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Contrôle budgétaire

Contrôle budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audit interne financier de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Chan-Hon-Tong  ;  Hervé Deperrois  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Florence Blatrix Contat  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Audition de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur les missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics et budget annexe Publications officielles et information administrative dans le cadre de la commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2025.

Déclaration

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé par le représentant de l'État sur les actes des collectivités territoriales 2019-2021

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Audition de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, sur l'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, pouvoirs publics, Direction de l'action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le printemps de l'évaluation 2023 - L'évaluation des politiques publiques 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Coquerel  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les secrétariats généraux communs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Briquet  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Certification des comptes de l'État - Exercice 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020.

Communiqué

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