Texte intégral
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture du projet de loi pour l'initiative économique un amendement qui crée un guichet unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des commerçants et des artisans.
Le Gouvernement entend bien les inquiétudes que suscite cette mesure de simplification dans les organismes de Sécurité Sociale, inquiétudes qui s'expriment par le mouvement social du lundi 17 février au sein du réseau des URSSAF. Les représentants des salariés ont été reçus au Cabinet du Premier Ministre le mardi 18 février en présence des Directeurs de Cabinet du Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, et du Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées.
Le Gouvernement tient à réaffirmer sa volonté de répondre aux attentes des commerçants et des artisans en simplifiant et en allégeant les formalités sociales auxquelles ils sont confrontés. Il le fera dans le respect des intérêts des personnels et des organismes de Sécurité Sociale et avec la plus large concertation.
Le Gouvernement souhaite expertiser, préalablement à toute décision, l'ensemble des voies possibles d'évolution permettant d'aboutir à une véritable simplification. C'est pourquoi une mission conjointe de l'Inspection Générale des Affaires Sociales, de l'Inspection Générale des Finances et de l'Inspection Générale de l'Industrie et du Commerce a été diligentée. Celle-ci examinera sans a priori les différentes solutions envisageables avec leurs incidences pour les régimes et leurs agents et rendra ses conclusions dans les plus brefs délais.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 mars 2003)
Le Gouvernement entend bien les inquiétudes que suscite cette mesure de simplification dans les organismes de Sécurité Sociale, inquiétudes qui s'expriment par le mouvement social du lundi 17 février au sein du réseau des URSSAF. Les représentants des salariés ont été reçus au Cabinet du Premier Ministre le mardi 18 février en présence des Directeurs de Cabinet du Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, et du Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées.
Le Gouvernement tient à réaffirmer sa volonté de répondre aux attentes des commerçants et des artisans en simplifiant et en allégeant les formalités sociales auxquelles ils sont confrontés. Il le fera dans le respect des intérêts des personnels et des organismes de Sécurité Sociale et avec la plus large concertation.
Le Gouvernement souhaite expertiser, préalablement à toute décision, l'ensemble des voies possibles d'évolution permettant d'aboutir à une véritable simplification. C'est pourquoi une mission conjointe de l'Inspection Générale des Affaires Sociales, de l'Inspection Générale des Finances et de l'Inspection Générale de l'Industrie et du Commerce a été diligentée. Celle-ci examinera sans a priori les différentes solutions envisageables avec leurs incidences pour les régimes et leurs agents et rendra ses conclusions dans les plus brefs délais.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 mars 2003)