Texte intégral
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Nous nous retrouvons comme chaque année à cette époque pour lancer la campagne d'information des contribuables à quelques semaines du jour où ils devront remplir leur déclaration de revenus.
Mais, cette année, vous le savez, nous avons une bonne nouvelle à annoncer : l'impôt sur le revenu baisse.
C'en est fini des interrogations auxquelles les Français ont été soumis pendant ces derniers mois : le Gouvernement allait-il baisser les impôts ? Oserait-il s'attaquer au tabou de l'impôt sur le revenu ? La baisse serait-elle vraiment significative ? Quand prendrait-elle effet ?
Tout cela est derrière nous. Le Gouvernement a décidé un allégement de l'impôt sur le revenu. C'est une baisse forte. Elle a été votée par le Parlement et est maintenant inscrite dans la loi. Elle s'applique immédiatement.
Les contribuables en ont des signes tangibles. Ceux qui sont mensualisés ont déjà reçu au début de ce mois un échéancier qui réduit de 6 % les quatre premières mensualités qui leur sont demandées. Il en est de même pour ceux qui ne sont pas mensualisés, dont le premier tiers provisionnel sera également réduit de 6 %.
La presse économique fournit des informations très précises, par niveau de revenu et situation de famille, sur l'ampleur de la baisse pour chacun dès cette première année.
Je relève ainsi quelques exemples :
*baisse d'impôt de 22 % pour un couple marié sans enfant ayant ensemble 12.500 F de salaire mensuel ;
*baisse d'impôt de 42 % au même niveau de salaire pour un couple marié avec 1 enfant ;
*baisse d'impôt de 9 % pour un couple d'indépendants mariés ayant deux enfants et un revenu annuel de 600.000 F.
Nous agissons. Je l'ai dit et je le répète. En voilà la preuve.
Encore n'est-ce que le premier pas d'une baisse qui va se poursuivre et s'accroître. Les revenus encaissés depuis le début de cette année feront l'an prochain l'objet d'un impôt encore plus faible, qui est d'ores et déjà fixé par la loi : c'est sans précédent que l'impôt sur le revenu soit ainsi fixé et connu dès le début de l'année.
Je ne rentrerai pas dans le débat dont j'ai entendu l'écho : est-ce là une réforme ou seulement une baisse ?
Une telle discussion me paraît un peu vaine.
Mais pour moi, il n'y a naturellement aucune ambiguïté.
Le Gouvernement a voulu baisser l'impôt. C'est évidemment le souci qui nous anime en premier lieu et l'action engagée est spectaculaire.
Abaisser dans de telles proportions un impôt dont le taux maximal avait été figé depuis 10 ans est déjà en soi une réforme.
Mais nous avons été au-delà de cet objectif. Je soulignerai trois évolutions fortes :
*Nous avons voulu mieux prendre en compte la situation des familles dans le calcul de l'impôt.
*Nous avons simplifié notre impôt sur le revenu en supprimant sur 5 ans divers régimes particuliers représentant au total 20 milliards de ce qu'on appelle ici de la a dépense fiscale ", c'est-à-dire de la moindre recette pour l'État.
*Enfin, et je crois que nous avons été compris même s'il a fallu l'expliquer, nous avons ôté les particularismes que l'impôt sur le revenu attachait à telle ou telle appartenance professionnelle, sources de disparités qui n'étaient guère plus justifiées que par l'histoire.
Tout cela entraîne une vraie redéfinition de l'impôt sur le revenu : en un mot, une réforme.
La France observe désormais sans complexe sa situation parmi les nations européennes et développées.
Que constatons-nous en effet ?
Nous voyons nos amis allemands s'engager dans une démarche tout à fait comparable à la nôtre. Cela me renforce dans la conviction que nous avons choisi la meilleure voie :
*Il faut libérer l'initiative en réduisant le poids de l'impôt qui pèse sur l'activité.
