Texte intégral
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers amis,
Permettez-moi, Monsieur le Président, de saluer les congressistes réunis à CLERMONT-FERRAND, pour trois jours que je sais très studieux, et de vous remercier de votre invitation à venir aujourd'hui pour la clôture de vos travaux.
C'est un rendez-vous important pour un Ministre de l'Agriculture que le Congrès annuel de la F.N.S.E.A., important parce qu'il est une occasion de rencontre exceptionnelle, rencontre des hommes, rencontre des professions de l'agriculture, rencontre des idées et des projets.
Cette 52ème édition nous permet, aujourd'hui, de poursuivre et approfondir notre dialogue et développer, publiquement, nos visions de l'avenir pour l'agriculture française. Car c'est bien de notre dialogue que naîtront les réponses aux questions qui nous sont posées. Je ne suis donc pas venu devant vous pour vous asséner je ne sais quelle vérité révélée.
Parce que nous sommes ici à Clermont-Ferrand, dans ce département du Puy-de-Dôme cher à Michel DEBATISSE, auquel votre congrès a rendu hommage, je sais pouvoir aborder l'ensemble des sujets avec franchise. Michel DEBATISSE n'invitait-il pas, à cette audace et à cette franchise lors du16ème congrès de la FNSEA en 1962 ?
Les auteurs de votre rapport d'orientation avaient certainement en mémoire ces propos courageux. Ils ne cherchent pas à éviter les difficultés, et ils présentent une analyse sans complaisance des " temps des ruptures ", je reprends leur expression, que nous vivons.
Les agriculteurs qui ont été longtemps une des composantes économiques et politiques dominante de notre pays sont devenus aujourd'hui une minorité, y compris, bien souvent, dans le monde rural, comme nous le rappelait il y a deux semaines une étude réalisée par l'INRA et l'INSEE.
L'agriculture employait six millions d'actifs en 1950. Elle n'en fait plus vivre aujourd'hui qu'un million et demi, dont 750 000 chefs d'exploitations à temps complet ou à temps partiel.
Elle représentait encore 7,5 % du produit intérieur brut en 1970, mais ne compte plus aujourd'hui que pour 2,5 % de la richesse produite par notre pays.
Cela doit forcément conduire le monde agricole et ses responsables, ministres compris, à aborder les questions sous un angle nouveau.
Derrière ces chiffres s'affirme une autre réalité. La production de matières premières et de produits industriels, hier dominantes dans nos économies, a été supplantée par la production de services, devenue la principale source de croissance et d'emplois.
L'évolution des prix agricoles au cours des quarante dernières années, traduit parfaitement cette évolution. En francs constants, c'est à dire sans tenir compte de l'inflation, les prix des produits alimentaires au stade de la consommation sont équivalents en 1998 à ce qu'ils étaient en 1955. Dans le même temps, les prix agricoles à la production, ont diminué de 40%.
Voilà une réalité sur laquelle votre congrès qui a pour thème "le pouvoir économique des agriculteurs" ne peut pas manquer de s'interroger.
Manifestement, les agriculteurs n'ont pas retiré les fruits des gains de compétitivité formidables qu'ils ont réalisés pendant ces quarante dernières années.
Le partage de la valeur ajoutée s'est fait en leur défaveur.
Dès lors, quel avenir peut-on imaginer et préparer pour l'agriculture française ?
Est-ce celui d'une agriculture duale, comme certains le proposent, composée d'un côté d'agriculteurs réputés compétitifs, ceux que l'on appelait il y a quelques années " les agri-manageurs ", chargés de fournir des matières premières à bas prix pour les industries de transformation, et de l'autre côté des " jardiniers de la nature "?
Vous refusez cette perspective, et je la refuse également.
C'est parce que je refuse cette perspective que j'ai été amené à exprimer la semaine dernière, au conseil des ministres de l'agriculture des quinze, mon profond désaccord avec la proposition de réforme de la PAC proposée par la commission.
Le correspondant du journal "le Monde" auprès de l'Union européenne, fin connaisseur des subtilités communautaires, notait que ma position s'opposait à l'esprit d'une réforme qui, je le cite : " semblait convenir aux besoins d'une agriculture duale, d'une part, moderne et compétitive, d'autre part, plus paysanne, soucieuse de qualité et d'environnement... ".
Cette vision de l'agriculture, je l'ai toujours refusée. Et ce qui m'étonne c'est que mes propos aient pu étonner certains acteurs bruxellois.
Toutes mes déclarations depuis mon arrivée rue de Varenne sont allées dans le même sens. J'ai toujours affirmé, tant dans les instances communautaires qu'à la tribune des congrès de vos associations spécialisées, que ma volonté de replacer le territoire et les hommes qui le peuplent au centre des préoccupations de la politique agricole, n'avait pas pour effet d'opposer deux agricultures.
Il n'y a pas d'un côté la politique agricole commune avec ses organisations communes de marché, faites pour des agriculteurs compétitifs et orientés sur le marché, et de l'autre côté une politique à caractère social, réservée à une agriculture vouée à l'entretien de l'espace.
Notre agriculture est riche de sa diversité. Ne nous égarons pas dans de faux débats opposant une agriculture "économique" à une autre qui ne le serait pas.
170 000 exploitations, soit environ le quart du total des exploitations françaises, consacrent leur activité en totalité ou en partie à la production de produits dits de qualité, appellations d'origine contrôlée, labels rouges, etc...
Elles réalisent un chiffre d'affaires d'environ 90 milliards de francs, soit le tiers du chiffre d'affaire total de l'agriculture.
Ces exploitations sont souvent situées dans des zones difficiles, vendent sur un marché, généralement à des prix assez élevés, des produits appréciés des consommateurs.
Sont-elles moins économiques, moins orientées vers le marché que nos grandes exploitations productrices de produits de base situées dans d'autres régions françaises ?
On voit bien que ces oppositions sont sans fondement.
C'est la politique agricole dans son ensemble qui doit être repensée, pour accompagner l'agriculture dans sa diversité, et c'est avec cet objectif que j'aborde les négociations communautaires sur la réforme de la politique agricole commune.
C'est ce dossier des négociations communautaires que je souhaiterais aborder maintenant.
Certains d'entre vous ont encore en mémoire les propos que j'ai tenus le 31 mars dernier, au Conseil des Ministres de l'agriculture des quinze. Je tiens à souligner que la position de j'ai défendue à cette occasion a été définie en plein accord avec le Président de la République et le Premier Ministre, à l'occasion d'un conseil restreint qui a permis de s'assurer que la France parlerait d'une seule voix à Bruxelles dans les négociations à venir.
Au risque de me répéter mais je préfère me répéter que me contredire, je vais rappeler cette position.
Nul ne conteste la pertinence des questions que pose la Commission, et auxquelles elle prétend apporter une réponse :
- l'Union européenne doit réfléchir aux conditions dans lesquelles elle souhaite participer au développement du commerce mondial des produits agro-alimentaires ;
- l'Union européenne devra adapter sa politique agricole commune pour accueillir nos voisins d'Europe centrale et orientale dans les années qui viennent.
- l'Union européenne doit se préparer à la reprise des négociation de l'organisation mondiale du commerce prévues pour l'an 2000.
Mais la réponse qui est donnée par la Commission à ces questions, celle de la baisse systématique des prix des matières premières agricoles, compensées plus ou moins bien par une augmentation des aides directes aux agriculteurs, n'est pas la bonne réponse.
Je reprendrai rapidement les unes après les autres ces différentes questions.
Oui, il est légitime que l'Union européenne réfléchisse aux conditions dans lesquelles elle pourra participer à l'avenir au marché mondial des produits agricoles et agro-alimentaires.
Pour autant, nous ne devons pas oublier que l'exportation sur les pays tiers ne représente que 10 à 20 % de la production selon les secteurs d'activité, et que l'Union européenne reste notre principal débouché.
Il serait suicidaire de tirer vers le bas ce grand marché solvable qu'est l'union européenne, pour conquérir des parts de marché hors d'Europe, dans des conditions de prix beaucoup plus défavorables.
Et puis, le marché mondial ne se réduit pas, heureusement, au commerce de matières premières agricoles non transformées. Au contraire, en tendance, nos exportations de matières premières stagnent en volume et se réduisent en valeur, alors que celles de produits transformés agro-alimentaires croissent.
Cette tendance se confirme année après année depuis plus de dix ans.
Dès lors, faire de la baisse des prix des matières premières l'orientation principale de la future politique agricole commune ne correspond ni à la réalité de nos échanges internationaux, ni à nos intérêts à long terme.
Enfin, notre avenir sur les marchés internationaux ne dépend pas seulement de notre capacité à offrir des produits à moindre prix, heureusement, car s'il en était ainsi, l'Europe entière serait condamnée.
La qualité des produits, leur adaptation à la demande de nos clients internationaux, le dynamisme des politiques commerciales, contribuent autant au développement de nos exportations que l'avantage que peuvent conférer des prix bas.
L'évolution de la balance commerciale de la France en témoigne. De 1990 à 1997 l'excédent de nos échanges de matières premières agricoles est passé de 35 à 29 milliards de francs. Cette diminution s'explique en grande partie par la chute de l'excédent des échanges de céréales qui n'a été qu'en partie compensée par l'augmentation de nos exportations de vins.
