Texte intégral
Monsieur le Président,
Madame, Monsieur les Rapporteurs,
Mesdames, Messieurs les sénateurs,
Je souhaiterais en premier lieu, remercier Madame le Rapporteur spécial de la commission des finances et Monsieur le Rapporteur de la commission des affaires économiques pour la qualité de leur travail et pour le soutien qu'ils expriment en faveur d'une meilleure prise en compte de l'économie touristique dans le budget de la nation.
Je voudrais aussi remercier tous les orateurs des différents groupes pour l'intérêt qu'ils portent à la question du développement touristique.
Alors que nous nous apprêtons à franchir le cap de l'an 2000, en ayant enregistré, cette année encore, d'excellents résultats pour le tourisme français, le projet de budget du tourisme, dont nous discutons aujourd'hui et sur lequel vous m'interpellez, affiche une volonté d'intervenir de façon plus cohérente et plus dynamique encore, pour conforter, moderniser, et développer un secteur essentiel à l'activité économique de la France, mais aussi à l'aménagement de notre territoire.
L'an dernier, devant vous, ici même, j'avais déjà eu l'occasion de vous dire combien le tourisme est un secteur d'activités en croissance dans le monde et combien surtout, dans notre pays, il est créateur de richesses et d'emplois. Combien, et vous l'avez à nouveau fortement souligné, ce secteur est porteur d'espoir pour notre économie nationale et pour l'ensemble de nos concitoyens.
Un an d'exercice supplémentaire, et les très bons résultats du premier bilan de la saison touristique 99, ne font que renforcer davantage cette conviction.
Je puis vous confirmer en effet que nous battrons encore, en 1999, des records de fréquentation comme de consommation. Je citerai à titre d'illustration quelques chiffres révélateurs.
Ainsi comme vous l'indiquiez, il y a quelques instants, madame Beaudeau, le record de l'an dernier de 71 millions de visiteurs étrangers, devrait être dépassé en 1999 puisque, pendant la saison estivale, leur nombre était en hausse de 10 %, croissance qui s'est également confirmée durant les premiers mois d'automne.
Cette fréquentation accrue a fait sentir ses effets positifs sur le secteur tant au niveau des hébergements dont les taux d'occupation enregistrent globalement une croissance de plus de deux points que dans celui des transports.
Les répercussions sur l'emploi, sont tout aussi significatives comme en témoignent les excellents résultats du secteur Hôtels-cafés-restaurants.
Celui-ci a en effet connu, entre juin 98 et juin 99, une augmentation de près de 4 % de ses effectifs salariés qui s'est traduite par la création de plus de 25000 emplois nouveaux.
Vous avez été plusieurs à rappeler que l'activité touristique nationale qui représente, désormais, plus de 7,3 % du Produit Intérieur Brut, a rapporté plus de 71 milliards de francs de solde positif à la balance des paiements, en 1998, ce qui la place aux tous premiers rangs de notre économie.
Et bien permettez-moi de vous annoncer que ce solde sera une fois encore en progression en 1999 si j'en crois les 8 premiers mois de l'année qui affichent une croissance de cet indicateur de 17,9 %.
Ces bons résultats constituent un encouragement dans la politique que je conduis depuis plus de deux ans. Une politique qui affirme son ambition de développer un tourisme durable, équilibré et harmonieux sur tout le territoire national.
Une politique qui encourage la croissance économique du secteur et la création d'emploi. Une politique qui favorise enfin, l'accès de tous aux vacances et aux loisirs...
Cette politique s'inscrit autour de trois convictions fortes :
Premièrement, le tourisme doit être reconnu à sa juste valeur, je veux dire comme un important secteur économique de notre pays.
Deuxièmement, il correspond à une aspiration légitime de notre population à partir en vacances, à découvrir d'autres horizons, d'autres cultures. Favoriser ce droit légitime à l'épanouissement personnel et familial, que constitue le temps de vacances devient alors, au delà d'un acte de solidarité, un véritable acte de citoyenneté.
Enfin, le tourisme est une activité économique à laquelle se rattache une éthique fondée sur des valeurs, celles de l'amitié, de la solidarité, de l'échange des cultures. Il porte en lui le progrès pour la tolérance et pour la paix.
Pour répondre à tant d'attentes et d'ambitions, il nous faut mener une action publique forte et cohérente qui fédère les acteurs et les énergies, les soutient et les accompagne dans leurs efforts pour offrir les meilleures prestations à leurs visiteurs, et promouvoir, dans notre propre pays comme à l'étranger, l'image d'une France séduisante et accueillante.
Une telle politique nécessite vous l'avez tous souligné des moyens à la hauteur des ambitions qui y sont affichées. Aussi, le budget dont nous discutons aujourd'hui est-il en hausse de près de 14 %, par rapport à celui de 1999. Il constitue, pour la deuxième année consécutive, un signe fort envers la grande famille du tourisme.
En effet, les moyens consacrés au tourisme seront ainsi passés, en deux ans, de 335 millions à 423,5 millions de francs.
Ceci ne tient pas compte, c'est vrai monsieur BONY, ni du milliard de francs que représente la dotation touristique, ni des crédits issus des autres ministères et qui viennent soutenir les démarches touristiques de territoires et de filières.
Comme vous l'évoquiez dans votre propos, j'envisage d'ici 2001 de les identifier plus précisément afin d'offrir une meilleure lisibilité de l'intervention globale de l'Etat dans ce secteur.
Ce budget 2000 devrait donc contribuer à donner au tourisme les moyens de mieux exprimer ses potentialités en matière de croissance et d'emploi. Et vous avez été nombreux à l'exprimer...
Cela passe en premier lieu par la valorisation des atouts de nos terroirs et par un soutien actif aux initiatives de développement local.
Cette indispensable mise en désir et en tourisme des territoires s'appuiera avant tout sur les contrats de plan tourisme, à la préparation et à la définition desquels j'ai attaché la plus grande importance, comme vous l'avez d'ailleurs souligné dans votre rapport Monsieur GINESY.
Ceux-ci ne pouvaient être en effet pour moi, un simple catalogue de bonnes intentions ni une procédure élitiste réservée à quelques initiés, mais au contraire, un soutien au développement local de nos pays et agglomérations qui repose sur les potentialités des territoires.
Un soutien également, aux dynamiques qui se créent sur le terrain et qui sont, ne l'oublions pas, l'expression des attentes d'une population.
La première enveloppe de 520 millions de francs en faveur des contrats de Plan tourisme annoncée il y a quelques mois, était déjà en augmentation de plus de 69 % sur le titre IV soit 30 millions de francs en crédit d'intervention et 20 millions en crédits de paiement au titre des investissements.
Comme vous l'aurez noté, la seconde enveloppe attribuée à ces contrats, confirme bien cette nouvelle priorité donnée au tourisme par l'Etat et les Régions. Mon ministère consacrera donc 764 millions de Francs à sa politique contractuelle ce qui représente une augmentation de plus de 171 % par rapport au 11ème Plan, auxquels il faut ajouter 109 millions de francs pour le développement touristique des massifs et 10 millions de francs pour le plan Loire.
De même, je puis vous assurer que j'agis pour que le tourisme figure en bonne place dans les DOCUP, connaissant l'enjeu que représentent les fonds structurels européens, pour le financement du développement touristique.
