Texte intégral
Intervention à l'Assemblée nationale le 2 décembre :
Ce débat montre l'attention que portent le gouvernement et la représentation nationale, en un mot la nation, à la situation des rapatriés.
Il y a quarante ans, ces hommes, ces femmes, ces enfants, quittaient leur terre natale dans des conditions dramatiques. Beaucoup d'entre nous ont pour toujours, en mémoire, des images insoutenables. Beaucoup d'entre nous ne peuvent évoquer leurs derniers moments sur la terre algérienne sans ressentir une émotion profonde, sans penser aux heures heureuses qui s'achevaient en tragédie, sans revoir des visages disparus de façon parfois indicible. Beaucoup d'entre nous portent encore au fond du cur cette épreuve qui a marqué leur vie.
Aujourd'hui, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin souhaite apporter une réponse aux questions qui demeurent, plus de quarante ans après la séparation douloureuse de la France et de l'Algérie.
Après avoir renoué le dialogue avec les rapatriés et pris la mesure de leurs attentes, avant de définir des moyens nouveaux, il nous semble légitime d'associer le parlement à ce processus, conformément aux engagements pris par le président de la République. Je ne vous cacherai pas l'émotion que je ressens en parlant au nom du gouvernement sur ce sujet majeur.
Un départ précipité, une arrivée non préparée en métropole ont eu, pour des centaines de milliers de nos compatriotes, des conséquences que le temps n'a pas effacées.
Au fil des ans, de nouvelles difficultés économiques, sociales ou morales sont venues s'ajouter au déracinement.
Aujourd'hui, le moment est venu d'entendre le message des rapatriés.
Le gouvernement s'est donné les moyens d'établir des relations de confiance avec les rapatriés d'origine européenne comme avec les harkis.
La création de la Mission interministérielle aux rapatriés a permis de donner aux rapatriés un interlocuteur et de disposer d'un catalyseur pour l'action des pouvoirs publics.
La création du Haut conseil aux rapatriés a fourni une instance de débat, de réflexion et de proposition, qui s'est très vite imposée comme un partenaire indispensable.
Nous avons ensuite voulu qu'un état des lieux approfondi soit dressé en dehors de l'administration. Je remercie votre collègue Michel Diefenbacher qui a bien voulu accepter cette délicate mission. Grâce à son travail, nous disposons de toutes les données nécessaires pour poser un diagnostic et définir des pistes d'action.
Dans le même temps, nous avons pris des mesures d'urgence importantes.
Dès janvier 2003 l'allocation de reconnaissance aux harkis a été mise en place afin de leur assurer un complément de retraite. D'un montant de 343 euros, non imposable et indexée, elle est accordée à tous les harkis ou à leurs veuves de plus de 60 ans, sans condition de ressources, contrairement à ce qui existait précédemment. Le gouvernement vous propose de réévaluer cette allocation de 30 % dès le 1er janvier 2004.
Par ailleurs, les pensions des veuves de guerre, d'invalides et de grands invalides augmenteront de 15 points d'indice, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004.
Le contexte économique difficile que nous traversons n'épargne évidemment pas les familles de harkis. Pour remédier autant que possible à ces difficultés nouvelles, la Mission interministérielle aux rapatriés a mobilisé les préfets.
Le Premier ministre va demander aux grands employeurs publics - ministère de la Défense, de l'Intérieur ou de la Santé notamment - de porter une attention particulière aux candidatures des jeunes issus de familles harkies. Ces administrations sont également invitées à accompagner les préparations aux concours ou les formations aux métiers qu'elles proposent.
La mémoire est une préoccupation majeure. Vous le savez, le président de la République a pris deux décisions hautement symboliques, et tout d'abord l'institution de la journée nationale d'hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives et assimilées. Désormais, tous les 25 septembre, la nation salue la mémoire de ces combattants valeureux.
L'institution d'une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie est également une décision dont les rapatriés ont mesuré l'importance. Vendredi prochain, à Paris et dans tout le pays, nous nous souviendrons de ceux qui sont tombés au champ d'honneur pendant ces sombres années.
Cette politique ne doit pas faire oublier les efforts consentis par la nation dans le passé. Le rapport de votre collègue Diefenbacher fait le point sur la succession des mesures prises.
Passée l'urgence de la réinstallation, à laquelle la France a consacrée en 1963 plus de 4,5 milliards d'euros, soit 5 % du budget total d'alors, il est vrai que les politiques envers les rapatriés ont tardé à se mettre en uvre. Les premières mesures d'indemnisation ne furent prises qu'en 1970, avec une contribution nationale à l'indemnisation des Français rapatriés du Maroc, de Tunisie et d'Algérie.
Les lois de 1978 et 1987 apportèrent ensuite des compléments d'indemnisation.
Parmi les rapatriés, une catégorie a été trop longtemps oubliée par l'Histoire : les harkis.
