Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, en date du 26 septembre 2002, sur l'augmentation de 0,7% du traitement des fonctionnaires.

Institutions

Prononcé le 26 septembre 2002

Intervenant(s) :

Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Texte intégral

M. Jean-Paul DELEVOYE, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire annonce la décision du gouvernement d'augmenter les traitements des fonctionnaires de 0,7% à compter du 1er décembre 2002.
Cette majoration bénéficie aux personnels civils et militaires de l'Etat, aux personnels des collectivités territoriales et aux personnels hospitaliers, soit à 4,9 millions d'agents en activité, auxquels s'ajoutent les retraités de la fonction publique.

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