Bien sûr, Messieurs BONY et JOLY, le tourisme rural devra trouver toute sa place dans ce développement et dans ces contrats, d'autant, comme vous l'avez rappelé justement, qu'il correspond de plus en plus aux nouvelles attentes tel le besoin de nature, de culture, de retour aux racines et à la connaissance des traditions.
De plus, son développement s'inscrit dans la logique d'une meilleure répartition touristique des flux sur l'ensemble du territoire dans la perspective d'une croissance qui s'affirme.
Enfin, nous le savons tous, son action de revitalisation économique est un ballon d'oxygène pour l'agriculture, le commerce et l'artisanat.
A ce propos, vous avez évoqué M. GINESY le délicat problème du loup. La présence de cet animal dans ses aspects touristiques n'a pas, pour l'instant, fait l'objet d'une démarche particulière. Un travail interministériel devra avoir lieu sur cette question dans le cadre de l'élaboration du "plan loup" que le Gouvernement prépare pour le début de l'année prochaine.
Mais pour revenir au tourisme rural, je suis convaincue que le travail que j'ai engagé depuis maintenant un an avec les acteurs du monde rural, en lien avec mes collègues Jean GLAVANY et Dominique VOYNET, devrait permettre de redonner l'élan et le dynamisme souhaitable à cette forme de tourisme, en s'appuyant sur le contrat de plan bien sûr, mais aussi sur les nouvelles politiques issues des Lois d'Orientation Agricole et d'Aménagement et de Développement du Territoire.
Dans quelques semaines verra ainsi le jour, la Conférence Permanente du Tourisme Rural qui fédérera l'ensemble des acteurs oeuvrant dans cette filière et qui deviendra l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics intervenant en faveur de son développement. Gageons Monsieur JOLY que ce nouvel outil permettra une nouvelle efficacité de nos interventions dans cette filière pleine de promesses.
A l'image de l'espace rural, la montagne et en particulier la moyenne montagne fera l'objet d'une attention particulière de mon ministère, dans l'esprit de la mission qui m'a été confiée par Monsieur le Premier Ministre à l'occasion du dernier Conseil National de la Montagne.
Celle-ci s'articule, je le rappelle, autour de logiques de diversification, d'amélioration de la qualité de l'offre et de plurisaisonnalité des activités. Ici comme ailleurs, sur le littoral ou dans nos villes d'Art et d'Histoire, nous nous attacherons en effet, à privilégier l'étalement de la fréquentation touristique sur l'ensemble des mois de l'année.
Je serais tout aussi attentive au développement du tourisme et des loisirs de proximité qui constituent de nouveaux enjeux tant le besoin d'activité de fin de semaine, s'exprime de plus en plus fort, chez nos concitoyens. Enjeux d'autant plus pressants que la Réduction du Temps de Travail devrait encore en amplifier les effets et les attentes.
Mais puisque j'évoquais il y a quelques instants le développement de nos filières et territoires et en particulier de la montagne, je souhaiterais évoquer le thermalisme cher à monsieur BONY.
Vous avez pu noter la position prise par le gouvernement qui confirme le remboursement de l'intégralité des cures thermales reconnaissant ainsi leur fonction sanitaire et leur contribution au bien-être de la population.
Cela permet certes de préserver les intérêts du secteur mais aussi et surtout, de poursuivre le travail engagé pour moderniser les stations et les adapter à la double exigence médicale et touristique.
Mon ministère poursuivra donc l'action qu'il a entreprise dont l'objectif est de mettre en oeuvre, dans les stations qui le souhaitent et de façon individualisée, des schémas de mise en tourisme.
Favoriser la croissance et l'emploi signifie bien sûr, répondre à la multitude et à la diversité des attentes en terme d'aménagement et d'équipement de nos territoires.
Mais cela passe aussi par la mobilisation de l'ensemble des acteurs pour améliorer, diversifier, commercialiser et promouvoir l'offre touristique française, avec pour mot d'ordre la qualité : la qualité de l'offre bien sûr, mais aussi la qualité de l'accueil.
Il nous faut donc accompagner les quelque 200000 entreprises françaises investies dans le tourisme, dans leurs efforts pour moderniser leurs équipements et adapter leur offre aux nouveaux comportements et aux nouvelles exigences des vacanciers.
D'autant que, à l'instar de la mobilisation autour de la Coupe du monde de football, les célébrations de l'an 2000 en France nous offrent l'opportunité d'accomplir encore d'importants progrès. Et c'est là tout le sens de la mobilisation de la grande famille du tourisme que j'ai engagé autour de la promotion d'événements festifs en particulier le long de la "méridienne verte".
Là encore, les contrats de plan État-Région pourront utilement soutenir les initiatives publiques privées ou associatives prises en la matière.
C'est pourquoi l'essentiel des augmentations du titre VI porte sur l'enveloppe "investissements" de ces contrats de plan qui devra permettre d'encourager les démarches qualité, la modernisation de l'hébergement touristique et en particulier de la petite hôtellerie indépendante.
Mais vous m'avez interpellée, sur le financement de l'investissement touristique et sur les mesures à prendre en faveur des petites et moyennes entreprises en particulier pour faciliter leur désendettement ou leur accès au crédit.
Je souhaiterais en réponse, vous indiquer rapidement qu'elles sont mes principales pistes de travail.
Comme vous l'avez évoqué monsieur le rapporteur j'envisage, pour aider les PME du secteur qui souhaiteraient adapter leurs équipements et améliorer les services qu'elles rendent à leurs visiteurs, la mise en place d'un fond de garantie.
Ce secteur, qui souffre d'une mauvaise image auprès des milieux bancaires, est particulièrement spécifique, car à la fois à forte intensité capitalistique et de main d'oeuvre, et à faible taux de marge.
C'est à partir de ce constat que je fais procéder actuellement, par mes services, à une analyse micro-économique d'une centaine de PME "panel" de l'Hôtellerie-Café- Restauration, dans huit départements, dont les Alpes Maritimes Monsieur GINESI, afin d'identifier les besoins en investissement du secteur au niveau national.
Celle-ci permettra d'affiner l'identification de l'enveloppe nécessaire à ce fonds de garantie que j'espère voir mis en place au plus tard en 2001.
Ce fond, une fois mis en oeuvre, viendra utilement compléter le dispositif existant de restructuration de la dette des entreprises hôtelières au travers des crédits SOFARIS et les prêts bonifiés accordés au secteur de la restauration pour financer ses travaux de mise aux normes.
Vous avez été aussi nombreux à évoquer le poids de la TVA sur les entreprises de restauration. Je crois qu'il faut avoir à l'esprit toute la complexité de ce dossier qui, comme l'a indiqué récemment ici même mon collègue Christian SAUTTER, reste ouvert et dont le débat qui y est lié continue de progresser.
D'autant, Monsieur le rapporteur, que d'autres leviers peuvent jouer en matière de création d'emplois dans ce secteur.
Ainsi, les allégements de charge que nous étudions, notamment dans le cadre de la loi sur la Réduction du Temps de travail, complétée par un ambitieux "Plan Emplois/Formation" à la préparation duquel je m'attache depuis plusieurs mois, constituent des pistes de réflexion majeures pour répondre aux graves problèmes d'attractivité du secteur pour les jeunes, de création et de meilleure qualification des emplois. Il peut également contribuer au final, à l'amélioration des marges des entreprises.
