Texte intégral
Le comité des finances locales s'est réuni, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre FOURCADE, pour la première fois depuis sa création, au ministère de l'outre-mer.
Ce comité a pour mission de conseiller le gouvernement sur les projets de textes intéressant les finances locales. Il contribue aussi à la répartition des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et contrôle la répartition de la dotation globale de fonctionnement.
Cette réunion au ministère de l'outre-mer a été l'occasion pour Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer, de présenter les premières orientations qu'elle souhaite retenir dans les mois à venir pour faire évoluer les concours financiers de l'Etat et les adapter aux particularités de l'outre-mer. Elle a rappelé sa conviction selon laquelle la recherche de l'égalité économique de l'outre-mer passe par la reconnaissance de la diversité de situation de ces collectivités et par la nécessité de mettre en oeuvre des dispositions spécifiques qui tiennent compte de leurs caractères propres. Brigitte GIRARDIN a aussi exposé les dispositions du projet de loi programme relatives aux finances locales.
Cette présentation témoigne de l'attachement de la ministre de l'outre-mer à la participation des élus à cette réforme d'importance pour l'avenir des collectivités locales.
(Source : http://www.outre-mer.gouv.fr, Paris le 2 mai 2003)
Ce comité a pour mission de conseiller le gouvernement sur les projets de textes intéressant les finances locales. Il contribue aussi à la répartition des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et contrôle la répartition de la dotation globale de fonctionnement.
Cette réunion au ministère de l'outre-mer a été l'occasion pour Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer, de présenter les premières orientations qu'elle souhaite retenir dans les mois à venir pour faire évoluer les concours financiers de l'Etat et les adapter aux particularités de l'outre-mer. Elle a rappelé sa conviction selon laquelle la recherche de l'égalité économique de l'outre-mer passe par la reconnaissance de la diversité de situation de ces collectivités et par la nécessité de mettre en oeuvre des dispositions spécifiques qui tiennent compte de leurs caractères propres. Brigitte GIRARDIN a aussi exposé les dispositions du projet de loi programme relatives aux finances locales.
Cette présentation témoigne de l'attachement de la ministre de l'outre-mer à la participation des élus à cette réforme d'importance pour l'avenir des collectivités locales.
(Source : http://www.outre-mer.gouv.fr, Paris le 2 mai 2003)