Texte intégral
En stimulant l'échange international, les cycles de négociations multilatérales qui se sont succédés depuis 1947, ont été un des moteurs de la croissance mondiale. Le nouveau cycle devra poursuivre dans cette voie.
Le mouvement de mondialisation conduit un nombre croissant de membres de l'OMC à considérer que l'accès au marché ne peut pas être le sujet unique du prochain cycle, et que nous avons collectivement besoin d'un renforcement des règles : elles assurent en effet la mise en uvre des engagements de libéralisation, intègrent les nouvelles dimensions de l'échange international, renforcent la participation des pays en développement, et répondent aux attentes des opinions publiques.
I/ Le cycle de l'Uruguay a combiné des progrès importants de libéralisation avec la création du système commercial multilatéral.
Il a d'abord permis une ouverture conséquente des marchés : les tarifs ont été considérablement réduits (le taux moyen est aujourd'hui de 6,5 %), les taux de consolidation ont grandement progressé, la tarification dans le domaine agricole a permis d'engager un processus graduel d'ouverture, tout à la fois transparent et équilibré.
Par ailleurs, la définition de disciplines dans certains secteurs de services a ouvert la voie à un ensemble d'engagements spécifiques par secteurs.
Enfin, l'élaboration de disciplines communes sur la propriété intellectuelle s'est traduite par l'application des principes généraux du GATT dans ce domaine, apportant plus de sécurité et de transparence au cadre juridique des échanges.
Le cycle de Tokyo avait été la première occasion d'ouvrir les négociations multilatérales à de nouveaux acteurs, et d'aborder les obstacles non tarifaires à travers différents accords sectoriels.
Le cycle d'Uruguay a confirmé cette ouverture. Les pays émergents sont devenus des acteurs du jeu multilatéral. Les négociations ont élargi le champ des disciplines à des secteurs qui n'étaient pas couverts par les règles multilatérales : les services, la propriété intellectuelle, les marchés publics, les normes sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les subventions, notamment.
La création de l'OMC a marqué l'aboutissement de cette logique. Institution permanente dotée d'un mécanisme de règlement des différends, elle est la clef de voûte permettant de consolider le cadre de ces engagements, et de réduire le champ des pratiques unilatérales.
Aujourd'hui, voici le défi que doit relever l'OMC : poursuivre le développement du système commercial multilatéral de manière à orienter les bénéfices de la mondialisation dans le sens du développement durable.
II/ Dès lors, dans quelles directions et selon quelles modalités faut-il prolonger l'ouverture concertée des marchés ?
- D'abord en matière tarifaire, car la persistance de pics tarifaires nombreux et l'hétérogénéité des structures tarifaires d'un grand nombre de partenaires nous invitent à reprendre la négociation sur les tarifs industriels. Abordons la négociation sur une base la plus large possible : la question tarifaire ne doit pas être envisagée sous l'angle d'une libéralisation sectorielle, consistant à réduire ou supprimer des droits de douane dans les secteurs jugés prioritaires par certains. Nous devons traiter les tarifs industriels dans tous les secteurs, ce qui permettra à chacun d'entre nous d'obtenir des ouvertures en fonction de ses intérêts propres ;
- dans le domaine des services , le GATS devra être complété par des dispositions sur les marchés publics, les subventions et les sauvegardes. Il conviendra de poursuivre les initiatives de libéralisation : les télécommunications, les services financiers, la distribution, les services environnementaux, par exemple sont autant de secteurs qui devraient faire l'objet d'une ouverture plus importante ;
- quant aux obstacles techniques ou administratifs aux échanges, beaucoup reste encore à faire afin d'alléger les procédures douanières, et éviter les réglementations excessives. Mais attention, dans le même temps, à ne pas présenter l'ensemble des réglementations comme des entraves illégitimes au commerce dès lors qu'elles différeraient de celles des autres partenaires. Il faut savoir établir des distinctions. C'est ainsi que les pouvoirs publics ont la responsabilité d'instaurer des règles pour protéger la santé publique, ou assurer la défense des consommateurs, par exemple. De même, les politiques destinées à préserver la diversité culturelle ne peuvent être contestées, ou sacrifiées sur l'autel du libre-échange ;
- en matière de concurrence, il faut, sur les marchés domestiques, réduire les pratiques anticoncurrentielles qui peuvent neutraliser les efforts d'ouverture. L'élaboration d'un cadre multilatéral de règles de base sur la concurrence est un objectif réaliste, sur lequel nous devrions pouvoir progresser à Seattle.