Concernant le financement des collectivités, vous avez rappelé monsieur BONY que la loi de 93 a gelé la dotation aux communes touristiques et thermales ce qui entraîne, il faut le reconnaître, des inégalités de situation au niveau des stations.
J'ai, pour ma part, appelé l'attention du ministre de l'intérieur sur ces distorsions et les inégalités qu'elles engendrent. Aussi, je me réjouis qu'en réponse, une réflexion s'engage à l'initiative de mon collègue Jean-Pierre Chevènement et sous l'égide de la direction générale des collectivités locales, sur l'ensemble du mécanisme de péréquation.
Le gouvernement est en effet prêt, je vous le confirme, à examiner dans les meilleurs délais, avec les communes touristiques mais aussi hospitalières, les problèmes spécifiques qu'elles rencontrent en matière de dotations forfaitaires.
D'autres mesures dont j'avais annoncé le démarrage des chantiers ici même l'an dernier, entrent désormais en vigueur et contribueront, elles aussi, à cet effort qualitatif sur notre offre touristique nationale.
- Je pense en premier lieu à la concrétisation du dispositif "Villages Résidentiels de Tourisme", qui a pour objectif vous l'avez rappelé, de favoriser la rénovation et la mise en marché de l'immobilier de loisirs de nos stations littorales ou de montagne, en particulier celles qui ont vieilli et qui doivent s'adapter aux nouvelles attentes des touristes.
Je tenais à vous confirmer monsieur GINESI que les textes d'application liés à ce dispositif viennent d'être validés au niveau interministériel et transmis au Conseil d'Etat. Je mettrai tout en oeuvre pour que ces textes paraissent au Journal Officiel avant la fin de cette année.
* Je pense aussi au nouveau processus de classement des restaurants de tourisme que mon ministère vient de mettre en place en partenariat avec la profession.
* Je pense enfin, aux mesures d'incitation et de promotion du classement des meublés de tourisme définis en lien avec les loueurs et leurs représentants qui devraient permettre un meilleur suivi qualitatif du parc de meublé et faciliter sa mise en marché en particulier auprès de nos visiteurs étrangers.
Vous avez madame BEAUDEAU évoqué le nécessaire soutien à la promotion et à la mise en marché de cette offre ainsi renouvelée.
C'est la raison pour laquelle le chapitre promotion à l'étranger de ce budget 2000 est à nouveau conforté, ce qui permet d'augmenter la dotation à Maison de la France dans la logique de redressement budgétaire engagée en 1999. Cela permet aussi, d'assurer son assujettissement à la TVA. Cela permet enfin de mobiliser de façon plus significative, l'indispensable partenariat des collectivités territoriales et du secteur privé.
Mais chacun le sait ici, le tourisme est un secteur aux évolutions rapides. Le fractionnement des séjours, les mutations du monde du travail, les changements intervenus dans la structure familiale ou encore l'essor considérable des nouvelles technologies et l'irruption du commerce en ligne, sont effectivement autant d'éléments qu'il nous faut prendre en compte.
C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu, dans les domaines de l'information et de la réservation, les projets défendus par les professionnels et les grandes fédérations territoriales du tourisme (FNCRT, FNCDT, FNOTSI).
Je pense bien sûr à Résinfrance, Monsieur Joly, qui est entré en fonctionnement cette année et qui constituera un outil essentiel de la commercialisation de nos produits tant en France qu'à l'étranger. Ce système qui permet, je le rappelle, d'une part le regroupement en un même site d'une offre représentative de la production touristique française et de sa diversité, d'autre part d'en favoriser la lisibilité continuera d'être soutenu dans ses développements à venir par mon ministère.
Cependant, je formule le voeu que l'ensemble des organismes institutionnels ou professionnels du tourisme puissent contribuer, par leur implication, à en faire l'outil efficace et promu qui permette à la France de valoriser son image et ses produits en Europe et dans le Monde.
Pour aider les porteurs de projets et les PME du secteur à bâtir des projets viables, j'ai souhaité, comme je m'y étais engagée devant vous l'an dernier, soutenir l'élaboration d'un dispositif national d'observation et d'analyse des phénomènes touristiques et développer l'action de conseil et d'accompagnement conduite par l'Agence Française d'Ingénierie Touristique.
C'est la raison pour laquelle le chapitre études du titre III est en augmentation de 137 % pour atteindre les 17,3 millions de francs.
Cette forte progression permettra de réaliser la nouvelle enquête aux frontières qu'il nous faut adapter aux nouvelles contraintes de l'Euro et qui constitue un outil majeur d'aide à la décision, tant pour les pouvoirs publics que pour les professionnels.
J'ai demandé dans le même temps, dans l'esprit de la réforme de l'Etat, que la Direction du tourisme procède à une réorganisation qui lui permette de mieux prendre en compte l'ensemble des éléments de la politique que ce budget traduit.
Dans le même esprit, et pour répondre à votre attente, Madame Beaudeau, l'Agence Française d'Ingénierie Touristique, outil très apprécié des investisseurs publics et privés, verra ses crédits augmenter de 12,5 % (plus un million de francs ce qui portera le budget total à 9 millions) afin de développer ses missions de service public en faveur de la valorisation et de l'adaptation de l'offre touristique française.
Par ailleurs, pour lui donner "ce rôle plus conquérant" et lui permettre d'élargir le champs de ses interventions, nous conforterons cet outil au niveau de son personnel.
Pour accompagner les entreprises mais aussi et surtout les collectivités locales dans leur développement au service de la croissance et de l'emploi j'ai souhaité aussi, combler le vide législatif qui handicape notre Économie Touristique.
Vous savez à quel point je suis sensible à ce que nos textes et règlements évoluent en même temps que le secteur pour favoriser et non pénaliser son développement.
Or, le caractère diffus de ces textes ne favorise pas, c'est vrai, la lisibilité et la prise en compte, dans toute sa dimension, du secteur touristique.
L'année dernière ici même, j'avais évoqué la possibilité de recenser et de réformer l'ensemble de ces textes dans le cadre d'une grande loi d'orientation.
Un premier travail de recensement exhaustif des difficultés rencontrées par les opérateurs du tourisme a été établi à ma demande par l'Inspection Générale du Tourisme.
A cette occasion il est apparu que l'examen et le toilettage des textes actuels pouvait être délicat et surtout extrêmement long. Aussi ai-je préféré effectuer ce toilettage au travers de l'élaboration d'un code du tourisme que je proposerai très prochainement au Premier Ministre.
Sa mise en oeuvre par voie législative et réglementaire, devrait se finaliser à l'horizon 2001.
Vous avez tous souligné votre intérêt pour l'action menée dans le cadre de ma politique sociale du tourisme. Permettez-moi d'y revenir pour en souligner les points d'avancées en termes d'actions.
Outre le fait d'avoir, pour la deuxième année consécutive, maintenu le doublement des crédits d'aide à la réhabilitation du patrimoine social qui a permis cette année le soutien à plus de cent projets de rénovation, c'est une action beaucoup plus globale que j'ambitionne de mener.
J'ai d'ailleurs souhaité ne pas la mener seule, mais y associer au contraire, les régions, les départements et collectivités locales, qui souvent, en apprécient les retombées en termes de développement local et touristique de leurs territoires, mais aussi le secteur associatif et les comités d'entreprises qui en sont les partenaires et les animateurs attentifs.
