Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
C'est bien volontiers, Monsieur le Président, que j'ai répondu à votre invitation car j'y ai vu la marque de la coopération franche et fructueuse que nous entretenons depuis un peu plus de deux ans, avec vous-même et vos équipes de l'Union d'Economie Sociale du Logement.
Le nombre et la qualité des personnes présentes aujourd'hui, représentants des entreprises et des salariés, responsables d'organismes collecteurs, acteurs du logement et de l'immobilier, démontrent à l'évidence que le 1 % logement, la participation des employeurs à l'effort de construction, est une réalité bien vivante qui mobilise fortement les forces de l'économie et de la société dans notre pays. Les principes qui ont présidé à sa création ont toujours un sens et sont bien vivaces, à l'approche du nouveau siècle, mais avec de vrais défis à relever, avec de vraies mutations à mener dans une société elle-même en rapide mutation.
Cette journée au programme bien rempli, vous a permis de prendre connaissance, de manière approfondie, et de débattre de l'ensemble des modalités d'intervention du 1 % logement, que ces interventions soient traditionnelles ou nouvelles.
Vous savez que les évolutions dont vous avez débattu sont inscrites dans la convention signée le 3 août 1998 entre l'Union d'Economie Sociale du Logement et l'Etat, qui constitue le cadre global de la modernisation et de l'action du 1 % logement pour 5 années, jusqu'en 2003.
Il est important de rappeler le contexte dans lequel cet accord a été élaboré et signé.
En 1998, le 1 % logement connaissait pour la deuxième année consécutive un prélèvement, de l'ordre de 7 milliards de francs, décidé fin 1996, pour deux ans, pour financer les prêts à taux zéro.
Mais il fallait définir la suite, l'après 31 décembre 1998. Quel financement pour l'accession sociale à la propriété ? Les partenaires du 1 % logement considéraient, que ce prélèvement n'avait pas vocation à être durable, mais ils pouvaient s'interroger sur l'avenir même du mouvement.
Notre objectif commun, M. le Président BARY, fut de jouer gagnant-gagnant, en faisant que le 1% logement dispose de la durée et de moyens suffisants pour prendre un nouvel élan, pour engager une véritable modernisation de son action, l'adapter aux nouvelles données économiques et sociales, des données évidemment fortement perceptibles dans le domaine du logement.
Quelles étaient, quelles sont encore les grandes exigences de la politique du logement ?
D'abord, la nécessité d'assurer à tous le droit au logement, mais à un logement autant que possible choisi et non subi. Nos concitoyens, et les salariés en particulier, souhaitent disposer, de plus en plus, d'une large possibilité de choix en fonction de leurs attentes et de leurs moyens.
Voilà pourquoi l'action de la collectivité en matière d'offre de logement doit s'intéresser de manière équilibrée à tous les segments sans en négliger aucun : accession à la propriété, secteur locatif social, secteur locatif privé.
Les réformes engagées depuis deux ans traduisent cet objectif global : rebudgétisation progressive du prêt à taux zéro, ce qui permet de neutraliser progressivement le prélèvement sur le 1% logement, création d'un statut du bailleur privé pour soutenir dans la durée l'investissement locatif et développer, en particulier dans le neuf, un parc de logements intermédiaires ; enfin, tout dernièrement, mise en place du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) pour relancer une production de logements sociaux favorisant la mixité sociale.
Mais notre société a besoin, en matière de logement, non seulement d'une offre diversifiée, mais aussi de mécanismes de garantie et de sécurité plus forts qu'autrefois.
La société contemporain est en effet marqué par une mobilité plus forte, par une instabilité plus grande des parcours professionnels ou résidentiels, ou de la composition des familles. Avec la mobilité professionnelle, le travail temporaire ou précaire, le chômage hélas, les divorces, les veuvages, les remariages, les choses bougent plus vite aujourd'hui, surtout chez les jeunes, et les conditions de logement doivent bien sûr s'adapter.
Les ménages les plus modestes sont évidemment les plus sensibles à ces changements et les plus prompts à glisser dans la précarité à cause de difficultés qui, pourtant, pourraient souvent n'être que temporaires, et ceci qu'ils soient locataires ou accédants à la propriété.
Voilà pourquoi des filets de sécurité adaptés ont été mis en place, correspondant aux différents degrés de difficultés et avec le souci de prévenir plutôt que d'avoir à guérir : qu'il s'agisse d'aides à la personne renforcées, de garanties pour les accédants, et les locataires -vous y êtes partie prenante- qu'il s'agisse également du développement des fonds de solidarité pour le logement ou des nouvelles procédures de prévention des expulsions, je les cite car tous ces dispositifs forment un tout aux objectifs complémentaires et convergents.
Notre troisième défi porte sur la nécessité de donner au parc de logements existants toute sa place dans cette politique du logement :
*d'abord par sa disponibilité de ce parc, en luttant contre la vacance qui parfois le stérilise à l'excès,
*ensuite par sa fluidité, souvent décisive pour faciliter la mobilité professionnelle,
*également par sa qualité, en soutenant les travaux de sa remise en état et de son amélioration.
Des mesures fortes ont ainsi été prises par l'Etat ; je citerai deux des plus récentes : la baisse des droits de mutation et la baisse de la TVA sur les travaux.
Le dernier constat que je voudrais faire est qu'il faut en matière de logement et d'immobilier, où les projets sont affaire de temps long, préférer les mesures stables et pérennes aux actions plus cycliques ou conjoncturelles. Ce n'est qu'en donnant de la visibilité aux acteurs de ce secteur -et vous en êtes- qu'ils peuvent s'engager eux-mêmes dans des projets importants ou dans des évolutions nécessaires.
Je crois que nous nous sommes efforcés depuis deux ans de privilégier les réformes de structure et les engagements sur le moyen et le long terme. C'est le cas pour l'évolution du 1 % logement, avec l'engagement sur cinq ans que nous avons pris réciproquement, M. le Président.
Nous avons privilégié cette voie contractuelle parce que nous avons très vite constaté que nos réflexions pouvaient se rejoindre, et que les objectifs stratégiques que le mouvement du 1 % logement avait lui-même élaborés en 1997 étaient en synergie avec les orientations de la politique du logement.
Depuis lors le travail s'est poursuivi, puisque si les évolutions de structures locales sont encore à venir, nous avons fait voter dès le 2ème semestre 1998 une loi permettant la diversification des interventions du 1 % logement, et nous avons signé en 1999 plusieurs conventions spécifiques d'application ; vous-même avez conclu des accords de partenariat avec différentes fédérations professionnelles et mouvements associatifs. Est encore à venir -je crois que c'est très proche- la convention relative au parc HLM.