Dans le même temps l'excédent de nos échanges de produits transformés agro-alimentaires est passé de 16 milliards à 35 milliards de F. Et cette tendance se confirme année après année. Elle témoigne du fait que les atouts de notre agriculture résident dans sa capacité à fournir sur le marché communautaire et sur le marché mondial des produits élaborés à haute valeur ajoutée, qui sont vendus à des prix rémunérateurs pour les producteurs, parce qu'ils bénéficient d'un savoir faire, de technologies, d'une image qui les rendent attractifs.
Oui, le gouvernement français est favorable à l'élargissement de l'Union européenne. Mais l'élargissement de l'Europe, ne signifie pas l'alignement des économies des pays d'Europe de l'Ouest sur celles des pays d'Europe centrale et orientale.
L'alignement doit se faire par le haut et non par le bas.
Ce qu'il faut inventer ce sont les politiques qui permettront aux candidats à l'adhésion à l'Union européenne de rattraper progressivement l'état de développement auquel nous sommes parvenus.
Cela ne se fera pas en un jour, des transitions seront nécessaires.
Une politique permettant d'orienter le développement agricole de ces pays sera nécessaire. Et je dis bien une politique, car en ce domaine, comme dans d'autres, le libre jeu du marché ne réglera pas tous les problèmes.
Enfin, bien sûr, personne ne contestera les nécessité pour l'Union européenne de préparer les prochaines négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce. Mais il ne suffira pas de baisser les prix garantis des matière premières agricoles dans l'Union européenne, dans le but de pouvoir exporter avec moins de restitutions, pour être tranquille.
Qui pourrait croire que les Américains ne feront pas pression demain, dans le cadre de ces négociations, pour remettre en cause les aides directes aux agriculteurs ?
J'ai eu déjà l'occasion de le dire à plusieurs reprises, les accords de Marrakech portaient sur la réduction des subventions à l'exportation et de la protection aux frontières. Une paix temporaire a été passée entre l'Union européenne et les États-Unis sur les aides directes aux revenus des agriculteurs. Depuis lors les Américains ont modifié leur système d'aides directes, ils exigeront demain que l'Europe démantèle le sien.
L'Europe n'a pas à céder à ces exigences, mais elle ne peut ignorer qu'il s'agira d'un des enjeux majeurs de la prochaine négociation.
Il est évident que les prochaines négociations commerciales ne porteront pas principalement sur les prix agricoles. L'Europe fera-t-elle de nouvelles concessions sans avoir de garanties contre le dumping monétaire ? La plupart de nos partenaires commerciaux, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Australie, ont eu des politiques monétaires très favorables à leurs exportations en sous évaluant leur monnaie, au cours des dix dernières années. L'Europe doit obtenir des garanties la protégeant de cette concurrence déloyale.
Enfin nous devrons nous battre dans ces négociations pour que soient prises en compte dans les échanges les contraintes environnementales ou sanitaires que nous nous imposons.
Toutes ces questions devront trouver une solution dans les prochaines négociations de l'OMC. On le voit, le niveau des prix du blé ou de la poudre de lait est finalement assez secondaire comparé à ces grand enjeux.
Parce qu'elle ne prend pas en compte toutes cela, la proposition de la Commission risque d'aboutir à une politique agricole commune plus coûteuse, qui ne garantirait pas le revenu des agriculteurs, et qui pourrait être démantelée demain dans le cadre des négociations de l'organisation mondiale du commerce.
C'est pourquoi j'ai été amené à exprimer mon profond désaccord avec cette proposition.
Pour autant, je ne refuse pas de réformer la politique agricole commune. Bien au contraire je suis favorable à une vraie réforme qui serait à la fois plus pragmatique et plus ambitieuse et novatrice.
Plus pragmatique parce que je souhaiterais que nous sortions d'une idéologie qui amène l'Europe à engager tous les quatre ou cinq ans un programme de baisse des prix, fondé sur des prévisions qui s'avèrent toujours inexactes, et qui conduisent néanmoins à engager durablement l'avenir des finances publiques communautaires et à porter atteinte aux revenus des agriculteurs.
Le Conseil des Ministres de l'Agriculture du mois de novembre a souhaité que la spécificité de chaque secteur de production soit considérée, et que la baisse des prix généralisée ne soit pas envisagée comme la réponse unique à toutes les questions. Nous n'avons pas été entendu par la Commission.
S'il s'agit seulement d'ajuster les prix agricoles, alors ne parlons pas de réforme de la PAC, faisons ce qui est nécessaire, année après année, comme nous avions coutume de le faire dans le cadre des "paquets-prix".
S'il s'agit d'ajuster les prix, une baisse de celui du blé peut être envisagée sous certaines conditions. Mais l'avenir du secteur des grandes cultures ne se pose pas exclusivement en ces termes. La protection communautaire doit être maintenue, et le sort réservé aux oléagineux n'est pas acceptable. La proposition de la commission nous laisserait totalement démunis face à la concurrence des pays tiers, et provoquerait une réduction massive des surfaces en oléagineux. Les utilisations à des fins non alimentaires doivent également être mieux prises en considération.
La baisse des prix proposée pour la viande bovine me paraît tout à fait irrecevable. Je ne pense pas que ce secteur trouve son avenir dans la course à la baisse des prix pour conquérir des positions à l'exportation.
Il me semble qu'il vaut mieux ouvrir la voie d'une politique permettant une meilleure valorisation des produits de l'élevage bovin européen sur le marché communautaire
Ce n'est pas ici, en Auvergne, que l'on me démentira.
Bien entendu les questions d'équilibre des marché ne doivent pas être négligées, mais elles ne trouveront de réponse que si nous nous donnons la peine de réfléchir aux moyens d'une véritable maîtrise de la production bovine, également répartie entre le troupeau laitier et le troupeau allaitant.
Enfin la suppression des achats d'intervention est inacceptable. Ceux qui ont en mémoire la crise de 1996 savent qu'ils constituent un élément indispensable à la gestion des marchés.
S'agissant de la production laitière, je crois qu'il ne faut pas se tromper d'analyse. Ce qui est en cause, au delà de la baisse de prix proposée par la Commission, c'est la suppression pure et simple des quotas laitiers dans l'Union européenne.
Il n'y aurait en effet aucune cohérence à maintenir en même temps un régime de maîtrise de la production par des quotas, et une politique de conquêtes de parts de marchés par la baisse de prix. Ces deux orientations sont contradictoires.
Les quotas ont permis le maintien de l'activité de production sur l'ensemble du territoire ; sans empêcher le développement de la consommation de produits laitiers en France comme dans le reste de l'Europe, tout cela en garantissant le maintien de prix rémunérateurs.
J'attends que l'on me démontre qu'un autre régime aurait les mêmes avantages.
Il existe d'autres moyens d'adapter le régime des quotas laitiers sans le remettre en cause Je défendrai donc avec détermination le maintien des quotas laitiers.
C'est aussi de cette façon que nous devrons aborder les productions méditerranéennes, qui doivent trouver la place qui leur revient dans cette réforme.
Si les ajustements de prix auxquels il doit être procédé doivent être examinés avec plus de pragmatisme, nous devons avoir plus d'ambition pour engager une véritable réforme de la PAC.
Réformer la PAC cela veut dire donner aux soutiens publics d'autres buts que ceux qui leur ont été assignés jusqu'à présent, c'est-à-dire le développement de la production.
La PAC ne sera durable, justifiée aux yeux de l'opinion, que si elle contribue à la création d'emplois dans le monde agricole, que si elle favorise la production de valeur ajoutée par les exploitations, que si elle permet aux agriculteurs d'assumer effectivement la multifonctionnalité de l'agriculture.
La politique agricole doit prendre en compte la contribution des agriculteurs à la protection et au renouvellement des ressources naturelles, de nos sols et sous-sols, à la protection de l'environnement, à la production de services et de paysages.
Quand je dis prendre en compte, cela signifie que la politique agricole doit mettre en place les éléments d'une rémunération des agriculteurs pour l'ensemble de ces fonctions. Cela porte un nom, c'est le découplage entre les aides et la production.
Découpler les aides directes aux agriculteurs, c'est les protéger efficacement contre les attaques de nos partenaires commerciaux lors du futur round de négociations multilatérales. C'est aussi les pérenniser face aux appétits que ne manque pas de susciter le budget agricole.
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 17 septembre 2001)
Bien sûr il ne s'agit pas de passer brutalement du système actuel à un système totalement découplé, mais de répartir une partie des aides publiques aux agriculteurs en fonction de critères qui ne soient pas simplement le volume de la production ou la taille des exploitations.
Cette fraction doit être significative si l'on veut que cette réorientation soit crédible.
S'en tenir à une part trop marginale condamnerait par avance toute volonté de réforme véritable de la PAC.
C'est dans cette optique que j'ai avancé à Bruxelles la semaine dernière, l'idée selon laquelle ce découplage pourrait porter sur une fraction correspondant à 15 à 20% des crédits liés aux organisations communes de marché.
Demander celà signifie-t-il " renationaliser " la PAC ?
Certainement pas. Mais on ne peut pas à la fois défendre la diversité de l'agriculture européenne et demander seulement l'application de mécanimes de marchés uniques pour les quinze états-membres.
Un minimum de subsidiarité est nécessaire pour prendre en compte cette diversité. On ne peut pas à la fois critiquer la gestion technocratique de la PAC et refuser qu'une marge de liberté soit laissée aux Etats pour la mettre en oeuvre.
Je suis bien conscient que cette approche, résolument novatrice, soulève des débats passionnés. Mais, ce serait de ma part un manque de courage que de les esquiver.
