offrirait à vos entrepreneurs. Vous avez appelé à faciliter la circulation des biens, des services et des personnes. Le cadre de cette coopération doit être maîtrisé pour tenir compte de vos intérêts et favoriser le développement harmonieux de vos départements. Dans cet environnement régional, les entreprises des DOM sont appelées à conquérir de nouveaux marchés, à accroître leurs exportations et à s'implanter durablement à l'étranger.
Vos voisins immédiats expriment une même aspiration. Il existe chez eux une forte attente à l'égard de la France et de sa coopération. Les départements d'outre-mer ont plus que d'autres vocation à leur manifester notre solidarité et notre amitié.
La réalité de la coopération régionale telle que les uns et les autres la vivent aujourd'hui n'est hélas pas encore à la hauteur de cette ambition. Vous êtes plusieurs à me l'avoir dit. Le Gouvernement est déterminé à y remédier. À l'État, il appartient de définir les orientations, d'organiser l'action et de soutenir les initiatives. C'est pourquoi je retiens de votre réunion la nécessité de mieux définir les conditions dans lesquelles notre politique de coopération régionale pourra se déployer. Deux objectifs guident le Gouvernement : accroître et mieux coordonner les moyens accordés au développement de la coopération ; vous permettre de nouer de nouveaux liens avec les Etats de votre proche environnement.
Donner de nouveaux moyens au développement de la coopération, j'ai commencé de le faire, en engageant dès la formation du Gouvernement la réforme des instruments de coopération. La création de la Zone de solidarité prioritaire (ZSP) qui concentre notre aide de coopération est un élément essentiel de cette réforme. La plupart des pays voisins de nos départements d'outre-mer relèvent de cette Zone de solidarité prioritaire. Le Gouvernement a veillé à ce que tous soient éligibles aux différents instruments de coopération -Agence française de développement (AFD), Fonds d'aide et coopération (FAC)- pour des projets conçus dans vos départements et favorisant les échanges dans votre espace régional.
Je souhaite aussi donner une impulsion nouvelle à la coopération régionale au sein des contrats de Plan Etat-Région (CPER) 2000-2006. Sous l'égide du ministère des Affaires étrangères, des crédits pourront être affectés aux contrats avec les trois régions Martinique, Guadeloupe et Guyane. Leur montant est en cours de négociation entre les Préfets de Régions et les Conseils régionaux. L'Etat est disposé à consentir un effort substantiel.
Il faut aussi mieux coordonner les moyens. La zone Caraïbe dispose du Fonds Interministériel Caraïbe (FIC). Je crois nécessaire aujourd'hui d'en rationaliser la gestion et d'en augmenter le montant. Nos objectifs doivent être d'accroître la visibilité des projets, d'en améliorer l'évaluation et d'assurer pour chaque département la pleine association de l'ensemble des parties -collectivités locales, préfectures et ambassades. S'agissant du mode de gestion de ce Fonds, le Gouvernement est conscient des difficultés actuelles et disposé à envisager avec vous une réforme visant à rendre ses procédures plus efficaces et plus transparentes.
Il nous faut par ailleurs veiller à ce que l'ensemble des fonds structurels européens -FEOGA, FSE, FEDER- qui comportent chacun une ligne "Coopération régionale" soient mieux employés. L'Union européenne, vous le savez, encourage les accords commerciaux régionaux et favorise, par ses financements, des opérations communes aux DOM et aux pays ACP. Les discussions sur le renouvellement de la convention de Lomé ont débuté. Le Gouvernement insistera sur la nécessité de renforcer l'intégration économique régionale du bassin Caraïbes. L'idée de cofinancer certains projets communs aux pays ACP et aux DOM mérite à mon sens un examen approfondi.
La Sécurité civile peut-être aussi un domaine de coopération régionale.