C'est ce qui a rendu possible cette journée, avec la présentation des nouveaux produits et services, et notamment le LOCA-PASS et le SECURI-PASS ; c'est ce qui vous permet d'engager dès demain une campagne de communication sur l'ensemble de notre territoire. Aujourd'hui, est donc un jour important : le 1 % logement du prochain siècle s'affiche au-delà du cercle des spécialistes, il affirme ses ambitions, il prend ses responsabilités face au grand public, face au corps social, face aux entreprises et aux salariés qui sont les premiers concernés.
Mais ce qui est important maintenant, c'est l'avenir. Permettez-moi de vous délivrer trois messages qui me paraissent essentiels :
1 - Le premier message, c'est l'obligation de résultats qui s'impose à vous comme à nous :
Le 1 % logement est désormais un partenaire à part entière de la politique du logement, et non un supplétif. Il est présent dans tous les domaines : dans les différents segments de l'offre, dans la sécurisation, dans le soutien à la mobilité. Il lui faut donc relever ce défi. Il faut que cela marche car c'est une question de crédibilité : ce qui est écrit dans la convention doit être fait. Voilà pourquoi il y a obligation de résultats, et nous devons être en mesure, année après année, de tirer le bilan
-positif- de ce qui a été fait. Le premier rendez-vous est pour très bientôt, pour le début de l'année prochaine, ce sera le bilan des premiers dix huit mois.
2 - Le deuxième message, c'est qu'il faut bien mesurer que les collecteurs du 1 % logement doivent être désormais, sur le terrain, des acteurs à part entière de l'habitat au quotidien, avec les exigences d'accessibilité, de lisibilité, de disponibilité que cela entraîne pour les publics potentiellement bénéficiaires.
En effet, votre offre de produits et de services est considérablement élargie et améliorée : je prendrai comme exemples les possibilités de réservation dans le parc locatif intermédiaire, sous statut du bailleur privé, mais aussi, bien sûr, les garanties aux accédants sociaux à la propriété, ou aux bailleurs conventionnés.
Votre public est donc lui aussi beaucoup plus large (jeunes, salariés des grandes entreprises mais aussi des petites entreprises, non salariés, ) et vos modalités d'intervention plus ouvertes. Elles vous conduiront à travailler bien davantage qu'auparavant avec des personnes physiques (locataires, bailleurs privés, en plus des salariés accédants à la propriété, personnes en difficultés temporaires mobilisant une garantie). Vous allez donc intervenir bien au-delà du cercle de vos partenaires professionnels traditionnels.
Cela signifie donc pour tous les collecteurs, et pour leurs personnels, une évolution des métiers, une adaptation des organisations, une lisibilité de la présence sur le terrain, qui demanderont probablement des actions de formation, et la nécessité d'avoir partout "pignon sur rue".
C'est là le défi que vous devez relever concrètement ; je sais que l'UESL s'est déjà mobilisée pour vous y aider.
Vous aurez très certainement à mener, de manière pragmatique, des partenariats locaux avec d'autres acteurs, d'autres spécialistes de tel ou tel aspect du logement. Je pense aux fédérations professionnelles bien sûr, aux chambres de propriétaires, aux associations de locataires, aux ADIL, aux opérateurs du parc ancien (PACT et CDHR), aux missions locales pour les jeunes, aux ANPE, aux CLAJ, etc. J'en oublie certainement. Des protocoles ont été conclus au niveau national, qui vous permettront de trouver sur le terrain des relais ou des faciliteurs de votre action.
En un mot : mobilisez-vous, soyez disponibles et pragmatiques, faites connaître votre adresse au grand public, car c'est ainsi que vous pourrez le mieux contribuer à remplir les engagements de la convention.
3- Enfin troisième message : les jeunes, priorité économique et sociale.
C'est là un volet absolument essentiel du dispositif "1 % logement" comme de l'action des pouvoirs publics, sur lequel nous seront tout particulièrement jugés : il s'agit du logement des jeunes. Si les jeunes sont parmi les bénéficiaires de l'amélioration de la situation de l'emploi -et il faut s'en féliciter et souhaiter que cela soit durable- il n'en est pas moins vrai que beaucoup de ces jeunes, entrent, et entreront, dans la vie active en passant par différentes étapes, plusieurs contrats ou emplois précaires, avec souvent à la clé des déménagements. Or ils n'ont pas toujours de caution financière, ils n'ont pas toujours la référence d'un logement autonome antérieur, avec des quittances par exemple, toutes choses que demandent souvent les bailleurs aux candidats locataires
C'est pourquoi les jeunes ont légitimement toute leur place dans vos dispositifs de garantie et de caution. C'est bien là une priorité économique et sociale : économique parce que nos entreprises ont besoin de jeunes qualifiés et "bien dans leur peau", sociale parce que notre société ne peut pas laisser sa jeunesse dans les difficultés.
En conclusion, MM. Les Présidents, Mesdames et Messieurs, je voudrais rappeler l'importance et le rôle des partenaires sociaux dans cette démarche et les remercier à travers leurs représentants ici présents qui ont contribué au bon aboutissement de sa phase initiale.
Je voudrais saluer votre initiative d'aujourd'hui qui permet d'informer et d'associer largement les entreprises.
C'est bien pourquoi je me suis référé à des notions auxquelles le monde des entreprises est rompu et dont il connaît bien le sens et les implications : les notions d'objectifs à atteindre, de contrat, d'obligation de résultats, de modernisation et d'adaptation aux évolutions économiques et sociales, aux évolutions de la demande en somme.
La convention du 3 août 1998 n'est pas un protocole d'intention, mais bien un engagement réciproque avec des répercussions financières (vous connaissez les masses qui sont en jeu), et chaque collecteur de 1 % logement en est partie prenante, est intéressé à son exécution, et doit bien sûr se sentir coresponsable de son succès.
Et je souhaite moi-même plein succès au 1 % logement que nous souhaitons authentiquement paritaire, modernisé, doté de nouveaux emplois et de moyens plus importants que jamais, acteur à part entière du logement dans une logique de réseau solidaire, combinant l'action locale au plus près des besoins et la poursuite de grands objectifs nationaux.
