Texte intégral
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les parlementaires et élus
Mesdames, Messieurs,
Un an après la première réunion du Comité des finances locales au ministère de l'Outre-Mer, j'ai le plaisir de vous accueillir à nouveau ici, en formation plus restreinte, dans le cadre de vos travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Je suis particulièrement sensible au fait que votre président, Monsieur Jean-Pierre Fourcade, a jugé nécessaire de consacrer une pleine séance aux problématiques spécifiques de l'outre-mer. Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir bien voulu associer à votre groupe d'experts les élus d'outre-mer présents aujourd'hui pour contribuer à l'avancement de cette grande réforme, essentielle pour les finances locales.
Je ne vous apprendrai pas que celle-ci retient toute mon attention depuis mon arrivée à la tête de ce ministère.
La loi de programme du 21 juillet 2003 que j'ai présentée au Parlement au printemps dernier comporte une disposition expresse sur les concours de l'Etat aux collectivités d'outre-mer. Le principe que pose l'article 47 de cette loi mérite d'être rappelé :
"Les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales d'outre-mer font l'objet de dispositions particulières qui tiennent compte de leurs caractères spécifiques ". Il est en outre prévu que dans un délai de deux ans, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur la mise en uvre de ce principe.
Monsieur le Président, je suis heureuse de constater aujourd'hui que les travaux que vous avez conduits, avec l'appui technique des services de la Direction générale des collectivités locales et de la Direction des affaires politiques, administratives et financières de l'Outre-Mer, permettent d'envisager dès 2005 la prise en compte effective des spécificités de nos collectivités ultra-marines.
Votre réunion de ce matin contribue à la mise en uvre des principes de solidarité nationale et de renforcement de la démocratie locale qui ont guidé la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, afin d'ancrer davantage les collectivités ultra-marines dans la République.
L'outre-mer français, ce sont plus de 2,3 millions de nos concitoyens, soit l'équivalent d'un département comme celui de Paris ou celui du Nord, ou encore la région Lorraine, mais répartis sur trois océans.
Cet éloignement et cette dispersion géographiques nous imposent de reconnaître la tâche particulièrement difficile de ces collectivités d'outre-mer, notamment des communes, et de les faire bénéficier d'un traitement adapté. C'est d'ailleurs ce qu'a fait l'Europe en posant comme critère l'ultrapériphéricité.
Les communes d'outre-mer sont comme en métropole les premiers relais de la démocratie. Elles y sont, sans doute plus encore qu'en métropole, les garantes du lien social sans lequel il n'est pas d'adhésion librement consentie aux valeurs de la République.
Dans cet esprit, ma volonté est de renforcer durablement les capacités financières des collectivités locales d'outre-mer, afin de leur permettre de répondre aux besoins de financements croissants en matière de services publics essentiels, au plus proche des citoyens, dans un souci d'égalité de traitement entre Français d'outre-mer et Français de métropole.
Les handicaps structurels spécifiques que connaissent les collectivités d'outre-mer et qui sont reconnus et pris en compte dans la fixation du montant des fonds européens, qu'il s'agisse de la distance, de la dispersion, de l'étroitesse des marchés locaux, des aléas climatiques, sont autant de facteurs de coûts supplémentaires pour les décideurs locaux. Notre devoir est de les aider à assurer leur rôle d'élu avec des moyens de gestion et des ressources financières comparables à ceux dont disposent les collectivités de métropole.
Garantir des ressources justes et équilibrées, correspondant aux charges et aux contraintes qui sont celles de l'outre-mer, c'est aussi garantir l'autonomie financière des collectivités d'outre-mer, autre principe affirmé par la réforme constitutionnelle de 2003.
Cet objectif ne peut être atteint par une adaptation marginale à l'outre-mer des critères métropolitains de répartition des dotations de l'État, mais par la définition de règles particulières, adaptées à l'outre-mer.
Je ne doute pas que vos travaux de ce matin ont permis de dégager des pistes de solution pertinentes. Parmi les axes de réforme que vous envisagez, j'observe ainsi que la prise en compte de l'évolution réelle de la population peut jouer favorablement pour les collectivités d'outre-mer, à condition que le dynamisme de la croissance démographique ne soit pas oublié.
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élus, vos travaux vont donner lieu dans les prochaines semaines à un rapport qui nous guidera, mon collègue Dominique de Villepin et moi-même, pour proposer au Parlement une réforme ambitieuse et juste pour les finances locales.
Les élus d'outre-mer seront sensibles à la prise en compte de leurs difficultés que nous allons nous attacher à réduire.
Au-delà du caractère technique de cette réforme, pour nos concitoyens de l'outre-mer, c'est au renforcement de la démocratie locale et de la cohésion sociale, objectif prioritaire assigné au Gouvernement par le Président de la République, que vous avez travaillé.
Je vous en remercie tout particulièrement.