III/ Si la question de l'accès au marché est un aspect important des négociations je ne souscris pas à la thèse défendue par certains de nos partenaires, qui en font l'enjeu principal voire unique des décisions à venir. D'autres tâches s'imposent et montrent à quel point la future négociation devra être l'occasion de poursuivre dans la voie d'une meilleure régulation de la mondialisation.
Déjà, l'accession prochaine de nouveaux pays va donner à l'OMC un caractère universel, et il faut s'y préparer, en complétant les règles à cet effet.
Surtout, de nouvelles exigences mettent le renforcement du système commercial multilatéral à l'ordre du jour. Ces exigences, formulées par la plupart de nos partenaires et par nos opinions publiques, sont aussi les nôtres. La tâche nous est confiée de promouvoir un développement durable, qui suppose des échanges équitables, respectueux de l'environnement et des droits sociaux fondamentaux, et d'y travailler en coopération avec les autres organisations internationales .
1. Aussi veillerons-nous en premier lieu à garantir un meilleur partage des bénéfices de la mondialisation. L'ouverture des économies a certes permis de nourrir la croissance mais les fruits de la libéralisation sont inégalement partagés. Il faut aider les pays qui le demandent à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par l'ouverture et la facilitation des échanges. Cette démarche, qui va dans le sens de l'autonomie, se concrétisera à condition que l'on puisse renforcer le budget régulier de l'OMC, et obtenir ainsi une assistance technique effective, dotée d'un financement assuré.
La dimension de développement durable ne doit pas apparaître comme une disposition spéciale, mais devrait plutôt être intégrée aux règles de bases elle-même. C'est là le sens de la régulation. Ainsi, en matière d'investissements internationaux, il est nécessaire de distinguer les investissements proprement dits des mouvements de capitaux à court terme.
2. Notre deuxième souci est d'accorder les règles commerciales avec les préoccupations environnementales et les exigences de santé publique. Notre environnement n'est pas une marchandise, un simple stock de matières premières que l'on pourrait exploiter ad libitum, sans se soucier des générations futures. Depuis le sommet de Rio de 1992, les nations ont commencé à mettre en place des solutions multilatérales aux problèmes environnementaux globaux (le climat, la biodiversité, la désertification). La fermeté de tels engagements permet d'éviter le recours à l'arme unilatérale - je pense notamment à des actions commerciales unilatérales, parfois menées à l'extérieur du domaine de juridiction des pays importateurs. Pour cette raison, il ne faut pas que les engagements multilatéraux relatifs à l'environnement soient remis en cause dans le cadre de l'OMC.
3. En outre, nous avons le devoir de veiller au respect des droits sociaux fondamentaux. C'est pourquoi les droits de la personne doivent rester au coeur de notre démarche tout au long du prochain cycle. Je pense en particulier aux plus faibles - les enfants. Nous avons progressé : en adoptant l'année dernière, dans le cadre de l'OIT, la déclaration sur les principes et les droits fondamentaux de l'homme au travail, et cette année la Convention sur les formes les plus intolérables du travail des enfants, nous avons doté la communauté internationale d'une constitution sur les droits sociaux fondamentaux, une sorte de " Bill of rights ". L'OIT fait son travail, c'est maintenant à l'OMC de faire le sien dans ce domaine : notre intention n'est pas d'utiliser des sanctions commerciales pour imposer des normes en matière de travail, mais de favoriser la coopération et le dialogue entre les deux organisations, et la réflexion sur les liens entre ouverture commerciale et progrès social.