Leur engagement au service de la France, la tragédie qu'ils ont traversée, leur abandon, leur détresse morale ont été longtemps ignorés de la communauté nationale.
Les familles ont souffert de l'isolement et des conditions de vie qui leur ont été réservées. Leur insertion dans le tissu économique et social n'en a été que plus difficile.
Les harkis bénéficièrent d'une première mesure spécifique d'indemnisation avec la loi de 1987 déposée par le gouvernement Chirac, vingt-cinq ans après leur arrivée en métropole.
La loi Romani du 11 juin 1994, votée à l'unanimité par votre assemblée, exprima enfin, officiellement, la reconnaissance de la République française à leur égard. C'est d'ailleurs l'article premier de cette loi qui a été gravé sur les plaques apposées aux Invalides et dans 27 autres sites, à la demande du Président de la République, lors de la première journée d'hommage du 25 septembre 2001.
Cette reconnaissance a redonné de la fierté à de nombreux enfants et petits-enfants de harkis ; elle a parfois permis de resserrer des liens familiaux distendus entre des pères et des enfants séparés par l'Histoire.
Des mesures spécifiques d'indemnisation et de solidarité ont été prises. Le plan de cinq ans prévu dans la loi de 1994 s'est traduit par un effort financier de 2,6 milliards de francs.
Depuis la loi Romani, plus de 20 000 enfants issus de familles de harkis ont pu trouver ou retrouver le chemin de l'emploi.
Le débat qui nous réunit aujourd'hui est une nouvelle étape importante pour les rapatriés. Il n'est pas fréquent que leurs aspirations, leurs souffrances, leur situation, soient évoquées aussi solennellement.
Ce débat est également important parce qu'à l'issue de notre réflexion commune, le gouvernement entend prendre des mesures concrètes.
Le temps est venu de reconnaître de façon apaisée l'uvre accomplie par la France au-delà des mers.
Notre pays peut et doit être fier de ses pionniers et de ses combattants. Sur les terres d'Asie ou d'Afrique, ils ont grandement contribué au développement agricole et économique d'immenses territoires. Ils ont contribué à ancrer les valeurs républicaines d'égalité et de démocratie.
Ce patrimoine, cette histoire, cette culture et ces traditions que portent les rapatriés, doivent être mieux connus, notamment des jeunes générations.
L'Etat a donc décidé de s'associer au projet de Mémorial national de l'outre-mer conçu à l'initiative du maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin.
Il présentera l'uvre de la France dans tous ses territoires aujourd'hui indépendants, les richesses léguées par les rapatriés et encouragera la recherche ainsi que la préservation de la mémoire.
Nous devons également avancer sur d'autres chantiers. Je pense à l'ouverture des archives de la guerre d'Algérie ainsi qu'au traitement et à la place de cette histoire dans l'enseignement.
L'Etat doit faciliter et encourager les recherches des historiens afin qu'ils puissent établir avec objectivité et sérénité la vérité sur ces événements. Je sais en effet que beaucoup de rapatriés attendent encore que la vérité soit faite sur certains épisodes particulièrement dramatiques. Il est temps de rappeler la mémoire de tant de victimes innocentes de cette guerre fratricide.
Le gouvernement entend aussi contribuer à l'uvre de reconnaissance et de solidarité nationales. Un geste supplémentaire s'impose pour nos anciens combattants harkis ou pour leurs veuves. A ce titre, il convient de s'appuyer sur l'allocation de reconnaissance, que nous avons mise en place et qui leur assure des revenus complémentaires réguliers. Il faut aussi parfaire les différentes lois d'indemnisation afin de réparer les injustices qui peuvent encore subsister.
Par ailleurs, il est temps de clore avec équité le traitement des dossiers de surendettement des rapatriés. Il faut notamment améliorer les dispositions applicables aux régimes de retraite et régler la situation du petit nombre d'entre eux qui n'ont pas pleinement bénéficié des lois d'amnistie de l'époque.
Pour que ces dispositions aient toute la portée requise, le gouvernement déposera un projet de loi devant le Parlement dans les tout premiers mois de 2004.
Mais le dispositif ne serait pas complet si je n'évoquais les jeunes générations issues de familles rapatriées car elles méritent toute notre attention. Il ne s'agit évidemment pas de les inscrire dans une logique d'assistance mais, au contraire, d'égalité des chances. Ces jeunes, quelles que soient leurs origines, doivent être fiers de l'histoire et de l'uvre de leurs parents. Cependant, nous devons les aider à trouver toute leur place au sein de la communauté nationale, en favorisant leur insertion économique et sociale.