C'est dans cet esprit que j'organisais en mai dernier les États Généraux du Tourisme Social et Associatif dont vous rappeliez dans votre rapport monsieur GINESI, le rôle important en matière d'aménagement du territoire et de développement local.
C'est dans ce même esprit que j'ai voulu diversifier les modes d'action de cette politique sociale.
C'est ainsi du chèque vacances qui a montré son efficacité et qui est aujourd'hui renforcé par son extension aux salariés des petites et moyennes entreprises.
Ce nouveau dispositif se met en place :
Cette politique sociale du tourisme n'aurait de sens si elle ne mettait pas en lumière l'invisible. C'est à dire, celles et ceux qui étant exclus du travail, exclus des fruits du progrès, sont d'autant plus exclus du droit aux vacances.
C'est pourquoi, il fallait à leurs yeux mais aussi à ceux de la puissance publique, revaloriser ce droit.
C'est la raison pour laquelle il a été affiché, clairement dans la loi contre l'exclusion comme un droit fondamental.
C'est dans ce cadre que la Bourse Solidarité Vacances a vu le jour cet été.
Le budget 2000 renforcera encore, les moyens budgétaires de cette structure, qui a pris le statut juridique de Groupement d'intérêt Public. Elle permettra l'optimisation de ce partenariat solidaire qui associe, sous l'autorité de l'Etat, une trentaine de partenaires, professionnels du Tourisme, des transports et associations humanitaires.
Mon objectif je vous le confirme, est maintenant de la faire fonctionner toute l'année et de permettre le départ en l'an 2000 d'au moins 10000 familles.
Vous avez été plusieurs à le souligner, l'emploi dans le tourisme est au coeur des enjeux de son développement.
En effet, c'est de l'importance des progrès que nous réaliserons en ce domaine, que dépend la qualité et la compétitivité de ce secteur dont nous souhaitons que la croissance y apporte stabilité et pérennité.
Et, c'est animée de cette ambition, que j'ai demandé, avec Martine Aubry le rapport sur les saisonniers du tourisme, à Monsieur Anicet Le Pors.
Moins d'un an après sa remise, Madame TERRADE, on peut déjà parler, d'une prise de conscience, d'une sensibilisation, voire, d'une première mobilisation de tous les acteurs concernés.
Avec ce rapport, au-delà des conditions de vie, de travail, de logement et de santé, nous savons, désormais que ces 420000 saisonniers vivent une grande diversité de situations et qu'il convient d'en aborder les problèmes dans leur extrême complexité.
J'ai donc choisi une méthode de travail qui passe par :
un important travail interministériel,
une mobilisation des services de l'Etat sur le terrain pour aborder le mieux possible la diversité des situations,
une sensibilisation et une concertation des partenaires sociaux.
Qu'en est-il dix mois après la sortie du rapport ?
Un guide des saisonniers est sorti depuis deux mois.
Nous travaillons à la mise en place de deux maisons de saisonniers expérimentales avec les collectivités locales concernées, l'une située dans les Alpes, l'autre dans les Pyrénées.
Pour ce qui concerne le logement, les propositions que nous préparons avec mon collègue Louis Besson, s'inscrivent dans deux axes : une aide à la pierre spécifique à la création de logements saisonniers et une aide à la personne par l'adaptation des textes en vigueur à la problématique du salarié saisonnier.
Pour ce qui concerne la formation, je tiens à signaler que les travaux du rapport Le Pors ont été intégrés dans le chantier de la réforme de la formation professionnelle.
Par ailleurs nous travaillons à une reconnaissance des acquis, des compétences et de la polyvalence de l'exercice des métiers du tourisme.
Une opération expérimentale sera menée dans la région PACA en partenariat avec l'Etat et la Fédération hôtelière, elle permettra, en dehors des saisons touristiques, l'organisation de formations bi-qualifiantes, rémunérées à destination des saisonniers.
Enfin, toutes les questions du respect du droit du travail en vigueur, des contrats de travail, de la sécurisation des embauches, des conditions d'exercice du dialogue social, sont des pistes de coopération avec le Ministère de Martine Aubry.
Concernant la saison d'Hiver, vous avez évoqué Monsieur BONY le problème du manque d'enneigement et l'opportunité de mettre en place un fond de mutualisation.
Je vous informe que j'ai proposé, avec mon collègue Jean Claude GAYSSOT, aux représentants de la profession des remontées mécaniques (SNTF), la mise en place, dans un cadre négocié, du fond que vous appelez de vos voeux.
Cette proposition a reçu un accueil favorable des employeurs. Je ne doute pas que dans les semaines et mois à venir, des progrès soient effectués dans ce cadre. Je ne manquerai pas de vous en tenir informé.
Vous avez abordé, Monsieur JOLY la question de la réduction du temps de travail dans le secteur du tourisme.
Alors que pour beaucoup, comme vous, Monsieur JOLY, il était impossible d'imaginer cette perspective : la nature des métiers y ferait obligatoirement obstacle ; force est de constater, que la réalité vient démentir, avec force ces mauvaises augures, nous offrant ainsi la possibilité de relever le défi.
A ce jour, ce sont près de 200000 salariés du tourisme qui sont concernés par les accords aujourd'hui signés. La plupart, sont des accords offensifs et donc avec création d'emplois.
Je ne saurais terminer cette intervention sans souligner l'effort porté sur la ligne internationale.
Observant que la croissance des flux touristiques mondiaux annoncée pour les vingt ans à venir, pourrait donner le vertige à ses promoteurs et conduire à des désordres, il m'est apparu très vite indispensable d'engager la réflexion et la concertation tant au plan européen que mondial.
Cette maîtrise des flux et de leurs conséquences sur l'environnement fait l'objet dans notre pays, d'un réel savoir- faire issu d'une longue expérience.
Et c'est précisément ce savoir-faire que j'ai souhaité mettre au service des pays avec lesquels nous engageons des démarches de coopération qui soient synonymes d'enrichissement mutuel.
Je ne développerai pas, ici, tous les projets que je conduis. Ils s'articulent tous autour des notions de développement durable et du respect d'un code d'éthique que j'entends défendre partout où je me rends et dont j'ai appelé de mes voeux la définition lors de la dernière assemblée générale de l'Organisation Mondiale du Tourisme en septembre dernier à Santiago du Chili.
Ce code, élaboré par 138 pays membres, jouera le rôle de garde fou face au triplement des flux mondiaux annoncé pour les prochaines années. Il prône un tourisme respectueux des hommes, des cultures locales et de l'environnement.
C'est animée de cette même conviction que j'ai pris récemment une initiative forte à destination du tourisme en Palestine et en Israël, autour de la constitution d'un circuit de la Paix qui unira la Palestine, Israël, la Jordanie et l'Egypte et qui valorisera cette région berceau du monde et de nos civilisations.
Le tourisme faut-il le rappeler est porteur de valeurs fortes, celles de la tolérance, de l'amitié entre les peuples, de l'échange des cultures et des savoirs.
C'est ce sens que je souhaitais redonner à la politique touristique de la France. C'est ce qui m'enthousiasme et me guide dans l'ensemble des combats que je livre au service de ce secteur si essentiel à la société que nous allons construire ensemble.