*Les économies étant désormais, et de plus en plus, largement ouvertes, chaque État doit tenir compte du contexte international et donc de la politique fiscale de ses voisins.
Mais la France est en avance.
Nous avons déjà opéré notre réforme de l'impôt sur le revenu : elle est inscrite dans la loi et commence à s'appliquer dès cette année pour l'imposition des revenus de 1996. L'Allemagne, elle, en est à la définition d'un projet. Au mieux, cette réforme n'interviendra qu'en 1999.
Par son ampleur, la réforme opérée par la France ne se compare pas désavantageusement par rapport aux idées évoquées en Allemagne. Il est question en Allemagne d'une baisse nette des prélèvements de 100 milliards de francs. Faut-il rappeler que la réforme de l'impôt sur le revenu français, c'est 75 milliards de baisse d'impôt ? Et qu'elle est engagée cette année ?
Mais dans ce contexte, notre pays a sauvegardé son originalité. La réforme française a été marquée également par la préoccupation sociale du Gouvernement. Je soulignerai trois aspects :
*Plus forte baisse du taux applicable aux revenus les plus modestes : il est ramené en France à 7 %, alors que le taux allemand le plus bas serait de 15 % après réforme.
*Maintien d'une contribution significative sur les revenus les plus élevés : taux maximum de 47 % en France après la réforme, contre 39 % en Allemagne.
*Effort particulier en faveur des familles par le doublement de la tranche à taux zéro et la complète familialisation de l'impôt sur le revenu.
Je voudrais, pour finir, vous dire quelques mots des décisions que nous avons prises pour faciliter la tâche de nos concitoyens lorsqu'ils vont remplir leur déclaration de revenus. Nous avons souhaité cette année renforcer le dispositif d'information des contribuables, dans le sens de la transparence et de la proximité, deux mots clés au Ministère de l'Économie et des Finances.
Vous avez tous les détails de notre dispositif dans le dossier qui vous a été remis, mais je voudrais insister sur trois points :
*l'accueil et l'information tout d'abord. A partir du 31 janvier, un serveur vocal sera disponible (n° 08.36.67.10.10) et, dès le 20 février, toute la Direction générale des Impôts sera sur le pont. La disponibilité des agents de cette administration est remarquable. L'an dernier, ils ont répondu à près de deux millions de demandes de renseignements téléphoniques et ont accueilli plus de 2.800.000 contribuables souhaitant disposer d'informations complémentaires ;
*la simplification ensuite : le meilleur moyen d'éviter les doutes et les incompréhensions est de simplifier encore nos formulaires. C'est dans cet esprit que nous avons mis au point une présentation beaucoup plus compréhensible de la déclaration sur les plus-values de cession de valeurs mobilières, la 2074. C'était un point important parce que ceux de nos concitoyens qui sont concernés par cette déclaration avaient parfois été un peu désorientés l'an dernier. Il faut savoir se remettre en cause ;
*le calcul de l'impôt enfin. Je l'ai dit, 1997 est une année à marquer d'une pierre blanche puisque c'est celle du lancement de la réforme fiscale. Nous allons mettre tous les moyens disponibles au service des contribuables pour qu'ils puissent calculer leur impôt, qu'il s'agisse de serveurs vocaux, télématiques ou du serveur Internet de notre ministère.
Permettez-moi d'insister d'un mot sur l'utilité du 36 15 IRSERVICE qui permettra à la fois de calculer son impôt pour 1997 et d'effectuer des simulations pour les années suivantes. Le calcul de votre impôt sur le revenu est aussi aisé sur le serveur Internet que nous avons mis en place en octobre dernier.
Voilà le message que je voudrais adresser aux Français à la veille du moment où ils rempliront leur devoir de contribuable : le Gouvernement fait baisser les charges qui pèsent sur les revenus de leur travail ; il met le pays en bonne position sur le plan international ; il préserve la cohésion et l'unité sociales qui garantissent notre identité et notre indépendance.
