Texte intégral
Monsieur le président,
Madame, messieurs,
Mon attachement à la réforme de l'ordonnance organique de 1959 et au succès de sa mise en oeuvre est connu. Je souhaite néanmoins profiter de chaque occasion qui m'est donnée pour le rappeler afin de le faire partager ou de m'assurer qu'il l'est.
C'est tout le sens de ma présence aujourd'hui parmi vous. La réussite de la réforme passe par l'implication de chacun, en sa qualité de citoyen, d'usager du service public, d'agent de la fonction publique, comme d'homme politique.
Une mission majeure : l'audit des programmes
Un rôle particulier vous est assigné dans la mise en oeuvre de la réforme budgétaire. Il importe de le concevoir et de le considérer non seulement en lui-même mais aussi au regard de celui des autres acteurs.
C'est l'harmonie entre les deux assemblées parlementaires, d'une part, entre le pouvoir législatif et l'exécutif, d'autre part, qui a permis le vote de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Cette unanimité doit trouver son prolongement parmi ceux qui sont chargés de la mise en oeuvre de celle-ci pour en garantir la réussite.
Parmi ces acteurs de la réforme, vous occupez une place de tout premier plan, à la fois par votre rôle au sein de votre département ministériel, et par la nature interministérielle du Comité qui vous réunit. Dans mon esprit, c'est tout autant la composition de ce Comité qui importe, que la mission qui lui est confiée.
Cette mission est majeure : procéder à l'audit des programmes. Ceux-ci constitueront le coeur de la nouvelle structure du budget de l'État dont ils seront à la fois l'unité de spécialisation des crédits et l'unité de présentation des résultats.
Je ne vous rappellerai pas la définition que donne la loi organique des programmes.
Chaque programme sera accompagné d'un projet annuel de performances précisant la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir, mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix devra être justifié.
De manière symétrique, dans le projet de loi de règlement, sera joint au programme un rapport annuel de performances.
Ainsi conçus, les programmes feront passer le budget de l'État d'un modèle structuré par nature de moyens et contrôlé par la seule conformité aux autorisations de dépenses, à un modèle structuré également par les objectifs des politiques publiques et contrôlés par les résultats obtenus.
Pour être assuré, ce changement de modèle implique, notamment, que soient garanties et vérifiées :
la formulation des objectifs assignés aux programmes au regard des actions qui les composent ainsi que des acteurs chargés de la mise en oeuvre de celles-ci.
la pertinence et la cohérence des indicateurs proposés pour mesurer les performances.
C'est à ce double audit qu'il vous revient de procéder, d'abord en amont des projets de programmes - ce sont les audits initiaux - ensuite en amont des comptes rendus de résultats - ce sont les audits de réalisation.
La mise en oeuvre d'un contrôle qualité
Ces audits ont un objectif précis que je tiens à vous rappeler. Ils doivent donner à ceux qui ont la charge, successivement, de proposer, d'adopter, de mettre en oeuvre et de contrôler l'exécution des programmes, les moyens d'apprécier la qualité de ces programmes dans la totalité de leurs composantes.
Au stade des audits initiaux, les critères de qualité porteront sur la cohérence du périmètre des programmes, sur les objectifs qui leur sont assignés, sur les indicateurs associés, sur les systèmes d'information qui produisent ces indicateurs, sur les actions retenues au service des objectifs, sur le système de pilotage des réseaux, et encore, sur le système de contrôle de gestion permettant la maîtrise des moyens et des coûts.
Au stade des audits de réalisation, dans la mesure où les appréciations sur les résultats obtenus constitueront un élément central des discussions budgétaires, les critères de qualité seront centrés sur la fiabilité des résultats chiffrés ainsi que sur la garantie d'objectivité et d'exhaustivité des commentaires relatifs aux écarts constatés entre les objectifs et les réalisations.
Vous allez ainsi mettre en oeuvre un contrôle qualité, qui devra garantir que les administrations sont en phase avec les objectifs voulus par le législateur.
Votre rôle sera, en quelque sorte, celui de " chien de berger " dans la marche vers la réforme. Vous devrez agir dans le dialogue, en recherchant l'adhésion et en faisant oeuvre de pédagogie.
En conclusion, ce changement de modèle de budget fait apparaître la nécessité d'une réforme du cadre de la gestion publique et plus largement d'une réforme de l'État. Il ne présuppose pas la réforme de l'État mais l'induit.
Si elle ne lance pas le mouvement de réforme de l'État engagé ici ou là dans les services, la réforme budgétaire lui apporte un cadre.
Chaque loi de finances, chaque loi de règlement, au travers des informations annexées aux programmes et de leurs instruments de mesures, devra permettre d'en rendre visible le degré d'avancement.
Tel est l'enjeu auquel, Madame et messieurs, vous êtes associés, dont vous êtes partie prenante.
Je tenais à vous dire, au moment pour vous d'entamer vos travaux, que je compte sur vous, sous la conduite de votre président, et que vous pouvez compter sur moi, pour l'atteindre.
(Source http://www.minefi.gouv.fr, le 3 octobre 2002)