Methode policiere

Methode policiere : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris

Auteur(s) : Philippe Bas - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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