Le gouvernement s'est mobilisé, je l'ai dit, pour leur donner toutes les chances d'accéder à l'emploi. Nous nous sommes également assurés qu'ils puissent bénéficier des dispositifs particuliers destinés à favoriser l'accès à l'éducation et à lutter contre toutes les formes discriminatoires. A cet égard, le parrainage, la préparation aux concours et l'aide à la création d'entreprise doivent être privilégiés.
Toutes ces actions seront poursuivies avec le plus grand pragmatisme. S'agissant de l'emploi, chacun sait bien qu'il faut agir au plus près du terrain pour réussir. L'action résolue du gouvernement en faveur de nos compatriotes rapatriés touche aussi bien au symbolique qu'au concret. Nous en préciserons encore les principales orientations, après vous avoir tous entendus. Mais je ne saurais conclure sans évoquer les perspectives prometteuses nées du voyage historique qu'a récemment effectué le président de la République en Algérie. Les relations apaisées et constructives que nous voulons établir bénéficieront aussi, le gouvernement en est convaincu, aux rapatriés de toutes origines qui en seront des acteurs à part entière.
()
Je remercie chacun des orateurs. La hauteur, la chaleur de vos discours marquent un moment historique pour les rapatriés. Ce moment était très attendu.
J'ai éprouvé une intense émotion à l'évocation de "ces pionniers partis les mains nues" décrits par Michel Diefenbacher, qui ont porté au plus haut les valeurs de la France et servi jusqu'au sacrifice suprême le drapeau français.
Tous, vous souhaitez apporter des réponses efficaces à leurs attentes matérielles et morales. C'est aussi la volonté du gouvernement. Nous tiendrons le plus grand compte de vos propositions, de l'esprit de solidarité nationale et de reconnaissance qui les animait. Je vous confirme notre décision de déposer un projet de loi.
J'adresse des remerciements particuliers à ceux qui ont salué les mesures déjà prises par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, conformément à la volonté du président de la République, qui suit avec attention la situation des rapatriés.
Evoquant les tragédies qu'ils ont subies, vous avez tous soulevé la question de la vérité historique et des responsabilités, notamment celle de l'Etat français, dans les drames intervenus après le 19 mars 1962.
Sur ces sujets encore très présents dans les mémoires, les polémiques ne font pas avancer le débat. Les événements douloureux qui ont conduit la France et l'Algérie à séparer leur destin soulèvent toujours les passions, des deux côtés de la Méditerranée. Il est vrai que le silence qui entoure cette période devient trop lourd.
Certes, l'expression du devoir de mémoire et de reconnaissance a largement été engagée en 1994 et a repris activement avec ce gouvernement.
Le travail de vérité doit s'exercer aussi bien sur les événements dramatiques qui ont suivi en Algérie les Accords d'Evian que sur les conditions du rapatriement des harkis dans une métropole qui ne les attendait pas.
La guerre d'Algérie fut, comme toute guerre qui engage les populations civiles, le théâtre de haines et d'atrocités. Nombre de familles n'ont jamais pu faire le deuil de leurs proches en raison des circonstances et de l'absence d'explications. Elles demandent aujourd'hui à être éclairées. Le gouvernement souhaite que l'examen des archives par les historiens y contribue. Déjà le rapport établi par la Croix rouge internationale en 1963 sur le sort des prisonniers et disparus en Algérie a été communiqué à des historiens, et la Direction des Archives du ministère des Affaires étrangères a identifié plus de 3000 dossiers. Ceux-ci n'étant communicables que passé un délai de soixante ans, nous étudions la possibilité de dérogations pour les familles concernées.
Le gouvernement n'a donc pas hésité à ouvrir les archives de la guerre d'Algérie. Il faut encourager les historiens à travailler pour que la prise de conscience collective s'exerce en toute objectivité.
Le président Teissier, M. Merly et M. Salles m'ont interrogé sur les cimetières français en Algérie, thème important de la visite du président de la République en Algérie en mars 2003.
La France et l'Algérie coopèrent déjà activement et des travaux importants ont été réalisés. Un plan de réhabilitation sur cinq ans a été établi. Une commission technique franco-algérienne s'est d'abord attachée à dresser un état précis des 549 cimetières dénombrés. Dès demain, l'ambassade de France va mettre sur Internet un recensement qui porte sur près de 200 cimetières. Je vous invite à consulter ce site.
Le ministère des Affaires étrangères va présenter un calendrier de travaux prioritaires en liaison avec les autorités algériennes, la mission interministérielle aux rapatriés et les associations de rapatriés. Pour répondre aux collectivités territoriales qui ont souhaité participer financièrement au plan de réhabilitation lancé par l'Etat, un fonds de concours sera prochainement ouvert par le ministère des Affaires étrangères
()./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 décembre 2003)
Interview au "Figaro" le 2 décembre :
Q - Quel est l'intérêt particulier de ce débat à l'Assemblée ?