(source http://www.tourisme.gouv.fr, le 7 décembre 1999)
Madame, Monsieur les Rapporteurs,
Mesdames, Messieurs les sénateurs,
Je souhaiterais en premier lieu, remercier Madame le Rapporteur spécial de la commission des finances et Monsieur le Rapporteur de la commission des affaires économiques pour la qualité de leur travail et pour le soutien qu'ils expriment en faveur d'une meilleure prise en compte de l'économie touristique dans le budget de la nation.
Je voudrais aussi remercier tous les orateurs des différents groupes pour l'intérêt qu'ils portent à la question du développement touristique.
Alors que nous nous apprêtons à franchir le cap de l'an 2000, en ayant enregistré, cette année encore, d'excellents résultats pour le tourisme français, le projet de budget du tourisme, dont nous discutons aujourd'hui et sur lequel vous m'interpellez, affiche une volonté d'intervenir de façon plus cohérente et plus dynamique encore, pour conforter, moderniser, et développer un secteur essentiel à l'activité économique de la France, mais aussi à l'aménagement de notre territoire.
L'an dernier, devant vous, ici même, j'avais déjà eu l'occasion de vous dire combien le tourisme est un secteur d'activités en croissance dans le monde et combien surtout, dans notre pays, il est créateur de richesses et d'emplois. Combien, et vous l'avez à nouveau fortement souligné, ce secteur est porteur d'espoir pour notre économie nationale et pour l'ensemble de nos concitoyens.
Un an d'exercice supplémentaire, et les très bons résultats du premier bilan de la saison touristique 99, ne font que renforcer davantage cette conviction.
Je puis vous confirmer en effet que nous battrons encore, en 1999, des records de fréquentation comme de consommation. Je citerai à titre d'illustration quelques chiffres révélateurs.
Ainsi comme vous l'indiquiez, il y a quelques instants, madame Beaudeau, le record de l'an dernier de 71 millions de visiteurs étrangers, devrait être dépassé en 1999 puisque, pendant la saison estivale, leur nombre était en hausse de 10 %, croissance qui s'est également confirmée durant les premiers mois d'automne.
Cette fréquentation accrue a fait sentir ses effets positifs sur le secteur tant au niveau des hébergements dont les taux d'occupation enregistrent globalement une croissance de plus de deux points que dans celui des transports.
Les répercussions sur l'emploi, sont tout aussi significatives comme en témoignent les excellents résultats du secteur Hôtels-cafés-restaurants.
Celui-ci a en effet connu, entre juin 98 et juin 99, une augmentation de près de 4 % de ses effectifs salariés qui s'est traduite par la création de plus de 25000 emplois nouveaux.
Vous avez été plusieurs à rappeler que l'activité touristique nationale qui représente, désormais, plus de 7,3 % du Produit Intérieur Brut, a rapporté plus de 71 milliards de francs de solde positif à la balance des paiements, en 1998, ce qui la place aux tous premiers rangs de notre économie.
Et bien permettez-moi de vous annoncer que ce solde sera une fois encore en progression en 1999 si j'en crois les 8 premiers mois de l'année qui affichent une croissance de cet indicateur de 17,9 %.
Ces bons résultats constituent un encouragement dans la politique que je conduis depuis plus de deux ans. Une politique qui affirme son ambition de développer un tourisme durable, équilibré et harmonieux sur tout le territoire national.
Une politique qui encourage la croissance économique du secteur et la création d'emploi. Une politique qui favorise enfin, l'accès de tous aux vacances et aux loisirs...
Cette politique s'inscrit autour de trois convictions fortes :
Premièrement, le tourisme doit être reconnu à sa juste valeur, je veux dire comme un important secteur économique de notre pays.
Deuxièmement, il correspond à une aspiration légitime de notre population à partir en vacances, à découvrir d'autres horizons, d'autres cultures. Favoriser ce droit légitime à l'épanouissement personnel et familial, que constitue le temps de vacances devient alors, au delà d'un acte de solidarité, un véritable acte de citoyenneté.
Enfin, le tourisme est une activité économique à laquelle se rattache une éthique fondée sur des valeurs, celles de l'amitié, de la solidarité, de l'échange des cultures. Il porte en lui le progrès pour la tolérance et pour la paix.
Pour répondre à tant d'attentes et d'ambitions, il nous faut mener une action publique forte et cohérente qui fédère les acteurs et les énergies, les soutient et les accompagne dans leurs efforts pour offrir les meilleures prestations à leurs visiteurs, et promouvoir, dans notre propre pays comme à l'étranger, l'image d'une France séduisante et accueillante.
Une telle politique nécessite vous l'avez tous souligné des moyens à la hauteur des ambitions qui y sont affichées. Aussi, le budget dont nous discutons aujourd'hui est-il en hausse de près de 14 %, par rapport à celui de 1999. Il constitue, pour la deuxième année consécutive, un signe fort envers la grande famille du tourisme.
En effet, les moyens consacrés au tourisme seront ainsi passés, en deux ans, de 335 millions à 423,5 millions de francs.
Ceci ne tient pas compte, c'est vrai monsieur BONY, ni du milliard de francs que représente la dotation touristique, ni des crédits issus des autres ministères et qui viennent soutenir les démarches touristiques de territoires et de filières.
Comme vous l'évoquiez dans votre propos, j'envisage d'ici 2001 de les identifier plus précisément afin d'offrir une meilleure lisibilité de l'intervention globale de l'Etat dans ce secteur.
Ce budget 2000 devrait donc contribuer à donner au tourisme les moyens de mieux exprimer ses potentialités en matière de croissance et d'emploi. Et vous avez été nombreux à l'exprimer...
Cela passe en premier lieu par la valorisation des atouts de nos terroirs et par un soutien actif aux initiatives de développement local.
Cette indispensable mise en désir et en tourisme des territoires s'appuiera avant tout sur les contrats de plan tourisme, à la préparation et à la définition desquels j'ai attaché la plus grande importance, comme vous l'avez d'ailleurs souligné dans votre rapport Monsieur GINESY.
Ceux-ci ne pouvaient être en effet pour moi, un simple catalogue de bonnes intentions ni une procédure élitiste réservée à quelques initiés, mais au contraire, un soutien au développement local de nos pays et agglomérations qui repose sur les potentialités des territoires.
Un soutien également, aux dynamiques qui se créent sur le terrain et qui sont, ne l'oublions pas, l'expression des attentes d'une population.
La première enveloppe de 520 millions de francs en faveur des contrats de Plan tourisme annoncée il y a quelques mois, était déjà en augmentation de plus de 69 % sur le titre IV soit 30 millions de francs en crédit d'intervention et 20 millions en crédits de paiement au titre des investissements.
Comme vous l'aurez noté, la seconde enveloppe attribuée à ces contrats, confirme bien cette nouvelle priorité donnée au tourisme par l'Etat et les Régions. Mon ministère consacrera donc 764 millions de Francs à sa politique contractuelle ce qui représente une augmentation de plus de 171 % par rapport au 11ème Plan, auxquels il faut ajouter 109 millions de francs pour le développement touristique des massifs et 10 millions de francs pour le plan Loire.
De même, je puis vous assurer que j'agis pour que le tourisme figure en bonne place dans les DOCUP, connaissant l'enjeu que représentent les fonds structurels européens, pour le financement du développement touristique.