Cette politique, j'ai souhaité l'inscrire également dans la loi d'orientation agricole.
Cette loi d'orientation agricole, vous l'avez souhaitée dès votre 50ème congrès.
Des péripéties diverses en ont retardé l'aboutissement, mais nous approchons maintenant du dénouement.
Le projet que j'ai élaboré au terme d'une large concertation, vous a été transmis au début de cette année.
Ce texte a reçu l'approbation du Premier Ministre au cours d'une ultime réunion d'arbitrage qui s'est tenue la semaine dernière
Il va être transmis au Conseil d'Etat, ainsi qu'au Conseil économique et social, pour que ces deux instances l'examinent avant son adoption par le Conseil des Ministres.
Le projet pourra donc être adopté en Conseil des Ministres dans le courant du mois de mai. Il sera transmis à l'Assemblée Nationale pour un premier examen.
Voilà pour le calendrier.
Parlons maintenant du fond.
Quelle est l'ambition de cette loi d'orientation agricole ?
Eh bien c'est de répondre aux défis qui s'imposent dans ces "temps de ruptures".
Ces ruptures vous les avez inventoriées. Elles touchent à la légitimité des soutiens que l'agriculteur reçoit, à la façon dont son activité s'insère dans l'environnement dont il dépend, elles tiennent également à l'évolution des modes de vie, aux questions que se posent les consommateurs sur la sécurité sanitaire des aliments, et à la situation de l'emploi.
Il faut, j'en suis d'accord avec vous, construire une autre modernité agricole, appuyée sur un autre mot d'ordre que" produire plus, produire moins cher ", comme cela fut le cas pendant trente ans.
Il faut redonner un sens au métier d'agriculteur, et aux politiques publiques agricoles.
C'est pourquoi le projet de loi d'orientation agricole redéfinit les objectifs de la politique agricole.
Il ne s'agit plus seulement d'encourager la production, mais d'assurer la pérennité des exploitations agricoles, et les conditions de leur transmission, de favoriser l'installation en agriculture, de permettre un partage de la valeur ajoutée entre les agriculteurs et les industries d'aval qui soit plus favorables aux agriculteurs, de favoriser la diversité des modes de développement d'exploitation agricole, d'encourager les modes de production qui soit respectueux de l'environnement. Bref il s'agit d'inscrire dans les politiques publiques la multifonctionnalité de l'agriculture, et pas seulement comme une référence pour les discours de comices, mais comme un élément majeur de définition de l'agriculture, de ses missions, et de la légitimité des soutiens qui lui sont apportés.
La deuxième novation qu'apportera cette loi d'orientation, c'est de proposer une gestion contractuelle de la politique agricole.
Bien sûr il ne s'agit pas totalement d'une découverte. Les agriculteurs connaissent déjà le contrat. Ils connaissent les plans d'amélioration matérielle, ils ont signé des contrats pour bénéficier de la prime à l'herbe etc.
Mais le contrat territorial d'exploitation sera autre chose. Il a vocation à regrouper dans un cadre unique les différentes démarches contractuelles déjà existantes, et à traiter de nouveaux objectifs.
Cette loi d'orientation comprend bien d'autres dispositions : renforcement du contrôle des structures, amélioration du statut des conjoints d'exploitant, mesures en faveur du développement de l'emploi salarié, clarification de la politique de qualité et renforcement du pouvoir d'organisation des producteurs dans ce domaine, adaptation de l'enseignement agricole et de la recherche à la réorientation de la politique agricole, amélioration du cadre juridique de la gestion de l'espace rural de façon à éviter son grignotage par le développement urbain. Et nous avons je crois trouvé des terrains d'entente sur beaucoup de ces points.
Mais l'essentiel de nos débats je le sais porte sur le futur contrat territorial d'exploitation, ses modalités de gestion, son contenu, et les moyens budgétaires qui y seront consacrés.
Parlons-en.
Je souhaite que la future politique agricole commune comprenne une mesure permettant de moduler 15 à 20 % des crédits liés aux organisations communes de marché, crédits qui pourraient être redistribués sans considération du volume de la production ou de la taille des exploitations, dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation.
Cette proposition suscite naturellement de nombreuses questions.
La première, me semble-t-il, est la suivante : pourquoi faut-il s'engager dans la voie du découplage entre les aides et la production ?
J'y vois pour ma part deux raisons.
En premier lieu, le découplage mettra l'Union européenne en position de force dans les futures négociations de l'organisation mondiale du commerce. En faisant cela nous nous donnerons les moyens d'éviter le démantèlement des aides aux agriculteurs dans le cadre de l'OMC.
Mais ce n'est qu'un aspect des choses. Le découplage serait juste et nécessaire, à mes yeux, même en l'absence de toute perspective de négociations multilatérales. En effet, ce n'est que de cette façon que nous parviendrons à répartir de façon plus équitable les concours publics entre les agriculteurs, les régions et les productions. Il y a là un enjeu fondamental pour la légitimité et la pérennité des concours publics à l'agriculture.
Peut-on parvenir à ce résultat par d'autres moyens que celui que je propose ?
J'ai bien compris que votre rapport d'orientation proposait de consacrer la reconnaissance de la fonction territoriale de l'agriculture par la mise en oeuvre d'un soutien de base à hectare auquel pourraient s'ajouter des soutiens spécifiques aux différentes productions. Le contrat territorial d'exploitation ne serait plus dans ce schéma qu'un contrat résiduel, concernant un pourcentage extrêmement limité des aides aux agriculteurs, portant uniquement sur les initiatives individuelles des exploitants.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis venu ici pour avoir un dialogue avec vous. C'est pourquoi je me dois de vous dire que je vois plusieurs inconvénients à la solution que vous proposez.
Le premier inconvénient, c'est que ce scénario a été étudié notamment à Bruxelles. Il a été finalement abandonné pour la raison suivante. Une répartition des crédits communautaires en fonction des hectares exploités est extrêmement favorable à la France. Bien sûr nous pouvons nous en réjouir, mais cela provoquerait une augmentation du taux de retour français sur le budget communautaire que nos partenaires ne sont pas prêts à accepter, eux qui considèrent déjà que le taux de retour français sur les dépenses agricoles est trop important. Ce serait donc quelque chose de difficilement négociable.
Ma seconde remarque, c'est que le contrat territorial d'exploitation, tel que je l'envisage, serait, permettez-moi de le dire monsieur le Président, beaucoup plus innovant qu'une aide de base à l'hectare.
Par définition le bénéfice d'une prime à l'hectare n'est lié qu'à l'exploitation par un agriculteur d'une surface déterminée, où qu'elle soit située. Convenons-en entre nous il n'y a jusque là rien de très dynamique. Ces aides à l'hectare ne risquent elles pas de constituer une nouvelle rente pour les agriculteurs qui en bénéficieraient, d'être une incitation à l'agrandissement, avec les conséquences que cela comporte sur l'installation et la transmission des exploitations ?
A l'inverse, un contrat est par définition signé pour une période donnée, sur des objectifs déterminés. Un contrat traduit les engagements réciproques de deux partenaires, pour parvenir à un but déterminé. Lorsque ce but est atteint, le contrat doit être renouvelé sur des bases nouvelles. Bref, un contrat vit.
C'est pourquoi, je continue à préférer l'idée d'un contrat permettant de prendre en compte la multifonctionnalité de l'agriculture plutôt que celle d'une prime statique.
J'inscris ces questions pour un dialogue ultérieur.
Comment ce contrat territorial d'exploitation pourra-t-il être mis en oeuvre ?
Les contrats territoriaux d'exploitation pourraient être rédigés en deux grands chapitres, un chapitre à caractère socio-économique visant à encourager la création de valeur ajoutée d'une part, un chapitre environnemental et territorial d'autre part.
Il reviendra aux pouvoirs publics, Etat et collectivités territoriales, de définir précisément le contenu de ces deux chapitres, en disant les objectifs qu'ils proposent aux agriculteurs.
Au titre du chapitre socio-économique, les pouvoirs publics pourraient encourager la valorisation qualitative des produits, ou la diversification de l'activité de l'exploitation, encouragement au maintien et à la création de l'emploi
Le chapitre environnement et territoire du contrat territorial d'exploitation pourrait se décliner autour des objectifs d'amélioration de la gestion qualitative et quantitative de l'eau, de valorisation des surfaces en herbe, d'actions en faveur de la biodiversité des zones humides, de gestion des paysages et protection du patrimoine naturel et culturel, ou encore de prévention des risques naturels et des incendies de forêts.
A chacun de ces objectifs correspondrait un ensemble de mesures. Par exemple, pour la valorisation qualitative des produits, il serait proposé aux agriculteurs de s'engager dans une démarche de labellisation, de certification, ou d'identification des produits.
L'objectif d'amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l'eau pourrait être atteint par le maintien ou la mise en place de couverts végétaux en hiver, la mise en place de bandes enherbées, la gestion raisonnée d'apports d'intrants, etc...
A chaque mesure serait associé un cahier des charges définissant les engagements de l'exploitant et le mode de rémunération proposé.
l'Etat se contenterait de préparer un guide d'élaboration des cahiers des charges. Les cahiers des charges, eux-mêmes, seraient écrits au niveau local, dans les départements et les régions.
Ainsi, le contrat territorial d'exploitation traduira la rencontre entre les objectifs définis au niveau national et précisés au niveau local et les projets d'exploitations, projets individuels ou collectifs.