4. Ces nouvelles exigences plaident pour un renforcement de la cohérence de l'action internationale.
Il est demandé aux organisations internationales d'agir de manière plus cohérente, car on ne peut plus prétendre réguler une économie mondialisée si chaque organisation opère selon sa logique propre, en ignorant l'action menée par les autres.
L'OIT, la Banque Mondiale, le FMI, la CNUCED, l'OCDE et l'OMC doivent collaborer à la construction d'une nouvelle architecture internationale au service du développement durable, de la croissance et de l'emploi. A chaque organisation, sa spécialité. Mais à toutes s'imposent une nouvelle exigence, celle d'une coopération renforcée.
Intégrer à l'OMC les nouvelles dimensions de l'échange international, assurer un meilleur partage des bénéfices de la libéralisation, travailler à un renforcement de la cohérence de l'action internationale c'est oeuvrer pour la régulation de la mondialisation. La prochaine conférence ministérielle de l'OMC marquera une étape décisive dans cette voie : l'Union européenne, et, avec elle, la France y sont fermement attachées.
En cette fin de siècle, nous avons un message simple à adresser à l'opinion mondiale à l'occasion de la conférence de Seattle : les nations du monde croient aux vertus du dialogue et de la négociation pour progresser ensemble sur leurs sujets d'intérêt commun. N'ayons donc pas peur d'ouvrir de nouvelles pistes de discussion : les résultats seront importants sur plusieurs chapitres, plus modestes sur d'autres. Mais dans tous les cas, nous aurons avancé. Et je crois que si l'Asie affirme aussi cette ambition, la réunion de Seattle marquera le coup d'envoi d'un nouvel engagement en faveur du développement et de la croissance de l'économie mondiale.
(Source http://www.commerce-exterieur.gouv.fr, le 16 novembre 1999)
Le mouvement de mondialisation conduit un nombre croissant de membres de l'OMC à considérer que l'accès au marché ne peut pas être le sujet unique du prochain cycle, et que nous avons collectivement besoin d'un renforcement des règles : elles assurent en effet la mise en uvre des engagements de libéralisation, intègrent les nouvelles dimensions de l'échange international, renforcent la participation des pays en développement, et répondent aux attentes des opinions publiques.
I/ Le cycle de l'Uruguay a combiné des progrès importants de libéralisation avec la création du système commercial multilatéral.
Il a d'abord permis une ouverture conséquente des marchés : les tarifs ont été considérablement réduits (le taux moyen est aujourd'hui de 6,5 %), les taux de consolidation ont grandement progressé, la tarification dans le domaine agricole a permis d'engager un processus graduel d'ouverture, tout à la fois transparent et équilibré.
Par ailleurs, la définition de disciplines dans certains secteurs de services a ouvert la voie à un ensemble d'engagements spécifiques par secteurs.
Enfin, l'élaboration de disciplines communes sur la propriété intellectuelle s'est traduite par l'application des principes généraux du GATT dans ce domaine, apportant plus de sécurité et de transparence au cadre juridique des échanges.
Le cycle de Tokyo avait été la première occasion d'ouvrir les négociations multilatérales à de nouveaux acteurs, et d'aborder les obstacles non tarifaires à travers différents accords sectoriels.
Le cycle d'Uruguay a confirmé cette ouverture. Les pays émergents sont devenus des acteurs du jeu multilatéral. Les négociations ont élargi le champ des disciplines à des secteurs qui n'étaient pas couverts par les règles multilatérales : les services, la propriété intellectuelle, les marchés publics, les normes sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les subventions, notamment.