Ce succès, nous le partagerons moralement avec vous, puisque nous poursuivons le même objectif fondamental : offrir à nos concitoyens, aux salariés, les logements dont ils ont besoin, en quantité et en qualité.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.logement.gouv.fr, le 23 novembre 1999)
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
C'est bien volontiers, Monsieur le Président, que j'ai répondu à votre invitation car j'y ai vu la marque de la coopération franche et fructueuse que nous entretenons depuis un peu plus de deux ans, avec vous-même et vos équipes de l'Union d'Economie Sociale du Logement.
Le nombre et la qualité des personnes présentes aujourd'hui, représentants des entreprises et des salariés, responsables d'organismes collecteurs, acteurs du logement et de l'immobilier, démontrent à l'évidence que le 1 % logement, la participation des employeurs à l'effort de construction, est une réalité bien vivante qui mobilise fortement les forces de l'économie et de la société dans notre pays. Les principes qui ont présidé à sa création ont toujours un sens et sont bien vivaces, à l'approche du nouveau siècle, mais avec de vrais défis à relever, avec de vraies mutations à mener dans une société elle-même en rapide mutation.
Cette journée au programme bien rempli, vous a permis de prendre connaissance, de manière approfondie, et de débattre de l'ensemble des modalités d'intervention du 1 % logement, que ces interventions soient traditionnelles ou nouvelles.
Vous savez que les évolutions dont vous avez débattu sont inscrites dans la convention signée le 3 août 1998 entre l'Union d'Economie Sociale du Logement et l'Etat, qui constitue le cadre global de la modernisation et de l'action du 1 % logement pour 5 années, jusqu'en 2003.
Il est important de rappeler le contexte dans lequel cet accord a été élaboré et signé.
En 1998, le 1 % logement connaissait pour la deuxième année consécutive un prélèvement, de l'ordre de 7 milliards de francs, décidé fin 1996, pour deux ans, pour financer les prêts à taux zéro.
Mais il fallait définir la suite, l'après 31 décembre 1998. Quel financement pour l'accession sociale à la propriété ? Les partenaires du 1 % logement considéraient, que ce prélèvement n'avait pas vocation à être durable, mais ils pouvaient s'interroger sur l'avenir même du mouvement.
Notre objectif commun, M. le Président BARY, fut de jouer gagnant-gagnant, en faisant que le 1% logement dispose de la durée et de moyens suffisants pour prendre un nouvel élan, pour engager une véritable modernisation de son action, l'adapter aux nouvelles données économiques et sociales, des données évidemment fortement perceptibles dans le domaine du logement.
Quelles étaient, quelles sont encore les grandes exigences de la politique du logement ?
D'abord, la nécessité d'assurer à tous le droit au logement, mais à un logement autant que possible choisi et non subi. Nos concitoyens, et les salariés en particulier, souhaitent disposer, de plus en plus, d'une large possibilité de choix en fonction de leurs attentes et de leurs moyens.
Voilà pourquoi l'action de la collectivité en matière d'offre de logement doit s'intéresser de manière équilibrée à tous les segments sans en négliger aucun : accession à la propriété, secteur locatif social, secteur locatif privé.
Les réformes engagées depuis deux ans traduisent cet objectif global : rebudgétisation progressive du prêt à taux zéro, ce qui permet de neutraliser progressivement le prélèvement sur le 1% logement, création d'un statut du bailleur privé pour soutenir dans la durée l'investissement locatif et développer, en particulier dans le neuf, un parc de logements intermédiaires ; enfin, tout dernièrement, mise en place du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) pour relancer une production de logements sociaux favorisant la mixité sociale.
Mais notre société a besoin, en matière de logement, non seulement d'une offre diversifiée, mais aussi de mécanismes de garantie et de sécurité plus forts qu'autrefois.
La société contemporain est en effet marqué par une mobilité plus forte, par une instabilité plus grande des parcours professionnels ou résidentiels, ou de la composition des familles. Avec la mobilité professionnelle, le travail temporaire ou précaire, le chômage hélas, les divorces, les veuvages, les remariages, les choses bougent plus vite aujourd'hui, surtout chez les jeunes, et les conditions de logement doivent bien sûr s'adapter.
Les ménages les plus modestes sont évidemment les plus sensibles à ces changements et les plus prompts à glisser dans la précarité à cause de difficultés qui, pourtant, pourraient souvent n'être que temporaires, et ceci qu'ils soient locataires ou accédants à la propriété.
Voilà pourquoi des filets de sécurité adaptés ont été mis en place, correspondant aux différents degrés de difficultés et avec le souci de prévenir plutôt que d'avoir à guérir : qu'il s'agisse d'aides à la personne renforcées, de garanties pour les accédants, et les locataires -vous y êtes partie prenante- qu'il s'agisse également du développement des fonds de solidarité pour le logement ou des nouvelles procédures de prévention des expulsions, je les cite car tous ces dispositifs forment un tout aux objectifs complémentaires et convergents.
Notre troisième défi porte sur la nécessité de donner au parc de logements existants toute sa place dans cette politique du logement :
*d'abord par sa disponibilité de ce parc, en luttant contre la vacance qui parfois le stérilise à l'excès,
*ensuite par sa fluidité, souvent décisive pour faciliter la mobilité professionnelle,
*également par sa qualité, en soutenant les travaux de sa remise en état et de son amélioration.
Des mesures fortes ont ainsi été prises par l'Etat ; je citerai deux des plus récentes : la baisse des droits de mutation et la baisse de la TVA sur les travaux.
Le dernier constat que je voudrais faire est qu'il faut en matière de logement et d'immobilier, où les projets sont affaire de temps long, préférer les mesures stables et pérennes aux actions plus cycliques ou conjoncturelles. Ce n'est qu'en donnant de la visibilité aux acteurs de ce secteur -et vous en êtes- qu'ils peuvent s'engager eux-mêmes dans des projets importants ou dans des évolutions nécessaires.
Je crois que nous nous sommes efforcés depuis deux ans de privilégier les réformes de structure et les engagements sur le moyen et le long terme. C'est le cas pour l'évolution du 1 % logement, avec l'engagement sur cinq ans que nous avons pris réciproquement, M. le Président.
Nous avons privilégié cette voie contractuelle parce que nous avons très vite constaté que nos réflexions pouvaient se rejoindre, et que les objectifs stratégiques que le mouvement du 1 % logement avait lui-même élaborés en 1997 étaient en synergie avec les orientations de la politique du logement.
Depuis lors le travail s'est poursuivi, puisque si les évolutions de structures locales sont encore à venir, nous avons fait voter dès le 2ème semestre 1998 une loi permettant la diversification des interventions du 1 % logement, et nous avons signé en 1999 plusieurs conventions spécifiques d'application ; vous-même avez conclu des accords de partenariat avec différentes fédérations professionnelles et mouvements associatifs. Est encore à venir -je crois que c'est très proche- la convention relative au parc HLM.