Voilà quelle pourrait être l'architecture générale. Bien sûr, le rôle des uns et des autres dans cette procédure devra être précisé au fil du temps. Mais il me paraît clair qu'il ne revient pas à l'Etat de définir au-delà de ce que j'ai dit, le contenu des contrats territoriaux d'exploitation. Je ne suis pas, moi, pour une nouvelle administration de l'agriculture.
Cela ne pourra fonctionner que si les procédures sont très décentralisées.
Nous réussirons si la profession s'empare des contrats territoriaux d'exploitation pour en faire un outil de réflexion, d'élaboration et de gestion de la politique agricole. Enfin il faudra faire preuve de pragmatisme de façon à pouvoir assurer une montée en charge assez rapide des contrats territoriaux. Il faudra au début faire assez simple et nous affinerons ensuite, année après année, en fonction des bilans qui seront tirés.
Voilà comment peut fonctionner demain le contrat territorial d'exploitation.
Je voudrais insister sur deux points. Le contrat territorial est un exceptionnel moyen de modernisation de la gestion de l'intervention publique en agriculture. C'est aussi le moyen de faire reconnaître la complexité et la richesse de votre métier.
Aurons- nous, avec cela, réglé tous les problèmes qui se posent à l'agriculture ?
Certainement pas. Et je ne l''ai d'ailleurs jamais prétendu. D'autres questions nombreuses resteront à régler. Vous les évoquez dans votre rapport d'orientation.
Oui il faudra faire évoluer le statut des entreprises agricoles, mais sur ce point convenons-en, la discussion est loin d'être mûre et votre rapport pose autant de questions qu'il n'apporte de réponses.
Prendre en compte, pour valoriser l'entreprise agricole, les éléments incorporels qui se sont développés depuis quelques années et qui sont essentiellement, disons-le, des droits à produire, est-il véritablement souhaitable ?
Peut-on à la fois souhaiter la gestion administrative des droits à prime, la gratuité de leurs échanges, , et demander en même temps qu'ils soient un élément de l'évaluation de l' actif de l'entreprise agricole.
A l'évidence il y a une contradiction et il faudra bien choisir un parti ou l'autre.
Naturellement il reviendra aux pouvoirs publics de le faire, le moment venu.
Il me semble que pour le moment les éléments permettant de trancher dans un sens ou dans l'autre ne sont pas réunis.
De la même façon s'agissant de la fiscalité, il faudra y travailler. La question est parfaitement résumée dans votre rapport d'orientation : peut-on en même temps réclamer l'alignement des exploitations agricoles sur les règles de droit commun tout en réclamant le maintien des spécificités de la fiscalité agricole ?
Là non plus il ne sera pas facile de jouer sur les deux tableaux et il faudra bien choisir. Cela nécessite un travail approfondi que nous mènerons de façon concertée.
Et au-delà de ces questions, nous devons réfléchir sans plus attendre aux mécanismes de régulation des marchés qui devront être mis en oeuvre à l'avenir.
Les mécanismes communautaires d'organisation des marchés ne fonctionnent pas toujours de façon satisfaisante. Ils devront évoluer.
Cela ne veut pas dire qu'il faudra abandonner toute régulation de marché, bien au contraire, mais il faut inventer de nouveaux mécanismes.
Les marchés à terme, les mécanismes d'assurance, assurance revenu, assurance récolte, sont autant de perspectives autour desquelles nous devrons travailler Ce travail indispensable viendra compléter demain la loi d'orientation agricole que nous adopterons dans les prochains mois..
Les conditions du renforcement du pouvoir économique des producteurs devront faire l'objet d'un soin particulier, comme nous y invite votre congrès.
Comme vous je suis convaincu que l'organisation de la production et de son aval est plus que jamais nécessaire en raison du poids de la distribution et des concentrations industrielles. L'outil législatif et réglementaire existe ; il peut être amélioré sur certains points, notamment pour gérer les situations de crise ou, mieux encore, les prévenir. La récente notification de griefs adressée par la Commission de la concurrence aux organisations parties à l'accord sur les fruits d'été passé en Août 1996 doit nous amener à réfléchir sur ce qu'il faut mettre en uvre pour sécuriser les "bonnes ententes" celles qui, loin de fausser le libre jeu de la concurrence, la font jouer dans un cadre qui préserve la viabilité de vos entreprises. C'est ce que je m'attacherai à faire dans la future loi d'orientation.
Vous me trouverez donc à vos côtés pour que le nouvel élan de l'organisation économique des producteurs, que vous appelez de vos voeux, se traduise sur le terrain. Vous me trouverez à vos côtés pour tenter de convaincre, car votre volonté, conjuguée à celle des pouvoirs publics, doit rencontrer l'adhésion des agriculteurs. Vous le savez mieux que moi les disciplines librement consenties, négociées, sont le gage de la réussite future.
Tels sont nos grands chantiers pour les semaines et les mois à venir.
Mais je voudrais vous assurer qu'en travaillant avec vous à tracer les voies de l'avenir pour notre agriculture, je n'oublie pas la gestion du quotidien. L'actualité se charge d'ailleurs de me rappeler à cette nécessité.
Je voudrais évoquer en premier lieu la situation du secteur des fruits et légumes.
Je sais le désarroi de nombreux producteurs, tout particulièrement ceux que la conjoncture a frappé, parfois plusieurs années consécutives, comme les producteurs de pommes, de salades ou d'endives.
Cela m'a conduit à prendre une autre série de mesures depuis le mois de novembre dernier :
- allègement exceptionnel des charges sociales dans les départements touchés par le gel ;
- restructuration de la dette des exploitations;
- programme de rénovation des vergers et du parc de serres.
Parallèlement, je me suis employé à obtenir de la commission la fixation du taux d'aide prévu par la nouvelle OCM fruits et légumes à son niveau maximum dès la première année d'application. Cela permettra de verser aux organisations de producteurs plus de trois cents millions de francs d'aides européennes.
D'autres mesures sont engagées en faveur des jeunes agriculteurs et des producteurs de pommes.
J'ai conscience que cela ne répond pas à toutes les demandes, c'est pourquoi je continue à travailler avec les organisations professionnelles que je rencontrerai, à nouveau, dans des délais que nous avons déterminés ensemble.
Et puis, comment ne pas aborder ici, au coeur du massif central les questions relatives à l'élevage et à la politique de la montagne.
L'agriculture et la forêt ont largement contribué à modeler les paysages de montagne et à faire vivre cet espace. Afin que l'agriculture continue à jouer un rôle prédominant dans le développement de la montagne, j'entends mobiliser, au bénéfice de ces zones, un ensemble cohérent de moyens publics.
L'aide aux bâtiments d'élevage joue un rôle essentiel en montagne, tant il est vrai que les surcoûts liés à la construction des bâtiments peuvent constituer un frein à l'installation dans ces zones. Dans certains départements, l'insuffisance des crédits engagés par l'Etat et les collectivités locales entraîne la création de " files d'attente ".
J'ai entendu vos inquiétudes à ce sujet et je souhaite y apporter des réponses. J'ai demandé à mes services de procéder sans délais à la délégation des crédits dans les différents départements afin que les dossiers déposés par les éleveurs puissent être traités sans retard, et que des délais administratifs ne contribuent pas à allonger les files d'attente.
Je souhaite aller plus loin et je veillerai, dans la préparation du budget de mon ministère pour l'année 1999 à inverser la tendance à la baisse que ces crédits ont enregistré depuis plusieurs années.
L'agriculture de montagne est riche de productions de qualités recherchés par les consommateurs. La loi d'orientation agricole permettra de protéger l'utilisation du terme " montagne ", et mettra fin à un imbroglio juridique qui n'a que trop duré, car j'ai la conviction qu'il faut encourager les agriculteurs de montagne dans cette démarche qui est créatrice de valeur ajoutée et qui conforte le pouvoir économique des agriculteurs.
Mais la politique de la montagne doit aussi s'appuyer sur des instruments permettant de compenser les handicaps naturels de ces zones. Lors d'un récent conseil des ministres de l'agriculture, j'ai eu l'occasion d'insister sur la nécessité de conserver les instruments qui ont fait leur preuve, je veux parler des indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN.
Cet outil qui est ,je le rappelle, une invention française dont la politique communautaire s'est inspirée, permet le maintien d'un tissu rural actif et dynamique en assurant la compensation des handicaps naturels de ces zones.
C'est pourquoi j'ai décidé d'en revaloriser le montant, de façon rétroactive à partir de 1997. 400 millions de francs sont ainsi débloqués pour 1997 et 1998, soit plus de 15 % des crédits que la France consacre chaque année au financement des ICHN. Les trois-quarts de cette augmentation bénéficieront à la montagne.
Cet l'effort témoigne de l'importance que j'accorde à la politique de la montagne.
J'en arrive , monsieur le président au terme de ma présentation.
Je vous ai présenté, sans chercher à éviter les sujets de débats qui heureusement existent, les grands axes des combats que j'entends mener pour que les objectifs qui semblent tous nous rassembler se traduisent dans notre politique nationale et communautaire.
Je suis convaincu que si nous sommes capables, chacun à notre place, par delà certaines divergences bien compréhensibles de porter ensemble ces projets ambitieux, nous serons en mesure d'y rallier de nombreux partenaires.
Alors, nous aurons bâti le cadre qui permettra aux agriculteurs déjà installés comme aux jeunes qui viendront les rejoindre, de bâtir leur projets personnels et collectifs, de gagner dignement leur vie, et de contribuer à donner un sens à notre société.