La création de l'OMC a marqué l'aboutissement de cette logique. Institution permanente dotée d'un mécanisme de règlement des différends, elle est la clef de voûte permettant de consolider le cadre de ces engagements, et de réduire le champ des pratiques unilatérales.
Aujourd'hui, voici le défi que doit relever l'OMC : poursuivre le développement du système commercial multilatéral de manière à orienter les bénéfices de la mondialisation dans le sens du développement durable.
II/ Dès lors, dans quelles directions et selon quelles modalités faut-il prolonger l'ouverture concertée des marchés ?
- D'abord en matière tarifaire, car la persistance de pics tarifaires nombreux et l'hétérogénéité des structures tarifaires d'un grand nombre de partenaires nous invitent à reprendre la négociation sur les tarifs industriels. Abordons la négociation sur une base la plus large possible : la question tarifaire ne doit pas être envisagée sous l'angle d'une libéralisation sectorielle, consistant à réduire ou supprimer des droits de douane dans les secteurs jugés prioritaires par certains. Nous devons traiter les tarifs industriels dans tous les secteurs, ce qui permettra à chacun d'entre nous d'obtenir des ouvertures en fonction de ses intérêts propres ;
- dans le domaine des services , le GATS devra être complété par des dispositions sur les marchés publics, les subventions et les sauvegardes. Il conviendra de poursuivre les initiatives de libéralisation : les télécommunications, les services financiers, la distribution, les services environnementaux, par exemple sont autant de secteurs qui devraient faire l'objet d'une ouverture plus importante ;
- quant aux obstacles techniques ou administratifs aux échanges, beaucoup reste encore à faire afin d'alléger les procédures douanières, et éviter les réglementations excessives. Mais attention, dans le même temps, à ne pas présenter l'ensemble des réglementations comme des entraves illégitimes au commerce dès lors qu'elles différeraient de celles des autres partenaires. Il faut savoir établir des distinctions. C'est ainsi que les pouvoirs publics ont la responsabilité d'instaurer des règles pour protéger la santé publique, ou assurer la défense des consommateurs, par exemple. De même, les politiques destinées à préserver la diversité culturelle ne peuvent être contestées, ou sacrifiées sur l'autel du libre-échange ;
- en matière de concurrence, il faut, sur les marchés domestiques, réduire les pratiques anticoncurrentielles qui peuvent neutraliser les efforts d'ouverture. L'élaboration d'un cadre multilatéral de règles de base sur la concurrence est un objectif réaliste, sur lequel nous devrions pouvoir progresser à Seattle.
III/ Si la question de l'accès au marché est un aspect important des négociations je ne souscris pas à la thèse défendue par certains de nos partenaires, qui en font l'enjeu principal voire unique des décisions à venir. D'autres tâches s'imposent et montrent à quel point la future négociation devra être l'occasion de poursuivre dans la voie d'une meilleure régulation de la mondialisation.
Déjà, l'accession prochaine de nouveaux pays va donner à l'OMC un caractère universel, et il faut s'y préparer, en complétant les règles à cet effet.
Surtout, de nouvelles exigences mettent le renforcement du système commercial multilatéral à l'ordre du jour. Ces exigences, formulées par la plupart de nos partenaires et par nos opinions publiques, sont aussi les nôtres. La tâche nous est confiée de promouvoir un développement durable, qui suppose des échanges équitables, respectueux de l'environnement et des droits sociaux fondamentaux, et d'y travailler en coopération avec les autres organisations internationales .
1. Aussi veillerons-nous en premier lieu à garantir un meilleur partage des bénéfices de la mondialisation. L'ouverture des économies a certes permis de nourrir la croissance mais les fruits de la libéralisation sont inégalement partagés. Il faut aider les pays qui le demandent à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par l'ouverture et la facilitation des échanges. Cette démarche, qui va dans le sens de l'autonomie, se concrétisera à condition que l'on puisse renforcer le budget régulier de l'OMC, et obtenir ainsi une assistance technique effective, dotée d'un financement assuré.
