Texte intégral
La catastrophe du Prestige n'était pas une fatalité. Depuis, la France et l'Espagne ont pu éloigner de leurs côtes les navires dangereux, et la mesure est reprise par l'Europe tout entière. Grâce à l'insistance du Président de la République, le Conseil européen a adopté le principe d'une réforme du régime de responsabilité et des sanctions des pollueurs de la mer. Il faut agir pour que ce régime de responsabilité soit effectif. Il faut maintenant la mener à bien.
Deux points sont essentiels. Il faut d'abord relever les plafonds d'indemnisation, qui sont manifestement inadaptés. Il faut ensuite responsabiliser non seulement les propriétaires de navires, mais l'ensemble des opérateurs, au premier rang desquels les affréteurs. Mme Bachelot et M. Bussereau agissent au quotidien pour que la communauté internationale fasse enfin évoluer la situation. Je m'efforce pour ma part que l'Europe soit le moteur de cette réforme. Vous avez eu raison de le souligner : il n'y a pas de droit de la mer et donc de liberté de circulation sans véritable responsabilité
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 janvier 2003)
Tout d'abord, permettez-moi, Monsieur le président, de saluer votre initiative, inédite dans notre histoire parlementaire, qui va nous permettre d'aborder régulièrement les thèmes européens. Monsieur Floch, je ne partage pas votre interprétation. Nous avons effectivement déposé une contribution sur la gouvernance économique. Nous proposons de renforcer les pouvoirs de la Commission en matière de discipline budgétaire. Et, parallèlement, nous avons contenu le déficit budgétaire de notre pays. Vous évoquez d'autres contributions très importantes comme celle de l'Europe sociale. Savez-vous que la France a réussi à obtenir la création d'un groupe de travail sur ce sujet ? Hier soir même, puisque je réunis régulièrement des conventionnels français, notamment les parlementaires, nous évoquions un certain nombre de propositions. La coordination entre les politiques économiques et les stratégies pour l'emploi sont un des axes forts de ces propositions. Soyez rassuré, nous sommes à l'avant-garde pour promouvoir un modèle social auquel nous sommes tous également attachés.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 janvier 2003)
Deux points sont essentiels. Il faut d'abord relever les plafonds d'indemnisation, qui sont manifestement inadaptés. Il faut ensuite responsabiliser non seulement les propriétaires de navires, mais l'ensemble des opérateurs, au premier rang desquels les affréteurs. Mme Bachelot et M. Bussereau agissent au quotidien pour que la communauté internationale fasse enfin évoluer la situation. Je m'efforce pour ma part que l'Europe soit le moteur de cette réforme. Vous avez eu raison de le souligner : il n'y a pas de droit de la mer et donc de liberté de circulation sans véritable responsabilité
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 janvier 2003)
Tout d'abord, permettez-moi, Monsieur le président, de saluer votre initiative, inédite dans notre histoire parlementaire, qui va nous permettre d'aborder régulièrement les thèmes européens. Monsieur Floch, je ne partage pas votre interprétation. Nous avons effectivement déposé une contribution sur la gouvernance économique. Nous proposons de renforcer les pouvoirs de la Commission en matière de discipline budgétaire. Et, parallèlement, nous avons contenu le déficit budgétaire de notre pays. Vous évoquez d'autres contributions très importantes comme celle de l'Europe sociale. Savez-vous que la France a réussi à obtenir la création d'un groupe de travail sur ce sujet ? Hier soir même, puisque je réunis régulièrement des conventionnels français, notamment les parlementaires, nous évoquions un certain nombre de propositions. La coordination entre les politiques économiques et les stratégies pour l'emploi sont un des axes forts de ces propositions. Soyez rassuré, nous sommes à l'avant-garde pour promouvoir un modèle social auquel nous sommes tous également attachés.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 janvier 2003)