C'est ce qui a rendu possible cette journée, avec la présentation des nouveaux produits et services, et notamment le LOCA-PASS et le SECURI-PASS ; c'est ce qui vous permet d'engager dès demain une campagne de communication sur l'ensemble de notre territoire. Aujourd'hui, est donc un jour important : le 1 % logement du prochain siècle s'affiche au-delà du cercle des spécialistes, il affirme ses ambitions, il prend ses responsabilités face au grand public, face au corps social, face aux entreprises et aux salariés qui sont les premiers concernés.
Mais ce qui est important maintenant, c'est l'avenir. Permettez-moi de vous délivrer trois messages qui me paraissent essentiels :
1 - Le premier message, c'est l'obligation de résultats qui s'impose à vous comme à nous :
Le 1 % logement est désormais un partenaire à part entière de la politique du logement, et non un supplétif. Il est présent dans tous les domaines : dans les différents segments de l'offre, dans la sécurisation, dans le soutien à la mobilité. Il lui faut donc relever ce défi. Il faut que cela marche car c'est une question de crédibilité : ce qui est écrit dans la convention doit être fait. Voilà pourquoi il y a obligation de résultats, et nous devons être en mesure, année après année, de tirer le bilan
-positif- de ce qui a été fait. Le premier rendez-vous est pour très bientôt, pour le début de l'année prochaine, ce sera le bilan des premiers dix huit mois.
2 - Le deuxième message, c'est qu'il faut bien mesurer que les collecteurs du 1 % logement doivent être désormais, sur le terrain, des acteurs à part entière de l'habitat au quotidien, avec les exigences d'accessibilité, de lisibilité, de disponibilité que cela entraîne pour les publics potentiellement bénéficiaires.
En effet, votre offre de produits et de services est considérablement élargie et améliorée : je prendrai comme exemples les possibilités de réservation dans le parc locatif intermédiaire, sous statut du bailleur privé, mais aussi, bien sûr, les garanties aux accédants sociaux à la propriété, ou aux bailleurs conventionnés.
Votre public est donc lui aussi beaucoup plus large (jeunes, salariés des grandes entreprises mais aussi des petites entreprises, non salariés, ) et vos modalités d'intervention plus ouvertes. Elles vous conduiront à travailler bien davantage qu'auparavant avec des personnes physiques (locataires, bailleurs privés, en plus des salariés accédants à la propriété, personnes en difficultés temporaires mobilisant une garantie). Vous allez donc intervenir bien au-delà du cercle de vos partenaires professionnels traditionnels.
Cela signifie donc pour tous les collecteurs, et pour leurs personnels, une évolution des métiers, une adaptation des organisations, une lisibilité de la présence sur le terrain, qui demanderont probablement des actions de formation, et la nécessité d'avoir partout "pignon sur rue".
C'est là le défi que vous devez relever concrètement ; je sais que l'UESL s'est déjà mobilisée pour vous y aider.
Vous aurez très certainement à mener, de manière pragmatique, des partenariats locaux avec d'autres acteurs, d'autres spécialistes de tel ou tel aspect du logement. Je pense aux fédérations professionnelles bien sûr, aux chambres de propriétaires, aux associations de locataires, aux ADIL, aux opérateurs du parc ancien (PACT et CDHR), aux missions locales pour les jeunes, aux ANPE, aux CLAJ, etc. J'en oublie certainement. Des protocoles ont été conclus au niveau national, qui vous permettront de trouver sur le terrain des relais ou des faciliteurs de votre action.
En un mot : mobilisez-vous, soyez disponibles et pragmatiques, faites connaître votre adresse au grand public, car c'est ainsi que vous pourrez le mieux contribuer à remplir les engagements de la convention.
3- Enfin troisième message : les jeunes, priorité économique et sociale.
C'est là un volet absolument essentiel du dispositif "1 % logement" comme de l'action des pouvoirs publics, sur lequel nous seront tout particulièrement jugés : il s'agit du logement des jeunes. Si les jeunes sont parmi les bénéficiaires de l'amélioration de la situation de l'emploi -et il faut s'en féliciter et souhaiter que cela soit durable- il n'en est pas moins vrai que beaucoup de ces jeunes, entrent, et entreront, dans la vie active en passant par différentes étapes, plusieurs contrats ou emplois précaires, avec souvent à la clé des déménagements. Or ils n'ont pas toujours de caution financière, ils n'ont pas toujours la référence d'un logement autonome antérieur, avec des quittances par exemple, toutes choses que demandent souvent les bailleurs aux candidats locataires
C'est pourquoi les jeunes ont légitimement toute leur place dans vos dispositifs de garantie et de caution. C'est bien là une priorité économique et sociale : économique parce que nos entreprises ont besoin de jeunes qualifiés et "bien dans leur peau", sociale parce que notre société ne peut pas laisser sa jeunesse dans les difficultés.
En conclusion, MM. Les Présidents, Mesdames et Messieurs, je voudrais rappeler l'importance et le rôle des partenaires sociaux dans cette démarche et les remercier à travers leurs représentants ici présents qui ont contribué au bon aboutissement de sa phase initiale.
Je voudrais saluer votre initiative d'aujourd'hui qui permet d'informer et d'associer largement les entreprises.
C'est bien pourquoi je me suis référé à des notions auxquelles le monde des entreprises est rompu et dont il connaît bien le sens et les implications : les notions d'objectifs à atteindre, de contrat, d'obligation de résultats, de modernisation et d'adaptation aux évolutions économiques et sociales, aux évolutions de la demande en somme.
La convention du 3 août 1998 n'est pas un protocole d'intention, mais bien un engagement réciproque avec des répercussions financières (vous connaissez les masses qui sont en jeu), et chaque collecteur de 1 % logement en est partie prenante, est intéressé à son exécution, et doit bien sûr se sentir coresponsable de son succès.
Et je souhaite moi-même plein succès au 1 % logement que nous souhaitons authentiquement paritaire, modernisé, doté de nouveaux emplois et de moyens plus importants que jamais, acteur à part entière du logement dans une logique de réseau solidaire, combinant l'action locale au plus près des besoins et la poursuite de grands objectifs nationaux.