La dimension de développement durable ne doit pas apparaître comme une disposition spéciale, mais devrait plutôt être intégrée aux règles de bases elle-même. C'est là le sens de la régulation. Ainsi, en matière d'investissements internationaux, il est nécessaire de distinguer les investissements proprement dits des mouvements de capitaux à court terme.
2. Notre deuxième souci est d'accorder les règles commerciales avec les préoccupations environnementales et les exigences de santé publique. Notre environnement n'est pas une marchandise, un simple stock de matières premières que l'on pourrait exploiter ad libitum, sans se soucier des générations futures. Depuis le sommet de Rio de 1992, les nations ont commencé à mettre en place des solutions multilatérales aux problèmes environnementaux globaux (le climat, la biodiversité, la désertification). La fermeté de tels engagements permet d'éviter le recours à l'arme unilatérale - je pense notamment à des actions commerciales unilatérales, parfois menées à l'extérieur du domaine de juridiction des pays importateurs. Pour cette raison, il ne faut pas que les engagements multilatéraux relatifs à l'environnement soient remis en cause dans le cadre de l'OMC.
3. En outre, nous avons le devoir de veiller au respect des droits sociaux fondamentaux. C'est pourquoi les droits de la personne doivent rester au coeur de notre démarche tout au long du prochain cycle. Je pense en particulier aux plus faibles - les enfants. Nous avons progressé : en adoptant l'année dernière, dans le cadre de l'OIT, la déclaration sur les principes et les droits fondamentaux de l'homme au travail, et cette année la Convention sur les formes les plus intolérables du travail des enfants, nous avons doté la communauté internationale d'une constitution sur les droits sociaux fondamentaux, une sorte de " Bill of rights ". L'OIT fait son travail, c'est maintenant à l'OMC de faire le sien dans ce domaine : notre intention n'est pas d'utiliser des sanctions commerciales pour imposer des normes en matière de travail, mais de favoriser la coopération et le dialogue entre les deux organisations, et la réflexion sur les liens entre ouverture commerciale et progrès social.
4. Ces nouvelles exigences plaident pour un renforcement de la cohérence de l'action internationale.
Il est demandé aux organisations internationales d'agir de manière plus cohérente, car on ne peut plus prétendre réguler une économie mondialisée si chaque organisation opère selon sa logique propre, en ignorant l'action menée par les autres.
L'OIT, la Banque Mondiale, le FMI, la CNUCED, l'OCDE et l'OMC doivent collaborer à la construction d'une nouvelle architecture internationale au service du développement durable, de la croissance et de l'emploi. A chaque organisation, sa spécialité. Mais à toutes s'imposent une nouvelle exigence, celle d'une coopération renforcée.
Intégrer à l'OMC les nouvelles dimensions de l'échange international, assurer un meilleur partage des bénéfices de la libéralisation, travailler à un renforcement de la cohérence de l'action internationale c'est oeuvrer pour la régulation de la mondialisation. La prochaine conférence ministérielle de l'OMC marquera une étape décisive dans cette voie : l'Union européenne, et, avec elle, la France y sont fermement attachées.
En cette fin de siècle, nous avons un message simple à adresser à l'opinion mondiale à l'occasion de la conférence de Seattle : les nations du monde croient aux vertus du dialogue et de la négociation pour progresser ensemble sur leurs sujets d'intérêt commun. N'ayons donc pas peur d'ouvrir de nouvelles pistes de discussion : les résultats seront importants sur plusieurs chapitres, plus modestes sur d'autres. Mais dans tous les cas, nous aurons avancé. Et je crois que si l'Asie affirme aussi cette ambition, la réunion de Seattle marquera le coup d'envoi d'un nouvel engagement en faveur du développement et de la croissance de l'économie mondiale.
(Source http://www.commerce-exterieur.gouv.fr, le 16 novembre 1999)