R - Il s'agit d'abord de respecter les engagements pris par le président de la République lors de campagne et de renouer le dialogue avec le monde des rapatriés. Un état des lieux a été réalisé grâce à la mission confiée au député Michel Diefenbacher dont le rapport concerne toutes les catégories de rapatriés, musulmans y compris. Un débat doit maintenant avoir lieu, qui permettra, dans le cadre d'une approche globale, de saisir le points essentiels et de voir ce qui peut être fait. Un projet de loi sera soumis au Parlement au début de l'année prochaine, à partir de ce que nous aurons recueilli, du rapport et du débat.
Q - Parmi les revendications des intéressés, quelles priorités relevez-vous ?
R - Des actions en faveur des rapatriés : indemnisation, insertion. Puis le devoir de mémoire. Il est heureux que l'Etat et la ville de Marseille aient pris la décision de réaliser le mémorial de la France d'Outre-Mer, que l'enquête de faisabilité soit achevée, que la maîtrise d'oeuvre soit attribuée, que le projet devienne une réalité.
Q - Les rapatriés disent tenir à ce que la véritable histoire de l'Algérie et de l'oeuvre française soit enseignée hors des idéologies qui prévalent depuis des lustres...
R - Une phase, d'études tous azimuts est engagée. En ce qui concerne les manuels scolaires c'est une obligation morale Nous ne l'éluderons pas. Mais cela prend du temps.
Q - Et les autres priorités ?
R - Le dispositif d'indemnisation des biens perdus ou spoliés d'outre-mer et celui du désendettement des rapatriés réinstallés. Nous souhaitons examiner de près la réalité des choses. C'est une des missions de la Mission interministérielle des rapatriés, présidée par Marc Dubourdieu, qui a déjà mené depuis dix-huit mois un travail important en faveur des rapatriés. Le gouvernement, en mettant en place la Mission interministérielle aux rapatriés, a voulu traduire une volonté de renouer le dialogue.
Q - Que prévoyez-vous en faveur des harkis ?
R - Ce gouvernement a déjà pris une mesure importante : l'allocation de reconnaissance, qui a été généralisée, sera revalorisée très rapidement pour que les harkis puissent vivre dignement. Pour ceux ayant eu des problèmes pour l'indemnisation de leurs biens laissés en Algérie, il est possible que nous leur proposions un capital complémentaire à celui déjà alloué en 1987 et 1994. En tout cas, nous ne restons pas inactifs, comme ce fut le cas pendant cinq ans. Nous rencontrons beaucoup de parlementaires. Ils sont nombreux à s'être inscrits au débat. Nous serons très attentifs à leurs avis.
Q - Pour la première fois. on va célébrer le 5 décembre comme date commémorative de la fin des combats. Laisse-t-on aux autorités la liberté de choix entre cette date et le 19 mars, comme vous l'aviez indiqué ?
R - Je n'ai jamais dit une chose pareille ! Le 19 mars - qui n'aurait d'ailleurs aucun sens pour le Maroc et la Tunisie - peut être une date de commémoration associative. Mais le 5 décembre est désormais la date officielle, celle où l'on pavoise. Les préfets, en tenue, seront la puissance invitante.
(Source http://www.defense.gouv.fr le 3 décembre 2003)
Interview à l'AFP le 4 décembre :
AFP :
Quelle est la signification de la Journée du 5 décembre?
Hamlaoui Mekachera :
Après 40 ans de polémique, au terme d'une procédure de concertation qui aura réuni l'ensemble des associations représentatives du monde combattant, le 5 décembre apporte une solution consensuelle. Cette date nous rappelle la première journée d'hommage national, unanime et solennel, rendu à nos morts par l'ensemble du monde combattant et du monde politique, toutes sensibilités confondues, lors de l'inauguration par le président de la République du Mémorial national du Quai Branly. La force d'évocation de cette journée est donc incontestable.
Que répondez-vous à ceux qui refusent cette date ?
Je les appelle, en toute co-fraternité d'armes, à rejoindre l'ensemble de la grande famille combattante et plus largement la communauté nationale qui honorera désormais, tous les 5 décembre, la mémoire des ''morts pour la France'' en AFN. L'hommage aux morts n'est pas une démarche qui supporte la polémique. Il se trouve que la référence historique, qui est pertinente pour la plupart des conflits, n'est pas valable dans le cas de la guerre d'Algérie car elle est un insurmontable facteur de discorde.
Où en est la réflexion sur une "journée de mémoire" unique pour tous les conflits ?
Une telle évolution n'est pas envisageable pour le moment. Elle ne correspond pas à l'esprit français. Chaque génération du feu est trop attachée à ses propres symboles. Nous disposons ainsi, sur l'année, de plusieurs occasions fortes d'évoquer ces heures glorieuses et tragiques, et de rappeler à tous la modernité des valeurs portées par la mémoire combattante.