J'ai donné des instructions pour que les moyens de la sécurité civile aux Antilles soient renforcés. Un Centre Interrégional de Coordination Opérationnelle de Sécurité Civile sera créé en Martinique dès 2000. Une compagnie du Service Militaire Adapté sera également spécialisée dans le domaine de la sécurité civile et dotée des équipements d'intervention nécessaires. Un hélicoptère de la sécurité civile sera en outre affecté en Guadeloupe. Tous ces outils sont bien sûr destinés à garantir votre sécurité. Ils ont également vocation à renforcer votre capacité d'intervention opérationnelle à destination des pays voisins et à témoigner ainsi de notre solidarité.
Le Gouvernement veut vous aider à nouer de nouveaux liens avec les Etats de la Caraïbe.
Il faut rénover les instruments de nos relations avec ces Etats. Sur le plan régional, un processus d'intégration se développe au sein de l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC), créée largement sous l'impulsion du CARICOM. Le but de ce forum, associant l'ensemble des insulaires et riverains de la mer des Caraïbes et les pays du plateau des Guyanes, est de promouvoir une plus grande cohésion politique et économique. La France y prendra toute sa part. Je connais aussi la qualité des relations de coopération qui se sont établies entre la Guyane et l'État
Il me paraît utile également de renforcer les moyens humains de la coopération régionale. J'ai demandé au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État à l'outre-mer de mieux coordonner l'action de l'État dans les DOM avec celle qu'il conduit à l'égard des pays voisins.
Les exécutifs des collectivités territoriales et les représentants de l'État dans les départements d'outre-mer devraient pouvoir s'appuyer sur l'expertise de spécialistes des relations internationales. Le symposium intitulé " Mondialisation et génie créateur des peuples " que l'UNESCO projette d'organiser en avril 2000 à Fort-de-France sera une illustration concrète de cette ouverture nouvelle.
Notre coopération avec les pays des Caraïbes doit se fonder sur une relation de partenaire à partenaire. Les commissions mixtes, qui permettent un dialogue approfondi entre les représentants de la France et ceux des pays étrangers, doivent associer plus étroitement les assemblées des départements d'outre-mer. Elles permettent la mise en cohérence des actions respectives de l'État et des Collectivités à l'égard d'un pays partenaire. Dans le projet de loi d'orientation sur les départements d'outre-mer, sur lequel vos assemblées seront très prochainement consultées, des dispositions seront proposées pour que les élus des collectivités locales d'outre-mer soient plus systématiquement présents à la tête ou au sein de la représentation de la France dans les organisations régionales. Claude LISE et Michel TAMAYA ont proposé dans leur rapport que les élus puissent également conduire dans leurs domaines de compétences des négociations, en vue de l'élaboration d'accords, avec les Etats voisins. Sachez que je suis favorable à ces évolutions, dont les modalités seront précisées dans le cadre du projet de loi.
L'économie des départements français d'Amérique est appelée à s'ouvrir davantage à ses voisins. Elle reste tournée vers la métropole et l'Europe. Certes, faire partie de l'Union européenne est un avantage. Vous y bénéficiez d'un accès préférentiel, qu'il faut conforter, pour de nombreux produits dont certains, comme la banane, ont une place essentielle dans vos économies. Mais on doit regretter qu'à peine 10 % du commerce extérieur des départements français d'Amérique se fasse avec les pays de la Caraïbe. La présence de la France dans la région reste trop discrète, alors même que vos départements disposent d'un fort potentiel de coopération et que les échanges économiques peuvent s'appuyer sur un fond culturel commun. Je souhaite donc que nos ambassadeurs préparent, en liaison avec nos conseillers commerciaux et en s'appuyant sur nos missions de coopération, des études sur les projets économiques des Etats de la région pour favoriser le développement de vos échanges avec eux.
Enfin, la coopération en matière culturelle doit encore se renforcer dans une région marquée par la rencontre des cultures et la richesse de la création culturelle. La dimension francophone en est l'un des aspects importants. Il conviendra également de préparer une mission de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour mieux identifier les marchés potentiels et faciliter l'implantation de nos entreprises. Je sais d'ailleurs qu'un certain nombre d'entreprises de vos trois départements se sont déjà engagées avec succès dans cette voie.
Cette ouverture implique des échanges humains.
