Texte intégral
Dégâts miniers : indemnisation accélérée des victimes
Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'Industrie, a présidé ce matin une réunion de concertation sur l'indemnisation des victimes des dégâts miniers.
Participaient à cette réunion : Gérard LONGUET, Président du Conseil Régional de Lorraine, Philippe LEROY, Président du Conseil Général de Moselle, Guy VATTIER, Président de l'Agence de l'Après-mines, François GROSDIDIER, Député de Moselle, Michel LIEBGOTT, Député de Moselle, Colette GOEURIOT, Présidente du collectif des communes minières de Lorraine, Roger EVRARD, Président de Roncourt Solidarité, Loris RAVASIO, Président de l'Association des Victimes des dommages miniers du Bassin de Landres, Georges OBLET, Maire de Ottange.
Annonçant la publication avant la fin du mois de mars 2004 du décret d'application permettant la mise en uvre de la procédure d'indemnisation par un Fonds d'avance, la Ministre tient son engagement d'une indemnisation juste et rapide des victimes, qu'elle avait proposée dès sa première visite en Lorraine, en février 2003.
Afin de parfaire la coopération sur ce processus qui réglera enfin une situation difficile qui perdurait depuis plusieurs années, Mme Fontaine a engagé l'ensemble de ses interlocuteurs à travailler en commun avec ses services à l'élaboration d'une circulaire qui permette une application du dispositif dans les meilleures conditions.
Ainsi opérationnel, ce dispositif qu'elle a fait voter par le Parlement en juillet 2003 permettra d'indemniser très rapidement après la survenance d'un dommage, et pour un montant qui assurera la réparation intégrale des dommages, les victimes de dommages miniers survenus après le 1er septembre 1998.
En ce qui concerne les dégâts miniers antérieurs au 1er septembre 1998, la Ministre a décidé de lancer une procédure d'évaluation au niveau national, afin de mesurer précisément l'enjeu financier qu'aurait une procédure législative d'indemnisation.
L'avenir du bassin ferrifère nord-lorrain a fait l'objet d'un échange approfondi. Nicole Fontaine a rappelé sa décision annoncée le 22 janvier dernier au Sénat, de prolonger d'une année (jusqu'en novembre 2005) le report de l'ennoyage. Elle souhaite que ce délai soit mis à profit pour étudier, avec les collectivités locales, toutes les options qui permettraient de traiter le problème dans les meilleures conditions possibles.
Mme Fontaine inscrit dans les faits sa volonté de progresser vers un règlement global des difficultés minières, ceci après le vote, le 22 janvier 2004, de la loi relative aux droits des mineurs et aux mines qui donne un statut législatif aux garanties par l'Etat des droits sociaux des anciens mineurs.
Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'Industrie, a présidé ce matin une réunion de concertation sur l'indemnisation des victimes des dégâts miniers.
Participaient à cette réunion : Gérard LONGUET, Président du Conseil Régional de Lorraine, Philippe LEROY, Président du Conseil Général de Moselle, Guy VATTIER, Président de l'Agence de l'Après-mines, François GROSDIDIER, Député de Moselle, Michel LIEBGOTT, Député de Moselle, Colette GOEURIOT, Présidente du collectif des communes minières de Lorraine, Roger EVRARD, Président de Roncourt Solidarité, Loris RAVASIO, Président de l'Association des Victimes des dommages miniers du Bassin de Landres, Georges OBLET, Maire de Ottange.
Annonçant la publication avant la fin du mois de mars 2004 du décret d'application permettant la mise en uvre de la procédure d'indemnisation par un Fonds d'avance, la Ministre tient son engagement d'une indemnisation juste et rapide des victimes, qu'elle avait proposée dès sa première visite en Lorraine, en février 2003.
Afin de parfaire la coopération sur ce processus qui réglera enfin une situation difficile qui perdurait depuis plusieurs années, Mme Fontaine a engagé l'ensemble de ses interlocuteurs à travailler en commun avec ses services à l'élaboration d'une circulaire qui permette une application du dispositif dans les meilleures conditions.
Ainsi opérationnel, ce dispositif qu'elle a fait voter par le Parlement en juillet 2003 permettra d'indemniser très rapidement après la survenance d'un dommage, et pour un montant qui assurera la réparation intégrale des dommages, les victimes de dommages miniers survenus après le 1er septembre 1998.
En ce qui concerne les dégâts miniers antérieurs au 1er septembre 1998, la Ministre a décidé de lancer une procédure d'évaluation au niveau national, afin de mesurer précisément l'enjeu financier qu'aurait une procédure législative d'indemnisation.
L'avenir du bassin ferrifère nord-lorrain a fait l'objet d'un échange approfondi. Nicole Fontaine a rappelé sa décision annoncée le 22 janvier dernier au Sénat, de prolonger d'une année (jusqu'en novembre 2005) le report de l'ennoyage. Elle souhaite que ce délai soit mis à profit pour étudier, avec les collectivités locales, toutes les options qui permettraient de traiter le problème dans les meilleures conditions possibles.
Mme Fontaine inscrit dans les faits sa volonté de progresser vers un règlement global des difficultés minières, ceci après le vote, le 22 janvier 2004, de la loi relative aux droits des mineurs et aux mines qui donne un statut législatif aux garanties par l'Etat des droits sociaux des anciens mineurs.