Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Le projet de loi de finances pour 2004 a été approuvé ce matin en Conseil des Ministres, vous le savez.
Je suis heureux, dès ce soir, de présenter les grandes lignes de ce budget 2004 pour le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Le budget 2004 de ce Ministère répond à plusieurs objectifs prioritaires :
1° la mise en place d'une véritable politique de prévention en matière de santé publique : cela doit se faire, j'y suis très attaché, en forte cohérence avec les priorités définies dans le projet de loi de santé publique qui vient en discussion à l'Assemblée en octobre.
2° la poursuite active du plan de mobilisation nationale de lutte contre le cancer : cette priorité, distinguée par le Président de la République, bénéficiera de crédits supplémentaires, à hauteur de 18 millions d'euros ;
3° la mise en oeuvre du nouveau plan de lutte contre la drogue et la toxicomanie : il nous faut amplifier les actions de prévention, notamment en direction des jeunes, tout en rappelant les dangers pour la santé de l'usage de stupéfiant ;
4° la concrétisation des mesures annoncées lors de la Conférence de la famille du 29 avril dernier, notamment en matière d'accueil de la petite enfance ;
5° la promotion de l'autonomie, de l'insertion sociale, éducative et professionnelle des personnes handicapées : il s'agit du second chantier présidentiel relevant de ce Ministère.
Globalement, le budget 2004 du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'élève à 9,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 188 millions d'euros par rapport à l'exercice 2003. Ce budget affiche donc une légère progression (+ 2%), dans un contexte, par ailleurs, fortement contraint. Je rappelle, s'il en était besoin, le caractère particulier de la structure budgétaire de ce ministère puisque près de 70 % des crédits correspondent au financement de minima sociaux.
Je souhaite maintenant évoquer plus précisément les dispositions majeures que comporte le budget du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
1° Consolidation du dispositif de veille et de sécurité sanitaires
La canicule de cet été a mis en évidence des carences en matière de veille sanitaire auxquelles je veux structurellement remédier pour qu'une telle catastrophe ne se reproduise pas.
Il nous faut :
disposer d'une meilleure évaluation des risques sanitaires, adossée à un système de veille efficace ;
mettre en place des programmes d'action et des structures adaptées afin de renforcer le dispositif de gestion des crises ;
mieux assurer l'information et l'éducation sanitaire des professionnels et du public.
Les crédits prévus dans le budget 2004 sont à la hauteur de ces objectifs ambitieux puisque 75,3 millions d'euros seront destinés aux Agences de veille et de sécurité sanitaires (hors INPES, institut national de prévention et d'éducation à la santé). J'ajoute que 35 emplois nouveaux sont inscrits pour consolider le dispositif des agences.
Priorité sera donnée à la fiabilisation des dispositifs de veille et d'alerte, c'est pourquoi l'article 13 du projet de loi de santé publique prévoit une amélioration significative des systèmes d'information, qui vise en particulier le circuit des certificats de décès et l'obligation de signalement de tout élément susceptible de mettre en danger la santé de la population.
Un meilleur dispositif de veille et d'alerte passe également par une rationalisation du maillage des agences sanitaires. Le projet de loi bioéthique prévoit donc la création d'une Agence de la biomédecine, avec un champ de compétences étendu à la greffe, à la médecine de procréation et à la génétique. Dans un deuxième temps, cette nouvelle agence devrait fusionner avec l'AFSSAPS.
Le paysage des agences exige une certaine rationalisation pour concentrer les expertises et les moyens, et donner plus d'efficacité au dispositif en évitant le saupoudrage.
En matière de risques sanitaires et de santé environnementale (chapitre doté d'un montant de 19,4 millions d'euros), le PLF 2004 prévoit la mise en place de programmes de prévention spécifiques (comme la lutte contre la tuberculose) ainsi que le renforcement des structures d'expertise et d'alerte (notamment les Centres Nationaux de Référence).
Enfin, la lutte contre le bioterrorisme reste une priorité. Le programme d'action 2004, enrichi des préconisations du rapport Raoult de juin 2003, est en cours de validation et fera l'objet de financements spécifiques répartis entre le budget de l'Etat et l'assurance maladie. Ce programme inclut la constitution et le renouvellement de stocks d'antibiotiques, d'immunoglobulines, d'antidotes et de vaccins ainsi que le renforcement de l'aide médicale urgente afin de faire face à tout évènement de grande ampleur.