(source http://www.minefi.gouv.fr, le 1 août 2002)
Nous nous retrouvons comme chaque année à cette époque pour lancer la campagne d'information des contribuables à quelques semaines du jour où ils devront remplir leur déclaration de revenus.
Mais, cette année, vous le savez, nous avons une bonne nouvelle à annoncer : l'impôt sur le revenu baisse.
C'en est fini des interrogations auxquelles les Français ont été soumis pendant ces derniers mois : le Gouvernement allait-il baisser les impôts ? Oserait-il s'attaquer au tabou de l'impôt sur le revenu ? La baisse serait-elle vraiment significative ? Quand prendrait-elle effet ?
Tout cela est derrière nous. Le Gouvernement a décidé un allégement de l'impôt sur le revenu. C'est une baisse forte. Elle a été votée par le Parlement et est maintenant inscrite dans la loi. Elle s'applique immédiatement.
Les contribuables en ont des signes tangibles. Ceux qui sont mensualisés ont déjà reçu au début de ce mois un échéancier qui réduit de 6 % les quatre premières mensualités qui leur sont demandées. Il en est de même pour ceux qui ne sont pas mensualisés, dont le premier tiers provisionnel sera également réduit de 6 %.
La presse économique fournit des informations très précises, par niveau de revenu et situation de famille, sur l'ampleur de la baisse pour chacun dès cette première année.
Je relève ainsi quelques exemples :
*baisse d'impôt de 22 % pour un couple marié sans enfant ayant ensemble 12.500 F de salaire mensuel ;
*baisse d'impôt de 42 % au même niveau de salaire pour un couple marié avec 1 enfant ;
*baisse d'impôt de 9 % pour un couple d'indépendants mariés ayant deux enfants et un revenu annuel de 600.000 F.
Nous agissons. Je l'ai dit et je le répète. En voilà la preuve.
Encore n'est-ce que le premier pas d'une baisse qui va se poursuivre et s'accroître. Les revenus encaissés depuis le début de cette année feront l'an prochain l'objet d'un impôt encore plus faible, qui est d'ores et déjà fixé par la loi : c'est sans précédent que l'impôt sur le revenu soit ainsi fixé et connu dès le début de l'année.
Je ne rentrerai pas dans le débat dont j'ai entendu l'écho : est-ce là une réforme ou seulement une baisse ?
Une telle discussion me paraît un peu vaine.
Mais pour moi, il n'y a naturellement aucune ambiguïté.
Le Gouvernement a voulu baisser l'impôt. C'est évidemment le souci qui nous anime en premier lieu et l'action engagée est spectaculaire.
Abaisser dans de telles proportions un impôt dont le taux maximal avait été figé depuis 10 ans est déjà en soi une réforme.
Mais nous avons été au-delà de cet objectif. Je soulignerai trois évolutions fortes :
*Nous avons voulu mieux prendre en compte la situation des familles dans le calcul de l'impôt.
*Nous avons simplifié notre impôt sur le revenu en supprimant sur 5 ans divers régimes particuliers représentant au total 20 milliards de ce qu'on appelle ici de la a dépense fiscale ", c'est-à-dire de la moindre recette pour l'État.
*Enfin, et je crois que nous avons été compris même s'il a fallu l'expliquer, nous avons ôté les particularismes que l'impôt sur le revenu attachait à telle ou telle appartenance professionnelle, sources de disparités qui n'étaient guère plus justifiées que par l'histoire.
Tout cela entraîne une vraie redéfinition de l'impôt sur le revenu : en un mot, une réforme.
La France observe désormais sans complexe sa situation parmi les nations européennes et développées.
Que constatons-nous en effet ?
Nous voyons nos amis allemands s'engager dans une démarche tout à fait comparable à la nôtre. Cela me renforce dans la conviction que nous avons choisi la meilleure voie :
*Il faut libérer l'initiative en réduisant le poids de l'impôt qui pèse sur l'activité.
