Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Messieurs les Directeurs,
Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs,
Avant de commencer notre séance de travail consacrée à la répartition pour 1998 des crédits du fonds pour l'emploi dans les DOM et pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM), je vous présente mes voeux pour que cette année vous apporte bonheur et réussite, à vous et à vos proches.
Je me réjouis que le budget de l'outre-mer pour 1998 se soit accru, comme vous le savez, de 7,3%.
Cet effort se répercute sur le FEDOM qui passe ainsi de 1 487 MF à 1 700 MF, soit près d'un tiers du budget de mon ministère consacré à l'emploi, à l'insertion et à la lutte contre l'exclusion. C'est pour moi la priorité des priorités.
La situation de l'emploi en métropole est malheureusement amplifiée dans les départements d'outre-mer.
Les crédits du FEDOM sont un puissant levier pour lutter contre le chômage et deux traits les caractérisent :
- ils permettent d'offrir une palette diversifiée de mesures d'insertion ;
- ils marquent un effort important vers les jeunes.
I - Le FEDOM est un puissant levier pour lutter contre le chômage, tant par le volume des solutions proposées que par l'offre diversifiée des mesures d'insertion.
Depuis le mois de juin dernier, vous avez, à plusieurs reprises, appelé mon attention sur l'insuffisance des crédits initialement affectés aux contrats emploi-solidarité (C.E.S.).
Conscient de la réalité des difficultés dans ce domaine et avec l'appui de Madame AUBRY et de Monsieur SAUTTER dont je salue ici les représentants, j'ai décidé d'augmenter sensiblement le nombre des C.E.S.
Pour 1998, comme je l'ai annoncé à l'Assemblée nationale et au Sénat, j'ai souhaité que le nombre des conventions C.E.S. soit identique au nombre de conventions réalisées en 1997, soit 33 900.
Cependant, en maintenant une durée de six mois par convention, le nombre de mois / C.E.S. atteint 203 400 en 1998 contre 186 082 en 1997.
Il s'agit d'un effort important et d'une réponse appropriée à la demande des élus notamment des maires qui souhaitent ainsi s'impliquer activement dans la lutte contre l'exclusion.
J'attends en retour une gestion rigoureuse de ce dispositif.
S'agissant des contrats d'insertion par l'activité (C.I.A.), réservés aux bénéficiaires du R.M.I., je rappelle simplement que cette mesure témoigne de notre volonté de sortir de l'exclusion une population fragile.
Alors que la loi de finances 1997 prévoyait la conclusion de 15 000 C.I.A., ce sont en fait 19 400 contrats de ce type qui ont été financés.
Ce chiffre témoigne du succès de cette mesure destinée aux bénéficiaires du R.M.I. Il témoigne également du rôle actif des agences d'insertion, qui sont les maîtres d'oeuvre du C.I.A.
Mais, après deux ans d'existence des A.D.I., il convient de faire évoluer le dispositif afin de répondre, au mieux, aux besoins des DOM.
C'est pourquoi, j'ai décidé l'envoi d'une mission interministérielle d'appui, menée par les inspections générales des ministères de l'Intérieur, de l'Emploi et de la Solidarité et des Finances.
Cette mission part aujourd'hui même à la Réunion et très prochainement dans les trois autres DOM.
J'attends ses conclusions afin de mettre en oeuvre les réformes adaptées.
Je propose de prévoir, comme en 1997, un objectif initial de 15 000 C.I.A. pour 1998. Mais, les agences pourront, si leur conseil d'administration le souhaite, aller au-delà de l'objectif fixé.
C.E.S. et C.I.A. sont des mesures destinées aux publics les plus fragiles et favorisent leur insertion par des activités tournées vers les secteurs d'utilité sociale.
Mais les formes du chômage ne sont pas uniques et c'est pourquoi il faut aussi proposer aux demandeurs d'emploi la possibilité d'intégrer le monde de l'entreprise, qui reste le lieu d'une insertion durable.
Le C.A.E. répond à cet objectif.
Toutefois, il me paraît nécessaire de recentrer cette mesure sur les publics les plus en difficulté. Aussi, je vous propose de prévoir le financement de 5 000 C.A.E. pour 1998. Comme les contrats conclus antérieurement continuent à être aidés par l'Etat, ce sont plus de 21 000 C.A.E. qui seront en vigueur en 1998. Ainsi 47 % des crédits du FEDOM (hors emplois-jeunes) sont en 1998 consacrés aux C.A.E.
