Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le mode d'hébergement pour les locations saisonnières, la réhabilitation de l'immobilier de loisirs et le développement du réseau de réservation RESINFRANCE sur l'offre touristique française à l'étranger, Montpellier le 15 octobre 1999.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Rencontres nationales de la FNAIM pour les journées consacrées aux "vacances de demain" à Montpellier le 15 octobre 1999

Texte intégral

Monsieur le Président
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,

C'est un grand plaisir pour moi d'être parmi vous, aujourd'hui, à Montpellier, et je voudrai, en premier lieu, vous remercier, Monsieur le Président - et à travers vous remercier l'ensemble des adhérents de la Fédération Nationale Immobilière (F.N.A.I.M) -, pour votre invitation à ces Journées nationales consacrées aux "Locations de vacances de demain". Marquant par le choix de ce thème l'intérêt grandissant, porté par les professionnels de la location saisonnière, à l'évolution et aux nouvelles attentes des touristes en matière d'hébergement.

Comme vous venez de le rappeler, à juste titre, Monsieur AUDRAS, les meublés de tourisme demeurent, dans notre pays - avec plus de 6 millions de lits, répartis principalement sur le littoral et en montagne -, l'un des modes d'hébergement les plus choisis par les touristes... Sans doute, parce que, comme vous l'avez souligné, il permet de vivre les vacances en toute indépendance, en offrant des conditions particulières de confort et d'environnement !

Et même si les 7.000 adhérents de la F.N.A.I.M ne sont pas tous concernés par ce marché, près d'un millier d'entre eux se sont exclusivement spécialisés dans la location saisonnière et s'efforcent d'adapter au mieux, depuis maintenant plusieurs années, l'offre aux nouveaux besoins, et surtout aux nouvelles exigences de leurs clientèles.

Soucieux d'une offre plus large, vous êtes, de plus en plus nombreux à vous engager pour offrir une gamme de prix et de prestations, de façon à répondre aux attentes de tous les publics quel que soit leurs budgets.

A ce propos, j'ai même vu que vous aviez fait une place de choix, ce matin, aux Chèques-Vacances. Comme vous le savez XXXX la loi (loi exclusion) j'ai présentée étendant cet outil d'aide au départ aux salariés des PME-PMI. Ce qui ne peut que rejaillir favorablement sur votre activité.

Mais je sais que, à l'aube de l'an 2000, vous souhaitez également développer de nouvelles méthodes de commercialisation pour mieux vous faire connaître des clientèles étrangères. Vous aurez aussi à faire face au développement des nouvelles technologies, et en particulier à l'essor considérable du commerce en ligne.

Comme vous l'avez rappelé, Monsieur AUDRAS, vous avez, même, choisi de mettre ce thème au cur de vos rencontres, démontrant ainsi votre volonté de vous tourner résolument vers l'avenir.

Ce qu'illustre aussi votre souhait d'aborder de front la question de l'adaptation des textes réglementant les locations saisonnières, avec la réalité d'aujourd'hui.

Par ma présence à l'ouverture de vos travaux, je tenais à saluer ce volontarisme et, surtout, à vous encourager à poursuivre dans cette voie audacieuse, car, à mes yeux, les agents immobiliers participent pleinement à l'effort de modernisation et d'adaptation entrepris par la Grande famille du tourisme français, pour conforter la position de notre pays, comme 1ère destination touristique au monde, à la veille de ce 3ème millénaire.

Comme vous n'avez pas manqué de le remarquer, Monsieur le Président, les comportements et les attentes de nos concitoyens et de nos visiteurs étrangers en matière de tourisme ont, en effet, beaucoup évolué ces dernières années.

Les uns et les autres sont de plus en plus exigeants.

Chacun peut, en effet, constater que les mutations du monde du travail et l'évolution de la structure familiale ont des conséquences sur la manière d'appréhender les vacances et les loisirs... Qu'ils soient français ou étrangers, les touristes d'aujourd'hui fractionnent, ainsi, de plus en plus leurs vacances et sont, comme vous le savez, davantage en quête d'authenticité, de confort... En un mot: de qualité.

Et si les locations saisonnières continuent d'être un mode d'hébergement particulièrement apprécié des vacanciers, force est de constater, en même temps, que le parc des meublés touristiques - qu'ils soient commercialisés par des réseaux professionnels, ou mis sur le marché par des particuliers - a de plus en plus besoin d'être modernisé.