Bien sûr, Messieurs BONY et JOLY, le tourisme rural devra trouver toute sa place dans ce développement et dans ces contrats, d'autant, comme vous l'avez rappelé justement, qu'il correspond de plus en plus aux nouvelles attentes tel le besoin de nature, de culture, de retour aux racines et à la connaissance des traditions.
De plus, son développement s'inscrit dans la logique d'une meilleure répartition touristique des flux sur l'ensemble du territoire dans la perspective d'une croissance qui s'affirme.
Enfin, nous le savons tous, son action de revitalisation économique est un ballon d'oxygène pour l'agriculture, le commerce et l'artisanat.
A ce propos, vous avez évoqué M. GINESY le délicat problème du loup. La présence de cet animal dans ses aspects touristiques n'a pas, pour l'instant, fait l'objet d'une démarche particulière. Un travail interministériel devra avoir lieu sur cette question dans le cadre de l'élaboration du "plan loup" que le Gouvernement prépare pour le début de l'année prochaine.
Mais pour revenir au tourisme rural, je suis convaincue que le travail que j'ai engagé depuis maintenant un an avec les acteurs du monde rural, en lien avec mes collègues Jean GLAVANY et Dominique VOYNET, devrait permettre de redonner l'élan et le dynamisme souhaitable à cette forme de tourisme, en s'appuyant sur le contrat de plan bien sûr, mais aussi sur les nouvelles politiques issues des Lois d'Orientation Agricole et d'Aménagement et de Développement du Territoire.
Dans quelques semaines verra ainsi le jour, la Conférence Permanente du Tourisme Rural qui fédérera l'ensemble des acteurs oeuvrant dans cette filière et qui deviendra l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics intervenant en faveur de son développement. Gageons Monsieur JOLY que ce nouvel outil permettra une nouvelle efficacité de nos interventions dans cette filière pleine de promesses.
A l'image de l'espace rural, la montagne et en particulier la moyenne montagne fera l'objet d'une attention particulière de mon ministère, dans l'esprit de la mission qui m'a été confiée par Monsieur le Premier Ministre à l'occasion du dernier Conseil National de la Montagne.
Celle-ci s'articule, je le rappelle, autour de logiques de diversification, d'amélioration de la qualité de l'offre et de plurisaisonnalité des activités. Ici comme ailleurs, sur le littoral ou dans nos villes d'Art et d'Histoire, nous nous attacherons en effet, à privilégier l'étalement de la fréquentation touristique sur l'ensemble des mois de l'année.
Je serais tout aussi attentive au développement du tourisme et des loisirs de proximité qui constituent de nouveaux enjeux tant le besoin d'activité de fin de semaine, s'exprime de plus en plus fort, chez nos concitoyens. Enjeux d'autant plus pressants que la Réduction du Temps de Travail devrait encore en amplifier les effets et les attentes.
Mais puisque j'évoquais il y a quelques instants le développement de nos filières et territoires et en particulier de la montagne, je souhaiterais évoquer le thermalisme cher à monsieur BONY.
Vous avez pu noter la position prise par le gouvernement qui confirme le remboursement de l'intégralité des cures thermales reconnaissant ainsi leur fonction sanitaire et leur contribution au bien-être de la population.
Cela permet certes de préserver les intérêts du secteur mais aussi et surtout, de poursuivre le travail engagé pour moderniser les stations et les adapter à la double exigence médicale et touristique.
Mon ministère poursuivra donc l'action qu'il a entreprise dont l'objectif est de mettre en oeuvre, dans les stations qui le souhaitent et de façon individualisée, des schémas de mise en tourisme.
Favoriser la croissance et l'emploi signifie bien sûr, répondre à la multitude et à la diversité des attentes en terme d'aménagement et d'équipement de nos territoires.
Mais cela passe aussi par la mobilisation de l'ensemble des acteurs pour améliorer, diversifier, commercialiser et promouvoir l'offre touristique française, avec pour mot d'ordre la qualité : la qualité de l'offre bien sûr, mais aussi la qualité de l'accueil.
Il nous faut donc accompagner les quelque 200000 entreprises françaises investies dans le tourisme, dans leurs efforts pour moderniser leurs équipements et adapter leur offre aux nouveaux comportements et aux nouvelles exigences des vacanciers.
D'autant que, à l'instar de la mobilisation autour de la Coupe du monde de football, les célébrations de l'an 2000 en France nous offrent l'opportunité d'accomplir encore d'importants progrès. Et c'est là tout le sens de la mobilisation de la grande famille du tourisme que j'ai engagé autour de la promotion d'événements festifs en particulier le long de la "méridienne verte".
Là encore, les contrats de plan État-Région pourront utilement soutenir les initiatives publiques privées ou associatives prises en la matière.
C'est pourquoi l'essentiel des augmentations du titre VI porte sur l'enveloppe "investissements" de ces contrats de plan qui devra permettre d'encourager les démarches qualité, la modernisation de l'hébergement touristique et en particulier de la petite hôtellerie indépendante.
Mais vous m'avez interpellée, sur le financement de l'investissement touristique et sur les mesures à prendre en faveur des petites et moyennes entreprises en particulier pour faciliter leur désendettement ou leur accès au crédit.
Je souhaiterais en réponse, vous indiquer rapidement qu'elles sont mes principales pistes de travail.
Comme vous l'avez évoqué monsieur le rapporteur j'envisage, pour aider les PME du secteur qui souhaiteraient adapter leurs équipements et améliorer les services qu'elles rendent à leurs visiteurs, la mise en place d'un fond de garantie.
Ce secteur, qui souffre d'une mauvaise image auprès des milieux bancaires, est particulièrement spécifique, car à la fois à forte intensité capitalistique et de main d'oeuvre, et à faible taux de marge.
C'est à partir de ce constat que je fais procéder actuellement, par mes services, à une analyse micro-économique d'une centaine de PME "panel" de l'Hôtellerie-Café- Restauration, dans huit départements, dont les Alpes Maritimes Monsieur GINESI, afin d'identifier les besoins en investissement du secteur au niveau national.
Celle-ci permettra d'affiner l'identification de l'enveloppe nécessaire à ce fonds de garantie que j'espère voir mis en place au plus tard en 2001.
Ce fond, une fois mis en oeuvre, viendra utilement compléter le dispositif existant de restructuration de la dette des entreprises hôtelières au travers des crédits SOFARIS et les prêts bonifiés accordés au secteur de la restauration pour financer ses travaux de mise aux normes.
Vous avez été aussi nombreux à évoquer le poids de la TVA sur les entreprises de restauration. Je crois qu'il faut avoir à l'esprit toute la complexité de ce dossier qui, comme l'a indiqué récemment ici même mon collègue Christian SAUTTER, reste ouvert et dont le débat qui y est lié continue de progresser.
D'autant, Monsieur le rapporteur, que d'autres leviers peuvent jouer en matière de création d'emplois dans ce secteur.
Ainsi, les allégements de charge que nous étudions, notamment dans le cadre de la loi sur la Réduction du Temps de travail, complétée par un ambitieux "Plan Emplois/Formation" à la préparation duquel je m'attache depuis plusieurs mois, constituent des pistes de réflexion majeures pour répondre aux graves problèmes d'attractivité du secteur pour les jeunes, de création et de meilleure qualification des emplois. Il peut également contribuer au final, à l'amélioration des marges des entreprises.