Propos recueillis par Souk Chanthalangsy
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 12 décembre 2003)
Ce débat montre l'attention que portent le gouvernement et la représentation nationale, en un mot la nation, à la situation des rapatriés.
Il y a quarante ans, ces hommes, ces femmes, ces enfants, quittaient leur terre natale dans des conditions dramatiques. Beaucoup d'entre nous ont pour toujours, en mémoire, des images insoutenables. Beaucoup d'entre nous ne peuvent évoquer leurs derniers moments sur la terre algérienne sans ressentir une émotion profonde, sans penser aux heures heureuses qui s'achevaient en tragédie, sans revoir des visages disparus de façon parfois indicible. Beaucoup d'entre nous portent encore au fond du cur cette épreuve qui a marqué leur vie.
Aujourd'hui, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin souhaite apporter une réponse aux questions qui demeurent, plus de quarante ans après la séparation douloureuse de la France et de l'Algérie.
Après avoir renoué le dialogue avec les rapatriés et pris la mesure de leurs attentes, avant de définir des moyens nouveaux, il nous semble légitime d'associer le parlement à ce processus, conformément aux engagements pris par le président de la République. Je ne vous cacherai pas l'émotion que je ressens en parlant au nom du gouvernement sur ce sujet majeur.
Un départ précipité, une arrivée non préparée en métropole ont eu, pour des centaines de milliers de nos compatriotes, des conséquences que le temps n'a pas effacées.
Au fil des ans, de nouvelles difficultés économiques, sociales ou morales sont venues s'ajouter au déracinement.
Aujourd'hui, le moment est venu d'entendre le message des rapatriés.
Le gouvernement s'est donné les moyens d'établir des relations de confiance avec les rapatriés d'origine européenne comme avec les harkis.
La création de la Mission interministérielle aux rapatriés a permis de donner aux rapatriés un interlocuteur et de disposer d'un catalyseur pour l'action des pouvoirs publics.
La création du Haut conseil aux rapatriés a fourni une instance de débat, de réflexion et de proposition, qui s'est très vite imposée comme un partenaire indispensable.
Nous avons ensuite voulu qu'un état des lieux approfondi soit dressé en dehors de l'administration. Je remercie votre collègue Michel Diefenbacher qui a bien voulu accepter cette délicate mission. Grâce à son travail, nous disposons de toutes les données nécessaires pour poser un diagnostic et définir des pistes d'action.
Dans le même temps, nous avons pris des mesures d'urgence importantes.
Dès janvier 2003 l'allocation de reconnaissance aux harkis a été mise en place afin de leur assurer un complément de retraite. D'un montant de 343 euros, non imposable et indexée, elle est accordée à tous les harkis ou à leurs veuves de plus de 60 ans, sans condition de ressources, contrairement à ce qui existait précédemment. Le gouvernement vous propose de réévaluer cette allocation de 30 % dès le 1er janvier 2004.
Par ailleurs, les pensions des veuves de guerre, d'invalides et de grands invalides augmenteront de 15 points d'indice, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004.
Le contexte économique difficile que nous traversons n'épargne évidemment pas les familles de harkis. Pour remédier autant que possible à ces difficultés nouvelles, la Mission interministérielle aux rapatriés a mobilisé les préfets.
Le Premier ministre va demander aux grands employeurs publics - ministère de la Défense, de l'Intérieur ou de la Santé notamment - de porter une attention particulière aux candidatures des jeunes issus de familles harkies. Ces administrations sont également invitées à accompagner les préparations aux concours ou les formations aux métiers qu'elles proposent.
La mémoire est une préoccupation majeure. Vous le savez, le président de la République a pris deux décisions hautement symboliques, et tout d'abord l'institution de la journée nationale d'hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives et assimilées. Désormais, tous les 25 septembre, la nation salue la mémoire de ces combattants valeureux.
L'institution d'une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie est également une décision dont les rapatriés ont mesuré l'importance. Vendredi prochain, à Paris et dans tout le pays, nous nous souviendrons de ceux qui sont tombés au champ d'honneur pendant ces sombres années.
Cette politique ne doit pas faire oublier les efforts consentis par la nation dans le passé. Le rapport de votre collègue Diefenbacher fait le point sur la succession des mesures prises.
Passée l'urgence de la réinstallation, à laquelle la France a consacrée en 1963 plus de 4,5 milliards d'euros, soit 5 % du budget total d'alors, il est vrai que les politiques envers les rapatriés ont tardé à se mettre en uvre. Les premières mesures d'indemnisation ne furent prises qu'en 1970, avec une contribution nationale à l'indemnisation des Français rapatriés du Maroc, de Tunisie et d'Algérie.
Les lois de 1978 et 1987 apportèrent ensuite des compléments d'indemnisation.
Parmi les rapatriés, une catégorie a été trop longtemps oubliée par l'Histoire : les harkis.