Ce succès, nous le partagerons moralement avec vous, puisque nous poursuivons le même objectif fondamental : offrir à nos concitoyens, aux salariés, les logements dont ils ont besoin, en quantité et en qualité.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.logement.gouv.fr, le 23 novembre 1999)
Mesdames, Messieurs,
C'est bien volontiers, Monsieur le Président, que j'ai répondu à votre invitation car j'y ai vu la marque de la coopération franche et fructueuse que nous entretenons depuis un peu plus de deux ans, avec vous-même et vos équipes de l'Union d'Economie Sociale du Logement.
Le nombre et la qualité des personnes présentes aujourd'hui, représentants des entreprises et des salariés, responsables d'organismes collecteurs, acteurs du logement et de l'immobilier, démontrent à l'évidence que le 1 % logement, la participation des employeurs à l'effort de construction, est une réalité bien vivante qui mobilise fortement les forces de l'économie et de la société dans notre pays. Les principes qui ont présidé à sa création ont toujours un sens et sont bien vivaces, à l'approche du nouveau siècle, mais avec de vrais défis à relever, avec de vraies mutations à mener dans une société elle-même en rapide mutation.
Cette journée au programme bien rempli, vous a permis de prendre connaissance, de manière approfondie, et de débattre de l'ensemble des modalités d'intervention du 1 % logement, que ces interventions soient traditionnelles ou nouvelles.
Vous savez que les évolutions dont vous avez débattu sont inscrites dans la convention signée le 3 août 1998 entre l'Union d'Economie Sociale du Logement et l'Etat, qui constitue le cadre global de la modernisation et de l'action du 1 % logement pour 5 années, jusqu'en 2003.
Il est important de rappeler le contexte dans lequel cet accord a été élaboré et signé.
En 1998, le 1 % logement connaissait pour la deuxième année consécutive un prélèvement, de l'ordre de 7 milliards de francs, décidé fin 1996, pour deux ans, pour financer les prêts à taux zéro.
Mais il fallait définir la suite, l'après 31 décembre 1998. Quel financement pour l'accession sociale à la propriété ? Les partenaires du 1 % logement considéraient, que ce prélèvement n'avait pas vocation à être durable, mais ils pouvaient s'interroger sur l'avenir même du mouvement.
Notre objectif commun, M. le Président BARY, fut de jouer gagnant-gagnant, en faisant que le 1% logement dispose de la durée et de moyens suffisants pour prendre un nouvel élan, pour engager une véritable modernisation de son action, l'adapter aux nouvelles données économiques et sociales, des données évidemment fortement perceptibles dans le domaine du logement.
Quelles étaient, quelles sont encore les grandes exigences de la politique du logement ?
D'abord, la nécessité d'assurer à tous le droit au logement, mais à un logement autant que possible choisi et non subi. Nos concitoyens, et les salariés en particulier, souhaitent disposer, de plus en plus, d'une large possibilité de choix en fonction de leurs attentes et de leurs moyens.
Voilà pourquoi l'action de la collectivité en matière d'offre de logement doit s'intéresser de manière équilibrée à tous les segments sans en négliger aucun : accession à la propriété, secteur locatif social, secteur locatif privé.
Les réformes engagées depuis deux ans traduisent cet objectif global : rebudgétisation progressive du prêt à taux zéro, ce qui permet de neutraliser progressivement le prélèvement sur le 1% logement, création d'un statut du bailleur privé pour soutenir dans la durée l'investissement locatif et développer, en particulier dans le neuf, un parc de logements intermédiaires ; enfin, tout dernièrement, mise en place du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) pour relancer une production de logements sociaux favorisant la mixité sociale.
Mais notre société a besoin, en matière de logement, non seulement d'une offre diversifiée, mais aussi de mécanismes de garantie et de sécurité plus forts qu'autrefois.
La société contemporain est en effet marqué par une mobilité plus forte, par une instabilité plus grande des parcours professionnels ou résidentiels, ou de la composition des familles. Avec la mobilité professionnelle, le travail temporaire ou précaire, le chômage hélas, les divorces, les veuvages, les remariages, les choses bougent plus vite aujourd'hui, surtout chez les jeunes, et les conditions de logement doivent bien sûr s'adapter.
Les ménages les plus modestes sont évidemment les plus sensibles à ces changements et les plus prompts à glisser dans la précarité à cause de difficultés qui, pourtant, pourraient souvent n'être que temporaires, et ceci qu'ils soient locataires ou accédants à la propriété.
Voilà pourquoi des filets de sécurité adaptés ont été mis en place, correspondant aux différents degrés de difficultés et avec le souci de prévenir plutôt que d'avoir à guérir : qu'il s'agisse d'aides à la personne renforcées, de garanties pour les accédants, et les locataires -vous y êtes partie prenante- qu'il s'agisse également du développement des fonds de solidarité pour le logement ou des nouvelles procédures de prévention des expulsions, je les cite car tous ces dispositifs forment un tout aux objectifs complémentaires et convergents.
Notre troisième défi porte sur la nécessité de donner au parc de logements existants toute sa place dans cette politique du logement :
*d'abord par sa disponibilité de ce parc, en luttant contre la vacance qui parfois le stérilise à l'excès,
*ensuite par sa fluidité, souvent décisive pour faciliter la mobilité professionnelle,
*également par sa qualité, en soutenant les travaux de sa remise en état et de son amélioration.
Des mesures fortes ont ainsi été prises par l'Etat ; je citerai deux des plus récentes : la baisse des droits de mutation et la baisse de la TVA sur les travaux.
Le dernier constat que je voudrais faire est qu'il faut en matière de logement et d'immobilier, où les projets sont affaire de temps long, préférer les mesures stables et pérennes aux actions plus cycliques ou conjoncturelles. Ce n'est qu'en donnant de la visibilité aux acteurs de ce secteur -et vous en êtes- qu'ils peuvent s'engager eux-mêmes dans des projets importants ou dans des évolutions nécessaires.
Je crois que nous nous sommes efforcés depuis deux ans de privilégier les réformes de structure et les engagements sur le moyen et le long terme. C'est le cas pour l'évolution du 1 % logement, avec l'engagement sur cinq ans que nous avons pris réciproquement, M. le Président.
Nous avons privilégié cette voie contractuelle parce que nous avons très vite constaté que nos réflexions pouvaient se rejoindre, et que les objectifs stratégiques que le mouvement du 1 % logement avait lui-même élaborés en 1997 étaient en synergie avec les orientations de la politique du logement.
Depuis lors le travail s'est poursuivi, puisque si les évolutions de structures locales sont encore à venir, nous avons fait voter dès le 2ème semestre 1998 une loi permettant la diversification des interventions du 1 % logement, et nous avons signé en 1999 plusieurs conventions spécifiques d'application ; vous-même avez conclu des accords de partenariat avec différentes fédérations professionnelles et mouvements associatifs. Est encore à venir -je crois que c'est très proche- la convention relative au parc HLM.