Concernant le financement des collectivités, vous avez rappelé monsieur BONY que la loi de 93 a gelé la dotation aux communes touristiques et thermales ce qui entraîne, il faut le reconnaître, des inégalités de situation au niveau des stations.
J'ai, pour ma part, appelé l'attention du ministre de l'intérieur sur ces distorsions et les inégalités qu'elles engendrent. Aussi, je me réjouis qu'en réponse, une réflexion s'engage à l'initiative de mon collègue Jean-Pierre Chevènement et sous l'égide de la direction générale des collectivités locales, sur l'ensemble du mécanisme de péréquation.
Le gouvernement est en effet prêt, je vous le confirme, à examiner dans les meilleurs délais, avec les communes touristiques mais aussi hospitalières, les problèmes spécifiques qu'elles rencontrent en matière de dotations forfaitaires.
D'autres mesures dont j'avais annoncé le démarrage des chantiers ici même l'an dernier, entrent désormais en vigueur et contribueront, elles aussi, à cet effort qualitatif sur notre offre touristique nationale.
- Je pense en premier lieu à la concrétisation du dispositif "Villages Résidentiels de Tourisme", qui a pour objectif vous l'avez rappelé, de favoriser la rénovation et la mise en marché de l'immobilier de loisirs de nos stations littorales ou de montagne, en particulier celles qui ont vieilli et qui doivent s'adapter aux nouvelles attentes des touristes.
Je tenais à vous confirmer monsieur GINESI que les textes d'application liés à ce dispositif viennent d'être validés au niveau interministériel et transmis au Conseil d'Etat. Je mettrai tout en oeuvre pour que ces textes paraissent au Journal Officiel avant la fin de cette année.
* Je pense aussi au nouveau processus de classement des restaurants de tourisme que mon ministère vient de mettre en place en partenariat avec la profession.
* Je pense enfin, aux mesures d'incitation et de promotion du classement des meublés de tourisme définis en lien avec les loueurs et leurs représentants qui devraient permettre un meilleur suivi qualitatif du parc de meublé et faciliter sa mise en marché en particulier auprès de nos visiteurs étrangers.
Vous avez madame BEAUDEAU évoqué le nécessaire soutien à la promotion et à la mise en marché de cette offre ainsi renouvelée.
C'est la raison pour laquelle le chapitre promotion à l'étranger de ce budget 2000 est à nouveau conforté, ce qui permet d'augmenter la dotation à Maison de la France dans la logique de redressement budgétaire engagée en 1999. Cela permet aussi, d'assurer son assujettissement à la TVA. Cela permet enfin de mobiliser de façon plus significative, l'indispensable partenariat des collectivités territoriales et du secteur privé.
Mais chacun le sait ici, le tourisme est un secteur aux évolutions rapides. Le fractionnement des séjours, les mutations du monde du travail, les changements intervenus dans la structure familiale ou encore l'essor considérable des nouvelles technologies et l'irruption du commerce en ligne, sont effectivement autant d'éléments qu'il nous faut prendre en compte.
C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu, dans les domaines de l'information et de la réservation, les projets défendus par les professionnels et les grandes fédérations territoriales du tourisme (FNCRT, FNCDT, FNOTSI).
Je pense bien sûr à Résinfrance, Monsieur Joly, qui est entré en fonctionnement cette année et qui constituera un outil essentiel de la commercialisation de nos produits tant en France qu'à l'étranger. Ce système qui permet, je le rappelle, d'une part le regroupement en un même site d'une offre représentative de la production touristique française et de sa diversité, d'autre part d'en favoriser la lisibilité continuera d'être soutenu dans ses développements à venir par mon ministère.
Cependant, je formule le voeu que l'ensemble des organismes institutionnels ou professionnels du tourisme puissent contribuer, par leur implication, à en faire l'outil efficace et promu qui permette à la France de valoriser son image et ses produits en Europe et dans le Monde.
Pour aider les porteurs de projets et les PME du secteur à bâtir des projets viables, j'ai souhaité, comme je m'y étais engagée devant vous l'an dernier, soutenir l'élaboration d'un dispositif national d'observation et d'analyse des phénomènes touristiques et développer l'action de conseil et d'accompagnement conduite par l'Agence Française d'Ingénierie Touristique.
C'est la raison pour laquelle le chapitre études du titre III est en augmentation de 137 % pour atteindre les 17,3 millions de francs.
Cette forte progression permettra de réaliser la nouvelle enquête aux frontières qu'il nous faut adapter aux nouvelles contraintes de l'Euro et qui constitue un outil majeur d'aide à la décision, tant pour les pouvoirs publics que pour les professionnels.
J'ai demandé dans le même temps, dans l'esprit de la réforme de l'Etat, que la Direction du tourisme procède à une réorganisation qui lui permette de mieux prendre en compte l'ensemble des éléments de la politique que ce budget traduit.
Dans le même esprit, et pour répondre à votre attente, Madame Beaudeau, l'Agence Française d'Ingénierie Touristique, outil très apprécié des investisseurs publics et privés, verra ses crédits augmenter de 12,5 % (plus un million de francs ce qui portera le budget total à 9 millions) afin de développer ses missions de service public en faveur de la valorisation et de l'adaptation de l'offre touristique française.
Par ailleurs, pour lui donner "ce rôle plus conquérant" et lui permettre d'élargir le champs de ses interventions, nous conforterons cet outil au niveau de son personnel.
Pour accompagner les entreprises mais aussi et surtout les collectivités locales dans leur développement au service de la croissance et de l'emploi j'ai souhaité aussi, combler le vide législatif qui handicape notre Économie Touristique.
Vous savez à quel point je suis sensible à ce que nos textes et règlements évoluent en même temps que le secteur pour favoriser et non pénaliser son développement.
Or, le caractère diffus de ces textes ne favorise pas, c'est vrai, la lisibilité et la prise en compte, dans toute sa dimension, du secteur touristique.
L'année dernière ici même, j'avais évoqué la possibilité de recenser et de réformer l'ensemble de ces textes dans le cadre d'une grande loi d'orientation.
Un premier travail de recensement exhaustif des difficultés rencontrées par les opérateurs du tourisme a été établi à ma demande par l'Inspection Générale du Tourisme.
A cette occasion il est apparu que l'examen et le toilettage des textes actuels pouvait être délicat et surtout extrêmement long. Aussi ai-je préféré effectuer ce toilettage au travers de l'élaboration d'un code du tourisme que je proposerai très prochainement au Premier Ministre.
Sa mise en oeuvre par voie législative et réglementaire, devrait se finaliser à l'horizon 2001.
Vous avez tous souligné votre intérêt pour l'action menée dans le cadre de ma politique sociale du tourisme. Permettez-moi d'y revenir pour en souligner les points d'avancées en termes d'actions.
Outre le fait d'avoir, pour la deuxième année consécutive, maintenu le doublement des crédits d'aide à la réhabilitation du patrimoine social qui a permis cette année le soutien à plus de cent projets de rénovation, c'est une action beaucoup plus globale que j'ambitionne de mener.
J'ai d'ailleurs souhaité ne pas la mener seule, mais y associer au contraire, les régions, les départements et collectivités locales, qui souvent, en apprécient les retombées en termes de développement local et touristique de leurs territoires, mais aussi le secteur associatif et les comités d'entreprises qui en sont les partenaires et les animateurs attentifs.