Ce qui me semble être un bon équilibre entre secteur marchand et secteur non marchand.
Comme vous le voyez, l'intérêt du FEDOM est de proposer une offre diversifiée de mesures d'insertion qui permet une approche individualisée pour chaque demandeur d'emploi, et qui s'inspire de logiques différentes, allant du financement de mesures d'utilité sociale s'appuyant sur les collectivités locales à l'abaissement du coût du travail.
II - Mais le FEDOM traduit aussi l'une des priorités du Gouvernement, la lutte contre le chômage des jeunes. Il s'agit là d'un devoir indispensable de solidarité de la société vers ses plus jeunes.
Comme vous le savez, le Parlement a voté le 16 octobre 1997 la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
Le projet de répartition des crédits du FEDOM traduit en conséquence, la volonté gouvernementale de lutter contre le chômage des jeunes par la mise en application du plan emploi-jeunes.
Je ne reviens pas sur les aspects techniques du dispositif que vous connaissez, mais je rappellerai simplement qu'il s'agit d'apporter un espoir aux jeunes. En faisant émerger de nouvelles activités laissées pour l'instant en friche par le secteur marchand, répondant à de réels besoins de la société. A terme, il est certain que le marché intègrera ces nouveaux métiers. L'Etat joue ainsi son rôle d'incitateur et de préparation de l'avenir.
Pour 1998, 300 millions de francs sont déjà inscrits dans le FEDOM, permettant le financement de plus de 5 000 emplois-jeunes.
Le FEDOM financera à 80 % de leur coût total les emplois-jeunes créés par les collectivités locales, les associations et les personnes morales en charge d'un service public. Le chiffre de 5 000 est un objectif ambitieux qui résulte d'un premier recensement des projets, effectué localement par les préfets.
A ceux-la viendront s'ajouter 2 617 emplois-jeunes recrutés par les rectorats et pris en charge intégralement par le ministère de l'Education Nationale, ainsi que 70 adjoints de sécurité, financés par le ministère de l'Intérieur.
C'est donc, d'ores et déjà en 1998, un total d'environ 8 000 emplois-jeunes qui pourraient être crées dans les DOM et à Saint Pierre et Miquelon.
Je tiens en effet, à rappeler que la dotation de 300 millions de francs est une dotation initiale, comme l'a indiqué Madame AUBRY, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, qui pourra être abondée si cette dotation s'avère insuffisante.
C'est la mobilisation des élus, que madame et messieurs les parlementaires vous représentez, des préfets qui sont au coeur du dispositif, et des différents services de l'Etat ici présents, ainsi que des associations, qui sera le gage de la réussite d'un dispositif innovant, dont la vocation principale est de donner un message d'espoir à la jeunesse.
Mobilisation, mais aussi concertation.
La concertation signifie notamment que l'information puisse être transmise, pour éventuellement apporter des corrections techniques à la mise en place du dispositif.
Le Comité directeur du FEDOM sera l'un des lieux majeurs de cette concertation car, à la demande des parlementaires des DOM, un amendement a été voté, visant à permettre cette information. Le décret d'application a précisé les modalités en prévoyant explicitement que le Comité directeur du FEDOM serait informé de l'évolution du programme "Nouveaux services - Nouveaux emplois".
Outre le dispositif mis en place par la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, d'autres mesures sont en préparation.
En effet, un des grands chantiers parlementaires du printemps, sera l'examen au printemps prochain, du projet de loi de prévention et de lutte contre les exclusions. Cette loi s'appliquera intégralement dans les DOM. Je m'emploie à l'enrichir pour mieux prendre en compte la situation de nos départements.
Comme vous le voyez, le budget du FEDOM de 1998 est un budget ambitieux.
Il marque l'attachement de la Nation envers ces départements. Il exprime pleinement la politique gouvernementale en matière d'emploi, notamment pour les jeunes.