C'est ce qui a rendu possible cette journée, avec la présentation des nouveaux produits et services, et notamment le LOCA-PASS et le SECURI-PASS ; c'est ce qui vous permet d'engager dès demain une campagne de communication sur l'ensemble de notre territoire. Aujourd'hui, est donc un jour important : le 1 % logement du prochain siècle s'affiche au-delà du cercle des spécialistes, il affirme ses ambitions, il prend ses responsabilités face au grand public, face au corps social, face aux entreprises et aux salariés qui sont les premiers concernés.
Mais ce qui est important maintenant, c'est l'avenir. Permettez-moi de vous délivrer trois messages qui me paraissent essentiels :
1 - Le premier message, c'est l'obligation de résultats qui s'impose à vous comme à nous :
Le 1 % logement est désormais un partenaire à part entière de la politique du logement, et non un supplétif. Il est présent dans tous les domaines : dans les différents segments de l'offre, dans la sécurisation, dans le soutien à la mobilité. Il lui faut donc relever ce défi. Il faut que cela marche car c'est une question de crédibilité : ce qui est écrit dans la convention doit être fait. Voilà pourquoi il y a obligation de résultats, et nous devons être en mesure, année après année, de tirer le bilan
-positif- de ce qui a été fait. Le premier rendez-vous est pour très bientôt, pour le début de l'année prochaine, ce sera le bilan des premiers dix huit mois.
2 - Le deuxième message, c'est qu'il faut bien mesurer que les collecteurs du 1 % logement doivent être désormais, sur le terrain, des acteurs à part entière de l'habitat au quotidien, avec les exigences d'accessibilité, de lisibilité, de disponibilité que cela entraîne pour les publics potentiellement bénéficiaires.
En effet, votre offre de produits et de services est considérablement élargie et améliorée : je prendrai comme exemples les possibilités de réservation dans le parc locatif intermédiaire, sous statut du bailleur privé, mais aussi, bien sûr, les garanties aux accédants sociaux à la propriété, ou aux bailleurs conventionnés.
Votre public est donc lui aussi beaucoup plus large (jeunes, salariés des grandes entreprises mais aussi des petites entreprises, non salariés, ) et vos modalités d'intervention plus ouvertes. Elles vous conduiront à travailler bien davantage qu'auparavant avec des personnes physiques (locataires, bailleurs privés, en plus des salariés accédants à la propriété, personnes en difficultés temporaires mobilisant une garantie). Vous allez donc intervenir bien au-delà du cercle de vos partenaires professionnels traditionnels.
Cela signifie donc pour tous les collecteurs, et pour leurs personnels, une évolution des métiers, une adaptation des organisations, une lisibilité de la présence sur le terrain, qui demanderont probablement des actions de formation, et la nécessité d'avoir partout "pignon sur rue".
C'est là le défi que vous devez relever concrètement ; je sais que l'UESL s'est déjà mobilisée pour vous y aider.
Vous aurez très certainement à mener, de manière pragmatique, des partenariats locaux avec d'autres acteurs, d'autres spécialistes de tel ou tel aspect du logement. Je pense aux fédérations professionnelles bien sûr, aux chambres de propriétaires, aux associations de locataires, aux ADIL, aux opérateurs du parc ancien (PACT et CDHR), aux missions locales pour les jeunes, aux ANPE, aux CLAJ, etc. J'en oublie certainement. Des protocoles ont été conclus au niveau national, qui vous permettront de trouver sur le terrain des relais ou des faciliteurs de votre action.
En un mot : mobilisez-vous, soyez disponibles et pragmatiques, faites connaître votre adresse au grand public, car c'est ainsi que vous pourrez le mieux contribuer à remplir les engagements de la convention.
3- Enfin troisième message : les jeunes, priorité économique et sociale.
C'est là un volet absolument essentiel du dispositif "1 % logement" comme de l'action des pouvoirs publics, sur lequel nous seront tout particulièrement jugés : il s'agit du logement des jeunes. Si les jeunes sont parmi les bénéficiaires de l'amélioration de la situation de l'emploi -et il faut s'en féliciter et souhaiter que cela soit durable- il n'en est pas moins vrai que beaucoup de ces jeunes, entrent, et entreront, dans la vie active en passant par différentes étapes, plusieurs contrats ou emplois précaires, avec souvent à la clé des déménagements. Or ils n'ont pas toujours de caution financière, ils n'ont pas toujours la référence d'un logement autonome antérieur, avec des quittances par exemple, toutes choses que demandent souvent les bailleurs aux candidats locataires
C'est pourquoi les jeunes ont légitimement toute leur place dans vos dispositifs de garantie et de caution. C'est bien là une priorité économique et sociale : économique parce que nos entreprises ont besoin de jeunes qualifiés et "bien dans leur peau", sociale parce que notre société ne peut pas laisser sa jeunesse dans les difficultés.
En conclusion, MM. Les Présidents, Mesdames et Messieurs, je voudrais rappeler l'importance et le rôle des partenaires sociaux dans cette démarche et les remercier à travers leurs représentants ici présents qui ont contribué au bon aboutissement de sa phase initiale.
Je voudrais saluer votre initiative d'aujourd'hui qui permet d'informer et d'associer largement les entreprises.
C'est bien pourquoi je me suis référé à des notions auxquelles le monde des entreprises est rompu et dont il connaît bien le sens et les implications : les notions d'objectifs à atteindre, de contrat, d'obligation de résultats, de modernisation et d'adaptation aux évolutions économiques et sociales, aux évolutions de la demande en somme.
La convention du 3 août 1998 n'est pas un protocole d'intention, mais bien un engagement réciproque avec des répercussions financières (vous connaissez les masses qui sont en jeu), et chaque collecteur de 1 % logement en est partie prenante, est intéressé à son exécution, et doit bien sûr se sentir coresponsable de son succès.
Et je souhaite moi-même plein succès au 1 % logement que nous souhaitons authentiquement paritaire, modernisé, doté de nouveaux emplois et de moyens plus importants que jamais, acteur à part entière du logement dans une logique de réseau solidaire, combinant l'action locale au plus près des besoins et la poursuite de grands objectifs nationaux.