Ceux-ci ne doivent pas se heurter à des pratiques administratives. J'ai donc demandé qu'il soit procédé à un réexamen du régime des visas d'entrée dans les DFA pour les responsables et les acteurs politiques, économiques et culturels des Etats qui vous entourent. Cet examen sera mené Etat par Etat, en fonction des situations particulières. Il devra aussi tenir compte des principes qui fondent la responsabilité de l'Etat en matière de sécurité et de protection de la souveraineté nationale. Les impératifs de la lutte contre le fléau planétaire qu'est la drogue, devront également être pris en considération.
Mesdames et Messieurs,
Renforcer la coopération régionale c'est offrir de nouveaux horizons à notre jeunesse, tracer pour elle de nouveaux chemins où s'exprimeront ses talents et son ambition. Je connais votre désir d'exercer dans ce domaine de nouvelles responsabilités. Le Gouvernement partage cette volonté. Ensemble nous allons travailler à accroître le rayonnement de vos départements dans leur espace régional.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 novembre 1999)
Madame et Messieurs les Présidents des Conseils régionaux et généraux, Mesdames et Messieurs les Elus,
Messieurs les Ambassadeurs,
Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs,
Je veux d'abord vous remercier d'être venus aujourd'hui si nombreux à ces rencontres consacrées à la coopération régionale. Vous venez de débattre d'une démarche aux dimensions multiples dont M. Michel ROCARD, alors Premier ministre, posa les fondations il y a déjà dix ans, en juin 1989. L'insertion des départements français d'Amérique dans leur environnement régional est pour mon Gouvernement une priorité. Je souhaite ici lui donner un nouvel élan. Les nouveaux dispositifs appelés à la servir font, en ce moment même, l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de la préparation de l'important projet de loi d'orientation sur les départements d'outre-mer préparé par M. Jean-Jack QUEYRANNE, secrétaire d'État à l'outre-mer. C'est pourquoi j'ai choisi de consacrer à la coopération régionale la première étape de la visite que j'entame ce soir, en Martinique et en Guadeloupe, en compagnie de plusieurs ministres qui m'assisteront dans cette visite outre-mer.
Vos travaux, sous la présidence du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, M. Charles JOSSELIN, ont été riches et substantiels. MM. Claude LISE, André LECANTE et Marcelin LUBETH nous en ont fait il y a quelques minutes la synthèse. J'en retire un premier enseignement.
Le développement de la coopération régionale répond à une large et profonde aspiration dans vos départements. C'est ce qu'ont souligné Claude LISE et Michel TAMAYA dans le rapport qu'ils m'ont remis. Cette aspiration est naturelle et légitime. Le resserrement de vos liens avec les pays du bassin Caraïbe et du plateau des Guyanes s'appuie sur l'appartenance à des cultures pour partie communes. Il est nécessaire à l'affirmation d'une véritable identité culturelle. La promotion de celle-ci s'inscrit dans notre combat pour la " diversité culturelle ", enjeu majeur du prochain cycle négociations de l'OMC. Approfondir la coopération régionale, c'est aussi exprimer la solidarité de vos populations aux pays qui vous entourent et qui aspirent à la croissance et au développement durable. Vous avez insisté sur l'importance de l'espace économique qu'une coopération régionale mieux organisée offrirait à vos entrepreneurs. Vous avez appelé à faciliter la circulation des biens, des services et des personnes. Le cadre de cette coopération doit être maîtrisé pour tenir compte de vos intérêts et favoriser le développement harmonieux de vos départements. Dans cet environnement régional, les entreprises des DOM sont appelées à conquérir de nouveaux marchés, à accroître leurs exportations et à s'implanter durablement à l'étranger.
Vos voisins immédiats expriment une même aspiration. Il existe chez eux une forte attente à l'égard de la France et de sa coopération. Les départements d'outre-mer ont plus que d'autres vocation à leur manifester notre solidarité et notre amitié.