C'est dans cet esprit que j'organisais en mai dernier les États Généraux du Tourisme Social et Associatif dont vous rappeliez dans votre rapport monsieur GINESI, le rôle important en matière d'aménagement du territoire et de développement local.
C'est dans ce même esprit que j'ai voulu diversifier les modes d'action de cette politique sociale.
C'est ainsi du chèque vacances qui a montré son efficacité et qui est aujourd'hui renforcé par son extension aux salariés des petites et moyennes entreprises.
Ce nouveau dispositif se met en place :
Cette politique sociale du tourisme n'aurait de sens si elle ne mettait pas en lumière l'invisible. C'est à dire, celles et ceux qui étant exclus du travail, exclus des fruits du progrès, sont d'autant plus exclus du droit aux vacances.
C'est pourquoi, il fallait à leurs yeux mais aussi à ceux de la puissance publique, revaloriser ce droit.
C'est la raison pour laquelle il a été affiché, clairement dans la loi contre l'exclusion comme un droit fondamental.
C'est dans ce cadre que la Bourse Solidarité Vacances a vu le jour cet été.
Le budget 2000 renforcera encore, les moyens budgétaires de cette structure, qui a pris le statut juridique de Groupement d'intérêt Public. Elle permettra l'optimisation de ce partenariat solidaire qui associe, sous l'autorité de l'Etat, une trentaine de partenaires, professionnels du Tourisme, des transports et associations humanitaires.
Mon objectif je vous le confirme, est maintenant de la faire fonctionner toute l'année et de permettre le départ en l'an 2000 d'au moins 10000 familles.
Vous avez été plusieurs à le souligner, l'emploi dans le tourisme est au coeur des enjeux de son développement.
En effet, c'est de l'importance des progrès que nous réaliserons en ce domaine, que dépend la qualité et la compétitivité de ce secteur dont nous souhaitons que la croissance y apporte stabilité et pérennité.
Et, c'est animée de cette ambition, que j'ai demandé, avec Martine Aubry le rapport sur les saisonniers du tourisme, à Monsieur Anicet Le Pors.
Moins d'un an après sa remise, Madame TERRADE, on peut déjà parler, d'une prise de conscience, d'une sensibilisation, voire, d'une première mobilisation de tous les acteurs concernés.
Avec ce rapport, au-delà des conditions de vie, de travail, de logement et de santé, nous savons, désormais que ces 420000 saisonniers vivent une grande diversité de situations et qu'il convient d'en aborder les problèmes dans leur extrême complexité.
J'ai donc choisi une méthode de travail qui passe par :
un important travail interministériel,
une mobilisation des services de l'Etat sur le terrain pour aborder le mieux possible la diversité des situations,
une sensibilisation et une concertation des partenaires sociaux.
Qu'en est-il dix mois après la sortie du rapport ?
Un guide des saisonniers est sorti depuis deux mois.
Nous travaillons à la mise en place de deux maisons de saisonniers expérimentales avec les collectivités locales concernées, l'une située dans les Alpes, l'autre dans les Pyrénées.
Pour ce qui concerne le logement, les propositions que nous préparons avec mon collègue Louis Besson, s'inscrivent dans deux axes : une aide à la pierre spécifique à la création de logements saisonniers et une aide à la personne par l'adaptation des textes en vigueur à la problématique du salarié saisonnier.
Pour ce qui concerne la formation, je tiens à signaler que les travaux du rapport Le Pors ont été intégrés dans le chantier de la réforme de la formation professionnelle.
Par ailleurs nous travaillons à une reconnaissance des acquis, des compétences et de la polyvalence de l'exercice des métiers du tourisme.
Une opération expérimentale sera menée dans la région PACA en partenariat avec l'Etat et la Fédération hôtelière, elle permettra, en dehors des saisons touristiques, l'organisation de formations bi-qualifiantes, rémunérées à destination des saisonniers.
Enfin, toutes les questions du respect du droit du travail en vigueur, des contrats de travail, de la sécurisation des embauches, des conditions d'exercice du dialogue social, sont des pistes de coopération avec le Ministère de Martine Aubry.
Concernant la saison d'Hiver, vous avez évoqué Monsieur BONY le problème du manque d'enneigement et l'opportunité de mettre en place un fond de mutualisation.
Je vous informe que j'ai proposé, avec mon collègue Jean Claude GAYSSOT, aux représentants de la profession des remontées mécaniques (SNTF), la mise en place, dans un cadre négocié, du fond que vous appelez de vos voeux.
Cette proposition a reçu un accueil favorable des employeurs. Je ne doute pas que dans les semaines et mois à venir, des progrès soient effectués dans ce cadre. Je ne manquerai pas de vous en tenir informé.
Vous avez abordé, Monsieur JOLY la question de la réduction du temps de travail dans le secteur du tourisme.
Alors que pour beaucoup, comme vous, Monsieur JOLY, il était impossible d'imaginer cette perspective : la nature des métiers y ferait obligatoirement obstacle ; force est de constater, que la réalité vient démentir, avec force ces mauvaises augures, nous offrant ainsi la possibilité de relever le défi.
A ce jour, ce sont près de 200000 salariés du tourisme qui sont concernés par les accords aujourd'hui signés. La plupart, sont des accords offensifs et donc avec création d'emplois.
Je ne saurais terminer cette intervention sans souligner l'effort porté sur la ligne internationale.
Observant que la croissance des flux touristiques mondiaux annoncée pour les vingt ans à venir, pourrait donner le vertige à ses promoteurs et conduire à des désordres, il m'est apparu très vite indispensable d'engager la réflexion et la concertation tant au plan européen que mondial.
Cette maîtrise des flux et de leurs conséquences sur l'environnement fait l'objet dans notre pays, d'un réel savoir- faire issu d'une longue expérience.
Et c'est précisément ce savoir-faire que j'ai souhaité mettre au service des pays avec lesquels nous engageons des démarches de coopération qui soient synonymes d'enrichissement mutuel.
Je ne développerai pas, ici, tous les projets que je conduis. Ils s'articulent tous autour des notions de développement durable et du respect d'un code d'éthique que j'entends défendre partout où je me rends et dont j'ai appelé de mes voeux la définition lors de la dernière assemblée générale de l'Organisation Mondiale du Tourisme en septembre dernier à Santiago du Chili.
Ce code, élaboré par 138 pays membres, jouera le rôle de garde fou face au triplement des flux mondiaux annoncé pour les prochaines années. Il prône un tourisme respectueux des hommes, des cultures locales et de l'environnement.
C'est animée de cette même conviction que j'ai pris récemment une initiative forte à destination du tourisme en Palestine et en Israël, autour de la constitution d'un circuit de la Paix qui unira la Palestine, Israël, la Jordanie et l'Egypte et qui valorisera cette région berceau du monde et de nos civilisations.
Le tourisme faut-il le rappeler est porteur de valeurs fortes, celles de la tolérance, de l'amitié entre les peuples, de l'échange des cultures et des savoirs.
C'est ce sens que je souhaitais redonner à la politique touristique de la France. C'est ce qui m'enthousiasme et me guide dans l'ensemble des combats que je livre au service de ce secteur si essentiel à la société que nous allons construire ensemble.
(source http://www.tourisme.gouv.fr, le 7 décembre 1999)