*Les économies étant désormais, et de plus en plus, largement ouvertes, chaque État doit tenir compte du contexte international et donc de la politique fiscale de ses voisins.
Mais la France est en avance.
Nous avons déjà opéré notre réforme de l'impôt sur le revenu : elle est inscrite dans la loi et commence à s'appliquer dès cette année pour l'imposition des revenus de 1996. L'Allemagne, elle, en est à la définition d'un projet. Au mieux, cette réforme n'interviendra qu'en 1999.
Par son ampleur, la réforme opérée par la France ne se compare pas désavantageusement par rapport aux idées évoquées en Allemagne. Il est question en Allemagne d'une baisse nette des prélèvements de 100 milliards de francs. Faut-il rappeler que la réforme de l'impôt sur le revenu français, c'est 75 milliards de baisse d'impôt ? Et qu'elle est engagée cette année ?
Mais dans ce contexte, notre pays a sauvegardé son originalité. La réforme française a été marquée également par la préoccupation sociale du Gouvernement. Je soulignerai trois aspects :
*Plus forte baisse du taux applicable aux revenus les plus modestes : il est ramené en France à 7 %, alors que le taux allemand le plus bas serait de 15 % après réforme.
*Maintien d'une contribution significative sur les revenus les plus élevés : taux maximum de 47 % en France après la réforme, contre 39 % en Allemagne.
*Effort particulier en faveur des familles par le doublement de la tranche à taux zéro et la complète familialisation de l'impôt sur le revenu.
Je voudrais, pour finir, vous dire quelques mots des décisions que nous avons prises pour faciliter la tâche de nos concitoyens lorsqu'ils vont remplir leur déclaration de revenus. Nous avons souhaité cette année renforcer le dispositif d'information des contribuables, dans le sens de la transparence et de la proximité, deux mots clés au Ministère de l'Économie et des Finances.
Vous avez tous les détails de notre dispositif dans le dossier qui vous a été remis, mais je voudrais insister sur trois points :
*l'accueil et l'information tout d'abord. A partir du 31 janvier, un serveur vocal sera disponible (n° 08.36.67.10.10) et, dès le 20 février, toute la Direction générale des Impôts sera sur le pont. La disponibilité des agents de cette administration est remarquable. L'an dernier, ils ont répondu à près de deux millions de demandes de renseignements téléphoniques et ont accueilli plus de 2.800.000 contribuables souhaitant disposer d'informations complémentaires ;
*la simplification ensuite : le meilleur moyen d'éviter les doutes et les incompréhensions est de simplifier encore nos formulaires. C'est dans cet esprit que nous avons mis au point une présentation beaucoup plus compréhensible de la déclaration sur les plus-values de cession de valeurs mobilières, la 2074. C'était un point important parce que ceux de nos concitoyens qui sont concernés par cette déclaration avaient parfois été un peu désorientés l'an dernier. Il faut savoir se remettre en cause ;
*le calcul de l'impôt enfin. Je l'ai dit, 1997 est une année à marquer d'une pierre blanche puisque c'est celle du lancement de la réforme fiscale. Nous allons mettre tous les moyens disponibles au service des contribuables pour qu'ils puissent calculer leur impôt, qu'il s'agisse de serveurs vocaux, télématiques ou du serveur Internet de notre ministère.
Permettez-moi d'insister d'un mot sur l'utilité du 36 15 IRSERVICE qui permettra à la fois de calculer son impôt pour 1997 et d'effectuer des simulations pour les années suivantes. Le calcul de votre impôt sur le revenu est aussi aisé sur le serveur Internet que nous avons mis en place en octobre dernier.
Voilà le message que je voudrais adresser aux Français à la veille du moment où ils rempliront leur devoir de contribuable : le Gouvernement fait baisser les charges qui pèsent sur les revenus de leur travail ; il met le pays en bonne position sur le plan international ; il préserve la cohésion et l'unité sociales qui garantissent notre identité et notre indépendance.
(source http://www.minefi.gouv.fr, le 1 août 2002)