Leur engagement au service de la France, la tragédie qu'ils ont traversée, leur abandon, leur détresse morale ont été longtemps ignorés de la communauté nationale.
Les familles ont souffert de l'isolement et des conditions de vie qui leur ont été réservées. Leur insertion dans le tissu économique et social n'en a été que plus difficile.
Les harkis bénéficièrent d'une première mesure spécifique d'indemnisation avec la loi de 1987 déposée par le gouvernement Chirac, vingt-cinq ans après leur arrivée en métropole.
La loi Romani du 11 juin 1994, votée à l'unanimité par votre assemblée, exprima enfin, officiellement, la reconnaissance de la République française à leur égard. C'est d'ailleurs l'article premier de cette loi qui a été gravé sur les plaques apposées aux Invalides et dans 27 autres sites, à la demande du Président de la République, lors de la première journée d'hommage du 25 septembre 2001.
Cette reconnaissance a redonné de la fierté à de nombreux enfants et petits-enfants de harkis ; elle a parfois permis de resserrer des liens familiaux distendus entre des pères et des enfants séparés par l'Histoire.
Des mesures spécifiques d'indemnisation et de solidarité ont été prises. Le plan de cinq ans prévu dans la loi de 1994 s'est traduit par un effort financier de 2,6 milliards de francs.
Depuis la loi Romani, plus de 20 000 enfants issus de familles de harkis ont pu trouver ou retrouver le chemin de l'emploi.
Le débat qui nous réunit aujourd'hui est une nouvelle étape importante pour les rapatriés. Il n'est pas fréquent que leurs aspirations, leurs souffrances, leur situation, soient évoquées aussi solennellement.
Ce débat est également important parce qu'à l'issue de notre réflexion commune, le gouvernement entend prendre des mesures concrètes.
Le temps est venu de reconnaître de façon apaisée l'uvre accomplie par la France au-delà des mers.
Notre pays peut et doit être fier de ses pionniers et de ses combattants. Sur les terres d'Asie ou d'Afrique, ils ont grandement contribué au développement agricole et économique d'immenses territoires. Ils ont contribué à ancrer les valeurs républicaines d'égalité et de démocratie.
Ce patrimoine, cette histoire, cette culture et ces traditions que portent les rapatriés, doivent être mieux connus, notamment des jeunes générations.
L'Etat a donc décidé de s'associer au projet de Mémorial national de l'outre-mer conçu à l'initiative du maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin.
Il présentera l'uvre de la France dans tous ses territoires aujourd'hui indépendants, les richesses léguées par les rapatriés et encouragera la recherche ainsi que la préservation de la mémoire.
Nous devons également avancer sur d'autres chantiers. Je pense à l'ouverture des archives de la guerre d'Algérie ainsi qu'au traitement et à la place de cette histoire dans l'enseignement.
L'Etat doit faciliter et encourager les recherches des historiens afin qu'ils puissent établir avec objectivité et sérénité la vérité sur ces événements. Je sais en effet que beaucoup de rapatriés attendent encore que la vérité soit faite sur certains épisodes particulièrement dramatiques. Il est temps de rappeler la mémoire de tant de victimes innocentes de cette guerre fratricide.
Le gouvernement entend aussi contribuer à l'uvre de reconnaissance et de solidarité nationales. Un geste supplémentaire s'impose pour nos anciens combattants harkis ou pour leurs veuves. A ce titre, il convient de s'appuyer sur l'allocation de reconnaissance, que nous avons mise en place et qui leur assure des revenus complémentaires réguliers. Il faut aussi parfaire les différentes lois d'indemnisation afin de réparer les injustices qui peuvent encore subsister.
Par ailleurs, il est temps de clore avec équité le traitement des dossiers de surendettement des rapatriés. Il faut notamment améliorer les dispositions applicables aux régimes de retraite et régler la situation du petit nombre d'entre eux qui n'ont pas pleinement bénéficié des lois d'amnistie de l'époque.
Pour que ces dispositions aient toute la portée requise, le gouvernement déposera un projet de loi devant le Parlement dans les tout premiers mois de 2004.
Mais le dispositif ne serait pas complet si je n'évoquais les jeunes générations issues de familles rapatriées car elles méritent toute notre attention. Il ne s'agit évidemment pas de les inscrire dans une logique d'assistance mais, au contraire, d'égalité des chances. Ces jeunes, quelles que soient leurs origines, doivent être fiers de l'histoire et de l'uvre de leurs parents. Cependant, nous devons les aider à trouver toute leur place au sein de la communauté nationale, en favorisant leur insertion économique et sociale.
Le gouvernement s'est mobilisé, je l'ai dit, pour leur donner toutes les chances d'accéder à l'emploi. Nous nous sommes également assurés qu'ils puissent bénéficier des dispositifs particuliers destinés à favoriser l'accès à l'éducation et à lutter contre toutes les formes discriminatoires. A cet égard, le parrainage, la préparation aux concours et l'aide à la création d'entreprise doivent être privilégiés.