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 17 septembre 2001)
Permettez-moi, Monsieur le Président, de saluer les congressistes réunis à CLERMONT-FERRAND, pour trois jours que je sais très studieux, et de vous remercier de votre invitation à venir aujourd'hui pour la clôture de vos travaux.
C'est un rendez-vous important pour un Ministre de l'Agriculture que le Congrès annuel de la F.N.S.E.A., important parce qu'il est une occasion de rencontre exceptionnelle, rencontre des hommes, rencontre des professions de l'agriculture, rencontre des idées et des projets.
Cette 52ème édition nous permet, aujourd'hui, de poursuivre et approfondir notre dialogue et développer, publiquement, nos visions de l'avenir pour l'agriculture française. Car c'est bien de notre dialogue que naîtront les réponses aux questions qui nous sont posées. Je ne suis donc pas venu devant vous pour vous asséner je ne sais quelle vérité révélée.
Parce que nous sommes ici à Clermont-Ferrand, dans ce département du Puy-de-Dôme cher à Michel DEBATISSE, auquel votre congrès a rendu hommage, je sais pouvoir aborder l'ensemble des sujets avec franchise. Michel DEBATISSE n'invitait-il pas, à cette audace et à cette franchise lors du16ème congrès de la FNSEA en 1962 ?
Les auteurs de votre rapport d'orientation avaient certainement en mémoire ces propos courageux. Ils ne cherchent pas à éviter les difficultés, et ils présentent une analyse sans complaisance des " temps des ruptures ", je reprends leur expression, que nous vivons.
Les agriculteurs qui ont été longtemps une des composantes économiques et politiques dominante de notre pays sont devenus aujourd'hui une minorité, y compris, bien souvent, dans le monde rural, comme nous le rappelait il y a deux semaines une étude réalisée par l'INRA et l'INSEE.
L'agriculture employait six millions d'actifs en 1950. Elle n'en fait plus vivre aujourd'hui qu'un million et demi, dont 750 000 chefs d'exploitations à temps complet ou à temps partiel.
Elle représentait encore 7,5 % du produit intérieur brut en 1970, mais ne compte plus aujourd'hui que pour 2,5 % de la richesse produite par notre pays.
Cela doit forcément conduire le monde agricole et ses responsables, ministres compris, à aborder les questions sous un angle nouveau.
Derrière ces chiffres s'affirme une autre réalité. La production de matières premières et de produits industriels, hier dominantes dans nos économies, a été supplantée par la production de services, devenue la principale source de croissance et d'emplois.
L'évolution des prix agricoles au cours des quarante dernières années, traduit parfaitement cette évolution. En francs constants, c'est à dire sans tenir compte de l'inflation, les prix des produits alimentaires au stade de la consommation sont équivalents en 1998 à ce qu'ils étaient en 1955. Dans le même temps, les prix agricoles à la production, ont diminué de 40%.
Voilà une réalité sur laquelle votre congrès qui a pour thème "le pouvoir économique des agriculteurs" ne peut pas manquer de s'interroger.
Manifestement, les agriculteurs n'ont pas retiré les fruits des gains de compétitivité formidables qu'ils ont réalisés pendant ces quarante dernières années.
Le partage de la valeur ajoutée s'est fait en leur défaveur.
Dès lors, quel avenir peut-on imaginer et préparer pour l'agriculture française ?
Est-ce celui d'une agriculture duale, comme certains le proposent, composée d'un côté d'agriculteurs réputés compétitifs, ceux que l'on appelait il y a quelques années " les agri-manageurs ", chargés de fournir des matières premières à bas prix pour les industries de transformation, et de l'autre côté des " jardiniers de la nature "?
Vous refusez cette perspective, et je la refuse également.
C'est parce que je refuse cette perspective que j'ai été amené à exprimer la semaine dernière, au conseil des ministres de l'agriculture des quinze, mon profond désaccord avec la proposition de réforme de la PAC proposée par la commission.
Le correspondant du journal "le Monde" auprès de l'Union européenne, fin connaisseur des subtilités communautaires, notait que ma position s'opposait à l'esprit d'une réforme qui, je le cite : " semblait convenir aux besoins d'une agriculture duale, d'une part, moderne et compétitive, d'autre part, plus paysanne, soucieuse de qualité et d'environnement... ".
Cette vision de l'agriculture, je l'ai toujours refusée. Et ce qui m'étonne c'est que mes propos aient pu étonner certains acteurs bruxellois.
Toutes mes déclarations depuis mon arrivée rue de Varenne sont allées dans le même sens. J'ai toujours affirmé, tant dans les instances communautaires qu'à la tribune des congrès de vos associations spécialisées, que ma volonté de replacer le territoire et les hommes qui le peuplent au centre des préoccupations de la politique agricole, n'avait pas pour effet d'opposer deux agricultures.
Il n'y a pas d'un côté la politique agricole commune avec ses organisations communes de marché, faites pour des agriculteurs compétitifs et orientés sur le marché, et de l'autre côté une politique à caractère social, réservée à une agriculture vouée à l'entretien de l'espace.
Notre agriculture est riche de sa diversité. Ne nous égarons pas dans de faux débats opposant une agriculture "économique" à une autre qui ne le serait pas.
170 000 exploitations, soit environ le quart du total des exploitations françaises, consacrent leur activité en totalité ou en partie à la production de produits dits de qualité, appellations d'origine contrôlée, labels rouges, etc...
Elles réalisent un chiffre d'affaires d'environ 90 milliards de francs, soit le tiers du chiffre d'affaire total de l'agriculture.
Ces exploitations sont souvent situées dans des zones difficiles, vendent sur un marché, généralement à des prix assez élevés, des produits appréciés des consommateurs.
Sont-elles moins économiques, moins orientées vers le marché que nos grandes exploitations productrices de produits de base situées dans d'autres régions françaises ?
On voit bien que ces oppositions sont sans fondement.
C'est la politique agricole dans son ensemble qui doit être repensée, pour accompagner l'agriculture dans sa diversité, et c'est avec cet objectif que j'aborde les négociations communautaires sur la réforme de la politique agricole commune.
C'est ce dossier des négociations communautaires que je souhaiterais aborder maintenant.
Certains d'entre vous ont encore en mémoire les propos que j'ai tenus le 31 mars dernier, au Conseil des Ministres de l'agriculture des quinze. Je tiens à souligner que la position de j'ai défendue à cette occasion a été définie en plein accord avec le Président de la République et le Premier Ministre, à l'occasion d'un conseil restreint qui a permis de s'assurer que la France parlerait d'une seule voix à Bruxelles dans les négociations à venir.
Au risque de me répéter mais je préfère me répéter que me contredire, je vais rappeler cette position.
Nul ne conteste la pertinence des questions que pose la Commission, et auxquelles elle prétend apporter une réponse :
- l'Union européenne doit réfléchir aux conditions dans lesquelles elle souhaite participer au développement du commerce mondial des produits agro-alimentaires ;
- l'Union européenne devra adapter sa politique agricole commune pour accueillir nos voisins d'Europe centrale et orientale dans les années qui viennent.
- l'Union européenne doit se préparer à la reprise des négociation de l'organisation mondiale du commerce prévues pour l'an 2000.
Mais la réponse qui est donnée par la Commission à ces questions, celle de la baisse systématique des prix des matières premières agricoles, compensées plus ou moins bien par une augmentation des aides directes aux agriculteurs, n'est pas la bonne réponse.
Je reprendrai rapidement les unes après les autres ces différentes questions.
Oui, il est légitime que l'Union européenne réfléchisse aux conditions dans lesquelles elle pourra participer à l'avenir au marché mondial des produits agricoles et agro-alimentaires.
Pour autant, nous ne devons pas oublier que l'exportation sur les pays tiers ne représente que 10 à 20 % de la production selon les secteurs d'activité, et que l'Union européenne reste notre principal débouché.
Il serait suicidaire de tirer vers le bas ce grand marché solvable qu'est l'union européenne, pour conquérir des parts de marché hors d'Europe, dans des conditions de prix beaucoup plus défavorables.
Et puis, le marché mondial ne se réduit pas, heureusement, au commerce de matières premières agricoles non transformées. Au contraire, en tendance, nos exportations de matières premières stagnent en volume et se réduisent en valeur, alors que celles de produits transformés agro-alimentaires croissent.
Cette tendance se confirme année après année depuis plus de dix ans.
Dès lors, faire de la baisse des prix des matières premières l'orientation principale de la future politique agricole commune ne correspond ni à la réalité de nos échanges internationaux, ni à nos intérêts à long terme.
Enfin, notre avenir sur les marchés internationaux ne dépend pas seulement de notre capacité à offrir des produits à moindre prix, heureusement, car s'il en était ainsi, l'Europe entière serait condamnée.
La qualité des produits, leur adaptation à la demande de nos clients internationaux, le dynamisme des politiques commerciales, contribuent autant au développement de nos exportations que l'avantage que peuvent conférer des prix bas.
L'évolution de la balance commerciale de la France en témoigne. De 1990 à 1997 l'excédent de nos échanges de matières premières agricoles est passé de 35 à 29 milliards de francs. Cette diminution s'explique en grande partie par la chute de l'excédent des échanges de céréales qui n'a été qu'en partie compensée par l'augmentation de nos exportations de vins.
