Texte intégral
Rendre les gardes à vue compatibles avec la dignité des personnes, telle est la volonté manifestée par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Des instructions ont été données en ce sens, dans une circulaire adressée mardi aux directeurs généraux de la police, de la gendarmerie, ainsi qu'au préfet de police.
Le ministre entend que devienne exceptionnelle la pratique de la "fouille de sécurité", qui plus est avec déshabillage. Considérée comme "humiliante pour la personne et pour nous-mêmes", "attentatoire à la dignité", elle ne pourrait être entreprise qu'en cas d'absolue nécessité, et en concertation avec l'officier de police judiciaire disposant des éléments lui permettant d'apprécier la dangerosité des intéressés.
Dans cet esprit, le menottage des gardés à vue devrait être réservé aux individus dangereux.
Les repas devront être chauds, aux heures normales, et respecter les principes religieux déclarés par les gardés à vue.
Un certain nombre d'autres mesures seront à prendre en compte, concernant les délais des examens médicaux ordonnés par les magistrats ou demandés par les gardés à vue, leur possibilité de téléphoner, la confidentialité de l'entretien avec leur avocat.
Enfin, un officier ou gradé (police ou gendarmerie) sera désigné pour contrôler les conditions de déroulement des gardes à vue, "tant au regard de la sécurité que de la dignité des personnes".
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 13 mars 2003)
Des instructions ont été données en ce sens, dans une circulaire adressée mardi aux directeurs généraux de la police, de la gendarmerie, ainsi qu'au préfet de police.
Le ministre entend que devienne exceptionnelle la pratique de la "fouille de sécurité", qui plus est avec déshabillage. Considérée comme "humiliante pour la personne et pour nous-mêmes", "attentatoire à la dignité", elle ne pourrait être entreprise qu'en cas d'absolue nécessité, et en concertation avec l'officier de police judiciaire disposant des éléments lui permettant d'apprécier la dangerosité des intéressés.
Dans cet esprit, le menottage des gardés à vue devrait être réservé aux individus dangereux.
Les repas devront être chauds, aux heures normales, et respecter les principes religieux déclarés par les gardés à vue.
Un certain nombre d'autres mesures seront à prendre en compte, concernant les délais des examens médicaux ordonnés par les magistrats ou demandés par les gardés à vue, leur possibilité de téléphoner, la confidentialité de l'entretien avec leur avocat.
Enfin, un officier ou gradé (police ou gendarmerie) sera désigné pour contrôler les conditions de déroulement des gardes à vue, "tant au regard de la sécurité que de la dignité des personnes".
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 13 mars 2003)