(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 7 avril 2004)
Mesdames et Messieurs les parlementaires et élus
Mesdames, Messieurs,
Un an après la première réunion du Comité des finances locales au ministère de l'Outre-Mer, j'ai le plaisir de vous accueillir à nouveau ici, en formation plus restreinte, dans le cadre de vos travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Je suis particulièrement sensible au fait que votre président, Monsieur Jean-Pierre Fourcade, a jugé nécessaire de consacrer une pleine séance aux problématiques spécifiques de l'outre-mer. Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir bien voulu associer à votre groupe d'experts les élus d'outre-mer présents aujourd'hui pour contribuer à l'avancement de cette grande réforme, essentielle pour les finances locales.
Je ne vous apprendrai pas que celle-ci retient toute mon attention depuis mon arrivée à la tête de ce ministère.
La loi de programme du 21 juillet 2003 que j'ai présentée au Parlement au printemps dernier comporte une disposition expresse sur les concours de l'Etat aux collectivités d'outre-mer. Le principe que pose l'article 47 de cette loi mérite d'être rappelé :
"Les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales d'outre-mer font l'objet de dispositions particulières qui tiennent compte de leurs caractères spécifiques ". Il est en outre prévu que dans un délai de deux ans, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur la mise en uvre de ce principe.
Monsieur le Président, je suis heureuse de constater aujourd'hui que les travaux que vous avez conduits, avec l'appui technique des services de la Direction générale des collectivités locales et de la Direction des affaires politiques, administratives et financières de l'Outre-Mer, permettent d'envisager dès 2005 la prise en compte effective des spécificités de nos collectivités ultra-marines.
Votre réunion de ce matin contribue à la mise en uvre des principes de solidarité nationale et de renforcement de la démocratie locale qui ont guidé la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, afin d'ancrer davantage les collectivités ultra-marines dans la République.
L'outre-mer français, ce sont plus de 2,3 millions de nos concitoyens, soit l'équivalent d'un département comme celui de Paris ou celui du Nord, ou encore la région Lorraine, mais répartis sur trois océans.
Cet éloignement et cette dispersion géographiques nous imposent de reconnaître la tâche particulièrement difficile de ces collectivités d'outre-mer, notamment des communes, et de les faire bénéficier d'un traitement adapté. C'est d'ailleurs ce qu'a fait l'Europe en posant comme critère l'ultrapériphéricité.
Les communes d'outre-mer sont comme en métropole les premiers relais de la démocratie. Elles y sont, sans doute plus encore qu'en métropole, les garantes du lien social sans lequel il n'est pas d'adhésion librement consentie aux valeurs de la République.
Dans cet esprit, ma volonté est de renforcer durablement les capacités financières des collectivités locales d'outre-mer, afin de leur permettre de répondre aux besoins de financements croissants en matière de services publics essentiels, au plus proche des citoyens, dans un souci d'égalité de traitement entre Français d'outre-mer et Français de métropole.
Les handicaps structurels spécifiques que connaissent les collectivités d'outre-mer et qui sont reconnus et pris en compte dans la fixation du montant des fonds européens, qu'il s'agisse de la distance, de la dispersion, de l'étroitesse des marchés locaux, des aléas climatiques, sont autant de facteurs de coûts supplémentaires pour les décideurs locaux. Notre devoir est de les aider à assurer leur rôle d'élu avec des moyens de gestion et des ressources financières comparables à ceux dont disposent les collectivités de métropole.
Garantir des ressources justes et équilibrées, correspondant aux charges et aux contraintes qui sont celles de l'outre-mer, c'est aussi garantir l'autonomie financière des collectivités d'outre-mer, autre principe affirmé par la réforme constitutionnelle de 2003.
Cet objectif ne peut être atteint par une adaptation marginale à l'outre-mer des critères métropolitains de répartition des dotations de l'État, mais par la définition de règles particulières, adaptées à l'outre-mer.
Je ne doute pas que vos travaux de ce matin ont permis de dégager des pistes de solution pertinentes. Parmi les axes de réforme que vous envisagez, j'observe ainsi que la prise en compte de l'évolution réelle de la population peut jouer favorablement pour les collectivités d'outre-mer, à condition que le dynamisme de la croissance démographique ne soit pas oublié.
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élus, vos travaux vont donner lieu dans les prochaines semaines à un rapport qui nous guidera, mon collègue Dominique de Villepin et moi-même, pour proposer au Parlement une réforme ambitieuse et juste pour les finances locales.
Les élus d'outre-mer seront sensibles à la prise en compte de leurs difficultés que nous allons nous attacher à réduire.
Au-delà du caractère technique de cette réforme, pour nos concitoyens de l'outre-mer, c'est au renforcement de la démocratie locale et de la cohésion sociale, objectif prioritaire assigné au Gouvernement par le Président de la République, que vous avez travaillé.
Je vous en remercie tout particulièrement.
(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 7 avril 2004)