Dans le même temps l'excédent de nos échanges de produits transformés agro-alimentaires est passé de 16 milliards à 35 milliards de F. Et cette tendance se confirme année après année. Elle témoigne du fait que les atouts de notre agriculture résident dans sa capacité à fournir sur le marché communautaire et sur le marché mondial des produits élaborés à haute valeur ajoutée, qui sont vendus à des prix rémunérateurs pour les producteurs, parce qu'ils bénéficient d'un savoir faire, de technologies, d'une image qui les rendent attractifs.
Oui, le gouvernement français est favorable à l'élargissement de l'Union européenne. Mais l'élargissement de l'Europe, ne signifie pas l'alignement des économies des pays d'Europe de l'Ouest sur celles des pays d'Europe centrale et orientale.
L'alignement doit se faire par le haut et non par le bas.
Ce qu'il faut inventer ce sont les politiques qui permettront aux candidats à l'adhésion à l'Union européenne de rattraper progressivement l'état de développement auquel nous sommes parvenus.
Cela ne se fera pas en un jour, des transitions seront nécessaires.
Une politique permettant d'orienter le développement agricole de ces pays sera nécessaire. Et je dis bien une politique, car en ce domaine, comme dans d'autres, le libre jeu du marché ne réglera pas tous les problèmes.
Enfin, bien sûr, personne ne contestera les nécessité pour l'Union européenne de préparer les prochaines négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce. Mais il ne suffira pas de baisser les prix garantis des matière premières agricoles dans l'Union européenne, dans le but de pouvoir exporter avec moins de restitutions, pour être tranquille.
Qui pourrait croire que les Américains ne feront pas pression demain, dans le cadre de ces négociations, pour remettre en cause les aides directes aux agriculteurs ?
J'ai eu déjà l'occasion de le dire à plusieurs reprises, les accords de Marrakech portaient sur la réduction des subventions à l'exportation et de la protection aux frontières. Une paix temporaire a été passée entre l'Union européenne et les États-Unis sur les aides directes aux revenus des agriculteurs. Depuis lors les Américains ont modifié leur système d'aides directes, ils exigeront demain que l'Europe démantèle le sien.
L'Europe n'a pas à céder à ces exigences, mais elle ne peut ignorer qu'il s'agira d'un des enjeux majeurs de la prochaine négociation.
Il est évident que les prochaines négociations commerciales ne porteront pas principalement sur les prix agricoles. L'Europe fera-t-elle de nouvelles concessions sans avoir de garanties contre le dumping monétaire ? La plupart de nos partenaires commerciaux, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Australie, ont eu des politiques monétaires très favorables à leurs exportations en sous évaluant leur monnaie, au cours des dix dernières années. L'Europe doit obtenir des garanties la protégeant de cette concurrence déloyale.
Enfin nous devrons nous battre dans ces négociations pour que soient prises en compte dans les échanges les contraintes environnementales ou sanitaires que nous nous imposons.
Toutes ces questions devront trouver une solution dans les prochaines négociations de l'OMC. On le voit, le niveau des prix du blé ou de la poudre de lait est finalement assez secondaire comparé à ces grand enjeux.
Parce qu'elle ne prend pas en compte toutes cela, la proposition de la Commission risque d'aboutir à une politique agricole commune plus coûteuse, qui ne garantirait pas le revenu des agriculteurs, et qui pourrait être démantelée demain dans le cadre des négociations de l'organisation mondiale du commerce.
C'est pourquoi j'ai été amené à exprimer mon profond désaccord avec cette proposition.
Pour autant, je ne refuse pas de réformer la politique agricole commune. Bien au contraire je suis favorable à une vraie réforme qui serait à la fois plus pragmatique et plus ambitieuse et novatrice.
Plus pragmatique parce que je souhaiterais que nous sortions d'une idéologie qui amène l'Europe à engager tous les quatre ou cinq ans un programme de baisse des prix, fondé sur des prévisions qui s'avèrent toujours inexactes, et qui conduisent néanmoins à engager durablement l'avenir des finances publiques communautaires et à porter atteinte aux revenus des agriculteurs.
Le Conseil des Ministres de l'Agriculture du mois de novembre a souhaité que la spécificité de chaque secteur de production soit considérée, et que la baisse des prix généralisée ne soit pas envisagée comme la réponse unique à toutes les questions. Nous n'avons pas été entendu par la Commission.
S'il s'agit seulement d'ajuster les prix agricoles, alors ne parlons pas de réforme de la PAC, faisons ce qui est nécessaire, année après année, comme nous avions coutume de le faire dans le cadre des "paquets-prix".
S'il s'agit d'ajuster les prix, une baisse de celui du blé peut être envisagée sous certaines conditions. Mais l'avenir du secteur des grandes cultures ne se pose pas exclusivement en ces termes. La protection communautaire doit être maintenue, et le sort réservé aux oléagineux n'est pas acceptable. La proposition de la commission nous laisserait totalement démunis face à la concurrence des pays tiers, et provoquerait une réduction massive des surfaces en oléagineux. Les utilisations à des fins non alimentaires doivent également être mieux prises en considération.
La baisse des prix proposée pour la viande bovine me paraît tout à fait irrecevable. Je ne pense pas que ce secteur trouve son avenir dans la course à la baisse des prix pour conquérir des positions à l'exportation.
Il me semble qu'il vaut mieux ouvrir la voie d'une politique permettant une meilleure valorisation des produits de l'élevage bovin européen sur le marché communautaire
Ce n'est pas ici, en Auvergne, que l'on me démentira.
Bien entendu les questions d'équilibre des marché ne doivent pas être négligées, mais elles ne trouveront de réponse que si nous nous donnons la peine de réfléchir aux moyens d'une véritable maîtrise de la production bovine, également répartie entre le troupeau laitier et le troupeau allaitant.
Enfin la suppression des achats d'intervention est inacceptable. Ceux qui ont en mémoire la crise de 1996 savent qu'ils constituent un élément indispensable à la gestion des marchés.
S'agissant de la production laitière, je crois qu'il ne faut pas se tromper d'analyse. Ce qui est en cause, au delà de la baisse de prix proposée par la Commission, c'est la suppression pure et simple des quotas laitiers dans l'Union européenne.
Il n'y aurait en effet aucune cohérence à maintenir en même temps un régime de maîtrise de la production par des quotas, et une politique de conquêtes de parts de marchés par la baisse de prix. Ces deux orientations sont contradictoires.
Les quotas ont permis le maintien de l'activité de production sur l'ensemble du territoire ; sans empêcher le développement de la consommation de produits laitiers en France comme dans le reste de l'Europe, tout cela en garantissant le maintien de prix rémunérateurs.
J'attends que l'on me démontre qu'un autre régime aurait les mêmes avantages.
Il existe d'autres moyens d'adapter le régime des quotas laitiers sans le remettre en cause Je défendrai donc avec détermination le maintien des quotas laitiers.
C'est aussi de cette façon que nous devrons aborder les productions méditerranéennes, qui doivent trouver la place qui leur revient dans cette réforme.
Si les ajustements de prix auxquels il doit être procédé doivent être examinés avec plus de pragmatisme, nous devons avoir plus d'ambition pour engager une véritable réforme de la PAC.
Réformer la PAC cela veut dire donner aux soutiens publics d'autres buts que ceux qui leur ont été assignés jusqu'à présent, c'est-à-dire le développement de la production.
La PAC ne sera durable, justifiée aux yeux de l'opinion, que si elle contribue à la création d'emplois dans le monde agricole, que si elle favorise la production de valeur ajoutée par les exploitations, que si elle permet aux agriculteurs d'assumer effectivement la multifonctionnalité de l'agriculture.
La politique agricole doit prendre en compte la contribution des agriculteurs à la protection et au renouvellement des ressources naturelles, de nos sols et sous-sols, à la protection de l'environnement, à la production de services et de paysages.
Quand je dis prendre en compte, cela signifie que la politique agricole doit mettre en place les éléments d'une rémunération des agriculteurs pour l'ensemble de ces fonctions. Cela porte un nom, c'est le découplage entre les aides et la production.
Découpler les aides directes aux agriculteurs, c'est les protéger efficacement contre les attaques de nos partenaires commerciaux lors du futur round de négociations multilatérales. C'est aussi les pérenniser face aux appétits que ne manque pas de susciter le budget agricole.
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 17 septembre 2001)
Bien sûr il ne s'agit pas de passer brutalement du système actuel à un système totalement découplé, mais de répartir une partie des aides publiques aux agriculteurs en fonction de critères qui ne soient pas simplement le volume de la production ou la taille des exploitations.
Cette fraction doit être significative si l'on veut que cette réorientation soit crédible.
S'en tenir à une part trop marginale condamnerait par avance toute volonté de réforme véritable de la PAC.
C'est dans cette optique que j'ai avancé à Bruxelles la semaine dernière, l'idée selon laquelle ce découplage pourrait porter sur une fraction correspondant à 15 à 20% des crédits liés aux organisations communes de marché.
Demander celà signifie-t-il " renationaliser " la PAC ?
Certainement pas. Mais on ne peut pas à la fois défendre la diversité de l'agriculture européenne et demander seulement l'application de mécanimes de marchés uniques pour les quinze états-membres.
Un minimum de subsidiarité est nécessaire pour prendre en compte cette diversité. On ne peut pas à la fois critiquer la gestion technocratique de la PAC et refuser qu'une marge de liberté soit laissée aux Etats pour la mettre en oeuvre.
Je suis bien conscient que cette approche, résolument novatrice, soulève des débats passionnés. Mais, ce serait de ma part un manque de courage que de les esquiver.