Ce succès, nous le partagerons moralement avec vous, puisque nous poursuivons le même objectif fondamental : offrir à nos concitoyens, aux salariés, les logements dont ils ont besoin, en quantité et en qualité.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.logement.gouv.fr, le 23 novembre 1999)
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
C'est bien volontiers, Monsieur le Président, que j'ai répondu à votre invitation car j'y ai vu la marque de la coopération franche et fructueuse que nous entretenons depuis un peu plus de deux ans, avec vous-même et vos équipes de l'Union d'Economie Sociale du Logement.
Le nombre et la qualité des personnes présentes aujourd'hui, représentants des entreprises et des salariés, responsables d'organismes collecteurs, acteurs du logement et de l'immobilier, démontrent à l'évidence que le 1 % logement, la participation des employeurs à l'effort de construction, est une réalité bien vivante qui mobilise fortement les forces de l'économie et de la société dans notre pays. Les principes qui ont présidé à sa création ont toujours un sens et sont bien vivaces, à l'approche du nouveau siècle, mais avec de vrais défis à relever, avec de vraies mutations à mener dans une société elle-même en rapide mutation.
Cette journée au programme bien rempli, vous a permis de prendre connaissance, de manière approfondie, et de débattre de l'ensemble des modalités d'intervention du 1 % logement, que ces interventions soient traditionnelles ou nouvelles.
Vous savez que les évolutions dont vous avez débattu sont inscrites dans la convention signée le 3 août 1998 entre l'Union d'Economie Sociale du Logement et l'Etat, qui constitue le cadre global de la modernisation et de l'action du 1 % logement pour 5 années, jusqu'en 2003.
Il est important de rappeler le contexte dans lequel cet accord a été élaboré et signé.
En 1998, le 1 % logement connaissait pour la deuxième année consécutive un prélèvement, de l'ordre de 7 milliards de francs, décidé fin 1996, pour deux ans, pour financer les prêts à taux zéro.
Mais il fallait définir la suite, l'après 31 décembre 1998. Quel financement pour l'accession sociale à la propriété ? Les partenaires du 1 % logement considéraient, que ce prélèvement n'avait pas vocation à être durable, mais ils pouvaient s'interroger sur l'avenir même du mouvement.
Notre objectif commun, M. le Président BARY, fut de jouer gagnant-gagnant, en faisant que le 1% logement dispose de la durée et de moyens suffisants pour prendre un nouvel élan, pour engager une véritable modernisation de son action, l'adapter aux nouvelles données économiques et sociales, des données évidemment fortement perceptibles dans le domaine du logement.
Quelles étaient, quelles sont encore les grandes exigences de la politique du logement ?
D'abord, la nécessité d'assurer à tous le droit au logement, mais à un logement autant que possible choisi et non subi. Nos concitoyens, et les salariés en particulier, souhaitent disposer, de plus en plus, d'une large possibilité de choix en fonction de leurs attentes et de leurs moyens.
Voilà pourquoi l'action de la collectivité en matière d'offre de logement doit s'intéresser de manière équilibrée à tous les segments sans en négliger aucun : accession à la propriété, secteur locatif social, secteur locatif privé.
Les réformes engagées depuis deux ans traduisent cet objectif global : rebudgétisation progressive du prêt à taux zéro, ce qui permet de neutraliser progressivement le prélèvement sur le 1% logement, création d'un statut du bailleur privé pour soutenir dans la durée l'investissement locatif et développer, en particulier dans le neuf, un parc de logements intermédiaires ; enfin, tout dernièrement, mise en place du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) pour relancer une production de logements sociaux favorisant la mixité sociale.
Mais notre société a besoin, en matière de logement, non seulement d'une offre diversifiée, mais aussi de mécanismes de garantie et de sécurité plus forts qu'autrefois.
La société contemporain est en effet marqué par une mobilité plus forte, par une instabilité plus grande des parcours professionnels ou résidentiels, ou de la composition des familles. Avec la mobilité professionnelle, le travail temporaire ou précaire, le chômage hélas, les divorces, les veuvages, les remariages, les choses bougent plus vite aujourd'hui, surtout chez les jeunes, et les conditions de logement doivent bien sûr s'adapter.
Les ménages les plus modestes sont évidemment les plus sensibles à ces changements et les plus prompts à glisser dans la précarité à cause de difficultés qui, pourtant, pourraient souvent n'être que temporaires, et ceci qu'ils soient locataires ou accédants à la propriété.
Voilà pourquoi des filets de sécurité adaptés ont été mis en place, correspondant aux différents degrés de difficultés et avec le souci de prévenir plutôt que d'avoir à guérir : qu'il s'agisse d'aides à la personne renforcées, de garanties pour les accédants, et les locataires -vous y êtes partie prenante- qu'il s'agisse également du développement des fonds de solidarité pour le logement ou des nouvelles procédures de prévention des expulsions, je les cite car tous ces dispositifs forment un tout aux objectifs complémentaires et convergents.
Notre troisième défi porte sur la nécessité de donner au parc de logements existants toute sa place dans cette politique du logement :
*d'abord par sa disponibilité de ce parc, en luttant contre la vacance qui parfois le stérilise à l'excès,
*ensuite par sa fluidité, souvent décisive pour faciliter la mobilité professionnelle,
*également par sa qualité, en soutenant les travaux de sa remise en état et de son amélioration.
Des mesures fortes ont ainsi été prises par l'Etat ; je citerai deux des plus récentes : la baisse des droits de mutation et la baisse de la TVA sur les travaux.
Le dernier constat que je voudrais faire est qu'il faut en matière de logement et d'immobilier, où les projets sont affaire de temps long, préférer les mesures stables et pérennes aux actions plus cycliques ou conjoncturelles. Ce n'est qu'en donnant de la visibilité aux acteurs de ce secteur -et vous en êtes- qu'ils peuvent s'engager eux-mêmes dans des projets importants ou dans des évolutions nécessaires.
Je crois que nous nous sommes efforcés depuis deux ans de privilégier les réformes de structure et les engagements sur le moyen et le long terme. C'est le cas pour l'évolution du 1 % logement, avec l'engagement sur cinq ans que nous avons pris réciproquement, M. le Président.
Nous avons privilégié cette voie contractuelle parce que nous avons très vite constaté que nos réflexions pouvaient se rejoindre, et que les objectifs stratégiques que le mouvement du 1 % logement avait lui-même élaborés en 1997 étaient en synergie avec les orientations de la politique du logement.
Depuis lors le travail s'est poursuivi, puisque si les évolutions de structures locales sont encore à venir, nous avons fait voter dès le 2ème semestre 1998 une loi permettant la diversification des interventions du 1 % logement, et nous avons signé en 1999 plusieurs conventions spécifiques d'application ; vous-même avez conclu des accords de partenariat avec différentes fédérations professionnelles et mouvements associatifs. Est encore à venir -je crois que c'est très proche- la convention relative au parc HLM.