2° Mise en place d'une politique de prévention efficace, en cohérence avec la prochaine loi de santé publique
Nous ne devons pas nous accommoder du profond déséquilibre existant entre le soin et la prévention.
Il faut faire de la prévention un impératif ! Cela passe par des moyens, bien sûr mais aussi par plus de cohérence.
Ainsi, la hiérarchisation des actions de prévention pour 2004 a été établie à partir des 100 objectifs prévus dans le rapport annexé à la loi de santé publique. Ceux-ci correspondent aux principaux défis sanitaires que doit relever notre pays dans les cinq ans. Ils traduisent, notamment, la volonté de ce gouvernement de réduire la mortalité prématurée, survenant avant l'âge de 65 ans.
La France affiche en effet, dans ce domaine, un taux de mortalité supérieur à la moyenne européenne alors même que les causes de cette mortalité sont connues et évitables. Nous devons mettre fin à cette triste exception française.
Les crédits budgétaires alloués à la politique de prévention s'élèvent à 189 millions d'euros en 2004. Ils sont principalement destinés au financement d'actions en matière de lutte contre l'alcool et le tabac mais également ciblés en fonction de plusieurs pathologies, au premier rang desquelles le cancer ou encore le SIDA. Des actions de prévention spécifiques sont également prévues dans les domaines de la santé mentale et du suicide ou encore des traumatismes par accident.
3° Renforcement du plan national de lutte contre le cancer
Le Président de la République, le 14 juillet 2002, a fait de la lutte contre le cancer un chantier prioritaire de ce gouvernement. Avec 700 000 personnes atteintes d'une maladie cancéreuse et 250 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année, le cancer représente, en effet, la première cause de mortalité prématurée en France.
Le budget qui est destiné au plan de lutte contre le cancer s'élève, en 2004, à plus de 59 millions d'euros, dont 18 millions de mesures nouvelles.
Ces crédits permettront :
d'étendre à tout le territoire le programme de dépistage organisé du cancer du sein : dès ma prise de fonction, j'avais fait cette promesse aux femmes de ce pays. Après une généralisation de ce dépistage en 2003, je m'étais engagé à une mise en oeuvre complète dès 2004. Je me félicite de voir ce projet se réaliser ;
de poursuivre la lutte contre les principaux facteurs de risques responsables des cancers, en particulier le tabac et l'alcool : la guerre que ce gouvernement a déclaré au tabac s'est d'ores et déjà traduite par une baisse sensible de la vente des cigarettes (moins 8% depuis le début de l'année) ; nous devons poursuivre cette solution ;
de développer un système d'information à destination des patients et des familles : il s'agit du numéro d'appel national " Cancer info services " et d'un site Internet ;
de soutenir les associations nationales et les actions de formation professionnelle : il s'agit là d'un axe essentiel en matière de sensibilisation de tous les acteurs ;
de créer un Institut national du Cancer, financé à hauteur de 11 millions d'euros par le Ministère de la santé. Cet institut a pour mission de veiller à la mise en oeuvre et au bon déroulement du plan cancer, de la prévention au soin. Dans le domaine de la recherche, il doit aussi renforcer le potentiel de l'INSERM et du CNRS, en aidant, notamment, à la structuration régionale des canceropôles.
Des mesures relatives à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un cancer (organisation des soins, traitements) sont également financées par l'assurance maladie (100 M en 2004).
4° Poursuite de la lutte contre la drogue et la toxicomanie
La MILDT est la véritable cheville ouvrière de la politique interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Sa dotation budgétaire pour 2004, d'un montant de 38 millions d'euros, sera consacrée, pour 10 millions d'euros, à des dispositifs nouveaux dans le cadre d'une nouvelle politique de lutte contre la toxicomanie.
L'action de la MILDT se déclinera en 3 volets distincts :
tout d'abord, une action de prévention en direction prioritaire des jeunes , en collaboration avec le Ministère de l'éducation nationale afin de renforcer l'application de la loi Evin dans le milieu scolaire mais également avec la création de lieux de consultations pour les jeunes usagers et leur famille ;
ensuite, une action de communication à destination du grand public afin de rappeler les dangers sanitaires et le caractère illégal de l'usage de stupéfiant, en accord avec la réforme en cours de la loi de 1970;
enfin, une consolidation du dispositif de prise en charge et de soins, qu'il s'agisse du dispositif de consultations précoces ou d'une orientation sanitaire.