Volonté face à la fatalité, action face à l'inertie, mouvement contre l'attentisme, tels sont les maîtres mots du FEDOM pour 1998.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 7 novembre 2001)
Messieurs les Directeurs,
Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs,
Avant de commencer notre séance de travail consacrée à la répartition pour 1998 des crédits du fonds pour l'emploi dans les DOM et pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM), je vous présente mes voeux pour que cette année vous apporte bonheur et réussite, à vous et à vos proches.
Je me réjouis que le budget de l'outre-mer pour 1998 se soit accru, comme vous le savez, de 7,3%.
Cet effort se répercute sur le FEDOM qui passe ainsi de 1 487 MF à 1 700 MF, soit près d'un tiers du budget de mon ministère consacré à l'emploi, à l'insertion et à la lutte contre l'exclusion. C'est pour moi la priorité des priorités.
La situation de l'emploi en métropole est malheureusement amplifiée dans les départements d'outre-mer.
Les crédits du FEDOM sont un puissant levier pour lutter contre le chômage et deux traits les caractérisent :
- ils permettent d'offrir une palette diversifiée de mesures d'insertion ;
- ils marquent un effort important vers les jeunes.
I - Le FEDOM est un puissant levier pour lutter contre le chômage, tant par le volume des solutions proposées que par l'offre diversifiée des mesures d'insertion.
Depuis le mois de juin dernier, vous avez, à plusieurs reprises, appelé mon attention sur l'insuffisance des crédits initialement affectés aux contrats emploi-solidarité (C.E.S.).
Conscient de la réalité des difficultés dans ce domaine et avec l'appui de Madame AUBRY et de Monsieur SAUTTER dont je salue ici les représentants, j'ai décidé d'augmenter sensiblement le nombre des C.E.S.
Pour 1998, comme je l'ai annoncé à l'Assemblée nationale et au Sénat, j'ai souhaité que le nombre des conventions C.E.S. soit identique au nombre de conventions réalisées en 1997, soit 33 900.
Cependant, en maintenant une durée de six mois par convention, le nombre de mois / C.E.S. atteint 203 400 en 1998 contre 186 082 en 1997.
Il s'agit d'un effort important et d'une réponse appropriée à la demande des élus notamment des maires qui souhaitent ainsi s'impliquer activement dans la lutte contre l'exclusion.
J'attends en retour une gestion rigoureuse de ce dispositif.
S'agissant des contrats d'insertion par l'activité (C.I.A.), réservés aux bénéficiaires du R.M.I., je rappelle simplement que cette mesure témoigne de notre volonté de sortir de l'exclusion une population fragile.
Alors que la loi de finances 1997 prévoyait la conclusion de 15 000 C.I.A., ce sont en fait 19 400 contrats de ce type qui ont été financés.
Ce chiffre témoigne du succès de cette mesure destinée aux bénéficiaires du R.M.I. Il témoigne également du rôle actif des agences d'insertion, qui sont les maîtres d'oeuvre du C.I.A.
Mais, après deux ans d'existence des A.D.I., il convient de faire évoluer le dispositif afin de répondre, au mieux, aux besoins des DOM.
C'est pourquoi, j'ai décidé l'envoi d'une mission interministérielle d'appui, menée par les inspections générales des ministères de l'Intérieur, de l'Emploi et de la Solidarité et des Finances.
Cette mission part aujourd'hui même à la Réunion et très prochainement dans les trois autres DOM.
J'attends ses conclusions afin de mettre en oeuvre les réformes adaptées.
Je propose de prévoir, comme en 1997, un objectif initial de 15 000 C.I.A. pour 1998. Mais, les agences pourront, si leur conseil d'administration le souhaite, aller au-delà de l'objectif fixé.
C.E.S. et C.I.A. sont des mesures destinées aux publics les plus fragiles et favorisent leur insertion par des activités tournées vers les secteurs d'utilité sociale.
Mais les formes du chômage ne sont pas uniques et c'est pourquoi il faut aussi proposer aux demandeurs d'emploi la possibilité d'intégrer le monde de l'entreprise, qui reste le lieu d'une insertion durable.
Le C.A.E. répond à cet objectif.
Toutefois, il me paraît nécessaire de recentrer cette mesure sur les publics les plus en difficulté. Aussi, je vous propose de prévoir le financement de 5 000 C.A.E. pour 1998. Comme les contrats conclus antérieurement continuent à être aidés par l'Etat, ce sont plus de 21 000 C.A.E. qui seront en vigueur en 1998. Ainsi 47 % des crédits du FEDOM (hors emplois-jeunes) sont en 1998 consacrés aux C.A.E.