Toutes ces actions seront poursuivies avec le plus grand pragmatisme. S'agissant de l'emploi, chacun sait bien qu'il faut agir au plus près du terrain pour réussir. L'action résolue du gouvernement en faveur de nos compatriotes rapatriés touche aussi bien au symbolique qu'au concret. Nous en préciserons encore les principales orientations, après vous avoir tous entendus. Mais je ne saurais conclure sans évoquer les perspectives prometteuses nées du voyage historique qu'a récemment effectué le président de la République en Algérie. Les relations apaisées et constructives que nous voulons établir bénéficieront aussi, le gouvernement en est convaincu, aux rapatriés de toutes origines qui en seront des acteurs à part entière.
()
Je remercie chacun des orateurs. La hauteur, la chaleur de vos discours marquent un moment historique pour les rapatriés. Ce moment était très attendu.
J'ai éprouvé une intense émotion à l'évocation de "ces pionniers partis les mains nues" décrits par Michel Diefenbacher, qui ont porté au plus haut les valeurs de la France et servi jusqu'au sacrifice suprême le drapeau français.
Tous, vous souhaitez apporter des réponses efficaces à leurs attentes matérielles et morales. C'est aussi la volonté du gouvernement. Nous tiendrons le plus grand compte de vos propositions, de l'esprit de solidarité nationale et de reconnaissance qui les animait. Je vous confirme notre décision de déposer un projet de loi.
J'adresse des remerciements particuliers à ceux qui ont salué les mesures déjà prises par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, conformément à la volonté du président de la République, qui suit avec attention la situation des rapatriés.
Evoquant les tragédies qu'ils ont subies, vous avez tous soulevé la question de la vérité historique et des responsabilités, notamment celle de l'Etat français, dans les drames intervenus après le 19 mars 1962.
Sur ces sujets encore très présents dans les mémoires, les polémiques ne font pas avancer le débat. Les événements douloureux qui ont conduit la France et l'Algérie à séparer leur destin soulèvent toujours les passions, des deux côtés de la Méditerranée. Il est vrai que le silence qui entoure cette période devient trop lourd.
Certes, l'expression du devoir de mémoire et de reconnaissance a largement été engagée en 1994 et a repris activement avec ce gouvernement.
Le travail de vérité doit s'exercer aussi bien sur les événements dramatiques qui ont suivi en Algérie les Accords d'Evian que sur les conditions du rapatriement des harkis dans une métropole qui ne les attendait pas.
La guerre d'Algérie fut, comme toute guerre qui engage les populations civiles, le théâtre de haines et d'atrocités. Nombre de familles n'ont jamais pu faire le deuil de leurs proches en raison des circonstances et de l'absence d'explications. Elles demandent aujourd'hui à être éclairées. Le gouvernement souhaite que l'examen des archives par les historiens y contribue. Déjà le rapport établi par la Croix rouge internationale en 1963 sur le sort des prisonniers et disparus en Algérie a été communiqué à des historiens, et la Direction des Archives du ministère des Affaires étrangères a identifié plus de 3000 dossiers. Ceux-ci n'étant communicables que passé un délai de soixante ans, nous étudions la possibilité de dérogations pour les familles concernées.
Le gouvernement n'a donc pas hésité à ouvrir les archives de la guerre d'Algérie. Il faut encourager les historiens à travailler pour que la prise de conscience collective s'exerce en toute objectivité.
Le président Teissier, M. Merly et M. Salles m'ont interrogé sur les cimetières français en Algérie, thème important de la visite du président de la République en Algérie en mars 2003.
La France et l'Algérie coopèrent déjà activement et des travaux importants ont été réalisés. Un plan de réhabilitation sur cinq ans a été établi. Une commission technique franco-algérienne s'est d'abord attachée à dresser un état précis des 549 cimetières dénombrés. Dès demain, l'ambassade de France va mettre sur Internet un recensement qui porte sur près de 200 cimetières. Je vous invite à consulter ce site.
Le ministère des Affaires étrangères va présenter un calendrier de travaux prioritaires en liaison avec les autorités algériennes, la mission interministérielle aux rapatriés et les associations de rapatriés. Pour répondre aux collectivités territoriales qui ont souhaité participer financièrement au plan de réhabilitation lancé par l'Etat, un fonds de concours sera prochainement ouvert par le ministère des Affaires étrangères
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(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 décembre 2003)
Interview au "Figaro" le 2 décembre :
Q - Quel est l'intérêt particulier de ce débat à l'Assemblée ?