5° Renouveau de l'offre de garde en faveur des jeunes enfants
En l'absence de Christian JACOB, retenu en Italie pour participer à la conférence des ministres européens de l'enfance, il me revient de présenter, à travers ce projet de loi de finances, les mesures familles pour 2004.
Le gouvernement a entrepris de rénover en profondeur la politique familiale sur la durée de la législature. S'agissant de l'accueil de la petite enfance, des objectifs clairs et ambitieux ont été fixés pour les prochaines années par le Premier Ministre lors de la Conférence de la Famille du 29 avril dernier.
Je ne reviendrai pas sur l'une des mesures phares annoncées lors de cette conférence, à savoir la création de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) car elle relève pour l'essentiel du PLFSS. Cette nouvelle prestation permettra aux parents de jeunes enfants de mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle.
La création de la PAJE s'accompagne de la nécessité de développer l'offre de garde. Outre la décision de lancer au 1er janvier 2004 un "plan crèches" de 200 millions d'euros qui permettra de créer 20 000 places supplémentaires, des dispositions vont permettre d'ouvrir le secteur de la petite enfance à davantage d'acteurs, je pense en particulier au secteur privé, ainsi que la mise en place d'un vrai statut pour les assistantes maternelles.
Cette nécessité d'augmenter fortement l'offre de garde m'amène à évoquer la première mesure " famille " du PLF, le " crédit d'impôt famille " pour les entreprises.
Ce dispositif fiscal nouveau était, je tiens à le souligner, avec la PAJE, l'un des engagements majeurs du Président de la République.
En visant le financement par les entreprises de places de crèches, cet instrument nouveau permettra d'augmenter l'offre de garde en faveur des jeunes enfants. Avec la création du " crédit d'impôt famille " pour les entreprises, le principe est de permettre à celles qui le souhaitent, de participer financièrement à de nouvelles actions en faveur des familles.
L'objectif de ces différentes mesures est en effet de permettre aux salariés ayant des charges de famille de conserver une vie familiale tout en poursuivant une carrière professionnelle durable et sans heurts. C'est pour cette raison que le champ des mesures concernées par ce crédit d'impôt est volontairement large afin de laisser un maximum de souplesse aux entreprises.
Le projet de loi de finances propose un dispositif très incitatif. Le crédit d'impôt permettra en effet aux entreprises de récupérer fiscalement 60 % des sommes qu'elles auront versées en faveur de leurs salariés ayant charge de famille. L'objectif de dépense fiscale fixé par le Gouvernement est de l'ordre de 50 millions d'euros à l'horizon 2007.
Mais je ne serais pas complet si je n'évoquais pas les mesures PLF relatives aux services aux familles. Les principales propositions du groupe de travail de Françoise de Panafieu et d'Hubert Brin se trouvent traduites dans le projet de loi de finances : création des " points info famille " qui permettront de mieux orienter les familles vers les dispositifs et institutions dont elles ont besoin ; lancement d'un portail Internet de services aux familles ; développement de la médiation familiale ; mise en place de l'observatoire national de l'enfance maltraitée
Voici les principales dispositions décidées par le Gouvernement en matière de politique familiale. Elles seront toutes mises en oeuvre, comme prévu, au 1er janvier prochain.
La conférence de la famille de 2004 sera axée sur l'adolescence. Dès cet automne seront lancés différents groupes de travail sur des sujets aussi variés que la santé, la découverte de la vie professionnelle ou encore les temps libres des adolescents.
6° Possibilité pour les personnes handicapées de choisir leur vie
Les personnes handicapées doivent être en mesure de choisir leur mode de vie et nous devons les y aider : soit en leur facilitant l'accès au droit commun, soit en les faisant bénéficier de structures adaptées.
Les crédits consacrés aux personnes handicapées, AAH comprise, s'élèvent, pour 2004, à 6 milliards 171 millions d'euros. Ils permettront de mettre en oeuvre des mesures nouvelles au profit des personnes et de finaliser les créations de postes engagées les années précédentes.
Je laisse maintenant la parole à Mme Marie-Thérèse Boisseau afin que celle-ci vous détaille ces dispositions.
(Source http://www.sante.gouv.fr, le 26 septembre 2003)