C'est pourquoi, dès mon arrivée, au Secrétariat d'Etat au Tourisme, j'ai souhaité soutenir la réhabilitation de l'immobilier de loisirs.

Comment, en effet, demander aux professionnels de l'hébergement, d'être, à la fois plus offensifs, et plus professionnels, dans leur manière de développer l'activité touristique, en ayant, en même temps, le souci d'accueillir tous les publics, sans les accompagner dans leurs efforts de modernisation ?

Je connais les difficultés auxquelles vous êtes confrontés. C'est pourquoi, comme pour l'action que je mène pour rénover le patrimoine du Tourisme social et associatif, ou encore pour sensibiliser l'ensemble des professionnels à l'accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances...

J'ai souhaité, dès 1998, la mise en place d'un véritable outil de travail permettant de rendre possible cette réhabilitation de l'immobilier de loisirs.

Cet outil, appelé "Villages-Résidentiels-de-Tourisme" constitue un ensemble, fiscal, juridique, financier et commercial efficace, à même de répondre aux questions que les propriétaires ne doivent pas manquer de vous poser :
1 Incitatif, d'un point de vue fiscal, ce dispositif leur permet de récupérer la T.V.A sur le coût des travaux réalisés.
2 D'un point de vue juridique et financier, son insertion dans le cadre de cette nouvelle zone d'aménagement, regroupée sous l'appellation "Opération de Réhabilitation de l'Immobilier de Loisirs" (O.R.I.L), permettra de fournir un cadre d'intervention aux collectivités territoriales qui pourront, ainsi, accompagner, financièrement, ces projets de rénovation.
3 Enfin, d'un point de vue commercial, ce dispositif implique la gestion et la commercialisation collective de ces appartements pour une durée de 9 ans. favorisant ainsi une mise en marché efficace de toutes ces locations
Comme vous le voyez, c'est un dispositif incitatif à la professionnalisation et vous avez un rôle important à jouer dans sa mise en uvre.

Je souhaitais donc, aujourd'hui, vous inviter à informer les propositions de l'existence de ce dispositif, et, peut-être, pour observer comment cette mesure peut être appliquée, à regarder attentivement l'expérience qui est menée, ici même, dans ce département, sur la commune du Cap d'Agde, où, très bientôt, 2 appartements témoins pourront être visités...

Sachez, en tout cas, qu'en ce qui me concerne, la rénovation du patrimoine immobilier du tourisme - et en particulier de ces locations saisonnières qui ont, en moyenne, plus d'une vingtaine d'années - est une préoccupation constante.

J'ai d'ailleurs souhaité compléter encore ce dispositif, en faisant en sorte que cette dimension soit bien prise en compte dans l'élaboration des Contrats de Plan, dont nous sommes actuellement en train de discuter, afin de définir la politique qui associera l'État et les collectivités territoriales pour les 7 ans à venir.

Vous le savez, le défi du futur pour l'activité touristique repose dans l'amélioration constante de la qualité de votre offre. C'est dans cet esprit que j'ai pris des mesures pour sécuriser les consommateurs désireux d'acquérir des appartements en temps partagé.

C'est dans le même esprit que, plus récemment - et après un long travail de concertation avec l'ensemble des organismes représentants le secteur des locations saisonnières de tourisme -, j'ai souhaité lancer une action d'incitation avec la convention sur l'agrément autour du classement des meublés de tourisme, afin, là encore, à améliorer le niveau qualitatif de l'offre, tout en aidant et en sécurisant les vacanciers dans leur choix d'hébergement.

Votre Fédération Nationale a, en effet, participé activement à cette action qui s'est concrétisée, en juin dernier, par la signature d'un communiqué commun de tous les présidents des organismes proposant des meublés de tourisme et je tenais à remercier Monsieur le Président.

C'est par ce type d'initiatives - je le crois - que nous parviendrons à faire progresser la qualité du parc de l'immobilier de loisirs français... En accompagnant les particuliers et les professionnels que vous êtes, dans leurs démarches de modernisation, et de communication mais également, en entreprenant un effort de promotion auprès du public.

Et - si vous me le permettez - je voudrai profiter de l'occasion d'être, aujourd'hui, à Montpellier, pour remercier toutes celles et tous ceux qui, dans l'Hérault, y ont contribué.

Mais lorsque je parle d'effort de promotion, je pense, bien entendu aussi, au public étranger.