R - Il s'agit d'abord de respecter les engagements pris par le président de la République lors de campagne et de renouer le dialogue avec le monde des rapatriés. Un état des lieux a été réalisé grâce à la mission confiée au député Michel Diefenbacher dont le rapport concerne toutes les catégories de rapatriés, musulmans y compris. Un débat doit maintenant avoir lieu, qui permettra, dans le cadre d'une approche globale, de saisir le points essentiels et de voir ce qui peut être fait. Un projet de loi sera soumis au Parlement au début de l'année prochaine, à partir de ce que nous aurons recueilli, du rapport et du débat.
Q - Parmi les revendications des intéressés, quelles priorités relevez-vous ?
R - Des actions en faveur des rapatriés : indemnisation, insertion. Puis le devoir de mémoire. Il est heureux que l'Etat et la ville de Marseille aient pris la décision de réaliser le mémorial de la France d'Outre-Mer, que l'enquête de faisabilité soit achevée, que la maîtrise d'oeuvre soit attribuée, que le projet devienne une réalité.
Q - Les rapatriés disent tenir à ce que la véritable histoire de l'Algérie et de l'oeuvre française soit enseignée hors des idéologies qui prévalent depuis des lustres...
R - Une phase, d'études tous azimuts est engagée. En ce qui concerne les manuels scolaires c'est une obligation morale Nous ne l'éluderons pas. Mais cela prend du temps.
Q - Et les autres priorités ?
R - Le dispositif d'indemnisation des biens perdus ou spoliés d'outre-mer et celui du désendettement des rapatriés réinstallés. Nous souhaitons examiner de près la réalité des choses. C'est une des missions de la Mission interministérielle des rapatriés, présidée par Marc Dubourdieu, qui a déjà mené depuis dix-huit mois un travail important en faveur des rapatriés. Le gouvernement, en mettant en place la Mission interministérielle aux rapatriés, a voulu traduire une volonté de renouer le dialogue.
Q - Que prévoyez-vous en faveur des harkis ?
R - Ce gouvernement a déjà pris une mesure importante : l'allocation de reconnaissance, qui a été généralisée, sera revalorisée très rapidement pour que les harkis puissent vivre dignement. Pour ceux ayant eu des problèmes pour l'indemnisation de leurs biens laissés en Algérie, il est possible que nous leur proposions un capital complémentaire à celui déjà alloué en 1987 et 1994. En tout cas, nous ne restons pas inactifs, comme ce fut le cas pendant cinq ans. Nous rencontrons beaucoup de parlementaires. Ils sont nombreux à s'être inscrits au débat. Nous serons très attentifs à leurs avis.
Q - Pour la première fois. on va célébrer le 5 décembre comme date commémorative de la fin des combats. Laisse-t-on aux autorités la liberté de choix entre cette date et le 19 mars, comme vous l'aviez indiqué ?
R - Je n'ai jamais dit une chose pareille ! Le 19 mars - qui n'aurait d'ailleurs aucun sens pour le Maroc et la Tunisie - peut être une date de commémoration associative. Mais le 5 décembre est désormais la date officielle, celle où l'on pavoise. Les préfets, en tenue, seront la puissance invitante.
(Source http://www.defense.gouv.fr le 3 décembre 2003)
Interview à l'AFP le 4 décembre :
AFP :
Quelle est la signification de la Journée du 5 décembre?
Hamlaoui Mekachera :
Après 40 ans de polémique, au terme d'une procédure de concertation qui aura réuni l'ensemble des associations représentatives du monde combattant, le 5 décembre apporte une solution consensuelle. Cette date nous rappelle la première journée d'hommage national, unanime et solennel, rendu à nos morts par l'ensemble du monde combattant et du monde politique, toutes sensibilités confondues, lors de l'inauguration par le président de la République du Mémorial national du Quai Branly. La force d'évocation de cette journée est donc incontestable.
Que répondez-vous à ceux qui refusent cette date ?
Je les appelle, en toute co-fraternité d'armes, à rejoindre l'ensemble de la grande famille combattante et plus largement la communauté nationale qui honorera désormais, tous les 5 décembre, la mémoire des ''morts pour la France'' en AFN. L'hommage aux morts n'est pas une démarche qui supporte la polémique. Il se trouve que la référence historique, qui est pertinente pour la plupart des conflits, n'est pas valable dans le cas de la guerre d'Algérie car elle est un insurmontable facteur de discorde.
Où en est la réflexion sur une "journée de mémoire" unique pour tous les conflits ?
Une telle évolution n'est pas envisageable pour le moment. Elle ne correspond pas à l'esprit français. Chaque génération du feu est trop attachée à ses propres symboles. Nous disposons ainsi, sur l'année, de plusieurs occasions fortes d'évoquer ces heures glorieuses et tragiques, et de rappeler à tous la modernité des valeurs portées par la mémoire combattante.
Propos recueillis par Souk Chanthalangsy
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 12 décembre 2003)