Cette politique, j'ai souhaité l'inscrire également dans la loi d'orientation agricole.
Cette loi d'orientation agricole, vous l'avez souhaitée dès votre 50ème congrès.
Des péripéties diverses en ont retardé l'aboutissement, mais nous approchons maintenant du dénouement.
Le projet que j'ai élaboré au terme d'une large concertation, vous a été transmis au début de cette année.
Ce texte a reçu l'approbation du Premier Ministre au cours d'une ultime réunion d'arbitrage qui s'est tenue la semaine dernière
Il va être transmis au Conseil d'Etat, ainsi qu'au Conseil économique et social, pour que ces deux instances l'examinent avant son adoption par le Conseil des Ministres.
Le projet pourra donc être adopté en Conseil des Ministres dans le courant du mois de mai. Il sera transmis à l'Assemblée Nationale pour un premier examen.
Voilà pour le calendrier.
Parlons maintenant du fond.
Quelle est l'ambition de cette loi d'orientation agricole ?
Eh bien c'est de répondre aux défis qui s'imposent dans ces "temps de ruptures".
Ces ruptures vous les avez inventoriées. Elles touchent à la légitimité des soutiens que l'agriculteur reçoit, à la façon dont son activité s'insère dans l'environnement dont il dépend, elles tiennent également à l'évolution des modes de vie, aux questions que se posent les consommateurs sur la sécurité sanitaire des aliments, et à la situation de l'emploi.
Il faut, j'en suis d'accord avec vous, construire une autre modernité agricole, appuyée sur un autre mot d'ordre que" produire plus, produire moins cher ", comme cela fut le cas pendant trente ans.
Il faut redonner un sens au métier d'agriculteur, et aux politiques publiques agricoles.
C'est pourquoi le projet de loi d'orientation agricole redéfinit les objectifs de la politique agricole.
Il ne s'agit plus seulement d'encourager la production, mais d'assurer la pérennité des exploitations agricoles, et les conditions de leur transmission, de favoriser l'installation en agriculture, de permettre un partage de la valeur ajoutée entre les agriculteurs et les industries d'aval qui soit plus favorables aux agriculteurs, de favoriser la diversité des modes de développement d'exploitation agricole, d'encourager les modes de production qui soit respectueux de l'environnement. Bref il s'agit d'inscrire dans les politiques publiques la multifonctionnalité de l'agriculture, et pas seulement comme une référence pour les discours de comices, mais comme un élément majeur de définition de l'agriculture, de ses missions, et de la légitimité des soutiens qui lui sont apportés.
La deuxième novation qu'apportera cette loi d'orientation, c'est de proposer une gestion contractuelle de la politique agricole.
Bien sûr il ne s'agit pas totalement d'une découverte. Les agriculteurs connaissent déjà le contrat. Ils connaissent les plans d'amélioration matérielle, ils ont signé des contrats pour bénéficier de la prime à l'herbe etc.
Mais le contrat territorial d'exploitation sera autre chose. Il a vocation à regrouper dans un cadre unique les différentes démarches contractuelles déjà existantes, et à traiter de nouveaux objectifs.
Cette loi d'orientation comprend bien d'autres dispositions : renforcement du contrôle des structures, amélioration du statut des conjoints d'exploitant, mesures en faveur du développement de l'emploi salarié, clarification de la politique de qualité et renforcement du pouvoir d'organisation des producteurs dans ce domaine, adaptation de l'enseignement agricole et de la recherche à la réorientation de la politique agricole, amélioration du cadre juridique de la gestion de l'espace rural de façon à éviter son grignotage par le développement urbain. Et nous avons je crois trouvé des terrains d'entente sur beaucoup de ces points.
Mais l'essentiel de nos débats je le sais porte sur le futur contrat territorial d'exploitation, ses modalités de gestion, son contenu, et les moyens budgétaires qui y seront consacrés.
Parlons-en.
Je souhaite que la future politique agricole commune comprenne une mesure permettant de moduler 15 à 20 % des crédits liés aux organisations communes de marché, crédits qui pourraient être redistribués sans considération du volume de la production ou de la taille des exploitations, dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation.
Cette proposition suscite naturellement de nombreuses questions.
La première, me semble-t-il, est la suivante : pourquoi faut-il s'engager dans la voie du découplage entre les aides et la production ?
J'y vois pour ma part deux raisons.
En premier lieu, le découplage mettra l'Union européenne en position de force dans les futures négociations de l'organisation mondiale du commerce. En faisant cela nous nous donnerons les moyens d'éviter le démantèlement des aides aux agriculteurs dans le cadre de l'OMC.
Mais ce n'est qu'un aspect des choses. Le découplage serait juste et nécessaire, à mes yeux, même en l'absence de toute perspective de négociations multilatérales. En effet, ce n'est que de cette façon que nous parviendrons à répartir de façon plus équitable les concours publics entre les agriculteurs, les régions et les productions. Il y a là un enjeu fondamental pour la légitimité et la pérennité des concours publics à l'agriculture.
Peut-on parvenir à ce résultat par d'autres moyens que celui que je propose ?
J'ai bien compris que votre rapport d'orientation proposait de consacrer la reconnaissance de la fonction territoriale de l'agriculture par la mise en oeuvre d'un soutien de base à hectare auquel pourraient s'ajouter des soutiens spécifiques aux différentes productions. Le contrat territorial d'exploitation ne serait plus dans ce schéma qu'un contrat résiduel, concernant un pourcentage extrêmement limité des aides aux agriculteurs, portant uniquement sur les initiatives individuelles des exploitants.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis venu ici pour avoir un dialogue avec vous. C'est pourquoi je me dois de vous dire que je vois plusieurs inconvénients à la solution que vous proposez.
Le premier inconvénient, c'est que ce scénario a été étudié notamment à Bruxelles. Il a été finalement abandonné pour la raison suivante. Une répartition des crédits communautaires en fonction des hectares exploités est extrêmement favorable à la France. Bien sûr nous pouvons nous en réjouir, mais cela provoquerait une augmentation du taux de retour français sur le budget communautaire que nos partenaires ne sont pas prêts à accepter, eux qui considèrent déjà que le taux de retour français sur les dépenses agricoles est trop important. Ce serait donc quelque chose de difficilement négociable.
Ma seconde remarque, c'est que le contrat territorial d'exploitation, tel que je l'envisage, serait, permettez-moi de le dire monsieur le Président, beaucoup plus innovant qu'une aide de base à l'hectare.
Par définition le bénéfice d'une prime à l'hectare n'est lié qu'à l'exploitation par un agriculteur d'une surface déterminée, où qu'elle soit située. Convenons-en entre nous il n'y a jusque là rien de très dynamique. Ces aides à l'hectare ne risquent elles pas de constituer une nouvelle rente pour les agriculteurs qui en bénéficieraient, d'être une incitation à l'agrandissement, avec les conséquences que cela comporte sur l'installation et la transmission des exploitations ?
A l'inverse, un contrat est par définition signé pour une période donnée, sur des objectifs déterminés. Un contrat traduit les engagements réciproques de deux partenaires, pour parvenir à un but déterminé. Lorsque ce but est atteint, le contrat doit être renouvelé sur des bases nouvelles. Bref, un contrat vit.
C'est pourquoi, je continue à préférer l'idée d'un contrat permettant de prendre en compte la multifonctionnalité de l'agriculture plutôt que celle d'une prime statique.
J'inscris ces questions pour un dialogue ultérieur.
Comment ce contrat territorial d'exploitation pourra-t-il être mis en oeuvre ?
Les contrats territoriaux d'exploitation pourraient être rédigés en deux grands chapitres, un chapitre à caractère socio-économique visant à encourager la création de valeur ajoutée d'une part, un chapitre environnemental et territorial d'autre part.
Il reviendra aux pouvoirs publics, Etat et collectivités territoriales, de définir précisément le contenu de ces deux chapitres, en disant les objectifs qu'ils proposent aux agriculteurs.
Au titre du chapitre socio-économique, les pouvoirs publics pourraient encourager la valorisation qualitative des produits, ou la diversification de l'activité de l'exploitation, encouragement au maintien et à la création de l'emploi
Le chapitre environnement et territoire du contrat territorial d'exploitation pourrait se décliner autour des objectifs d'amélioration de la gestion qualitative et quantitative de l'eau, de valorisation des surfaces en herbe, d'actions en faveur de la biodiversité des zones humides, de gestion des paysages et protection du patrimoine naturel et culturel, ou encore de prévention des risques naturels et des incendies de forêts.
A chacun de ces objectifs correspondrait un ensemble de mesures. Par exemple, pour la valorisation qualitative des produits, il serait proposé aux agriculteurs de s'engager dans une démarche de labellisation, de certification, ou d'identification des produits.
L'objectif d'amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l'eau pourrait être atteint par le maintien ou la mise en place de couverts végétaux en hiver, la mise en place de bandes enherbées, la gestion raisonnée d'apports d'intrants, etc...
A chaque mesure serait associé un cahier des charges définissant les engagements de l'exploitant et le mode de rémunération proposé.
l'Etat se contenterait de préparer un guide d'élaboration des cahiers des charges. Les cahiers des charges, eux-mêmes, seraient écrits au niveau local, dans les départements et les régions.
Ainsi, le contrat territorial d'exploitation traduira la rencontre entre les objectifs définis au niveau national et précisés au niveau local et les projets d'exploitations, projets individuels ou collectifs.
