Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames,
messieurs les députés,
Monsieur le député,
Permettez-moi d'abord de vous remercier d'avoir fait applaudir sur ces bancs, M. Barnier, qui le mérite vraiment, et je vous en remercie. Le fondateur de votre parti, V. Giscard d'Estaing, ne s'exprime jamais sans avoir à portée de main la Constitution. Et la Constitution, c'est elle qui me fournit la réponse à votre question. L'article 52 dit clairement les choses en ce qui concerne le rôle du chef de l'Etat : le Président de la République négocie et ratifie les traités. L'article 53 précise très clairement, et le Conseil constitutionnel l'a également redit il y a peu : le Parlement autorise la ratification des traités. Il s'agit là d'une répartition des rôles de la Vème République particulièrement significative et que j'entends bien respecter. Vous parlez avec imprécision, Monsieur le député, de l'article 88-4. Le Gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil des communautés, les propositions d'actes communautaires comportant des dispositions de nature législative, ce qui n'est pas le cas, puisque ce qu'est proposé, ce n'est pas le cas, puisque le texte clairement le dit : il s'agit d'une proposition sur une négociation. L'esprit et la lettre de la Constitution sont ainsi respectés. Je tiens à vous dire que ce débat mérite sérénité, que ce débat mérite plus de calme, et notamment, je demande le calme et la sérénité à tous ceux qui aspirent un jour diriger le pays, c'est-à-dire faire vivre notre Constitution."
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 octobre 2004)
Mesdames,
messieurs les députés,
Monsieur le député,
Permettez-moi d'abord de vous remercier d'avoir fait applaudir sur ces bancs, M. Barnier, qui le mérite vraiment, et je vous en remercie. Le fondateur de votre parti, V. Giscard d'Estaing, ne s'exprime jamais sans avoir à portée de main la Constitution. Et la Constitution, c'est elle qui me fournit la réponse à votre question. L'article 52 dit clairement les choses en ce qui concerne le rôle du chef de l'Etat : le Président de la République négocie et ratifie les traités. L'article 53 précise très clairement, et le Conseil constitutionnel l'a également redit il y a peu : le Parlement autorise la ratification des traités. Il s'agit là d'une répartition des rôles de la Vème République particulièrement significative et que j'entends bien respecter. Vous parlez avec imprécision, Monsieur le député, de l'article 88-4. Le Gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil des communautés, les propositions d'actes communautaires comportant des dispositions de nature législative, ce qui n'est pas le cas, puisque ce qu'est proposé, ce n'est pas le cas, puisque le texte clairement le dit : il s'agit d'une proposition sur une négociation. L'esprit et la lettre de la Constitution sont ainsi respectés. Je tiens à vous dire que ce débat mérite sérénité, que ce débat mérite plus de calme, et notamment, je demande le calme et la sérénité à tous ceux qui aspirent un jour diriger le pays, c'est-à-dire faire vivre notre Constitution."
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 octobre 2004)