C'est ce qui a rendu possible cette journée, avec la présentation des nouveaux produits et services, et notamment le LOCA-PASS et le SECURI-PASS ; c'est ce qui vous permet d'engager dès demain une campagne de communication sur l'ensemble de notre territoire. Aujourd'hui, est donc un jour important : le 1 % logement du prochain siècle s'affiche au-delà du cercle des spécialistes, il affirme ses ambitions, il prend ses responsabilités face au grand public, face au corps social, face aux entreprises et aux salariés qui sont les premiers concernés.
Mais ce qui est important maintenant, c'est l'avenir. Permettez-moi de vous délivrer trois messages qui me paraissent essentiels :
1 - Le premier message, c'est l'obligation de résultats qui s'impose à vous comme à nous :
Le 1 % logement est désormais un partenaire à part entière de la politique du logement, et non un supplétif. Il est présent dans tous les domaines : dans les différents segments de l'offre, dans la sécurisation, dans le soutien à la mobilité. Il lui faut donc relever ce défi. Il faut que cela marche car c'est une question de crédibilité : ce qui est écrit dans la convention doit être fait. Voilà pourquoi il y a obligation de résultats, et nous devons être en mesure, année après année, de tirer le bilan
-positif- de ce qui a été fait. Le premier rendez-vous est pour très bientôt, pour le début de l'année prochaine, ce sera le bilan des premiers dix huit mois.
2 - Le deuxième message, c'est qu'il faut bien mesurer que les collecteurs du 1 % logement doivent être désormais, sur le terrain, des acteurs à part entière de l'habitat au quotidien, avec les exigences d'accessibilité, de lisibilité, de disponibilité que cela entraîne pour les publics potentiellement bénéficiaires.
En effet, votre offre de produits et de services est considérablement élargie et améliorée : je prendrai comme exemples les possibilités de réservation dans le parc locatif intermédiaire, sous statut du bailleur privé, mais aussi, bien sûr, les garanties aux accédants sociaux à la propriété, ou aux bailleurs conventionnés.
Votre public est donc lui aussi beaucoup plus large (jeunes, salariés des grandes entreprises mais aussi des petites entreprises, non salariés, ) et vos modalités d'intervention plus ouvertes. Elles vous conduiront à travailler bien davantage qu'auparavant avec des personnes physiques (locataires, bailleurs privés, en plus des salariés accédants à la propriété, personnes en difficultés temporaires mobilisant une garantie). Vous allez donc intervenir bien au-delà du cercle de vos partenaires professionnels traditionnels.
Cela signifie donc pour tous les collecteurs, et pour leurs personnels, une évolution des métiers, une adaptation des organisations, une lisibilité de la présence sur le terrain, qui demanderont probablement des actions de formation, et la nécessité d'avoir partout "pignon sur rue".
C'est là le défi que vous devez relever concrètement ; je sais que l'UESL s'est déjà mobilisée pour vous y aider.
Vous aurez très certainement à mener, de manière pragmatique, des partenariats locaux avec d'autres acteurs, d'autres spécialistes de tel ou tel aspect du logement. Je pense aux fédérations professionnelles bien sûr, aux chambres de propriétaires, aux associations de locataires, aux ADIL, aux opérateurs du parc ancien (PACT et CDHR), aux missions locales pour les jeunes, aux ANPE, aux CLAJ, etc. J'en oublie certainement. Des protocoles ont été conclus au niveau national, qui vous permettront de trouver sur le terrain des relais ou des faciliteurs de votre action.
En un mot : mobilisez-vous, soyez disponibles et pragmatiques, faites connaître votre adresse au grand public, car c'est ainsi que vous pourrez le mieux contribuer à remplir les engagements de la convention.
3- Enfin troisième message : les jeunes, priorité économique et sociale.
C'est là un volet absolument essentiel du dispositif "1 % logement" comme de l'action des pouvoirs publics, sur lequel nous seront tout particulièrement jugés : il s'agit du logement des jeunes. Si les jeunes sont parmi les bénéficiaires de l'amélioration de la situation de l'emploi -et il faut s'en féliciter et souhaiter que cela soit durable- il n'en est pas moins vrai que beaucoup de ces jeunes, entrent, et entreront, dans la vie active en passant par différentes étapes, plusieurs contrats ou emplois précaires, avec souvent à la clé des déménagements. Or ils n'ont pas toujours de caution financière, ils n'ont pas toujours la référence d'un logement autonome antérieur, avec des quittances par exemple, toutes choses que demandent souvent les bailleurs aux candidats locataires
C'est pourquoi les jeunes ont légitimement toute leur place dans vos dispositifs de garantie et de caution. C'est bien là une priorité économique et sociale : économique parce que nos entreprises ont besoin de jeunes qualifiés et "bien dans leur peau", sociale parce que notre société ne peut pas laisser sa jeunesse dans les difficultés.
En conclusion, MM. Les Présidents, Mesdames et Messieurs, je voudrais rappeler l'importance et le rôle des partenaires sociaux dans cette démarche et les remercier à travers leurs représentants ici présents qui ont contribué au bon aboutissement de sa phase initiale.
Je voudrais saluer votre initiative d'aujourd'hui qui permet d'informer et d'associer largement les entreprises.
C'est bien pourquoi je me suis référé à des notions auxquelles le monde des entreprises est rompu et dont il connaît bien le sens et les implications : les notions d'objectifs à atteindre, de contrat, d'obligation de résultats, de modernisation et d'adaptation aux évolutions économiques et sociales, aux évolutions de la demande en somme.
La convention du 3 août 1998 n'est pas un protocole d'intention, mais bien un engagement réciproque avec des répercussions financières (vous connaissez les masses qui sont en jeu), et chaque collecteur de 1 % logement en est partie prenante, est intéressé à son exécution, et doit bien sûr se sentir coresponsable de son succès.
Et je souhaite moi-même plein succès au 1 % logement que nous souhaitons authentiquement paritaire, modernisé, doté de nouveaux emplois et de moyens plus importants que jamais, acteur à part entière du logement dans une logique de réseau solidaire, combinant l'action locale au plus près des besoins et la poursuite de grands objectifs nationaux.
Ce succès, nous le partagerons moralement avec vous, puisque nous poursuivons le même objectif fondamental : offrir à nos concitoyens, aux salariés, les logements dont ils ont besoin, en quantité et en qualité.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.logement.gouv.fr, le 23 novembre 1999)