Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
L'Europe vient de franchir ce samedi un très grand pas, puisque l'euro se fera et qu'il se fera sur une base large. Au-delà de la péripétie dont on a beaucoup parlé, c'est je crois ce qu'il faut retenir. Maintenant nous attendent de prochaines étapes et notamment, comme vous l'avez signalé, la ratification du Traité d'Amsterdam qui viendra devant vous. Vous avez déjà l'intention de voter non. Je crois qu'il faudrait y réfléchir à plusieurs fois. En effet, ce Traité comporte un certain nombre de progrès insuffisants mais qui concernent l'emploi, le domaine social, les droits fondamentaux, tout ce qui concerne la reconnaissance des services publics. Je pense également à la Politique étrangère et de sécurité commune, au siège du Parlement européen qui sera à Strasbourg. Tout cela, je crois, mérite considération, sinon enthousiasme. Il reste que, comme vous l'avez dit, il faut compléter la démarche sur trois points. Le premier point, c'est tout ce que le gouvernement a déjà entrepris s'agissant de la recherche, de la croissance et de l'emploi. A cet égard, le rendez-vous de Cardiff sera déterminant. Le deuxième point c'est la réforme des institutions : c'est, sans aucun doute, le grand manque d'Amsterdam et là-dessus nous allons faire très vite des propositions pour une Commission mieux hiérarchisée, qui fonctionne mieux, pour un Conseil où le vote soit mieux réparti et aussi pour davantage de votes à la majorité qualifiée. Et puis, il y a un troisième point qui doit guider votre réflexion : ce Traité d'Amsterdam permet justement d'inclure le développement durable et équilibré parmi les objectifs de l'Union, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Il promet également que toutes les politiques communes devront tenir compte de l'environnement et il donne à la Commission des instructions dans ce sens-là. Alors, Monsieur le Député, après avoir entendu tout cela, j'espère que vous comprendrez que, en raison, il vous faut voter le Traité d'Amsterdam, le ratifier./.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Comme vous le savez, la réforme des institutions européennes était à l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale qui s'est achevée à Amsterdam. Sur ce point, force est de reconnaître que cette Conférence a été un échec et donc, il nous faut remettre l'oeuvre sur le métier.
C'est pourquoi, tout de suite après cette Conférence, nous avons signé, en même temps que le Traité d'Amsterdam, une déclaration commune avec les Italiens et les Belges demandant effectivement une réforme qui permette à la Commission d'être moins nombreuse, mieux hiérarchisée, qui permette de donner plus de place au vote à la majorité qualifiée, qui permette aussi d'avoir une meilleure pondération des voix au sein du Conseil.
Tout cela est en marche. Tout cela se discute et des initiatives sont prises. Dans ce cadre, le gouvernement fera très vite ses propositions. Je rappelle que le président de la République a notamment évoqué deux idées : la première est de confier une mission à Jacques Delors pour réformer les institutions. C'est une mission qui peut être personnelle au sein d'une "Commission de sages", rien n'est décidé, il faut là-dessus consulter également nos partenaires étrangers. La seconde idée, c'est une lettre commune, une initiative commune avec le chancelier Kohl sur la subsidiarité, car il s'agit bien de mieux hiérarchiser la Communauté, les Etats, les régions, le rôle des citoyens pour aller vers une Europe des citoyens.
Soyez assurés en toute hypothèse que ce que nous souhaitons, maintenant que l'Europe monétaire est en marche, c'est d'avoir une Europe politique qui fonctionne, qui ne soit plus paralysée, des institutions en état de marche. C'est pour nous une très grande priorité./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 septembre 2001)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
L'Europe vient de franchir ce samedi un très grand pas, puisque l'euro se fera et qu'il se fera sur une base large. Au-delà de la péripétie dont on a beaucoup parlé, c'est je crois ce qu'il faut retenir. Maintenant nous attendent de prochaines étapes et notamment, comme vous l'avez signalé, la ratification du Traité d'Amsterdam qui viendra devant vous. Vous avez déjà l'intention de voter non. Je crois qu'il faudrait y réfléchir à plusieurs fois. En effet, ce Traité comporte un certain nombre de progrès insuffisants mais qui concernent l'emploi, le domaine social, les droits fondamentaux, tout ce qui concerne la reconnaissance des services publics. Je pense également à la Politique étrangère et de sécurité commune, au siège du Parlement européen qui sera à Strasbourg. Tout cela, je crois, mérite considération, sinon enthousiasme. Il reste que, comme vous l'avez dit, il faut compléter la démarche sur trois points. Le premier point, c'est tout ce que le gouvernement a déjà entrepris s'agissant de la recherche, de la croissance et de l'emploi. A cet égard, le rendez-vous de Cardiff sera déterminant. Le deuxième point c'est la réforme des institutions : c'est, sans aucun doute, le grand manque d'Amsterdam et là-dessus nous allons faire très vite des propositions pour une Commission mieux hiérarchisée, qui fonctionne mieux, pour un Conseil où le vote soit mieux réparti et aussi pour davantage de votes à la majorité qualifiée. Et puis, il y a un troisième point qui doit guider votre réflexion : ce Traité d'Amsterdam permet justement d'inclure le développement durable et équilibré parmi les objectifs de l'Union, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Il promet également que toutes les politiques communes devront tenir compte de l'environnement et il donne à la Commission des instructions dans ce sens-là. Alors, Monsieur le Député, après avoir entendu tout cela, j'espère que vous comprendrez que, en raison, il vous faut voter le Traité d'Amsterdam, le ratifier./.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Comme vous le savez, la réforme des institutions européennes était à l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale qui s'est achevée à Amsterdam. Sur ce point, force est de reconnaître que cette Conférence a été un échec et donc, il nous faut remettre l'oeuvre sur le métier.
C'est pourquoi, tout de suite après cette Conférence, nous avons signé, en même temps que le Traité d'Amsterdam, une déclaration commune avec les Italiens et les Belges demandant effectivement une réforme qui permette à la Commission d'être moins nombreuse, mieux hiérarchisée, qui permette de donner plus de place au vote à la majorité qualifiée, qui permette aussi d'avoir une meilleure pondération des voix au sein du Conseil.
Tout cela est en marche. Tout cela se discute et des initiatives sont prises. Dans ce cadre, le gouvernement fera très vite ses propositions. Je rappelle que le président de la République a notamment évoqué deux idées : la première est de confier une mission à Jacques Delors pour réformer les institutions. C'est une mission qui peut être personnelle au sein d'une "Commission de sages", rien n'est décidé, il faut là-dessus consulter également nos partenaires étrangers. La seconde idée, c'est une lettre commune, une initiative commune avec le chancelier Kohl sur la subsidiarité, car il s'agit bien de mieux hiérarchiser la Communauté, les Etats, les régions, le rôle des citoyens pour aller vers une Europe des citoyens.
Soyez assurés en toute hypothèse que ce que nous souhaitons, maintenant que l'Europe monétaire est en marche, c'est d'avoir une Europe politique qui fonctionne, qui ne soit plus paralysée, des institutions en état de marche. C'est pour nous une très grande priorité./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 septembre 2001)