Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle des élus locaux, la transition écologique, la dotation globale de fonctionnement (DGF), le plan France Ruralités, la santé et la sécurité, Paris le 23 novembre 2023.

Déclaration

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclarations de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics et de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur la situation des finances publiques locales, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2022.

Déclaration

Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le rôle des élus locaux dans la crise sanitaire, la relance des investissements dans les communes rurales et la réforme de l'assurance agricole, Villevallier le 24 septembre 2021.

Conférence de presse

Les finances publiques locales 2020 - Fascicules 1, 2 et 3

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les programmes "Action Cœur de Ville" et "Petites Villes de Demain" et le soutien aux finances des collectivités locales, à Paris le 21 janvier 2020.

Déclaration

Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer. Pour un accompagnement en responsabilité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Georges Patient  ;  Premier ministre

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2019 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion et des relations avec les collectivités locales, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, à Paris le 25 juin 2019.

Conférence de presse

Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les concours financiers de l'État aux collectivités locales, la réforme de la taxe professionnelle et le périmètre des intercommunalités, Paris le 22 novembre 2018.

Déclaration

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