Ce qui me semble être un bon équilibre entre secteur marchand et secteur non marchand.
Comme vous le voyez, l'intérêt du FEDOM est de proposer une offre diversifiée de mesures d'insertion qui permet une approche individualisée pour chaque demandeur d'emploi, et qui s'inspire de logiques différentes, allant du financement de mesures d'utilité sociale s'appuyant sur les collectivités locales à l'abaissement du coût du travail.
II - Mais le FEDOM traduit aussi l'une des priorités du Gouvernement, la lutte contre le chômage des jeunes. Il s'agit là d'un devoir indispensable de solidarité de la société vers ses plus jeunes.
Comme vous le savez, le Parlement a voté le 16 octobre 1997 la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
Le projet de répartition des crédits du FEDOM traduit en conséquence, la volonté gouvernementale de lutter contre le chômage des jeunes par la mise en application du plan emploi-jeunes.
Je ne reviens pas sur les aspects techniques du dispositif que vous connaissez, mais je rappellerai simplement qu'il s'agit d'apporter un espoir aux jeunes. En faisant émerger de nouvelles activités laissées pour l'instant en friche par le secteur marchand, répondant à de réels besoins de la société. A terme, il est certain que le marché intègrera ces nouveaux métiers. L'Etat joue ainsi son rôle d'incitateur et de préparation de l'avenir.
Pour 1998, 300 millions de francs sont déjà inscrits dans le FEDOM, permettant le financement de plus de 5 000 emplois-jeunes.
Le FEDOM financera à 80 % de leur coût total les emplois-jeunes créés par les collectivités locales, les associations et les personnes morales en charge d'un service public. Le chiffre de 5 000 est un objectif ambitieux qui résulte d'un premier recensement des projets, effectué localement par les préfets.
A ceux-la viendront s'ajouter 2 617 emplois-jeunes recrutés par les rectorats et pris en charge intégralement par le ministère de l'Education Nationale, ainsi que 70 adjoints de sécurité, financés par le ministère de l'Intérieur.
C'est donc, d'ores et déjà en 1998, un total d'environ 8 000 emplois-jeunes qui pourraient être crées dans les DOM et à Saint Pierre et Miquelon.
Je tiens en effet, à rappeler que la dotation de 300 millions de francs est une dotation initiale, comme l'a indiqué Madame AUBRY, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, qui pourra être abondée si cette dotation s'avère insuffisante.
C'est la mobilisation des élus, que madame et messieurs les parlementaires vous représentez, des préfets qui sont au coeur du dispositif, et des différents services de l'Etat ici présents, ainsi que des associations, qui sera le gage de la réussite d'un dispositif innovant, dont la vocation principale est de donner un message d'espoir à la jeunesse.
Mobilisation, mais aussi concertation.
La concertation signifie notamment que l'information puisse être transmise, pour éventuellement apporter des corrections techniques à la mise en place du dispositif.
Le Comité directeur du FEDOM sera l'un des lieux majeurs de cette concertation car, à la demande des parlementaires des DOM, un amendement a été voté, visant à permettre cette information. Le décret d'application a précisé les modalités en prévoyant explicitement que le Comité directeur du FEDOM serait informé de l'évolution du programme "Nouveaux services - Nouveaux emplois".
Outre le dispositif mis en place par la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, d'autres mesures sont en préparation.
En effet, un des grands chantiers parlementaires du printemps, sera l'examen au printemps prochain, du projet de loi de prévention et de lutte contre les exclusions. Cette loi s'appliquera intégralement dans les DOM. Je m'emploie à l'enrichir pour mieux prendre en compte la situation de nos départements.
Comme vous le voyez, le budget du FEDOM de 1998 est un budget ambitieux.
Il marque l'attachement de la Nation envers ces départements. Il exprime pleinement la politique gouvernementale en matière d'emploi, notamment pour les jeunes.
Volonté face à la fatalité, action face à l'inertie, mouvement contre l'attentisme, tels sont les maîtres mots du FEDOM pour 1998.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 7 novembre 2001)