Plusieurs études confirment, en effet, que les populations scandinaves, par exemple, affectionnent particulièrement les locations saisonnières. Les Suédois et les Danois représentent ainsi, à eux seuls, plus de la moitié des touristes louant des appartements ou des villas pendant leur vacances.

Les Belges, les Allemands ou encore les Hollandais sont également très nombreux à privilégier cette formule d'hébergement...

C'est aussi la raison pour laquelle j'ai demandé à Maison de la France de conduire, en l'an 2000, une action de promotion internationale de l'offre de locations saisonnières françaises, auprès de ces publics.

Cela étant, tout comme vous, je pense que, dans un contexte de concurrence internationale de plus en plus vive, le développement de l'outil informatique et les nouvelles habitudes de consommation, sont autant d'éléments dont nous nous devons de tenir compte.

C'est pourquoi, je souhaitais également profiter de l'occasion qui m'est donnée de m'adresser à vous directement, pour inviter votre Fédération à prendre toute sa place dans le réseau de réservation informatique RESINFRANCE, dans la mise en uvre duquel le Secrétariat d'État s'est particulièrement investi.

En effet, ce système de réservation national, que je soutiens, constitue une évolution importante dans la stratégie de présence et de communication de la France auprès de ses principaux marchés. Maison de la France en fera désormais l'un de ses outils de référence.

Depuis qu'il a été mis en service, il y a maintenant plusieurs mois, RESINFRANCE élargit, déjà, indéniablement au vu des ses premiers résultats, la commercialisation, et incontestablement la lisibilité de notre offre touristique nationale et, surtout sa diversité qui en est sa richesse.

Votre présence, donc, sur ce serveur, serait la bienvenue, et démultiplierait, j'en suis sûre, l'action que vous menez, par ailleurs, avec votre propre site.

Mais, comme je vous le disais au début de mon propos, si j'ai souhaité être présente, parmi vous aujourd'hui, c'est d'abord, et avant tout, pour saluer votre rôle au sein de la famille du tourisme et votre souci de prendre une part active au dynamisme et aux questions qui se posent dans ce secteur.

Ainsi, Monsieur le Président, vous m'interpellez sur la question de la réglementation sur les locations saisonnières que vous avez d'ailleurs prévu d'aborder, dans vos travaux.

Les locations saisonnières du point de vue juridique relèvent-elles de la loi Hoguet, et être gérées comme n'importe quel autre produit immobilier, ou doivent-elles relever de la loi de 1992 qui définit le cadre d'intervention des opérateurs de tourisme ? Le dilemme que vous avez évoqué dans vos propos Monsieur le Président.

Comme vous le savez, dans le cadre de la réflexion que j'ai engagé sur les évolutions nécessaires de la loi de 92, c'est un chantier que j'ai ouvert, avec votre fédération, ainsi qu'avec l'ensemble des professionnels du tourisme et toutes les administrations concernées, de manière à mieux appréhender la spécificité de l'activité de location saisonnière à usage touristique.

Actuellement, la réflexion se poursuit et devrait nous permettre d'aboutir, très bientôt, je l'espère, à une simplification des procédures et à une sécurisation des professionnels, dans le respect, bien sûr, des règles de la concurrence et de l'ensemble des consommateurs français et étrangers.

Je souhaite, en tout cas, que les travaux que vous mènerez, sur ce sujet, durant ces deux journées, soient le plus riches possibles, car il est bien, Monsieur le Président, dans mes intentions de prendre en compte pour faire évoluer cette législation "dans un sens plus équitable", pour reprendre votre propre expression.

Mais avant de conclure - si vous le permettez -, je souhaiterai associer tous les agents immobiliers de la F.N.A.I.M, au premier bilan de la saison touristique 1999.

Cette saison n'est, en effet, pas encore terminée, et tout indique que nous allons battre le record de l'an dernier, avec plus de 70 millions de visiteurs étrangers... et sur cette lancée, tout laisse à penser aussi que les célébrations de l'an 2000 en France, qui se dérouleront sur l'ensemble du territoire, pendant plus de 12 mois, profiteront encore à notre économie touristique nationale.

Je souhaite, pour ma part, que ces festivités nous permettent encore de démontrer la qualité de l'accueil français. Cette qualité pour laquelle, vous aussi, dans votre domaine, vous uvrez.

Je vous souhaite donc, à toutes et à tous, que l'an 2000 voit votre activité encore se développer, et, en attendant: bon travail durant ces deux journées !
(source http://www.tourisme.gouv.fr, le 23 novembre 1999)