La réalité de la coopération régionale telle que les uns et les autres la vivent aujourd'hui n'est hélas pas encore à la hauteur de cette ambition. Vous êtes plusieurs à me l'avoir dit. Le Gouvernement est déterminé à y remédier. À l'État, il appartient de définir les orientations, d'organiser l'action et de soutenir les initiatives. C'est pourquoi je retiens de votre réunion la nécessité de mieux définir les conditions dans lesquelles notre politique de coopération régionale pourra se déployer. Deux objectifs guident le Gouvernement : accroître et mieux coordonner les moyens accordés au développement de la coopération ; vous permettre de nouer de nouveaux liens avec les Etats de votre proche environnement.
Donner de nouveaux moyens au développement de la coopération, j'ai commencé de le faire, en engageant dès la formation du Gouvernement la réforme des instruments de coopération. La création de la Zone de solidarité prioritaire (ZSP) qui concentre notre aide de coopération est un élément essentiel de cette réforme. La plupart des pays voisins de nos départements d'outre-mer relèvent de cette Zone de solidarité prioritaire. Le Gouvernement a veillé à ce que tous soient éligibles aux différents instruments de coopération -Agence française de développement (AFD), Fonds d'aide et coopération (FAC)- pour des projets conçus dans vos départements et favorisant les échanges dans votre espace régional.
Je souhaite aussi donner une impulsion nouvelle à la coopération régionale au sein des contrats de Plan Etat-Région (CPER) 2000-2006. Sous l'égide du ministère des Affaires étrangères, des crédits pourront être affectés aux contrats avec les trois régions Martinique, Guadeloupe et Guyane. Leur montant est en cours de négociation entre les Préfets de Régions et les Conseils régionaux. L'Etat est disposé à consentir un effort substantiel.
Il faut aussi mieux coordonner les moyens. La zone Caraïbe dispose du Fonds Interministériel Caraïbe (FIC). Je crois nécessaire aujourd'hui d'en rationaliser la gestion et d'en augmenter le montant. Nos objectifs doivent être d'accroître la visibilité des projets, d'en améliorer l'évaluation et d'assurer pour chaque département la pleine association de l'ensemble des parties -collectivités locales, préfectures et ambassades. S'agissant du mode de gestion de ce Fonds, le Gouvernement est conscient des difficultés actuelles et disposé à envisager avec vous une réforme visant à rendre ses procédures plus efficaces et plus transparentes.
Il nous faut par ailleurs veiller à ce que l'ensemble des fonds structurels européens -FEOGA, FSE, FEDER- qui comportent chacun une ligne "Coopération régionale" soient mieux employés. L'Union européenne, vous le savez, encourage les accords commerciaux régionaux et favorise, par ses financements, des opérations communes aux DOM et aux pays ACP. Les discussions sur le renouvellement de la convention de Lomé ont débuté. Le Gouvernement insistera sur la nécessité de renforcer l'intégration économique régionale du bassin Caraïbes. L'idée de cofinancer certains projets communs aux pays ACP et aux DOM mérite à mon sens un examen approfondi.
La Sécurité civile peut-être aussi un domaine de coopération régionale.
J'ai donné des instructions pour que les moyens de la sécurité civile aux Antilles soient renforcés. Un Centre Interrégional de Coordination Opérationnelle de Sécurité Civile sera créé en Martinique dès 2000. Une compagnie du Service Militaire Adapté sera également spécialisée dans le domaine de la sécurité civile et dotée des équipements d'intervention nécessaires. Un hélicoptère de la sécurité civile sera en outre affecté en Guadeloupe. Tous ces outils sont bien sûr destinés à garantir votre sécurité. Ils ont également vocation à renforcer votre capacité d'intervention opérationnelle à destination des pays voisins et à témoigner ainsi de notre solidarité.
Le Gouvernement veut vous aider à nouer de nouveaux liens avec les Etats de la Caraïbe.
Il faut rénover les instruments de nos relations avec ces Etats. Sur le plan régional, un processus d'intégration se développe au sein de l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC), créée largement sous l'impulsion du CARICOM. Le but de ce forum, associant l'ensemble des insulaires et riverains de la mer des Caraïbes et les pays du plateau des Guyanes, est de promouvoir une plus grande cohésion politique et économique. La France y prendra toute sa part. Je connais aussi la qualité des relations de coopération qui se sont établies entre la Guyane et l'État
Il me paraît utile également de renforcer les moyens humains de la coopération régionale. J'ai demandé au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État à l'outre-mer de mieux coordonner l'action de l'État dans les DOM avec celle qu'il conduit à l'égard des pays voisins.