Voilà quelle pourrait être l'architecture générale. Bien sûr, le rôle des uns et des autres dans cette procédure devra être précisé au fil du temps. Mais il me paraît clair qu'il ne revient pas à l'Etat de définir au-delà de ce que j'ai dit, le contenu des contrats territoriaux d'exploitation. Je ne suis pas, moi, pour une nouvelle administration de l'agriculture.
Cela ne pourra fonctionner que si les procédures sont très décentralisées.
Nous réussirons si la profession s'empare des contrats territoriaux d'exploitation pour en faire un outil de réflexion, d'élaboration et de gestion de la politique agricole. Enfin il faudra faire preuve de pragmatisme de façon à pouvoir assurer une montée en charge assez rapide des contrats territoriaux. Il faudra au début faire assez simple et nous affinerons ensuite, année après année, en fonction des bilans qui seront tirés.
Voilà comment peut fonctionner demain le contrat territorial d'exploitation.
Je voudrais insister sur deux points. Le contrat territorial est un exceptionnel moyen de modernisation de la gestion de l'intervention publique en agriculture. C'est aussi le moyen de faire reconnaître la complexité et la richesse de votre métier.
Aurons- nous, avec cela, réglé tous les problèmes qui se posent à l'agriculture ?
Certainement pas. Et je ne l''ai d'ailleurs jamais prétendu. D'autres questions nombreuses resteront à régler. Vous les évoquez dans votre rapport d'orientation.
Oui il faudra faire évoluer le statut des entreprises agricoles, mais sur ce point convenons-en, la discussion est loin d'être mûre et votre rapport pose autant de questions qu'il n'apporte de réponses.
Prendre en compte, pour valoriser l'entreprise agricole, les éléments incorporels qui se sont développés depuis quelques années et qui sont essentiellement, disons-le, des droits à produire, est-il véritablement souhaitable ?
Peut-on à la fois souhaiter la gestion administrative des droits à prime, la gratuité de leurs échanges, , et demander en même temps qu'ils soient un élément de l'évaluation de l' actif de l'entreprise agricole.
A l'évidence il y a une contradiction et il faudra bien choisir un parti ou l'autre.
Naturellement il reviendra aux pouvoirs publics de le faire, le moment venu.
Il me semble que pour le moment les éléments permettant de trancher dans un sens ou dans l'autre ne sont pas réunis.
De la même façon s'agissant de la fiscalité, il faudra y travailler. La question est parfaitement résumée dans votre rapport d'orientation : peut-on en même temps réclamer l'alignement des exploitations agricoles sur les règles de droit commun tout en réclamant le maintien des spécificités de la fiscalité agricole ?
Là non plus il ne sera pas facile de jouer sur les deux tableaux et il faudra bien choisir. Cela nécessite un travail approfondi que nous mènerons de façon concertée.
Et au-delà de ces questions, nous devons réfléchir sans plus attendre aux mécanismes de régulation des marchés qui devront être mis en oeuvre à l'avenir.
Les mécanismes communautaires d'organisation des marchés ne fonctionnent pas toujours de façon satisfaisante. Ils devront évoluer.
Cela ne veut pas dire qu'il faudra abandonner toute régulation de marché, bien au contraire, mais il faut inventer de nouveaux mécanismes.
Les marchés à terme, les mécanismes d'assurance, assurance revenu, assurance récolte, sont autant de perspectives autour desquelles nous devrons travailler Ce travail indispensable viendra compléter demain la loi d'orientation agricole que nous adopterons dans les prochains mois..
Les conditions du renforcement du pouvoir économique des producteurs devront faire l'objet d'un soin particulier, comme nous y invite votre congrès.
Comme vous je suis convaincu que l'organisation de la production et de son aval est plus que jamais nécessaire en raison du poids de la distribution et des concentrations industrielles. L'outil législatif et réglementaire existe ; il peut être amélioré sur certains points, notamment pour gérer les situations de crise ou, mieux encore, les prévenir. La récente notification de griefs adressée par la Commission de la concurrence aux organisations parties à l'accord sur les fruits d'été passé en Août 1996 doit nous amener à réfléchir sur ce qu'il faut mettre en uvre pour sécuriser les "bonnes ententes" celles qui, loin de fausser le libre jeu de la concurrence, la font jouer dans un cadre qui préserve la viabilité de vos entreprises. C'est ce que je m'attacherai à faire dans la future loi d'orientation.
Vous me trouverez donc à vos côtés pour que le nouvel élan de l'organisation économique des producteurs, que vous appelez de vos voeux, se traduise sur le terrain. Vous me trouverez à vos côtés pour tenter de convaincre, car votre volonté, conjuguée à celle des pouvoirs publics, doit rencontrer l'adhésion des agriculteurs. Vous le savez mieux que moi les disciplines librement consenties, négociées, sont le gage de la réussite future.
Tels sont nos grands chantiers pour les semaines et les mois à venir.
Mais je voudrais vous assurer qu'en travaillant avec vous à tracer les voies de l'avenir pour notre agriculture, je n'oublie pas la gestion du quotidien. L'actualité se charge d'ailleurs de me rappeler à cette nécessité.
Je voudrais évoquer en premier lieu la situation du secteur des fruits et légumes.
Je sais le désarroi de nombreux producteurs, tout particulièrement ceux que la conjoncture a frappé, parfois plusieurs années consécutives, comme les producteurs de pommes, de salades ou d'endives.
Cela m'a conduit à prendre une autre série de mesures depuis le mois de novembre dernier :
- allègement exceptionnel des charges sociales dans les départements touchés par le gel ;
- restructuration de la dette des exploitations;
- programme de rénovation des vergers et du parc de serres.
Parallèlement, je me suis employé à obtenir de la commission la fixation du taux d'aide prévu par la nouvelle OCM fruits et légumes à son niveau maximum dès la première année d'application. Cela permettra de verser aux organisations de producteurs plus de trois cents millions de francs d'aides européennes.
D'autres mesures sont engagées en faveur des jeunes agriculteurs et des producteurs de pommes.
J'ai conscience que cela ne répond pas à toutes les demandes, c'est pourquoi je continue à travailler avec les organisations professionnelles que je rencontrerai, à nouveau, dans des délais que nous avons déterminés ensemble.
Et puis, comment ne pas aborder ici, au coeur du massif central les questions relatives à l'élevage et à la politique de la montagne.
L'agriculture et la forêt ont largement contribué à modeler les paysages de montagne et à faire vivre cet espace. Afin que l'agriculture continue à jouer un rôle prédominant dans le développement de la montagne, j'entends mobiliser, au bénéfice de ces zones, un ensemble cohérent de moyens publics.
L'aide aux bâtiments d'élevage joue un rôle essentiel en montagne, tant il est vrai que les surcoûts liés à la construction des bâtiments peuvent constituer un frein à l'installation dans ces zones. Dans certains départements, l'insuffisance des crédits engagés par l'Etat et les collectivités locales entraîne la création de " files d'attente ".
J'ai entendu vos inquiétudes à ce sujet et je souhaite y apporter des réponses. J'ai demandé à mes services de procéder sans délais à la délégation des crédits dans les différents départements afin que les dossiers déposés par les éleveurs puissent être traités sans retard, et que des délais administratifs ne contribuent pas à allonger les files d'attente.
Je souhaite aller plus loin et je veillerai, dans la préparation du budget de mon ministère pour l'année 1999 à inverser la tendance à la baisse que ces crédits ont enregistré depuis plusieurs années.
L'agriculture de montagne est riche de productions de qualités recherchés par les consommateurs. La loi d'orientation agricole permettra de protéger l'utilisation du terme " montagne ", et mettra fin à un imbroglio juridique qui n'a que trop duré, car j'ai la conviction qu'il faut encourager les agriculteurs de montagne dans cette démarche qui est créatrice de valeur ajoutée et qui conforte le pouvoir économique des agriculteurs.
Mais la politique de la montagne doit aussi s'appuyer sur des instruments permettant de compenser les handicaps naturels de ces zones. Lors d'un récent conseil des ministres de l'agriculture, j'ai eu l'occasion d'insister sur la nécessité de conserver les instruments qui ont fait leur preuve, je veux parler des indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN.
Cet outil qui est ,je le rappelle, une invention française dont la politique communautaire s'est inspirée, permet le maintien d'un tissu rural actif et dynamique en assurant la compensation des handicaps naturels de ces zones.
C'est pourquoi j'ai décidé d'en revaloriser le montant, de façon rétroactive à partir de 1997. 400 millions de francs sont ainsi débloqués pour 1997 et 1998, soit plus de 15 % des crédits que la France consacre chaque année au financement des ICHN. Les trois-quarts de cette augmentation bénéficieront à la montagne.
Cet l'effort témoigne de l'importance que j'accorde à la politique de la montagne.
J'en arrive , monsieur le président au terme de ma présentation.
Je vous ai présenté, sans chercher à éviter les sujets de débats qui heureusement existent, les grands axes des combats que j'entends mener pour que les objectifs qui semblent tous nous rassembler se traduisent dans notre politique nationale et communautaire.
Je suis convaincu que si nous sommes capables, chacun à notre place, par delà certaines divergences bien compréhensibles de porter ensemble ces projets ambitieux, nous serons en mesure d'y rallier de nombreux partenaires.
Alors, nous aurons bâti le cadre qui permettra aux agriculteurs déjà installés comme aux jeunes qui viendront les rejoindre, de bâtir leur projets personnels et collectifs, de gagner dignement leur vie, et de contribuer à donner un sens à notre société.
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 17 septembre 2001)