Les exécutifs des collectivités territoriales et les représentants de l'État dans les départements d'outre-mer devraient pouvoir s'appuyer sur l'expertise de spécialistes des relations internationales. Le symposium intitulé " Mondialisation et génie créateur des peuples " que l'UNESCO projette d'organiser en avril 2000 à Fort-de-France sera une illustration concrète de cette ouverture nouvelle.
Notre coopération avec les pays des Caraïbes doit se fonder sur une relation de partenaire à partenaire. Les commissions mixtes, qui permettent un dialogue approfondi entre les représentants de la France et ceux des pays étrangers, doivent associer plus étroitement les assemblées des départements d'outre-mer. Elles permettent la mise en cohérence des actions respectives de l'État et des Collectivités à l'égard d'un pays partenaire. Dans le projet de loi d'orientation sur les départements d'outre-mer, sur lequel vos assemblées seront très prochainement consultées, des dispositions seront proposées pour que les élus des collectivités locales d'outre-mer soient plus systématiquement présents à la tête ou au sein de la représentation de la France dans les organisations régionales. Claude LISE et Michel TAMAYA ont proposé dans leur rapport que les élus puissent également conduire dans leurs domaines de compétences des négociations, en vue de l'élaboration d'accords, avec les Etats voisins. Sachez que je suis favorable à ces évolutions, dont les modalités seront précisées dans le cadre du projet de loi.
L'économie des départements français d'Amérique est appelée à s'ouvrir davantage à ses voisins. Elle reste tournée vers la métropole et l'Europe. Certes, faire partie de l'Union européenne est un avantage. Vous y bénéficiez d'un accès préférentiel, qu'il faut conforter, pour de nombreux produits dont certains, comme la banane, ont une place essentielle dans vos économies. Mais on doit regretter qu'à peine 10 % du commerce extérieur des départements français d'Amérique se fasse avec les pays de la Caraïbe. La présence de la France dans la région reste trop discrète, alors même que vos départements disposent d'un fort potentiel de coopération et que les échanges économiques peuvent s'appuyer sur un fond culturel commun. Je souhaite donc que nos ambassadeurs préparent, en liaison avec nos conseillers commerciaux et en s'appuyant sur nos missions de coopération, des études sur les projets économiques des Etats de la région pour favoriser le développement de vos échanges avec eux.
Enfin, la coopération en matière culturelle doit encore se renforcer dans une région marquée par la rencontre des cultures et la richesse de la création culturelle. La dimension francophone en est l'un des aspects importants. Il conviendra également de préparer une mission de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour mieux identifier les marchés potentiels et faciliter l'implantation de nos entreprises. Je sais d'ailleurs qu'un certain nombre d'entreprises de vos trois départements se sont déjà engagées avec succès dans cette voie.
Cette ouverture implique des échanges humains.
Ceux-ci ne doivent pas se heurter à des pratiques administratives. J'ai donc demandé qu'il soit procédé à un réexamen du régime des visas d'entrée dans les DFA pour les responsables et les acteurs politiques, économiques et culturels des Etats qui vous entourent. Cet examen sera mené Etat par Etat, en fonction des situations particulières. Il devra aussi tenir compte des principes qui fondent la responsabilité de l'Etat en matière de sécurité et de protection de la souveraineté nationale. Les impératifs de la lutte contre le fléau planétaire qu'est la drogue, devront également être pris en considération.
Mesdames et Messieurs,
Renforcer la coopération régionale c'est offrir de nouveaux horizons à notre jeunesse, tracer pour elle de nouveaux chemins où s'exprimeront ses talents et son ambition. Je connais votre désir d'exercer dans ce domaine de nouvelles responsabilités. Le Gouvernement partage cette volonté. Ensemble nous allons travailler à accroître le rayonnement de vos départements dans leur espace régional.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 novembre 1999)